Interventions sur "programmation"

Mes chers collègues, nous recevons cet après-midi Mme Florence Parly, ministre des Armées, venue nous présenter le projet de loi de programmation militaire. Je constate que vous êtes encore plus nombreux que d'habitude bien que les intempéries aient empêché certains de nos collègues de nous rejoindre. Je pense notamment à Thomas Gassilloud, à Sereine Mauborgne et à Josy Poueyto, qui étaient dans le Var, hier et ce matin encore, avec le chef d'état-major de l'armée de terre. Madame la ministre, vous avez présenté, ce matin, le projet de lo...

Madame la ministre, certains des objectifs de la revue stratégique et de la programmation vont dans le bon sens, et nous partageons l'idée que la France doit tenir son rang, de même que celle selon laquelle la loi de programmation militaire doit être « à hauteur d'homme ». Nous avons cependant l'impression d'une vision quelque peu idyllique des choses. Je veux revenir sur la sincérité des engagements budgétaires, pour trois raisons. Tout d'abord, si nous voulons vraiment aller jusqu...

Avec mes collègues du groupe du Mouvement démocrate et apparentés (MODEM), je veux saluer cette loi de programmation militaire de redressement après deux lois de programmation militaire de déflation. Je salue l'augmentation des moyens de 23 % par rapport à la programmation précédente ; c'est un effort inédit, nécessaire et courageux que votre gouvernement consent. J'appelle toutefois votre attention sur deux sujets stratégiques : la dissuasion et le système de combat aérien futur. Le consensus national relati...

Madame la ministre, avec cette loi de programmation militaire 2019-2025, vous affirmez porter le budget des armées à hauteur de 2 % du produit intérieur brut à l'horizon 2025, mais 60 % de la hausse des crédits budgétaires prévue doit intervenir à partir de 2023, c'est-à-dire après le quinquennat de M. Macron. Madame la ministre, au début du mois de novembre, vous avez été interrogée sur l'article 17 de la loi de programmation des finances publiq...

Chacun peut certes se féliciter de la hausse des crédits, même si cet enthousiasme devra se vérifier à l'aune de l'exécution plus que de l'intention. La loi de programmation prévoit une hausse de 270 millions d'euros des crédits consacrés aux études en amont, qui passeront de 730 millions à un milliard d'euros d'ici à 2022. Pouvez-vous préciser comment vous entendez ventiler ces crédits et nous éclairer sur la réforme de la direction générale de l'armement, en matière de numérisation notamment ? Est-il envisagé de fonctionner en mode Defense Advanced Research Project...

Ma question porte sur le financement du service national universel voulu par le président de la République. Ma collègue Émilie Guerel et moi-même allons conduire un travail d'information à la demande de la commission sur les contours possibles de ce financement. Le président a annoncé un financement ad hoc ne s'inscrivant pas dans le cadre de la loi de programmation militaire et qui, de ce fait, ne pèsera pas sur le budget des armées, déjà fortement sollicité. Toutefois, le ministère des Armées devra naturellement mettre à disposition des ressources humaines issues de sa masse salariale, ce qui produira nécessairement des effets sur le titre 2. Nous confirmez-vous que tel est le cas ? Pouvez-vous préciser les contours du financement ad hoc annoncé par le pré...

À l'automne, la France a actualisé le Livre blanc de 2013 à travers la revue stratégique de défense et de sécurité nationale, pilotée par le député européen Arnaud Danjean. Cet exercice a permis de préparer les débats sur le projet de loi de programmation militaire que vous nous avez présenté aujourd'hui. La coopération franco-allemande et européenne est particulièrement importante pour la France, comme cela a été rappelé lors de la revue stratégique, du cinquante-cinquième anniversaire du Traité de l'Élysée, le 22 janvier, et de l'adoption d'une résolution parlementaire commune entre l'Assemblée nationale et le Bundestag. Il est important de co...

Je ne peux que saluer cette loi de programmation militaire 2019-2025. Dans un environnement global d'évolution de la menace et des lieux de confrontation, où fusent les nouvelles technologies, elle permet à nos armées de conforter notre position de leader. Hormis les moyens déployés pour la centralisation et l'augmentation des dépenses en matière d'opérations extérieures, pour la dissuasion et pour l'achat d'équipement et l'amélioration de nos ...

...ociété civile. Les conventions entre armée et entreprises se multiplient afin de faciliter l'engagement des réservistes et donc de favoriser leur fidélisation. Malgré ces efforts, le chiffre de 59 % me paraît toujours très élevé et les difficultés à allier engagement militaire et vie professionnelle civile semblent encore très présentes pour les réservistes. Dans quelle mesure le projet de loi de programmation militaire doit-il favoriser selon vous l'employabilité des réservistes ? Quelles seront les prochaines étapes à mettre en oeuvre ?

