Interventions sur "réparation"

Que se passe-t-il pour vous, une fois qu'une maladie a été reconnue – je ne parle pas de la réparation ? Le système actuel fait-il quelque chose de cette information, notamment pour agir pour la prévention ?

...sque psychosocial et les principes de son évaluation sont encore méconnus, ainsi que vous l'avez souligné. Je ne connaissais pas la démarche engagée par les laboratoires Solvay, qui est très intéressante : d'après ce que vous disiez, on arrive à évaluer facilement les risques – je ne parle pas de la responsabilité, en revanche. Comme cela a été dit tout à l'heure, on se place dans une logique de réparation, la plupart du temps. Dans le cas du burn-out, on sait que les conséquences peuvent être durables, comme pour un cancer, bien évidemment, mais la partie « réparation » est peut-être moins importante que la partie « prévention ». Je voudrais donc revenir sur les travaux que vous avez réalisés dans ce domaine, monsieur Cochet – mais M. Bergeret souhaitera peut-être dire un mot aussi. Y a-t-il des p...

...ents sont « morts pour la France » lors de la Seconde Guerre mondiale, ou encore la revalorisation de la pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre. De nombreux amendements vous proposeront de corriger ces inégalités. Si vous ne pouviez y répondre positivement avec des crédits supplémentaires, je vous demanderai de bien vouloir en étudier le coût et de programmer ces réparations sur la durée du mandat. Cela permettrait d'envoyer un signal fort en direction du monde combattant. Enfin, permettez-moi de conclure par quelques questions. 200 000 euros sont inscrits au budget pour l'érection d'un mémorial en hommage aux soldats morts pour la France en opérations extérieures : quand les travaux débuteront-ils ? De même, le monde combattant s'inquiète au sujet de nos soldats...

...de terrorisme, pupilles de la Nation. Sans revenir en détail sur les dispositions du projet de loi de finances relatives à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », il convient de rappeler que si le projet de budget pour 2018 est en diminution par rapport à l'an passé, en raison de l'attrition naturelle du nombre de bénéficiaires des dispositifs de reconnaissance et de réparation, il consolide leurs droits en maintenant l'ensemble de ces derniers. Notons que ce budget est organisé autour du triptyque suivant : conforter les dispositifs de reconnaissance et de réparation ; corriger certaines inégalités issues du passé ; concevoir l'avenir des politiques publiques concernées par les crédits de la mission. L'intégralité des dispositifs de reconnaissance et de réparation es...

... groupe La République en Marche se satisfait d'abord d'un budget qui s'inscrit dans le maintien des droits, témoignant d'une reconnaissance pour l'ensemble des générations du feu et visant même à mettre fin à certaines inégalités de traitement tenant à la fameuse césure de 1962. En dépit des contraintes budgétaires, l'ensemble des dispositifs témoignant de la reconnaissance de la nation et de la réparation sont maintenus. Citons, entre autres, le financement de la hausse de deux points de la retraite du combattant intervenue le 1er septembre dernier. Dans un souci de renforcement des droits de ceux qui se sont battus pour la France, le PLF 2018 prévoit l'augmentation des deux allocations bénéficiant aux harkis et à leurs familles. Le groupe LREM se satisfait de cette mesure qui viabilise le plan «...

...plore une nouvelle fois une baisse des crédits. Certes, certaines mesures sont financées, telles l'harmonisation des pensions de réversion des conjoints de militaires et la revalorisation des droits des anciens membres des forces supplétives et de leurs ayants droit, ce dont notre groupe se réjouit. Elles coûteront un peu moins de 7 millions d'euros tandis que le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » diminue de plus de 80 millions d'euros. Vous le savez, nous demandons chaque année que la retraite du combattant soit revalorisée régulièrement. Lors de la législature précédente, après avoir affirmé pendant quatre ans que les crédits manquaient, le gouvernement a augmenté de quatre points cette retraite à la fin de l'année 2016, décision toujours plus facile à pr...

...t gelé depuis 2012, ou encore aux mesures concernant les harkis. Il s'agit de mesures justes et attendues de longue date. Je constate également l'attention accordée à la situation des anciens supplétifs et à celle des conjoints survivants. Le monde combattant attend désormais de votre part des engagements de revalorisation pour les années à venir. La mission ne se limite pas au seul droit à la réparation. Elle veille aussi à perpétuer le devoir de mémoire et il faut souligner l'attention portée par le Gouvernement aux cérémonies de commémoration organisées pour célébrer le centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale. Une année riche en rendez-vous et en commémorations importantes nous attend. Les Français sont fiers de leurs anciens combattants. Ils attachent une grande importance au dev...

