Interventions sur "réseaux"

Je suis tout à fait d'accord avec ce qu'ont dit Marc Fesneau et Laurent Furst. Nous aurions pu discuter d'un texte d'ensemble, cohérent, qui rassemble les différentes questions que nous avons abordées à quelques jours d'intervalle : les compétences eau et assainissement, la gestion des eaux pluviales, la compétence GEMAPI, l'organisation des bassins-versants et même des réseaux routiers qui, dans un certain nombre de cas, doivent être gérés à un niveau très local. Mais finalement, par ce texte, vous saucissonnez en quelque sorte le débat. Vous voulez rattraper le retard que vous avez pris en rejetant notre proposition de loi en octobre. Vous avez perdu trois mois, mais vous ne faites que bricoler, sans vision d'ensemble : c'est vraiment très dommage. Comme je le disai...

...qu'il s'agisse d'une zone industrielle, d'une zone urbaine, d'une zone rurale – , les avis diffèrent. Cette compétence est le plus souvent rattachée à la voirie ; très souvent, aussi, elle est liée à la gestion des eaux de ruissellement. Je n'entrerai pas plus loin dans les détails. J'ai entendu divers arguments : l'un des plus pertinents rappelle que, pour l'instant, la très grande majorité des réseaux d'eau sont unitaires et récupèrent l'eau de pluie. Le législateur s'est souvent fondé sur ce constat. Je sais bien que ce débat n'est pas clos. Tout ce que je peux dire, c'est que cette jurisprudence n'est intervenue que parce qu'il a bien fallu, à un moment donné, clarifier l'application de la loi. Il serait dommage de revenir en arrière. J'ai déjà donné plusieurs exemples de collectivités terr...

Non, ce n'est pas une réalité ! Beaucoup de petites communes transfèrent une partie de leur voirie et restent bien vivantes. Je le répète : les réseaux d'eau, c'est de l'urbanisme. Je rappelle en outre que nous avons transféré la compétence d'élaboration des PLU des communes vers les intercommunalités, qui élaborent des PLUI. Il n'est donc pas totalement ridicule de transférer les réseaux d'assainissement, en considérant qu'ils relèvent de l'urbanisme.

On sait, depuis plusieurs années, que personne – ni les communes ni les intercommunalités – ne veut de la compétence eaux fluviales, car, à terme, les investissements vont coûter très cher. C'est le même cas d'espèce que les réseaux d'eau potable et d'assainissement. À ce titre, il nous a paru intéressant d'éclaircir le paysage de ces compétences. De même qu'on a récemment traité la compétence GEMAPI dans le cadre d'une loi, nous proposons ici de traiter les compétences eau potable et assainissement – y compris la question délicate des eaux fluviales – de façon que les responsabilités soient précisées, mais aussi que les fin...

.... En ce qui concerne le fond, je rappelle que le prix de l'eau est fixé de manière à équilibrer le budget annexe des collectivités dédié à cette compétence, puisqu'il s'agit d'un service public industriel et commercial – un SPIC – qui ne peut être abondé par leur budget général ; d'autre part, l'amendement priverait ces dernières d'une partie de leurs recettes permettant de faire fonctionner les réseaux existants et d'investir à terme ; enfin, les communes ont déjà la possibilité de mettre en place des tarifs sociaux grâce auxquels, souvent, l'eau est presque gratuite pour les personnes concernées.

Cet amendement vise à faciliter la gestion de l'eau et de l'assainissement dans les intercommunalités XXL issues de la loi NOTRe. En effet, l'exercice de cette compétence, notamment sur des territoires fusionnés, ruraux et donc couvrant de vastes étendues sur plusieurs bassins de vie, est très problématique. L'intercommunalité hérite ainsi de réseaux et de stations disparates dans certains territoires très bien entretenus ou dans d'autres complètement vétustes. Dans l'héritage, il y a des tarifications différentes, parfois du simple au double, au triple ou au quadruple. Le pire, dans cet héritage, est le reversement par certaines communes d'une infime partie seulement de l'affectation du résultat de leur budget à l'intercommunalité, les troi...

Nous avons reçu les syndicats d'ASN et de Nokia-Alcatel. À les entendre, les synergies attendues n'étaient pas si faciles à mettre en oeuvre et la culture d'entreprise était bien différente entre Nokia et Alcatel. Vous qui êtes des spécialistes des réseaux, voyez-vous des solutions pour améliorer la connectique en interne ? Des améliorations sont-elles attendues ? Allez-vous faire évoluer un management qui semble déconcerter les Français ?

