Interventions sur "réparation"

La TVA dite circulaire, qui permet d'accorder un bonus aux produits vertueux en matière de réparation, est essentielle. On sous-entend parfois que les écologistes seraient pour les taxes, mais quand nous proposons des bonus ou des baisses d'impôts sur des produits vertueux, on les écarte…

Nous proposons une transposition du Coup de pouce vélo aux appareils électriques et électroniques, sous la forme d'un chèque réparation pouvant atteindre 50 euros par an, pour réparer un écran, une batterie, reformater un téléphone portable, etc.

... constructeur, mais puissent être utilisés par n'importe quel fabricant pour produire et vendre des pièces aux particuliers. Pour les autres pièces de carrosserie, il prévoit de faire tomber les dessins et modèles dans le domaine public au bout de dix ans. Une telle libéralisation permettra d'étendre le parc des pièces détachées et d'accroître ainsi la durabilité des véhicules en facilitant leur réparation. En outre, selon l'Autorité de la concurrence, l'ouverture de ce marché à la concurrence entraînerait un gain de pouvoir d'achat pour les Français en abaissant le prix des pièces détachées de 6 % à 15 % en moyenne. Telles sont les bonnes raisons pour lesquelles nous avons déjà voté par deux fois semblable amendement.

...importateurs des produits. Les amendements s'attaquent à un tout autre problème, celui des brevets et de la propriété intellectuelle. De plus, alors que l'article concerne les outils de bricolage et de jardinage ainsi que le vélo, ils visent le marché hyper concurrentiel de l'automobile. Ils sont donc, en réalité, très éloignés du sujet de l'article. Quant à la volonté de renforcer la filière de réparation, je rappelle qu'il est possible d'utiliser des pièces issues de l'économie circulaire et faites par les fabricants pour réparer des voitures. En outre, si je peux comprendre que vous soyez pressé de voir la mesure entrer en vigueur, votre amendement, Monsieur Adam, ne comporte aucune date de mise en application différée, ce qui signifie que la disposition serait d'application immédiate. Quant à ...

Il s'agit d'une demande de rapport sur l'opportunité du chèque réparation pour les appareils électriques et électroniques, que je vous ai précédemment proposé. Vous le jugiez prématuré, Madame la rapporteure : un rapport permettrait d'y réfléchir et d'identifier les meilleurs moyens de le mettre en œuvre.

Puisque la rapporteure estime que le sujet relève du projet de loi de finances (PLF), je propose que le Gouvernement, à la date de dépôt du prochain PLF, soit a priori le dernier mercredi de septembre, nous remette un rapport sur l'opportunité d'un crédit d'impôt sur la réparation. Ce dernier correspond à une proposition de la CCC, la proposition PT1.3 du volet « Produire et travailler » du rapport final, et a également été évoqué à plusieurs reprises pendant les travaux sur la feuille de route pour l'économie circulaire. Mais son opportunité n'a fait l'objet d'aucune étude sérieuse. Il ne s'agit pas de TVA ni de subvention, mais d'inciter financièrement à réparer les pro...

Pourquoi renvoyer le sujet à la rapporteure spéciale du budget des transports ? Il s'agit de la réparation de tout objet, de la chaussure au réfrigérateur.

Nous entamons la discussion d'un article essentiel. Nous avons consacré beaucoup de temps à la notion de réparabilité des appareils et à la mise à disposition des pièces de rechange. Avec cet article, nous allons aborder l'ensemble des techniques, matérielles ou logicielles, qui contribueraient à rendre impossible la réparation d'un appareil par un tiers. Il s'agit d'un élément essentiel du projet de loi, particulièrement avec la multiplication des appareils connectés. Nous sommes tous ici équipés de tablettes, téléphones et ordinateurs. Nombre de ces appareils termineront en déchets au bout de trois ou quatre années, la mise à jour des logiciels n'étant plus disponible ou diverses techniques empêchant l'utilisateur d'...

Cet article dispose qu'est interdite toute technique, y compris logicielle, par laquelle un metteur sur le marché vise à rendre impossible la réparation ou le reconditionnement d'un appareil hors de ses circuits agréés. L'objet de cette disposition est d'interdire le couplage entre la carte mère et le système d'exploitation, afin de permettre la réutilisation de l'ordinateur par l'intermédiaire de systèmes d'exploitation tiers, et de soutenir les professionnels de la réparation et du réemploi, qui sont des piliers de l'économie circulaire, en lut...

