Interventions sur "reconnaissance"

Je souhaiterais revenir brièvement sur les critères utilisés par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Des évolutions sont-elles selon vous nécessaires ?

Je souhaiterais revenir sur la question des tableaux de reconnaissance. Prenons l'exemple du benzo[a]pyrène, qui concerne le tableau 16 bis : à partir du moment où une reconnaissance intervient, que se passe-t-il ? Ceci donne-t-il lieu à une investigation pour savoir à quel moment de sa vie professionnelle la personne concernée a été en contact avec ce produit ?

...ctionnement familial. Tout cela est à replacer dans un système – mais un système ouvert. Le monde du travail et de l'entreprise est en effet ouvert sur l'extérieur et interagit avec de nombreux autres systèmes. On peut donc s'interroger sur ce qui va, ou non, faire émerger ce symptôme au sein de l'entreprise, dans le cadre d'une approche diachronique et synchronique. Si j'en crois vos propos, la reconnaissance des maladies professionnelles passe aussi par la reconnaissance de la spécialité, et par une meilleure coordination entre les différentes spécialités médicales, le monde du travail et le monde de la santé. D'ailleurs, vous avez souligné une anomalie : vous dépendez directement du ministère chargé du travail et pas du ministère chargé de la santé. C'est peut-être une question à évoquer avec eux. ...

...e nationale de médecine et auteur d'un rapport sur la question. Il souligne un paradoxe extraordinaire : d'un côté, l'Organisation mondiale de la santé pointe le stress au travail comme premier risque pour les travailleurs ; de l'autre, les troubles psychiques sont absents de notre tableau des maladies professionnelles. Il considère ce décalage comme inacceptable et juge absolument nécessaire une reconnaissance des maladies mentales liées au travail. Sur l'écran qui est derrière moi, il est écrit que nous voulons faire reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle. Je tiens à préciser que ce n'est pas ce que nous demandons.

Non, nous demandons la reconnaissance des troubles psychiques comme maladies professionnelles : c'est ce qui est indiqué dans la proposition de loi. Nous souhaitons que la dépression lourde, le stress post-traumatique, l'anxiété généralisée induits par l'épuisement professionnel soient inscrits au tableau des maladies professionnelles. Ce sont des maladies répertoriées, nommées, classées et parfaitement connues des psychiatres. Notr...

Aujourd'hui, la reconnaissance de l'épuisement professionnel est possible, mais c'est une démarche individuelle lourde, que peu de salariés en situation de vulnérabilité psychologique sont prêts à mener. Cette procédure n'est permise que devant les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles, et à condition d'atteindre un seuil d'invalidité de 25 %, ce qui est clairement inadapté à la situation. Après cel...

...ous sommes nourris de plusieurs dizaines d'auditions organisées avec des professionnels de santé, des chercheurs, des syndicalistes, des inspecteurs du travail, des juristes, et même des parlementaires qui avaient déjà travaillé sur le sujet. Notre proposition de loi consiste donc à introduire un nouveau tableau de maladies professionnelles dans le code de la sécurité sociale afin d'en rendre la reconnaissance automatique. Nous voulons créer une présomption d'imputabilité de la maladie professionnelle à l'organisation du travail au sein de l'entreprise et inverser la charge de la preuve : désormais, le salarié n'aura plus à suivre un parcours du combattant ; il incombera à l'entreprise de faire la démonstration que son environnement professionnel ne constituait pas un facteur de risque. Pour les victi...

...s anciens collègues Gérard Sebaoun et Yves Censi, dont le rapport a été publié au mois de février 2017, a signalé l'importance du phénomène ainsi que ses causes et les carences de sa prise en charge. Ses causes sont connues et bien identifiées, notamment le management par objectifs, une organisation du travail défaillante, la mise en concurrence des salariés, la surcharge de travail, le manque de reconnaissance professionnelle, la pression et l'isolement. Mentionnons également la crainte de perdre son emploi dans un contexte de chômage endémique. Loin d'être simplement la conséquence de fragilités personnelles auxquelles il est souvent attribué, l'épuisement professionnel résulte, dans la plupart des cas, de contraintes extérieures inhibant le sentiment du devoir accompli et du travail bien fait. Il pe...

...dre de grandeur, rappelons que la dépense annuelle de la branche accidents du travail-maladies professionnelles consacrée à l'indemnisation des affections psychiques s'élevait en 2016 à 230 millions d'euros au titre des accidents du travail, alors que celle consacrée à l'indemnisation des lombalgies s'élève à 1 milliard d'euros. Nous connaissons les contraintes réglementaires empêchant la pleine reconnaissance comme maladies professionnelles des risques psychosociaux. Il existe deux obstacles majeurs, déjà évoqués par plusieurs de nos collègues. Le premier résulte de l'exclusion des affections psychiques – contrairement aux pathologies physiques – des tableaux de maladies professionnelles. Or cette inscription conditionne l'indemnisation par la branche accidents du travail-maladies professionnelles, dè...

… applicables par les médecins, seuls capables de se prononcer sur une maladie professionnelle. Avant cette avancée, toute élaboration de tableau ou toute reconnaissance d'épuisement professionnel sera prématurée et, in fine, inefficace pour les salariés. Les débats en commission ont permis de préciser l'objectif de cette proposition de loi. Il ne s'agit pas d'inscrire le burn-out dans les tableaux des maladies professionnelles, mais bien les maladies psychiques qui en découlent : dépression, stress post-traumatique, anxiété généralisée. Nous l'avons bien compri...

