Interventions sur "répartition"

Je rejoins mon collègue Bru. Un tel dispositif, Guillaume Larrivé l'a dit, est assez archaïque, et il mériterait certainement que les partis réfléchissent à une réforme. Mais, s'il n'est pas l'alpha et l'oméga de la campagne électorale, cet article est là, et il n'y aucune raison pour qu'il soit injuste. Le Conseil d'État recommande une répartition en deux fois une heure et demie. Le Gouvernement s'honorerait, je crois, à adopter cette proposition, qui ne mettrait pas en péril La République en marche.

...rés sur la proposition de M. Bru, je voudrais préciser quel serait le critère alternatif à celui de la représentation parlementaire : le système serait très simple puisqu'il reposerait essentiellement sur les résultats aux dernières élections européennes. Or beaucoup de forces présentes aujourd'hui dans nos hémicycles n'existaient alors tout simplement pas, et n'auraient de ce fait pas accès à la répartition. Si je le dis ici, c'est parce qu'à l'époque, j'avais demandé à rencontrer le président du CSA et Mme Sylvie Pierre-Brossolette, chargée de ce sujet, pour modifier les règles en les actualisant au mieux. Je tiens en outre à faire remarquer que cette disposition, qui amplifie l'importance du score au scrutin précédent, pousse en réalité à interdire les alliances politiques – nous sommes tout auss...

...ertaines choses. On nous dit que tout va bien, qu'on nous a donné une minute au terme d'un petit marchandage. Mais j'aimerais, en vertu du principe constitutionnel de sincérité des débats, que le Gouvernement nous fournisse l'ensemble des chiffres. Vous avez réalisé des projections, je n'en doute pas. Vous avez déjà été interpellée sur ce sujet en commission, madame la ministre : quelle serait la répartition des temps de parole dans les différents systèmes ? Nous saurions ainsi exactement de quoi on parle.

Cet amendement, inspiré par notre collègue Jean-Louis Bourlanges, a pour objet de tenir compte, dans la répartition de la deuxième fraction, de deux heures au total, non seulement des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat, mais aussi des représentants au Parlement européen. Puisqu'il s'agit d'élections européennes, notre collègue souligne qu'il serait normal de prendre en compte les parlementaires européens dans la répartition du temps d'antenne.

...ulièrement enregistrée. Pour une durée d'émission de deux heures, vous souhaitez que le temps de parole soit attribué en fonction de la représentation des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat. En voilà une bonne idée pour votre majorité pléthorique à l'Assemblée ! En même temps, me direz-vous, on n'est jamais mieux servi que par soi-même. Mais la manoeuvre est grossière. La répartition du temps de parole pour la plus longue durée d'émissions de campagne n'est ni juste ni cohérente. Nous sommes, hélas, habitués à ce que la justice et l'équité ne soient pas les premières de vos priorités. Nous parlons ici de l'élection des représentants français au Parlement européen. La logique aurait donc voulu que soient pris en compte, pour la répartition du temps de parole, les partis ou gr...

...nditions, de garantir l'expression pluraliste des opinions, ce qui n'est absolument pas le cas actuellement. La vie démocratique en France se trouve chaque jour un peu plus menacée par les projets de lois que vous avez votés ou que vous entendez voter. Cet amendement vise à proposer d'autres règles du temps d'émissions du service public de la communication audiovisuelle, avec une autre grille de répartition. Nous voulons offrir à une pluralité d'opinions de s'exprimer. Il est injuste de réduire le temps de parole de ceux qui proposent des alternatives à la politique actuelle. Limiter leur temps de parole, c'est les obliger à synthétiser leurs idées, les empêcher de présenter le fond de leur pensée et finalement les marginaliser. Il s'agit d'un combat inégal entre ceux qui sont déjà en place et ceux ...

