Interventions sur "renseignement"

...nformations, rassurantes ou non. Nous avons par exemple demandé à EDF de nous fournir les plans des piscines de refroidissement : cela nous a été refusé, l'opérateur faisant valoir le secret de la défense nationale – alors même qu'Orano nous a accordé l'accès aux plans des piscines de La Hague ; c'est contradictoire. Quoi qu'il en soit, seuls les députés membres de la délégation parlementaire au renseignement reçoivent l'habilitation permettant d'accéder à des documents de cette nature. Or, comme vous l'avez indiqué, il nous appartient de faire des choix politiques et de voter des budgets, et nous avons la légitimité démocratique nécessaire pour prendre ces décisions. Pourtant, à l'évidence, on nous demande de prendre des décisions et de rendre des avis fondés sur la seule confiance accordée à tel ou ...

Merci, Mon général. Nous commencerons par M. Loïc Kervran, qui siège à la Délégation parlementaire au renseignement.

...nsuite, on pourrait s'interroger sur votre champ de compétence géographique. En effet, on a appris récemment par la presse, à la suite de fuites relatives à l'attentat de Saint-Étienne-du-Rouvray, que la DRM avait émis des notes, notamment sur Adel Kermiche, à côté de beaucoup d'autres services qui travaillaient sur les mêmes personnes. Enfin, vous avez évoqué l'excellence de la DRM en termes de renseignement d'origine image, et de renseignement d'origine électromagnétique. En revanche, vous avez peu évoqué le renseignement d'origine humaine. La DRM a peut-être aussi des capacités en ce domaine, mais ne rencontre-t-elle pas, parfois, certaines difficultés pour traiter les sources, dans un système où le turnover est de quatre mois ? Le traitement des sources est sans doute assez différent de celui d'au...

Ma première question concerne les effectifs. Loïc Kervran et moi-même avons rencontré d'autres services de la communauté du renseignement qui nous ont donné, dans le cadre de la future LPM, le nombre d'équivalents temps plein (ETP) qu'il était prévu de leur accorder. D'après le texte, entre 2019 et 2025, il y en aurait 1 500 pour toute la communauté du renseignement. Pouvez-vous nous donner votre chiffre, et la façon dont seront répartis ces effectifs supplémentaires ? Ma seconde question concerne les moyens de surveillance, les s...

On sait qu'au Sahel, des alliances mouvantes se forment entre les différents groupuscules. Vous avez parlé tout à l'heure des linguistes. Est-ce vous arrivez à trouver les bonnes personnes ? Ces personnes sont-elles fiables ? Combien de temps vous faut-il pour analyser un renseignement, apprécier sa véracité et répondre ?

Le volume des informations collectées augmente de façon exponentielle avec les avancées technologiques des satellites et des communications. Le traitement de ces données représente évidemment un véritable défi pour le renseignement militaire. L'intelligence artificielle devrait pouvoir analyser une grande partie des tâches actuellement assumées par les analystes. Mais dans quels délais ? Quelles sont vos attentes dans ce domaine ? Par ailleurs, pensez-vous que la LPM soit suffisamment offensive pour tout ce qui concerne le renseignement dans l'espace ? Là encore, quelles sont vos attentes ?

...prévoit un effort notable concernant les personnels, avec la création de 1 500 postes supplémentaires entre 2019 et 2025. Il prévoit également l'acquisition de matériels, comme des avions de surveillance et de reconnaissance stratégique. Enfin, dans le domaine spatial, des programmes doivent aboutir ; je pense au programme MUSIS et au système CERES Vous avez démontré l'importance fondamentale du renseignement, tout en exprimant quelques inquiétudes par rapport à l'exploitation des données. Inutile en effet de mettre en place une logistique considérable si on ne sait pas exploiter celles-ci. Pensez-vous que les 1 500 postes qui seront créés à partir de 2019 seront suffisants pour pouvoir exploiter les données ? Quelle sera la qualité des personnels que vous allez recruter ? Vous nous avez dit en effet ...

Une nouvelle course à l'armement se joue, celle de l'intelligence artificielle, dont vous avez largement fait état. Il faut sans doute se préparer à la robotisation du renseignement. Dans ce domaine, la LPM pose-t-elle vraiment les jalons nécessaires ?

J'ai une question d'ordre pratique, mais qui pose aussi un certain nombre de problèmes sur le plan juridique : en ce qui concerne la collecte de renseignements, en particulier biométriques, dans la bande sahélo-saharienne, quelle est l'articulation avec la protection de notre territoire ? Il faut éviter que certains individus pénètrent sur notre sol.

Sur le plan technologique, vous avez parlé de « cycles courts » pour le matériel dont vous avez besoin. Créez-vous des laboratoires communs entre des PME et l'ensemble des services de renseignement français pour essayer de favoriser les liens et l'émergence de l'innovation ?

...aturellement que les utilisateurs et que l'objet même diffèrent, puisque l'article L. 851-3 ne vise que les actes de terrorisme. Cependant, les capacités de recueil prévues par ces deux dispositifs sont-elles différentes ? Est-il envisagé un processus de désanonymisation comme c'est le cas pour les objectifs de terrorisme ? Une intervention de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) est-elle prévue ?