Cette première table ronde vise tout d'abord à faire état des travaux menés par les parlementaires sur les compteurs intelligents sous la précédente législature, et des suites qui leur ont été données. Elle a pour objet de réaliser un bilan du déploiement des compteurs sur le territoire, en le comparant au déploiement initialement prévu par les gestionnaires de réseaux, ainsi qu'au déploiement des compteurs intelligents dans les autres pays européens. Elle vise également à évaluer les modèles économiques de ces compteurs, afin de s'assurer qu'ils sont bien équilibrés sur vingt ans, et qu'ils présentent un intérêt pour les consommateurs. J'insiste particulièrement sur ce dernier aspect : les progrès économiques et numériques sont une très bonne chose, à conditio...

..., par exemple, sur le coût. Qui paie ? Quel sera l'impact pour le particulier, pour la puissance publique ? Un internaute nous demande s'il peut refuser l'installation d'un compteur Linky et, dans l'affirmative, comment procéder. Une question concerne, par ailleurs, la durée de vie des compteurs. Un message témoigne en outre d'une inquiétude concernant l'augmentation du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) en 2021, lié à ce programme. Un internaute parle de 7 milliards d'euros, alors que vous avez évoqué le montant de 5 milliards d'euros, qui serait ramené à 4,5 milliards d'euros. Pourriez-vous réagir sur ce point ? Les internautes se demandent également si l'on est en avance ou en retard dans le déploiement, et s'interrogent sur la garantie dont Enedis peut disposer,...

...estion du réseau, d'autre part. Avez-vous mesuré ou estimé l'avantage que cela pourrait permettre ? Quel est le montant de l'économie potentielle ? Avez-vous envisagé le réinvestissement de l'économie ainsi réalisée dans le développement de nouvelles énergies renouvelables, et à quelle hauteur en termes de kilowattheures ? Ces compteurs sont, par ailleurs, la partie aval du volet intelligent des réseaux (Smart grids). Ils ne pourront, toutefois, fonctionner seuls. Il faudra y adjoindre d'autres capteurs, d'autres compteurs, dispersés à d'autres endroits des réseaux, notamment en amont. J'aimerais savoir comment tout cela s'articule. Quelle est votre vision de ces sujets ?

...e noir, suite par exemple au hacking des concentrateurs. Quelles garanties sont aujourd'hui données aux consommateurs quant à l'anonymat de ces données ? Par ailleurs, en termes de prospective, on voit bien, aujourd'hui, que l'utilisation de ces données ne s'effectuera pas uniquement dans le secteur dans lequel elles sont produites. Le croisement des données pourra permettre la mise en oeuvre de réseaux intelligents. Cette évolution pose notamment la question de l'open data. Je me demande également, à titre personnel, à quelle maille fixer, aujourd'hui, cette libération des données et comment stimuler l'innovation en France pour faire émerger des réseaux intelligents non pas unisectoriels mais concernant l'ensemble du secteur de l'énergie, voire d'autres secteurs.

...t l'Europe pourrait-elle s'armer ? Votre vision prospective m'a paru très intéressante. Vous évoquez des pistes pour le développement des télécoms en France et en Europe. Vous proposez que soit financée très rapidement une plateforme 5G évolutive et ouverte aux applications de toutes les start-up, écoles, universités. Vous estimez plus loin que « pour qu'une nation de start-up existe il faut des réseaux très haut débits, fiables et sécurisés ». Je suis totalement d'accord, mais qui construit ces réseaux ? Ce sont les opérateurs télécoms. Le contexte de marché est très spécifique : l'ARPU (average revenu per user ou revenu moyen par client) baisse et, pour les opérateurs, la période glorieuse des cash-flows positifs est terminée. Comment percevez-vous ce risque ? La situation des opérateurs peut-...

... Elle nous fait gagner du temps et nous assure que la réforme sera en place pour l'hiver 2018-2019, ce que notre commission appelle de ses voeux. La CMP n'ayant pu aboutir, le calendrier de la procédure accélérée étant fragilisé et le travail de concertation ayant bien avancé, il est préférable de conserver cette nouvelle rédaction. L'article 5 porte sur la rémunération, par les gestionnaires de réseaux, des fournisseurs pour leurs prestations de gestion des clients en contrat unique. Je me félicite de l'adoption conforme de cet article, qui ne fait donc plus l'objet de discussions. Il permettra de sécuriser le dispositif du contrat unique. Confier à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) la définition des montants et niveaux de rémunération assurera une concurrence non biaisée entre fou...