Cet amendement demande également la suppression de l'alinéa 3. Outre le risque d'insécurité juridique, nous craignons la mainmise des seuls acteurs de la filière, ce qui poserait un frein à la libre concurrence au sein de ces activités nouvelles de réparation, de réemploi et de réutilisation. Nous y voyons aussi le risque d'un conflit d'intérêts dans l'attribution des financements qui émaneront des fonds pour la réparation et le réemploi. Si la sécurité et la santé des utilisateurs des produits issus de la réparation et du réemploi sont primordiales, il convient de rappeler, comme Mme la rapporteure l'a indiqué en commission, que les mêmes normes de ...

Je trouve dommage que vous ayez introduit la possibilité d'exceptions, madame la secrétaire d'État. La réparation et le reconditionnement se heurtent déjà à une grosse difficulté : leur coût prohibitif, souvent imposé par les constructeurs. En permettant l'établissement d'une liste potentiellement infinie de cas particuliers, on risque de limiter considérablement, voire d'empêcher la réutilisation des objets. Nous connaissons tous des exemples dans lesquels un consommateur qui souhaitait faire réparer un obj...

Les amendements de suppression de l'alinéa 3 ont été rejetés au motif qu'il convenait de garder des moyens de s'assurer que la réparation ou le reconditionnement n'induise pas de risque, notamment pour la santé. Par le présent amendement, nous proposons d'inverser la logique : seuls les réparateurs agréés ou labellisés, dans des conditions qu'il appartiendra au Gouvernement de définir, seraient habilités à réparer ou à reconditionner certains appareils ou matériels particuliers.

Monsieur Lambert, outre les exceptions pour des raisons liées à la santé ou à la sécurité, il faut prévoir des cas dans lesquels les réparations ne pourront avoir lieu hors des circuits agréés, sans pour autant imposer un label. J'émets donc un avis défavorable sur votre amendement. Madame Essayan, …

Il vise à donner la possibilité aux particuliers d'effectuer eux-mêmes des réparations. Les professionnels de ma circonscription seront d'ailleurs particulièrement mécontents s'ils apprennent que je l'ai présenté. Je le défends cependant avec conviction. Dans notre pays, il y a des dizaines de milliers de personnes très modestes qui n'ont pas les moyens de faire appel à un professionnel et font eux-mêmes des réparations. Il y a en outre des associations solidaires qui ne peuvent ...

Monsieur le président Chassaigne, une partie de ma réponse va vous satisfaire ; l'autre, moins. Tout comme vous, je souhaite introduire des dispositions relatives à l'autoréparation. Toutefois, je propose de le faire par l'amendement no 1813, que nous allons examiner peu après. Ces dispositions serviront aux petits réparateurs et à toutes les personnes qui se sentiront capables de réparer. J'émets un avis défavorable sur votre amendement.

L'autoréparation des cafetières !

Il vise à compléter la liste des informations et documents dont l'accès doit être garanti aux réparateurs professionnels qualifiés. L'absence d'information technique suffisante concernant la réparation et l'entretien de certains équipements, comme cela a déjà été signalé, constitue un obstacle évident à l'allongement de la durée de vie des produits comme à l'essor du secteur de la réparation. Vous le savez tous, certains fabricants de téléphones portables s'ingénient à restreindre l'accès aux informations, de telle sorte que leurs appareils ne soient pas réparables, ce qui leur assure un march...

À mon sens, il est très important. Nous avons vraiment réfléchi à l'accélération de la réparation. Elle se heurte à plusieurs freins, notamment opposés par les fabricants. Nous voudrions tendre vers une écoconception des produits afin qu'ils soient réparables – le terme d'écoconception n'est peut-être pas pertinent, il faudrait en inventer un – ; il s'agit de faire en sorte que tout nouveau produit soit conçu pour être démontable simplement. Cette démarche va dans le sens de votre proposition...

Certaines réparations pouvant être effectuées par le consommateur, il est normal que ce dernier puisse, s'il le souhaite, se procurer les pièces détachées indispensables à cet effet, sans forcément passer par le truchement d'un vendeur ou d'un réparateur. L'amendement vise à obliger le fabricant ou l'importateur à fournir en pièces détachées dans un délai de deux mois non seulement les vendeurs professionnels et les...

Votre amendement commence ainsi : « S'il a conçu son appareil en prévoyant les cas d'auto-réparation et s'il a donné les consignes de sécurité adéquates… » Vous y croyez vraiment ?