L'article 22 de la loi de programmation militaire permet d'encadrer les conditions dans lesquelles les qualifications des techniques de renseignement seront réalisées. Sont notamment prévus une déclaration préalable à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et un contrôle a posteriori. Je souhaiterais donc savoir si, auparavant, la DGA intervenait dans la qualification de ces techniques et dans quel cadre et, le cas échéant, l'appréciation que vous portez sur cette mesure.

Cette LPM prévoit une montée en puissance du renseignement : satellites d'observation, charge universelle de guerre électronique (CUGE), deuxième bâtiment de recueil de renseignements, drones de renseignement, d'autres systèmes de drones également. L'autonomie stratégique est évidemment un objectif majeur. À quel niveau ces efforts nous placent-ils ? Certains champs doivent-ils encore être couverts ?

Général, l'article 16 de la future LPM prévoit la mise en place de deux expérimentations visant à instaurer deux procédures de recrutement dérogatoire, du1er janvier 2019 au 31 décembre 2022. Parmi ces mesures figure notamment le recrutement d'agents contractuels pour une durée ne pouvant excéder trois ans, concernant des emplois spécialisés dans des secteurs comme le renseignement, le génie civil... Quel est votre point de vue sur l'augmentation du nombre de contractuels ?

...plus vite, mais aussi de faire en sorte que l'expression du besoin soit plus directe – de l'utilisateur final vers l'industriel qui va produire. Considérez-vous qu'une partie du processus d'achat doit revenir aux états-majors plutôt qu'à la direction générale de l'armement (DGA) ? Si oui, dans quelle proportion et sur quels types de matériels ? Vous avez évoqué les difficultés rencontrées par le renseignement tactique de théâtre – avec des départs de personnels vers d'autres services – et le fait que ce type de renseignement était un peu oublié : quels efforts concrets vont être réalisés pour y remédier ?

...sûreté de l'État, à la défense et à la sécurité publique. Ces fichiers permettent de défendre les intérêts vitaux de la nation et sont à ce titre mentionnés à l'article 26 de la loi Informatique et libertés. Commençons par remarquer que le texte européen ne s'applique pas aux traitements intéressant la sûreté de l'État et la défense. À l'intérieur de cette catégorie, les fichiers des services de renseignement sont encore plus sensibles car, contrairement à d'autres fichiers relatifs à la sécurité publique qui peuvent être destinés au partage d'informations, les fichiers des services spécialisés contiennent des informations vitales pour la nation qui doivent être protégées. Je me permets également d'appeler votre attention, mes chers collègues, sur le fait qu'avec les contrôles de fichiers, qui donnen...

Votre amendement est déjà satisfait par le droit en vigueur, puisque l'article 20 de la loi de 1978 dispose que les agents de la commission sont astreints au secret professionnel pour les faits, actes ou renseignements dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leur fonction. Par ailleurs, la révélation d'une information est punie d'un an d'emprisonnement de 15 000 euros d'amende, conformément aux dispositions du code pénal. Avis défavorable.

...ositions de la loi de 1978, ne relèvent pas du contrôle de la CNIL. Il me semble que la règle du tiers service qui nous avait été opposée en commission n'est pas suffisante, puisque la CNIL peut d'ores et déjà accéder au contenu de ces fichiers par le biais de l'exercice du droit d'accès indirect. Il ne me semble pas que cette possibilité nuise à la coopération internationale ni à nos services de renseignement. Cet amendement vient combler un vide, que le contrôle a priori opéré par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement – CNCTR – au moment de la mise en oeuvre des techniques de renseignement ne suffit pas à combler. Il nous semble qu'un contrôle de la CNCTR mais aussi de la CNIL a posteriori serait important. Pourriez-vous, madame la garde des sceaux, nous apporter des élé...

...porteure a de la suite dans les idées, et c'est bien ainsi. Cet amendement est hors-champ, mais elle a voulu le mettre en débat. Peut-être que dans un autre contexte que celui d'aujourd'hui pour notre pays, il serait intéressant d'avancer vers la plus grande transparence qu'elle appelle de ses voeux. Mais vu l'exigence actuelle de sécurité et la nécessité de conserver la confiance des services de renseignement des autres pays, qui doivent avoir la garantie que les informations qu'ils pourront communiquer au renseignement français ne seront pas diffusées plus largement, nous suivrons le Gouvernement sur cette question. En mettant ces questions sur la table, madame la rapporteure, vous avez toutefois eu le mérite d'ouvrir une réflexion importante. Peut-être qu'à un moment donné, si le contexte venait à c...

La question des fichiers de renseignement, et de façon plus large, des fichiers dits de souveraineté est éminemment sensible, car elle touche à la sécurité de notre pays. La volonté d'entrouvrir la fenêtre constitue une tentation récurrente ; cela fait partie des préoccupations de la CNIL, ainsi que d'autres institutions et organes. Mais si le sujet mérite d'être ouvert, il va bien au-delà de la transposition d'un règlement ou d'une dire...