...es parlementaires. La troisième correspond à une durée d'émission supplémentaire d'une heure, répartie par le CSA entre les listes afin que les durées respectives d'émission attribuées aux listes ne soient pas disproportionnées au regard de la participation des partis et groupements politiques qui les soutiennent à la vie démocratique, comme nous venons de le voir. Le Gouvernement propose que la répartition de la deuxième enveloppe s'effectue non plus sur la base des déclarations de rattachement opérées chaque année pour le calcul de l'aide publique aux partis, mais sur celle d'une négociation entre les présidents de groupe à l'Assemblée et au Sénat. Ce dispositif existe déjà pour les élections législatives, et sa constitutionnalité n'a pas été remise en cause sur ce point. J'ajoute que cette réécri...

Naturellement, si vous aviez inclus les députés européens pour déterminer la répartition de cette deuxième enveloppe, cela aurait défavorisé le parti macroniste. Deuxièmement, votre amendement no 127, madame la ministre, a en réalité pour objet de verrouiller cette répartition en la plaçant dans les mains des présidents de groupes. Disons là aussi les choses telles qu'elles sont : cela favorisera plutôt les grandes formations, y compris Les Républicains, je le constate, mais certain...

Comment la CSA pourrait-il rééquilibrer au moyen de la troisième tranche sans savoir quelle est la répartition au titre des deux premières ? Donc, vous avez fait des projections, au moins pour ces deux premières tranches. Pourquoi ne les donnez-vous pas ? Notons que ce rééquilibrage par le CSA se fera pendant le temps de parole. Soit vous disposez des chiffres, mais vous ne les donnez pas parce qu'ils révéleraient le déséquilibre accentué en faveur de La République en marche ; soit vous n'en disposez pas,...

Il y est proposé de supprimer la prise en compte des sondages d'opinion pour la répartition de la troisième enveloppe. Or ce critère a déjà été utilisé par le CSA pour le contrôle des temps d'antenne pendant la campagne présidentielle, conformément à la loi du 6 novembre 1962, modifiée sur ce point en 2016. Le critère a donc été validé par le Conseil constitutionnel…

... c'est tout d'abord donner une tribune à l'Europe et s'interroger sur ce que nous voulons en faire, et comment ; c'est aussi favoriser, grâce au scrutin proportionnel, le pluralisme politique, en donnant la possibilité aux petits partis ou groupements d'être représentés et de défendre leurs idées. Le projet de loi aborde par ailleurs plusieurs points relatifs aux modalités de l'élection, tels la répartition du temps de parole, la diminution du plafond maximal des dépenses, la constitution des listes et la possibilité de bâtir des listes transnationales. Vous l'aurez compris, ce qui pousse le groupe REM à soutenir ce projet de loi, c'est la volonté de permettre aux Français de voter pour un projet cohérent et lisible aux prochaines élections européennes.

...du Conseil d'État, qui « estime que l'annonce de l'éventuelle création de listes transnationales pour l'élection de représentants au Parlement européen, qui est dépourvue de portée normative, a plus sa place dans l'exposé des motifs que dans le texte du projet de loi. Il propose en conséquence de supprimer cette mention dans le dernier article relatif à l'entrée en vigueur de la loi. » Quant à la répartition des temps de parole, l'expression utilisée par le Conseil constitutionnel est éloquente, puisqu'elle est considérée « manifestement hors de proportion ». Cela devrait vous inquiéter. Si les représentants de La République en Marche ont jugé bon de déposer une QPC parce qu'ils se considéraient lésés dans leur temps d'antenne par rapport au parti socialiste, il est une France qui pourrait bien renc...

Le groupe GDR est favorable à une circonscription nationale, car ce type de scrutin nous semble plus respectueux d'une Europe des nations. À ce stade, nous n'avons qu'un bémol à faire entendre sur le projet de loi : sur le seuil de représentativité et sur la répartition du temps de parole. Nous souhaiterions qu'il n'y ait pas de seuil de représentativité. Il s'agit en effet d'une élection à la proportionnelle définie sur un périmètre où des blocages à la formation de majorité ne peuvent survenir, ce qui est parfois l'inconvénient de ce genre de scrutin. Nous pensons que l'absence de seuil est possible et permettrait, pour une élection qui fait l'objet de beauco...

