Interventions sur "répartition"

Parlons de ridicule : les mille pages de l'étude d'impact fournissent des études de cas erronées, susceptibles de fausser le jugement des parlementaires, mais aussi cocasses – pensons à ces aides-soignantes au salaire mirobolant qu'évoquait ma collègue Caroline Fiat. Vous réaffirmez le principe de la retraite par répartition et de la solidarité entre les générations. L'un des nombreux problèmes que votre nouveau système pose, c'est qu'il passe d'un système à prestations définies, où l'assuré connaît le taux de remplacement, à un système de cotisations définies. Chaque personne qui cotise connaît la valeur du point au moment de son acquisition mais ignore sa valeur de service, ce qui l'empêche de faire des anticipatio...

L'amendement n° 1362 a pour objet de supprimer l'alinéa 3. Celui-ci vise à insérer, dans le code de la sécurité sociale, un article L. 111-2-1-1 ainsi rédigé : « La Nation affirme solennellement son attachement à un système universel de retraite qui, par son caractère obligatoire et le choix d'un financement par répartition exprime la solidarité entre les générations, unies dans un pacte social. » Nous ne sommes évidemment pas d'accord puisque nous ne cessons de contester son « universalité », comme l'ont fait le Conseil d'État et de très nombreuses personnes, majoritaires dans notre pays. Deuxième mensonge éhonté, vous touchez au système par répartition. Avec la loi « PACTE », vous avez préparé en outre le terrain ...

Je vous donne acte, monsieur le rapporteur, que je m'étais trompé d'alinéa. Vous me dites que j'ai lu « capitalisation » alors qu'il n'en est pas question dans le texte. Comme j'ai tenté de vous l'expliquer précédemment, le fait de parler de répartition n'empêche pas la capitalisation. Vous serez d'accord avec moi pour dire que même un système de capitalisation est un système qui répartit, parce qu'aucun système ne peut échapper à la démographie ! Quand la génération X prendra sa retraite, elle se partagera ce qu'il y a : le système de retraite est donc sensible à la démographie. Voilà pourquoi je dis qu'il ne suffit pas d'affirmer l'attachement...

...lic, il dit : « Jalousez-vous les uns les autres », espérant que la jalousie des Français entre eux sera supérieure à l'aspiration générale à un bon niveau de retraite pour tous. Je rappelle au passage que les régimes spéciaux ne concernent que 3 % de la population active de notre pays ; or nous en avons beaucoup parlé dans le débat qui nous occupe. La deuxième information mensongère concerne la répartition. Chacun a compris que votre système par points obligera toujours les actifs d'aujourd'hui à payer pour les retraités d'aujourd'hui. Je l'ai déjà expliqué, c'est l'étape intermédiaire nécessaire pour passer demain à un système par capitalisation. De plus, vous n'attendez pas de passer à un système de retraite par capitalisation pour encourager les Français à y recourir : s'ils veulent partir dès l...

...ne vous conteste pas le droit de rejeter les outils que nous vous proposons d'adopter pour atteindre les objectifs. Toutefois, dès le début du texte, vous proposez de supprimer un objectif que nous pourrions partager avec vous, partis de gauche. « La Nation affirme solennellement son attachement à un système universel de retraite qui, par son caractère obligatoire et le choix d'un financement par répartition, exprime la solidarité entre les générations, unies dans un pacte social. » À défaut d'être d'accord sur les moyens, nous aurions pu nous retrouver sur cet objectif. Je suis donc défavorable à ces amendements.

...s bien lu. Vos intentions sont toujours louables : libérer les énergies, très franchement, cela m'enthousiasme ! Je trouvais cela très intéressant. Le problème, c'est que quand on vérifie vos actes, on en est très loin ! De même que vous avez voulu détruire le code du travail pour en faire un par entreprise, vous prétendez désormais mettre en place un système universel et maintenir le système par répartition. En réalité, cet alinéa n'est justifié que parce qu'il serait difficile à Emmanuel Macron de dévoiler ses véritables intentions aux Français. Si vous ne voulez pas supprimer cet alinéa, nous pouvons le rédiger autrement : « La Nation française désormais ne consacrera pas plus de 14 % de sa richesse nationale aux retraites. Pour atteindre cet objectif, bien que la productivité ait augmenté et que...

