Interventions sur "résidence"

De nombreuses communes touristiques, notamment en montagne, connaissent une très forte tension immobilière, en raison d'un taux élevé de résidences secondaires. Tel est le cas dans la communauté de communes Pays du Mont-Blanc, où les résidences secondaires représentent plus de 70 % du bâti. La hausse des prix qui en résulte empêche le développement de résidences principales et éloigne souvent les salariés de leur lieu de travail. Le présent amendement vise à étendre la possibilité de majorer la THRS aux communes classées « stations de tour...

Ces communes fondent leur développement sur le tourisme. Des propriétaires vendent des terrains et ceux qui y construisent des résidences secondaires s'acquittent de taxes foncières élevées. On ne peut pas en même temps dire que l'on veut des touristes et faire de la résidence secondaire l'ennemi. À un moment donné, cela commence à bien faire ! Il ne faut pas vendre les terrains, et on doit resserrer un peu les plans locaux d'urbanisme. Tout cela n'est pas arrivé en une minute.

Je suis très heureux de ce débat, mais un peu effaré par vos arguments, monsieur le président. L'extension des résidences secondaires est l'antithèse du développement du tourisme professionnel. Je préfère des hôtels et des chambres d'hôtes à ce que l'on appelle les lits froids. Tous les pays du monde luttent contre ces lits bloqués dix mois par an, qui empêchent le développement d'une activité touristique, de l'emploi et de recettes fiscales de façon raisonnée et soutenable. De surcroît, ce phénomène provoque une ...

Nous avons ici des débats sérieux, mais la chasse aux résidences secondaires que vous engagez est assez curieuse.

Dans le cadre du débat démocratique, je vous dis ce que j'en pense : vous faites une chasse aux résidences secondaires. En réalité, vous souhaitez que leurs propriétaires paient, point final, sans avoir droit à rien. Or les propriétaires de résidences secondaires sont aussi chez eux.

J'admets que l'outil que je propose n'est pas idéal, mais il offre un levier d'action aux élus locaux, auxquels vous disiez tout à l'heure qu'il faut faire confiance. Je doute qu'ils augmenteraient de façon drastique la THRS. Quant aux PLU, vous savez comme moi que la loi interdit d'y distinguer les résidences secondaires des résidences principales. Nous ne pouvons donc pas réserver des zones aux résidences principales pour maintenir dans les territoires de montagne des résidents à l'année.

Il s'agit de la taxe sur la valeur des résidences secondaires en Corse, dont le principe a été adopté en commission des lois lors de l'examen de notre proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île. Des garde-fous sont prévus, notamment la fixation des valeurs de référence par décret en Conseil d'État, et le taux serait établi...

Monsieur Acquaviva, nous pouvons en effet avoir ce débat ici, de la façon la plus calme possible. De manière générale, les communes qui ont des touristes et des résidences secondaires, d'après la photographie fiscale globale, sont très avantagées. Elles perçoivent la taxe d'habitation, la consommation est souvent assez forte et les gens dont nous parlons utilisent assez peu les services publics. Globalement, la richesse de ces communes est nettement supérieure à celle des collectivités qui attendent désespérément les touristes et les résidences secondaires. Je com...

Il s'agit d'instaurer une taxe sur les transactions immobilières de 5 %, hors résidences principales. L'objectif est toujours de réguler le phénomène exponentiel d'achat de résidences secondaires, en taxant non plus le stock mais les flux. L'amendement II-CF1322 est circonscrit à la Corse. L'amendement suivant vise tous les territoires concernés.

Sans revenir sur la question des résidences secondaires, je ne suis pas sûr que la taxe d'aménagement soit l'outil le plus adéquat. Elle finance d'abord la construction d'équipements urbains et ne vise pas à saisir la capacité contributive, ou à dissuader, en soi, l'installation de résidences secondaires. Avis défavorable.

