Interventions sur "répartition"

L'article 7 prévoit une entrée en vigueur globale du texte à compter des prochaines élections européennes, c'est-à-dire en mai ou en juin 2019, la date exacte n'étant pas encore connue. Vous proposez d'attendre 2024 pour les nouvelles modalités de répartition des temps d'antenne, mais je ne vois pas quelle logique conduirait à traiter cette question de manière spécifique. Par ailleurs, l'inconstitutionnalité du dispositif actuel risque d'être censurée d'ici à 2024. Je donne donc un avis défavorable.

...jectif louable des amendements. Cependant, l'article 1er du projet de loi introduit déjà des dispositions au bénéfice des petits partis, et les dispositions proposées suscitent plusieurs inquiétudes. Au-delà du risque d'émiettement, nous nous interrogeons surtout sur celui qui pèserait sur l'homogénéité des scrutins. En effet, en France, la loi prévoit actuellement que le seuil pour accéder à la répartition des sièges est fixé à 5 %, que ce soit pour les élections régionales et municipales, ou celles des métropoles et de l'assemblée de Corse. Parce qu'il nous semble préférable de conserver ce seuil, nous voterons contre les amendements.

Cet amendement vise à assurer la répartition des sièges selon la règle du plus fort reste et non plus suivant la règle de la plus forte moyenne. Avec une répartition au plus fort reste, les sièges non pourvus sont attribués à chaque liste selon l'ordre décroissant des suffrages inemployés après la première répartition.

Avis défavorable. Le droit électoral français prévoit normalement le recours à la répartition à la plus moyenne. C'est le cas, par exemple, pour les élections municipales ou régionales. Il me semble inopportun de changer de mode de répartition.

...ans le respect de la démarche majoritaire. Il ne présentera donc pas de candidat à la présidence de la commission des affaires économiques mais il serait intéressé par une présentation par M. Roland Lescure de son parcours et de ses propositions avant l'élection. Cela serait de nature à nous éclairer sur le fonctionnement à venir de cette commission. Nous souhaiterions aussi savoir quelle sera la répartition des postes au sein du Bureau et comment M. Roland Lescure souhaite le faire fonctionner.

Dans le cadre d'une stratégie globale, notre groupe du Mouvement démocrate et apparentés a décidé de ne pas présenter de candidat pour le Bureau de cette commission. Nous voulons laisser de la place à la diversité de l'Assemblée. Ce débat sur la répartition des postes m'indispose, à titre personnel. Je souhaiterais que nous avancions sur les sujets qui nous concernent.

Si le groupe de la République en Marche souhaite une répartition équilibrée et équitable au sein du Bureau de la commission, il devrait ne présenter qu'un seul candidat pour les postes de secrétaires afin que le principal groupe d'opposition ait également un poste de secrétaire. C'est ce que d'autres commissions ont fait ce matin et c'est ce qui s'est toujours passé au sein de cette commission. Nous pouvons démarrer sur de bonnes bases, dans un esprit de trava...