...s plus d'équité et de justice ? On peut toutefois se réjouir de l'harmonisation du régime en vigueur depuis le 3 août 1962 pour le calcul des pensions militaires d'invalidité ainsi que de la revalorisation de l'allocation de reconnaissance versée aux anciens supplétifs. Permettez-moi d'exprimer quelques inquiétudes quant à l'attention portée aux soldats revenant d'OPEX ? La reconnaissance et la réparation ne me semblent pas à la hauteur des enjeux.

Les crédits consacrés à la mission anciens combattants et mémoire de la nation témoignent de la volonté de concilier les exigences budgétaires comme celles de reconnaissance et de mémoire. Je tiens à saluer ce budget dynamique, tourné vers des actions innovantes pour le soutien du monde combattant. Vous avez décidé de renforcer la justice sociale en améliorant les dispositifs de réparation existants pour les anciens supplétifs et leurs ayants droit, notamment en revalorisant de 100 euros l'allocation de reconnaissance pour les harkis. Cette courageuse mesure était nécessaire. Par ailleurs, les harkis demandent à être partie du devoir de mémoire et de reconnaissance engagé lors des deux quinquennats précédents. De quelle façon, madame la ministre, comptez-vous poursuivre cette acti...

...u combat qu'ils ont mené à nos côtés pour défendre nos valeurs républicaines et d'exprimer le devoir moral que notre pays conserve à l'égard de ceux qui l'ont servi et ont payé de ce fait un lourd tribut. Notre République a commencé à prendre leur situation en compte, notamment par les lois de 1987, 1994, 2005, et, plus récemment, par le plan de 2014. Mais, si les mesures de reconnaissance et de réparation adoptées ont permis d'améliorer la situation de ces hommes et de ces femmes, elles n'ont pas suffi à régler toutes les difficultés. La communauté déplore que la France ne soit pas allée plus loin en reconnaissant davantage l'abandon et le massacre de 70 000 harkis et de leurs familles. Certes, afin de marquer la reconnaissance de la Nation envers les anciens membres des formations supplétives, l...

... le territoire algérien après les accords d'Évian. J'insiste moi aussi sur le caractère légitime de cette revendication, appuyée depuis de nombreuses années par plusieurs propositions de loi venues de tous les horizons politiques. Je veux aussi souligner que tous les pupilles de la Nation et orphelins de guerre devraient bénéficier, sans distinction aucune entre les conflits, des dispositifs de réparation adoptés en 2000 et 2004. Cela appraît d'autant plus nécessaire que les personnes concernées sont hélas de moins en moins nombreuses, qu'elles ont aujourd'hui atteint l'âge de la dépendance, et qu'elles se sentent exclues de la reconnaissance morale comme de l'indemnisation. Sans méconnaître les contraintes budgétaires qui pèsent sur nos finances publiques, je vous serais reconnaissant de m'indiq...

L'État assure un soutien de grande qualité à chacun des militaires blessés et à leur famille aux différentes étapes de leur parcours. Ce soutien commence par une prise en charge médicale sur le théâtre d'opération, puis en France, dans les hôpitaux militaires. Les blessés bénéficient ensuite de soins médicaux gratuits, d'appareillages pour les mutilés, et de bien d'autres outils visant à la réparation. L'accompagnement des militaires blessés doit se faire sur le long terme pour favoriser leur réinsertion. Ceux qui quittent l'institution se voient par exemple remettre le « passeport du blessé », qui permet à l'ONAC d'avoir une vision exhaustive de leur parcours et de leur apporter un accompagnement durable et personnalisé. Pouvez-vous nous dire en quoi le PLF 2018 participe-t-il à un meilleur...

...ésentants des harkis par le président de la République et je puis vous dire combien ils étaient marqués par ce geste accompli en cette date symbolique. J'étais également présent – seul député dans ce cas –, le même jour, madame la secrétaire d'État, à la cérémonie aux Invalides, où vous avez prononcé un discours, dont je tiens à vous dire qu'il a été très apprécié. S'agissant enfin de la loi de réparation en préparation, élu d'une circonscription où les harkis sont nombreux car le camp de Bias y était implanté, je sais que leurs attentes sont grandes, qu'ils appartiennent à la première ou à la deuxième génération.