...oins des occupants en termes d'ergonomie, de qualité de vie et de sécurité et un bilan des adaptations nécessaires comme cela se pratique dans les pays du nord de l'Europe. La prévention de la perte d'autonomie est un parent pauvre de notre politique, monsieur le rapporteur. Il est indispensable de la renforcer. Afin de garantir le libre choix de la personne âgée, qui ne doit pas être assignée à résidence, comment valoriser les solutions alternatives à l'entrée en EHPAD ? Quelle place réserver aux initiatives comme l'EHPAD hors les murs ou l'accueil familial ? Comment promouvoir la palette de solutions offertes aux personnes âgées ? Comment sortir de cette bipolarisation, avec d'un côté le domicile et, de l'autre, l'établissement médicalisé ? Le choix de la proximité et la lisibilité sont essenti...

...ns sont plus poussées en ce qui concerne le domaine du logement. Vous avez déjà présenté un rapport sur le logement en 2013. Comment avez‑vous abordé celui-ci ? L'avez-vous abordé de façon différente, peut-être de façon plus interministérielle que celui de 2013 ? Avez-vous essayé de regarder quelles étaient les évolutions entre ce que vous préconisiez en 2013 et maintenant ? Vous avez parlé des résidences autonomie. Il me semble que, dans la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (« ASV ») de 2015, le secteur des résidences autonomie était concerné. Elles s'appelaient alors foyers logements et elles devaient se transformer en cinq ans en résidence autonomie. Avez-vous fait un bilan de cette loi puisque nous sommes maintenant cinq ans plus tard ? Les conférences des financeurs...

...re rapport le virage domiciliaire. Nous devons également renforcer les services d'aide à domicile afin de leur apporter plus de garanties sur l'exercice même de leurs missions et assouplir les conditions d'utilisation de ces services. Aujourd'hui, il existe plusieurs façons de rester chez soi. Il est possible de rester chez soi en adaptant son logement à la perte d'autonomie ou de vivre dans une résidence services seniors ou dans une résidence autonomie. Nous devons donc développer ces types de résidences mais en assurant toujours l'équité territoriale. Il est primordial d'améliorer la lisibilité du parcours résidentiel des personnes âgées en perte d'autonomie et de permettre de mieux prendre en charge le temps de coordination avec les services prodiguant des soins à domicile, qu'il s'agisse de s...

...ez l'approche domiciliaire et je suis très heureux de voir revenir la loi Grand âge – qu'un mensuel enterrait – au travers de la loi Générations solidaires. Vous évoquez la labellisation, l'interministérialité, le vieillissement dans les quartiers prioritaires de la ville, le développement des ergothérapeutes, la création d'une conférence nationale de la transition démographique, la mobilité, les résidences autonomie, en bref toutes les politiques publiques qui interviennent dans le vieillissement. Nous avons évoqué ce vendredi aux journées régionales du vieillissement de la région Centre-Val de Loire le point de vue du citoyen : il choisit sa place au cimetière et son EHPAD mais il ne prépare finalement pas sa perte d'autonomie. Selon vous, quelles mesures pourrions-nous proposer pour inciter dav...

...pport : « Vieillir chez soi suppose un logement adapté. Vivre chez soi suppose de bénéficier d'un quartier sécurisant. Vieillir chez soi suppose enfin de prendre en compte la géographie du vieillissement. » Je souscris pleinement à ce constat et à ces ambitions pour le bien-être et le bien-vivre de nos aînés. Une des questions majeures qui nous préoccupe ici est celle du manque d'offre de résidences seniors alternatives aux EHPAD. Je souhaite attirer plus particulièrement votre attention sur votre proposition 5 : mixer le prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), le prêt locatif à usage social (PLUS) et le prêt locatif social pour avoir des résidences services seniors à vocation sociale. Comme vous l'énoncez dans votre rapport, l'article 20 de la loi « AVS » de décembre 2015 a introduit la p...