C'est pourquoi il est urgent de rénover la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles, et de travailler hors tableau. Comme la commission a permis de l'illustrer, nous souhaitons valoriser trois propositions fortes. D'abord, puisqu'il est incertain et prématuré d'élaborer un tableau des maladies professionnelles, il faut améliorer le fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles et les « désemboliser ». Il faut ...

Actuellement de 25 %, ce taux est un frein majeur à la reconnaissance des maladies psychiques comme des maladies professionnelles. Nous devons baisser ce taux à 10 % et étudier quels seront les bénéfices. Évidemment, cette expérimentation serait lourde de conséquences, puisque l'abaissement du taux serait également valable pour les victimes d'affections physiques.

...une nouvelle preuve. En effet, derrière les revendications concernant les moyens alloués à ces établissements, une autre problématique est exposée : celle des conditions de travail des personnels et de leur épanouissement au travail. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est pleinement conscient de ces situations de pression au travail, de rythmes infernaux et de mal-être. Cependant, la reconnaissance du burn-out telle qu'elle est prévue par la proposition de loi présentée par M. Ruffin ne nous semble pas opportune. Tout d'abord, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail ont annoncé une réflexion globale sur les conditions de vie au travail, derrière laquelle nous ne nous « cachons » pas. En effet, Mme Buzyn et Mme Pénicaud ont lancé des consultations sur la santé au...

...r la sanction à prendre contre les entreprises dont les salariés sont victimes d'épuisement professionnel. Or la proposition de loi passe sous silence cette question, tout en cherchant un biais pour mettre en cause la responsabilité des employeurs. Nous ne sommes pas dupes ! Le groupe La France insoumise cherche ainsi à poser le principe de la responsabilité systématique des employeurs en cas de reconnaissance d'un burn-out chez un salarié.

...au tableau de maladies professionnelles, qui comporte de nombreuses limites. Dans la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies, vous mentionnez ainsi des causes qui sont sujettes à large interprétation. Comment, par exemple, interpréter médicalement les « mauvais rapports sociaux » ou le « manque d'autonomie dans son travail » ? La loi Rebsamen prévoit d'ores et déjà la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle via une procédure complémentaire, dite « hors tableaux », à engager auprès du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Le caractère particulier de cette maladie rend toutefois impossible toute inscription au régime général et nécessite une appréciation au cas par cas par le corps médical, par l'intermédiaire de ce dispositif. Au-d...

... enseignants, les dirigeants de PME, les artisans, les employés, les salariés de Lidl – que je salue. Les facteurs de risque du burn-out sont connus ; ils ont été identifiés par de nombreux rapports scientifiques. Il s'agit de certains modes de management et d'organisation du travail, de la pression, de la mise en concurrence des salariés, de l'isolement, de la surcharge de travail, du manque de reconnaissance professionnelle et de l'effacement de la frontière entre vie professionnelle et privée. Les symptômes sont eux aussi connus : anxiété, troubles du sommeil ou digestifs chroniques, fatigue, hypertension. La question du syndrome de l'épuisement professionnel, du burn-out, n'est pas nouvelle. À la fin des années 2000, les crises suscitées par les suicides chez France Télécom et Renault ont abouti à...

L'Assemblée nationale, et en son sein la commission des affaires sociales, a toujours été à la pointe du combat en faveur d'une meilleure reconnaissance du burn-out. En 2011 avait été constituée, sous la présidence de Marisol Touraine, une mission d'information sur les risques psychosociaux au travail, dont Francis Vercamer et moi étions membres. Puis, en 2014, trente députés signent l'appel des 10 000 avec des syndicalistes, un collectif de médecins du travail et des spécialistes des questions de santé de travail, comme Jean-Claude Delgènes, po...

… notamment dans certains de nos rangs et en particulier dans ceux de la majorité. Ce sont ces mots mêmes qu'utilisait, avec ceux d'« usine à gaz », une organisation patronale opposée, pour des raisons idéologiques, à la reconnaissance de la pénibilité au travail. Résultat : le compte de prévention et de pénibilité est aujourd'hui fortement dégradé, en particulier pour le risque chimique. Il me semble bon de le rappeler.

J'abrège donc mon propos. Finalement, la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel dans les tableaux des maladies professionnelles me paraît donc totalement impossible, pour les raisons évoquées précédemment. Ne surestimons donc pas nos capacités intrinsèques à légiférer, car cela aboutit souvent au burn-out et, comme le résumait Louis Aragon, « qui a le goût de l'absolu renonce par là même à tout bonheur ».

... et de la santé. C'est dire l'importance du sujet que nous traitons aujourd'hui : une maladie non reconnue comme maladie professionnelle. J'ai finalement compris, à la suite de nos discussions en commission, que ce n'était pas ce que vous nous proposiez aujourd'hui, monsieur le rapporteur. Pourtant, ce matin, sur une grande chaîne médiatique, M. Mélenchon titrait encore cette proposition comme « reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle ». Reconnaissez que tout cela n'est pas très clair ! Nous sommes donc d'accord : votre proposition vise bien à faire entrer dans le tableau des maladies professionnelles des régimes général et agricole de la Sécurité sociale les pathologies psychiques consécutives à un syndrome d'épuisement professionnel. Oui, monsieur le rapporteur, je suis convaincu d...