Interventions sur "reconnaissance"

...Ma collègue Valérie Rabault ainsi que d'autres députés sont revenus longuement sur le bien-fondé de l'élargissement de l'attribution de la carte du combattant aux militaires déployés en Algérie après juillet 1962 et jusqu'en juillet 1964. Il est question ici d'apprécier à sa juste valeur l'engagement de soldats ayant opéré dans un environnement périlleux pendant de longs mois. À cette volonté de reconnaissance, vous opposez, comme d'habitude, des arguments purement comptables, alors même que les ressources de la mission « Anciens combattants » diminuent chaque année. Si nous décidions de mettre en place cette mesure, cela ne limiterait qu'à la marge la diminution de ce budget, preuve que l'effort financier n'est pas si drastique. De plus, la situation économique favorable permet d'envisager cette just...

...t venir des autres habitants, à la liberté du commerce et de l'industrie, et à la continuité du service public. En effet, il n'est pas acceptable que des terrains agricoles soient détruits, que des aires d'usine destinées aux gens qui viennent y travailler le matin soient occupées et que des zones commerciales ne puissent pas ouvrir le matin car leurs parkings sont occupés. Nous proposons donc la reconnaissance d'une atteinte à l'activité économique. Nous soutiendrons par conséquent des amendements visant à rétablir le doublement des peines encourues en cas d'occupation illicite d'un terrain, en les portant à douze mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende, ainsi que la possibilité de saisir les véhicules tracteurs et non pas l'habitation elle-même – soit dit pour corriger une erreur d'interprétati...

...a pratique médicale, laissé passer quelques cas dans lesquels un lien aurait éventuellement pu être établi entre une maladie déclarée et une exposition professionnelle à un facteur de risque. Dans le cas de troubles musculo-squelettiques, les choses sont relativement faciles à appréhender et, pour ma part, j'incite quasi systématiquement les patients concernés à entamer des démarches en vue d'une reconnaissance. En revanche, c'est plus délicat dans les cas de symptômes associés à des risques chimiques. Comment, selon vous, améliorer ce point ?

Déclarer les maladies professionnelles participe de la prise de conscience de l'existence de facteurs de risques et va dans le sens d'un développement de la prévention. Il nous semble en outre important, tout en insistant sur la place essentielle à accorder à la prévention, de ne pas occulter les phases de diagnostic et de reconnaissance.

... encore beaucoup d'amiante dans notre pays, certainement plusieurs dizaines de millions de tonnes, et que ceci pourrait causer, d'ici 2050, entre 60 000 et 100 000 morts. En tant que Santé publique France, souscrivez-vous à l'idée, proposée par un certain nombre d'associations, d'un pôle d'éradication publique de l'amiante ? Il a également été question du syndrome d'épuisement professionnel : la reconnaissance devrait-elle passer par l'élaboration d'un tableau de maladie professionnelle ou par l'amélioration de la procédure complémentaire des comités régionaux de reconnaissance, notamment en assouplissant les critères d'examen des dossiers et leur acceptation ?

Vous avez évoqué votre travail sur la fraction de risque attribuable. Quelles pourraient en être, d'après vous, les applications concrètes en termes de reconnaissance et de prévention ? Concernant les tableaux, je souhaiterais connaître votre sentiment sur les blocages susceptibles d'exister, dans l'optique de rendre ces outils plus opérants. Sans doute conviendrait-il également de mieux identifier les manques, les lacunes. Vous avez donné quelques indications à ce propos, mais je souhaiterais que vous nous apportiez des précisions. Ma dernière question s'ap...

Je vous remercie pour votre exposé. Vous avez souligné tout à l'heure la dimension culturelle de la reconnaissance d'un certain nombre de maladies professionnelles. J'ai le sentiment que la plus ou moins grande facilité de la reconnaissance est aussi la conséquence des combats qui ont été menés par les salariés malades pour se faire indemniser. Sans doute ces combats n'ont-ils pas été les mêmes selon les pays mais cela ne veut pas forcément dire – vous l'avez souligné à votre façon – que ces maladies existent...

Vous avez évoqué la sous-traitance et la manière dont elle est parfois utilisée. Disposez-vous d'une estimation de la proportion qu'elle représente dans le volume global des sous-déclarations ? Comment agir contre ces phénomènes ? Cela fait partie des interrogations auxquelles nous devrons répondre. Comment mieux établir le lien entre la maladie et la reconnaissance ? Vous avez indiqué au début de votre propos que seuls 10 % des cancers supposément d'origine professionnelle sont reconnus comme tels. C'est relativement peu. Comment progresser ? L'enjeu n'est pas seulement lié aux indemnisations, mais aussi à la prévention.

Vous avez souligné qu'il est très important de privilégier la prévention des maladies professionnelles. Ne faudrait-il pas prévoir deux tableaux, un premier listant les maladies pouvant avoir un lien avec l'activité professionnelle et un autre pour celles qui, dans un second temps, nécessitent une réparation, en coupant le lien direct entre réparation et reconnaissance ? Cela permettrait aussi de mieux financer ceux qui nécessitent les réparations les plus lourdes.