La Corse est en proie à un phénomène de spéculation immobilière et foncière qui met en péril la possibilité, pour ses habitants, notamment les plus jeunes et les familles aux revenus médians, de s'y loger décemment, d'y vivre paisiblement et de s'y projeter durablement. Je ne citerai que quelques chiffres : le taux de résidences secondaires en Corse, qui avoisine les 30 %, est trois fois supérieur à la moyenne nationale. Certaines villas, proches du littoral, peuvent se vendre jusqu'à 30 000 euros du mètre carré et se louent facilement 10 000 ou 20 000 euros par semaine, parfois bien plus, en haute saison. Quand on sait que le revenu médian en Corse approche les 20 000 euros annuels, ce qui est inférieur de 11 à 18 % à ...

...es entendues. L'article 1er vise à expérimenter un droit de préemption spécifique à la Corse. La spéculation foncière est un fléau pour l'île et nous devons en débattre. Les modifications apportées au dispositif initial semblent aller dans le bon sens et il est probable que nous les votions. En revanche, nous ne pourrons suivre la position du rapporteur concernant la création d'une taxe sur les résidences inoccupées même si nous sommes conscients des problèmes que posent la spéculation et les agissements de certains investisseurs, qui avancent masqués dans certaines parties du territoire pour engranger des bénéfices incommensurables. L'article 3, qui aborde les questions d'urbanisme, mérite toute notre attention. Nous avons proposé un amendement que le rapporteur souhaite sous-amender. Nous en d...

...formément à sa destination première. Par ailleurs, comment analyser cette disposition au regard du principe d'égalité devant la loi ? Il n'est pas établi qu'en matière de pression foncière, la Corse soit dans une situation qui justifie objectivement une différence de traitement et une expérimentation qui lui soit exclusivement réservée. L'article 2 prévoit de créer une surtaxe spécifique sur les résidences secondaires. Elle serait perçue par la collectivité de Corse dans l'ensemble du territoire de l'île afin de corriger les inégalités sociales dans l'accès à la propriété ou à la location à l'année. Cet article semble contraire aux dispositions constitutionnelles pour quatre raisons. Tout d'abord, la Corse n'est pas dans une situation qui justifierait une différence de traitement et l'attribution ...

...ermettre aux collectivités d'empêcher des désordres et des dérives d'ordre juridique. Pour ce qui est de la taxe, je dirai à M. Savignat que son argument ne tient pas et je vais lui expliquer pourquoi il faut créer une taxe spécifique à la Corse. Connaissez-vous un autre État de l'Union européenne où il a été versé 30 à 40 % de la valeur d'un bien à des contribuables pour qu'ils construisent une résidence secondaire, la louent durant cinq ans quitte à concurrencer les hôtels voisins, et la revendent au terme de ce délai sans payer de taxe sur la plus-value immobilière ? Pour vous donner un exemple précis, un contribuable a construit, quelque part, une résidence secondaire à 3 millions d'euros. L'État lui a fait un chèque de 900 000 euros. Il a loué sa résidence secondaire entre 20 000 et 40 000 eu...

...tution. Ce besoin de différenciation mérite des évolutions proportionnées. Ce texte aborde diverses problématiques relatives à la Corse. Selon un rapport de l'INSEE paru en octobre 2015, les touristes ont dépensé 2,5 milliards d'euros dans l'île, ce qui représente 31 % du produit intérieur brut régional. L'attractivité de l'île de beauté pousse de nombreux acheteurs fortunés à y investir pour des résidences secondaires ou dans un but locatif. Les chiffres pointés par une étude de l'agence corse d'urbanisme, en décembre 2019, en témoignent : à l'échelle de la France, le prix moyen au mètre carré d'un terrain à bâtir a augmenté en moyenne de 68 % entre 2006 et 2017. Durant la même période, dans l'île, la hausse s'élève à 138 %. De surcroît, tandis que le coût du foncier a augmenté en moyenne deux foi...