Interventions sur "résidence"

Notre collègue Émilie Bonnivard est très préoccupée par les questions liées au modèle français d'hébergement touristique. La France compte en effet de nombreuses résidences vieillissantes, qui nécessitent des travaux. Le présent amendement vise, par une réduction d'impôt, à inciter les propriétaires de biens de résidences de tourisme à rénover leur appartement et à le mettre en location au moins huit semaines par an pendant au moins neuf ans. Ce serait une incitation forte pour participer à la rénovation de l'ensemble de ces hébergements.

Afin de favoriser la mise sur le marché et l'affectation à la résidence principale de logements sur tout le territoire, je propose de renforcer le dispositif de la taxe d'habitation sur les logements vacants, en y assujettissant les logements vacants depuis une année, au lieu de deux actuellement.

L'évolution de la THLV mérite toute notre attention. Nous assistons depuis quelques années à une augmentation du nombre de résidences secondaires soumises à la THLV, ce qui n'incite pas à la mise en location des logements.

Le taux très élevé de résidences secondaires dans les communes touristiques entraîne une forte tension immobilière qui se traduit par des hausses de prix importantes. Dans la vallée de Chamonix, le taux de résidences secondaires est supérieur à 60 % et les prix de l'immobilier sont parmi les plus élevés de France, ce qui entraîne une baisse de la population permanente. Je propose donc d'étendre la possibilité de majorer la tax...

Les zones tendues ont leur raison d'être. En modifiant ces outils, nous risquons de supprimer la justification du zonage. M. Jerretie a raison : depuis que nous avons permis la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), nous constatons des difficultés avec la TLV et la THLV. Assujettir à la majoration de la THRS les résidences secondaires dans des communes classées stations de tourisme n'est pas la solution. Ces communes sont classées car elles attirent les touristes, il est donc normal que les loyers y soient plus élevés. La distinction entre des zones tendues et des zones touristiques rép...

L'agglomération du Grand Annecy, que je préside, est située en zone tendue, le programme local de l'habitat y est très contraignant. Or sur une grande partie du territoire, 50 % des logements construits deviennent des résidences secondaires, inoccupées l'essentiel de l'année. La majoration n'a peut-être pas été utile. J'ai déposé un amendement prévoyant une majoration pour l'ensemble des zones tendues : c'est un cri du cœur pour appeler l'attention du Gouvernement. Dans le Grand Annecy, il faut construire 1 900 logements par an. Mais comme la moitié des constructions deviennent des résidences secondaires car le territ...

Les communes touristiques apprécient aussi que des personnes y établissent leur résidence secondaire. Il n'est pas possible d'avoir le beurre et l'argent du beurre : les résidences secondaires acquittent une taxe d'habitation, souvent majorée, et entraînent très peu de dépenses en services publics. Par ailleurs, les communes peuvent agir sur leur politique de construction : elles ne sont pas obligées de proposer de grands terrains.

Le président Woerth a raison. Il est urgent de créer un groupe de travail afin d'identifier les solutions pour ces zones touristiques où la pression foncière est très forte. Des remèdes existent : la préemption, les permis de construire, le code de l'urbanisme et la surtaxation de ceux qui font de la spéculation et concurrencent souvent illégalement l'activité hôtelière. Certains achètent des résidences secondaires pour les louer très cher, sans toujours les déclarer, ce qui pose un problème de concurrence illégale. Nous ne pouvons plus nous contenter de déposer des amendements d'appel : essayons de trouver des solutions, charge aux collectivités locales de les mettre en œuvre.

L'amendement II-CF1390 ouvre la possibilité de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires dans les zones urbaines denses classées A. Il ne vise pas à agir sur la situation du logement, sa finalité est budgétaire. Cette mesure permettrait à certaines collectivités, dont la ville de Paris, de bénéficier de financements complémentaires. Elle pourrait rapporter jusqu'à 40 millions d'euros aux métropoles pour gérer les conséquences de la crise, et n'a aucun impact budgétaire ...

Il est difficilement acceptable de voir des résidences fermées dans des zones où le marché locatif est très tendu. Les collectivités doivent inciter les propriétaires à louer leurs biens C'est pourquoi nous proposons une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires allant de 5 % à 100 %.

Nous n'avons pas supprimé la taxe d'habitation sur les résidences principales pour la reporter sur les résidences secondaires. Vous proposez une hausse d'impôt, même si vous en laissez la décision aux collectivités. Dans des villes comme Paris, faire passer la majoration de THRS de 60 % à 100 % ne choquerait pas, car on peut considérer que les foyers qui y possèdent une résidence secondaire pourraient assumer cette charge. Mais laisser cette liberté à l'échel...

La taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée – contre l'avis du groupe Les Républicains. Mais ce n'est pas pour décider ensuite une explosion de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ! On a encore le droit, en France, d'avoir une résidence secondaire où l'on veut ! Majorer la taxe d'habitation de 100 % revient presque à contester ce droit. Il y plus de 3 millions de résidences secondaires en Franc...

Notre commission pourrait travailler à rétablir un lien entre le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires – qui seront les seules concernées à terme – et le foncier bâti. Cela éviterait que certains conseils municipaux soient tentés par des stratégies complètement folles, consistant à matraquer fiscalement les propriétaires de résidences secondaires, qui ne votent pas dans la commune. Quand il n'y aura plus de taxe d'habitation sur la résidence principale, dans trois ans, comment sera r...

Cet amendement vise à annuler la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour les 20 % des contribuables les plus riches. Non seulement cette mesure ampute les recettes de l'État, mais elle rend l'impôt toujours moins redistributif alors que les plus favorisés devraient continuer à faire preuve de solidarité quand la pauvreté explose. En raison de la suppression totale de la taxe d'habitation, les 20 % de foyers les plus riches bénéficieront d'un gain m...

...tunée, et qu'il n'y avait de raison qu'elle paie une taxe d'habitation dont les autres ne s'acquitterait plus. Est-il cohérent de nous reprocher maintenant de la supprimer pour tous ? En outre, parler des « plus fortunés » pour qualifier un célibataire qui gagne un peu plus de 2 000 euros par mois ne convient pas. Il est normal que l'ensemble des Français bénéficie de la fin de cet impôt sur les résidences principales, dans un souci de justice. La suppression de la taxe d'habitation a également été décidée car les bases locatives cadastrales dataient de 1970, rendant incohérent le niveau de cette taxe entre deux villes. Il n'est pas normal qu'elle soit proportionnellement plus chère à Aubervilliers que dans le seizième arrondissement de Paris. Cette injustice s'applique à tous les Français, quels...

Lors de la crise sanitaire, un certain nombre de nos concitoyens se sont réfugiés dans leur résidence secondaire, où ils avaient parfois plus d'espace. Or elles présentent parfois des défauts d'isolation très importants, ce qui est dommageable alors que, par ailleurs, on entend développer le télétravail. Mon amendement vise donc à rendre éligibles au dispositif MaPrimeRénov' les travaux effectués dans les résidences secondaires situées exclusivement en zone rurale. Cette extension du dispositif ...

Monsieur Bazin, je partage votre volonté de soutenir la filière du bâtiment, et surtout la rénovation la plus large possible des bâtiments, mais la rédaction de votre amendement pose problème : elle aboutirait à réserver la prime aux seules résidences secondaires situées en zone rurale. Or, je l'ai démontré dans mon rapport, on manque déjà de crédits pour la rénovation énergétique des résidences principales. Rénover à la fois l'habitat principal et l'habitat secondaire aurait bien entendu des vertus pour l'environnement, mais on ne pourrait l'envisager que si l'on disposait d'une enveloppe en progression. À enveloppe constante, cela pose prob...

Nous irons dans le même sens que Mme la rapporteure pour avis : MaPrimeRénov' élargit de manière conséquente, à travers le plan de relance, le dispositif à tous les déciles, notamment les déciles 9 et 10. La demande de M. Bazin est donc largement satisfaite, même en ce qui concerne les résidences secondaires me semble-t-il.

Dans la conjoncture actuelle, nous sommes soucieux d'un modèle de développement équilibré et durable de notre pays. Les résidences secondaires d'aujourd'hui seront peut-être les résidences principales de demain. Pendant le confinement, un certain nombre de gens ont redécouvert la qualité de vie dans nos territoires, certes excentrés, mais disposant d'atouts en termes de confort, de qualité et de coût de la vie. Réinvestir la rénovation énergétique des résidences secondaires, c'est préparer le repeuplement de nos campagnes :...

Lors de la crise sanitaire, un certain nombre de nos concitoyens se sont réfugiés dans leur résidence secondaire, où ils avaient parfois plus d'espace. Or elles présentent parfois des défauts d'isolation très importants, ce qui est dommageable alors que, par ailleurs, on entend développer le télétravail. Mon amendement vise donc à rendre éligibles au dispositif MaPrimeRénov' les travaux effectués dans les résidences secondaires situées exclusivement en zone rurale. Cette extension du dispositif ...