Ces amendements visent à supprimer la réaffirmation solennelle de l'attachement de la nation au principe de répartition. Le groupe majoritaire ne votera évidemment pas ces amendements car le principe de répartition est la base de la solidarité entre les générations et la condition nécessaire pour éviter le recours à la capitalisation, comme cela existe dans d'autres pays. Le fait que ce système sera obligatoire pour 100 % des Français et qu'il touchera les revenus de 99 % d'entre eux, avec une cotisation de solid...

Il importe de sécuriser le texte. Vous ne pouvez pas affirmer votre attachement aux principes d'universalité et de répartition alors qu'ils sont battus en brèche par l'observation méticuleuse du reste des articles et de ce que vous avez accompli depuis deux ans et demi. Vous avez commencé par faire en sorte qu'un euro cotisé ne produise pas les mêmes droits, en indexant de façon différente les retraités au-dessus et en dessous de 2 000 euros de pension. Vous fixez un principe et, dès que vous en avez l'occasion, vous y ...

Quand le Premier ministre a entamé son grand oral sur les retraites, je me suis dit : « Qu'est-ce qu'il est brillant ! » Il parlait au coeur des Français en leur rappelant leur attachement à la répartition, aux solidarités entre les générations ; il a même fait appel au sang et aux larmes du Conseil national de la Résistance, alors que l'un de ses objectifs est de flinguer le statut que Marcel Paul a mis en place pour les électriciens gaziers, et que l'autre est de dénaturer le projet solidaire d'Ambroise Croizat. Nous voulons faire tomber les masques et vous confronter à vos propres turpitudes. J...

... faut au préalable se demander s'il est souhaitable de partir à la retraite à un âge décent avec un bon niveau de pension. Ensuite, la politique dicte sa loi et nous mettons la comptabilité au service de notre objectif politique. Financer la retraite à 60 ans ne nécessite que deux points de PIB en plus d'ici à 2040 : très franchement, cela n'a rien d'impossible, surtout quand on sait ce qu'est la répartition de la richesse produite dans notre pays ! Au moment même où nous débattons des retraites, nous apprenons dans un rapport d'Oxfam qu'en France, sept milliardaires possèdent autant que 30 % de la population : oui, nous avons un problème de répartition des richesses. Il est possible de financer la retraite à un âge décent avec un bon niveau de pension.

...ernant les amendements de La France insoumise, M. Mélenchon se demande ce qui a changé depuis 1981 : l'augmentation de l'espérance de vie est manifeste, tout comme l'entrée tardive sur le marché du travail. Les Français ont conscience que l'on ne peut pas réduire la durée du travail à chaque bout : il faut en tenir compte, tout comme il est nécessaire de tenir compte de la qualité de vie et de la répartition entre le temps de travail et le temps de loisir. Avis défavorable. Concernant l'amendement n° 2 du groupe Les Républicains, il correspond exactement à l'amendement que vous aviez déposé avant l'article 1er, à l'exception de l'enjeu de la pénibilité. Je ne reviendrai pas sur le fond ; avis défavorable. Quant à M. Jumel, je lui conseille de vérifier la version de Google Traduction car ce n'est pa...

...n du compte professionnel de prévention de la « loi Touraine » à la fonction publique, l'attribution de droits aux aidants ou la retraite minimale à 1 000 euros. Vous évoquez le financement individuel : nous préférons la mutualisation de l'ensemble des ressources face au défi démographique. Vous évoquez la capitalisation : nous préférons l'affirmation solennelle de l'attachement de la nation à la répartition. Je vous rappelle que le seuil des 3 PASS couvre 99 % de nos concitoyens. Avis défavorable.

Monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez pas le droit d'invoquer les inquiétudes de la jeunesse quant à la pérennité de notre système de retraite par répartition pour justifier sa remise en cause. C'est insupportable ! C'est comme si vous disiez à une personne qui a peur en permanence : « Rassure-toi, on va supprimer tous les policiers ! » C'est complètement surréaliste et c'est insupportable ! Vous avez évoqué les agriculteurs pour flinguer les régimes spéciaux. Et maintenant, vous invoquez les inquiétudes de la jeunesse pour remettre en cause le régime ...

... à celle de l'inflation. Ce texte confie par ailleurs la gouvernance du système aux partenaires sociaux, qui auront pour mission d'assurer son équilibre sur des périodes de cinq ans. Le régime AGIRC-ARRCO, qui est lui-même géré par les partenaires sociaux, a fait ses preuves : au cours de la dernière décennie, la valeur du point n'a pas baissé. Enfin, nous réaffirmons le principe du système par répartition, comme cela a été dit à maintes reprises. L'article 1er est donc beaucoup plus protecteur que le droit actuel. Il me semble important de faire confiance à la gouvernance et aux partenaires sociaux qui auront à gérer ce système.

J'aimerais enfoncer le clou. Le régime par répartition que vous voulez instaurer, c'est plus ou moins celui de l'AGIRC-ARRCO. Alors, pourquoi ne pas réfléchir à partir de ce régime, que nous connaissons et sur lequel nous avons du recul ? Pourquoi ne pas avoir un vrai débat à ce sujet ? Le secrétaire d'État n'a répondu à aucune des questions que nous avons soulevées, alors qu'elles mériteraient qu'on en débatte. Les arguments que nous exposons depui...

...ons au vote des Communes, en espérant éviter le scrutin des européennes dans le pays le 23 mai. Le nombre de sièges au Parlement européen est déterminé pour chaque État membre, conformément à l'article 14 du Traité, de manière dégressive et proportionnelle. Le Parlement européen, dont la résolution a été validée par le Conseil européen, proposait de consacrer 27 des sièges libérés à une nouvelle répartition entre États membres. À ce titre, la France devrait bénéficier de sièges supplémentaires. En s'en voyant attribuer cinq, elle passerait à 79 élus. Les autres sièges sont gelés en prévision de prochains élargissements de l'Union européenne. L'entrée en fonction des cinq représentants supplémentaires se fera à la date du retrait effectif du Royaume-Uni. Mais, si ce projet est bien de nature très te...

L'essentiel a été dit par notre collègue Marietta Karamanli. Nous avons pour préoccupation que la répartition proposée garantisse la pluralité. Lors de l'examen de la loi sur le mode de scrutin pour l'élection européenne, nous avions déjà porté des propositions tendant à instituer un seuil plus bas, comme cela se fait dans la plupart des autres pays européens. Je rappelle que la France, avec un seuil de 5 %, est une exception. En Allemagne, par exemple, on peut avoir des élus dès le premier point de pou...

Par cet amendement, nous souhaitons que la répartition se fasse selon la règle du plus fort reste au nom de la pluralité nécessaire à ces élections. Nous souhaitons que cette modification puisse être intégrée au projet de loi.

L'adoption de cet amendement plongerait les spécialistes du droit électoral dans une grande perplexité. Il y est proposé, en effet, de continuer à allouer les 74 sièges de la France au Parlement européen selon la méthode de la plus forte moyenne, mais de procéder ensuite à la répartition des cinq sièges supplémentaires selon la méthode du plus fort reste. Autrement dit, cela reviendrait à appliquer deux modes de scrutins différents à une même élection. Au-delà de la critique éventuellement politique que peut susciter une telle option, notamment en termes d'intelligibilité pour le citoyen, je souligne aussi les difficultés juridiques qu'il y aurait à la mettre en oeuvre. En effet...

Il n'y a qu'un scrutin et non pas deux. C'est la répartition des cinq sièges restant qui serait différente.