Pour que les personnes qui souffrent de pathologies professionnelles obtiennent une juste reconnaissance, et alors qu'il est compliqué d'entrer dans les entreprises pour gérer la forme d'inconscience – ou d'irresponsabilité – des salariés qui ne se protègent pas, je vous rejoins : il faut renforcer les CRRMP. Leur fonctionnement actuel est hétérogène au niveau national. Vous avez raison : il nous manque une jurisprudence permettant, comme le fait la Cour de cassation, de diffuser des barèmes communs...

Vous estimez que la reconnaissance est un processus long et compliqué. À votre avis, certaines maladies professionnelles ne sont-elles pas reconnues alors qu'elles devraient l'être, du fait de ce processus long et compliqué ? Vous avez beaucoup parlé de la santé au travail. J'ai rédigé plusieurs rapports sur les plans « Santé au travail ». Quel est le lien entre votre commission et ces plans, gérés par le Conseil d'orientation de...

...naud Beltrame, qui a fait don de sa vie pour sauver celles des autres. Émotion, disais-je, car il s'agit de mettre un terme à une injustice qui n'a que trop duré. Il est en effet des abandons qu'il est difficile d'assumer, comme il est des renoncements qu'il est impossible à justifier. Au titre de ces renoncements figurent les engagements maintes fois pris et maintes fois oubliés portant sur la reconnaissance envers les soldats envoyés par la France sur le territoire algérien au-delà de la date d'entrée en vigueur des accords d'Évian du 18 mars 1962. Parce que le 2 juillet 1962 marque la date de la fin de la guerre d'Algérie, les jeunes hommes qui ont assuré leur mission au nom de la France jusqu'au 1er juillet 1964 ne sont pas reconnus comme des anciens combattants au même titre que leurs camarades ...

Vous avez, Monsieur le rapporteur, excellemment retracé l'histoire de la carte du combattant et j'imagine que la qualité de votre rapport, que je n'ai pu encore lire, est à l'image de celle de votre intervention. Créée en 1926, la carte du combattant visait à donner une reconnaissance aux anciens combattants de la Grande Guerre, mais aussi à ceux de la guerre de 1870-1871 et à ceux des campagnes coloniales. Elle a bien sûr été étendue aux anciens combattants des conflits postérieurs : Seconde Guerre mondiale, Indochine, Algérie – ici plus tardivement puisque pendant longtemps on a considéré qu'il n'y avait pas de théâtre de guerre – et, plus récemment, avec les dispositions co...

...aurait votée. Il semblerait que le Gouvernement songe lui-même à un texte. Nous pourrions fort bien, en attendant, soutenir la présente proposition de loi et tant mieux si, à la faveur des différentes lectures par les deux assemblées, le Gouvernement propose quelque chose puisque, de toute façon, nous partageons la même volonté. Nous devons à ces anciens combattants de les prendre en compte. La reconnaissance qui leur est due dépasse les clivages politiques : le temps est venu.

...t en effet continué de servir sur place jusqu'en juillet 1964 et des centaines sont morts pour la France. En outre, les militaires français engagés au Maroc ou en Tunisie après 1956 ont la possibilité, eux, de bénéficier de la carte de combattant jusqu'à six ans après cette année 1956 dès lors qu'ils peuvent justifier de quatre mois de présence sur le terrain, ou de se voir attribuer le titre de reconnaissance de la nation. Les soldats français présents en Algérie après 1962 subissent par conséquent une différence de traitement et s'estiment à juste titre victimes d'une injustice. Il est donc temps de la réparer et de reconnaître la mémoire de tous ceux qui sont restés sur le sol algérien après le 2 juillet 1962.

Le cas des militaires engagés entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 a été pris en compte à plusieurs reprises. La première étape a été l'obtention du titre de reconnaissance de la Nation, avec la possibilité de souscrire à une rente mutualiste et de relever de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Ensuite, seconde étape, le précédent gouvernement a mis en place la carte « à cheval » qui reconnaît l'engagement des soldats présents en Algérie jusqu'en juillet 1964 à condition qu'ils aient été déployés avant juillet 1962, à savoir ava...

...portable discrimination à cause de laquelle les combattants d'une même génération du feu ne bénéficient pas tous des mêmes droits. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) soutient donc cette proposition de loi par souci d'équité et en raison de l'âge avancé des bénéficiaires potentiels afin que le statut d'ancien combattant soit reconnu à ces militaires actuellement oubliés. Cette reconnaissance serait d'ailleurs en parfaite cohérence avec les très nombreuses propositions de loi allant dans le même sens. Ce serait, de plus, donner un signe aux oppositions pour sortir d'une approche partisane des niches parlementaires.

Je remercie tous les intervenants favorables à la reconnaissance en tant qu'anciens combattants des militaires envoyés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Je remercie en particulier MM. Ferrara, Favennec Becot, Pueyo et Chassaigne pour le soutien qu'ils m'ont témoigné. M. Chassaigne a eu raison de souligner que les plus jeunes des anciens combattants concernés ont soixante-quinze ans : c'est vous dire si les bénéficiaires n'en profiteron...

Je comprends tout à fait votre démarche visant à favoriser, grâce aux médecins-conseils, la reconnaissance en tant que maladie professionnelle de troubles musculo-squelettiques en particulier.

Je vis sur le territoire de Saint-Nazaire, où travaillent de nombreux dockers, qui peinent à faire reconnaître leurs cancers comme maladies professionnelles. Vous avez évoqué précédemment les critères utilisés pour cette reconnaissance. Sont-ils voués à évoluer dans le temps ?