...e dont est issu le Gouvernement qui est à l'origine de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dont tout le monde prétend aujourd'hui ne faire qu'appliquer le résultat ? Il est pourtant aisé de voir que le contenu de cette QPC du 24 mai 2017, qu'il s'agisse des motifs ou du dispositif, n'a que peu à voir avec ce texte. La décision du Conseil constitutionnel vise avant tout à ce que la répartition du temps de parole ne soit pas un frein à l'émergence de nouvelles voix politiques, par exemple en créant, du fait de la traduction électorale, des distorsions dans la représentativité des forces politiques, à rebours de la résonance grandissante d'un mouvement politique dans l'opinion publique. Mais l'inverse est également vrai. Certains partis dont l'influence décline dans l'opinion maintienne...

...huit circonscriptions n'a pas favorisé le pluralisme de la représentation. La multiplication des circonscriptions a eu pour effet de favoriser les plus grands partis au détriment des petites formations politiques, car il fallait atteindre 8, 9 ou 10 % pour avoir un représentant. Le découpage du territoire en huit circonscriptions conduit ainsi à limiter les effets du scrutin proportionnel pour la répartition des sièges. Le découpage actuel n'est pas cohérent avec la nouvelle délimitation des collectivités régionales, instituée par la loi du 16 janvier 2015. Enfin, loin de favoriser l'émergence d'une « procédure uniforme » ou de « principes communs à tous les États membres », le choix d'un scrutin à circonscriptions multiples éloigne la France du modèle majoritaire dans l'Union européenne, celui d'u...

Vous proposez de maintenir le système actuel de répartition du temps d'antenne entre les listes. Depuis une question prioritaire de constitutionnalité jugée au mois de mai, nous savons que le système actuel de campagne audiovisuelle officielle pour les élections européennes est affecté de deux vices de constitutionnalité. Le temps à disposition des forces politiques non représentées, une heure, est trop faible au regard du nombre de forces politiques qui...

...illustré le décalage qui existe entre le discours, c'est-à-dire la volonté de favoriser une diversité, une pluralité de points de vue, un débat constructif et non caricatural, et la réalité des propositions très concrètes faites par la majorité. Ni elle, ni aucun membre de la majorité n'ont fourni à ce jour aucune explication rationnelle sur la disproportion assez flagrante proposée en matière de répartition du temps de campagne audiovisuelle. L'argument invoqué de la décision faisant suite à la QPC ne tient pas puisqu'il concerne les élections législatives où il y existe effectivement une disproportion très forte. Ce n'est pas le Conseil constitutionnel qui a déterminé la mesure que vous nous soumettez qui n'est ni claire ni lisible. Nous pensons qu'il s'agit là d'un véritable hold-up de la parole d...

... temps d'antenne. Encore heureux ! Sinon cela voudrait dire que vous prévoyez un score 50 % lors des prochaines élections, ce qui serait un peu problématique pour l'avenir de l'Europe et de nos concitoyennes et concitoyens. Si vous pensez que ces temps de parole sont si peu importants, garantissez au moins un principe simple, celui de l'égalité. Lorsque vous parlez d'équité et de justice dans la répartition du temps de parole, vous vous placez du point de vue de celui qui décide et non de celui qui subit. Allez demander aux petites listes si elles trouvent cette mesure équitable. Bien évidemment, elles vous répondront que non. Les arguments peuvent se retourner dans un sens ou dans un autre. Le seul principe qui peut prévaloir est celui de l'égalité. En l'occurrence, l'amendement de nos collègues du...

C'est un amendement de repli qui vise à mettre en oeuvre d'autres règles de répartition du temps de parole. Nous proposons de préserver les règles en vigueur qui prévoient une égalité stricte entre les partis et groupements représentés par des groupes parlementaires. Au-delà de ces deux heures de temps télévisuel, une heure corrective permettra au CSA de moduler à la hausse ou à la baisse le reste des temps d'émission pour les partis et groupements qui auraient été sur ou sous-repr...

Ces débats datent vraiment de « l'ancien monde » audiovisuel. Le Gouvernement et le Parlement doivent comprendre, et c'est urgent, que nous ne sommes plus à l'heure où il n'y avait que les anciens canaux de télévision : la répartition des temps de parole et les campagnes officielles doivent être pensées dans le contexte des médias actuels.