Monsieur le président, ce n'est pas sérieux ! Je voulais dire que 2017 était la dernière année de référence avant l'examen de la loi de programmation militaire. Madame la ministre, nous regrettons que vous ne veniez pas plus souvent devant la commission, ce qui devrait vous faire plaisir.

Madame la ministre, c'est la quatrième fois que j'assiste à la présentation d'une loi de programmation militaire, et c'est la première fois que l'on peut voir un verre aux trois quarts pleins, plutôt qu'à un quart vide comme certains le soulignent… (Sourires.) En ma qualité de représentant de notre assemblée à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, je peux constater que la voix de la France est à la fois crédible et écoutée, de par l'action du président de la République, de par le cadre juridique q...

Nous concluons aujourd'hui nos travaux sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Lors de sa séance du 19 décembre, le Sénat a modifié le texte du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre. Conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 45 de la Constitution, l'Assemblée est saisie par le Gouvernement ...

En application du troisième alinéa de l'article 114 du Règlement, je vous propose d'en rester au texte adopté par notre assemblée en nouvelle lecture. Le Gouvernement a déposé un amendement corrigeant une erreur matérielle relative au rapport annexé au projet de loi de programmation qui sera examiné en séance.

...ssentiel puisqu'il fixe le cap et définit la trajectoire et la stratégie de nos finances publiques pour les cinq années à venir. Les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018 s'inscrivent logiquement dans ce cadre. Il convient donc d'appréhender ce texte en ayant pleinement conscience de sa nature fondatrice pour la présente législature. Les projets de lois de programmation des finances publiques sont parfois critiqués pour leur caractère non contraignant à l'égard des projets de loi de finances et en raison des possibilités de modification des trajectoires durant la période de programmation. Toutefois, je voudrais rappeler que les lois de programmation sont de véritables lois et, en ce sens, ont une valeur normative. Elles ne sont pas supérieures aux lois de finan...

Ce point de vue peut se défendre dans le cadre d'une discussion générale. Toutefois, juridiquement, le déficit structurel existe et un objectif d'équilibre structurel des comptes est fixé par l'article 3 du TSCG. La loi organique du 17 décembre 2012 prévoit que le Gouvernement doit soumettre au Parlement un projet de loi de programmation avec un objectif à moyen terme d'équilibre structurel des comptes ainsi qu'une trajectoire. Le Gouvernement a donc rempli ses obligations découlant du traité et de la loi organique en nous soumettant cet article. C'est pourquoi je dois émettre un avis défavorable sur cet amendement de suppression pure et simple de l'article.

Si l'on se reporte à la page 25 du rapport annexé au projet de loi de programmation, la tendance s'inverse effectivement à partir de 2020 : + 0,2 point en 2020, + 0,6 point en 2021, + 1,1 point en 2022. Pourrait-on nous expliquer ce qu'est cet écart de production positif ?

Il s'agit d'ajouter à la loi de programmation la trajectoire d'ajustement structurel. Elle ne fait certes pas partie du contenu obligatoire d'une loi de programmation des finances publiques, mais c'est un indicateur utilisé notamment pour l'application des règles du volet préventif du pacte de stabilité et de croissance. Dès lors, il apparaît opportun de le faire figurer expressément dans la loi.

...e période serait en effet étonnant, à moins qu'on ne considère que le conjoncturel devienne en quelque sorte du structurel. Il y a donc une contradiction interne dans la trajectoire que vous proposez. Enfin, on ne peut soutenir à la fois qu'il n'y a pas ou presque pas de déficit structurel et prévoir dans le même temps, un maintien des déficits publics à un niveau important sur toute la durée de programmation. J'émets donc un avis également défavorable.

...nonçant, d'autre part, notre brutalité et notre manque de subtilité. Quant aux critiques venues de notre flanc gauche, elles sont inspirées par l'idée que nous devrions dépenser encore davantage pour faire fonctionner un État qui s'est pourtant montré au fil du temps de moins en moins performant. Ce faisant, vous mettez exactement le doigt sur ce à quoi nous souhaitons parvenir avec cette loi de programmation, à savoir rompre avec une méthode exclusivement comptable qui, en effet, même si elle revendiquait des aspects qualitatifs, a pourtant toujours privilégié le coup de rabot et les économies « bêtes et méchantes ». C'est pourquoi nous voulons transformer profondément l'action publique et mettre fin à cette dérive qui a fait que, au fil des années, alors que nous dépensions de plus en plus, nos con...

L'article 5 fixe un objectif de dépenses publiques hors crédits d'impôt. Or, dans les précédentes lois de programmation pluriannuelle, l'objectif incluait ces crédits d'impôt, tout simplement parce que, la France étant championne d'Europe des crédits d'impôt, le fait de ne pas les inclure dans le calcul fausse la vision qu'on peut avoir de nos dépenses publiques. Sur ce point, la Commission européenne nous a d'ailleurs rappelés à l'ordre, en indiquant qu'avec la nouvelle comptabilité 2010 adoptée par l'Institut na...