...s sommes fixés au cours de son examen en première lecture. Notre commission est donc saisie au fond sur cinq articles. L'article 4 est relatif au stockage souterrain de gaz naturel : cette réforme est utile et nécessaire pour anticiper l'hiver 2018-2019. L'article 5 bis A, introduit par notre rapporteure en séance publique, vise à sécuriser le cadre juridique d'adoption des contrats d'accès aux réseaux et leur transmission à la CRE. L'article 5 bis est très important, puisqu'il facilite le raccordement des éoliennes en mer. Notre pays est très en retard dans ce domaine, alors que nos voisins, notamment le Royaume-Uni, comptent déjà de nombreuses éoliennes offshore ; cette disposition permettra donc de faciliter leur développement. L'article 5 ter A sécurise juridiquement le nouveau schéma de di...

...cupent, a plutôt été constructif. Aussi me limiterai-je à deux remarques. Concernant l'article 5 bis et le raccordement des énergies marines renouvelables, il y a eu en première lecture une sorte de consensus. Cette réforme prévoit que les coûts de raccordement aux installations d'énergie renouvelable en mer seront supportés non plus par le producteur, mais par RTE via le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE). Au Sénat, la rapporteure, bien que favorable au texte, a soulevé le risque de censure par le Conseil constitutionnel de cette mesure, qui pourrait être considérée comme un cavalier législatif. J'aimerais connaître l'analyse de notre propre rapporteure sur ce point. J'y serai particulièrement vigilant, puisque le nouveau régime devrait s'applique à compter de l'appel...

...t de loi, mais considère que l'on peut interdire l'exploitation et la recherche de pétrole partout sauf là où il y en a, et sauf quand les compagnies pétrolières le demandent ! C'est pourquoi l'échec de la CMP nous rassure. Je salue le travail de notre rapporteure pour avis, et approuve les amendements que nous nous apprêtons à examiner, même si nous avons toujours la même réserve concernant les réseaux intérieurs de distribution. Je me félicite en particulier que la rapporteure pour avis ait déposé un amendement identique au nôtre afin de rétablir l'obligation, pour les fournisseurs de gaz, d'indiquer la part de biométhane que comporte leur offre. S'agissant des autres dispositions du texte, je pense que le débat aura lieu de façon plus approfondie demain, en commission du développement durable...

L'article 5 bis prévoyait, pour le raccordement des éoliennes en mer, un régime d'indemnisation spécifique, fixé par décret, en cas de dysfonctionnement ou d'avarie. La rédaction que nous avions proposée à l'Assemblée nationale concernait la partie sous-marine du raccordement et le Sénat a souhaité y ajouter la portion terrestre. Pour ce faire, les sénateurs ont parlé de « réseaux d'évacuation », termes de droit commun qui désignent tous les raccordements terrestres, y compris aux sites de production terrestre. Cette expression pourrait prêter à confusion puisqu'il y aurait deux régimes d'indemnisation différents pour un même type d'ouvrages. Nous avons donc travaillé avec les différents acteurs concernés pour vous proposer de substituer aux mots « réseau d'évacuation » le...

Notre commission avait introduit dans le texte, en première lecture, la notion de réseaux intérieurs, que le Sénat a entendu restreindre aux immeubles de bureaux. Or, de plus en plus d'immeubles tertiaires sont construits pour de multiples usages : ils peuvent accueillir un restaurant au rez-de-chaussée mais aussi un hôtel ou des bureaux aux étages. Il me semble donc nécessaire de réintroduire dans le projet de loi la notion de réseaux intérieurs pour faciliter la gestion de ces bâtim...

L'article 5 ter A permet de sécuriser juridiquement le nouveau schéma de distribution d'électricité. Nos collègues sénateurs ont souhaité restreindre cette disposition aux seuls réseaux intérieurs d'immeubles de bureaux. Or, l'usage des immeubles peut évoluer. De plus, certains immeubles peuvent accueillir non seulement des bureaux mais aussi des établissements de santé, des commerces etc. L'amendement CE2 vise donc à revenir à la rédaction adoptée à l'Assemblée nationale en première lecture.

… celle de l'implantation du bassin versant et des équipements, des réseaux existants, du relief, de l'altitude – il faut penser aux zones de montagne – , de la nature des sols, de la densité démographique, de la présence ou non d'habitat diffus, des activités humaines et des éventuelles pollutions à traiter. En clair, les bassins hydrographiques n'épousent pas forcément les frontières des EPCI ou les contours administratifs : c'est le terrain qui impose la gouvernance l...