Interventions sur "renseignement"

...préfet de police, mon intervention est moins une interrogation que l'expression d'une position et d'un désaccord. Je pense que nous pouvons raisonnablement soutenir, parce que nous sommes républicains, que la conversion à l'islam d'un agent du ministère de l'Intérieur doit faire en soi l'objet d'une interrogation et d'une vérification, a fortiori si cet agent est employé dans un service de renseignement au cœur de la préfecture de police.

Madame la directrice, je veux tout d'abord vous assurer de ma compassion et de mon soutien dans l'épreuve que votre direction a subie au cours des dernières semaines. Vos propos provoquent, vous pouvez le constater, un certain émoi chez mes collègues. Comment un service chargé du renseignement peut-il connaître de tels dysfonctionnements dans la remontée du renseignement en interne ? Les collègues de Mickaël Harpon sont allés consulter les personnes chargées de la radicalisation pour recueillir leur avis ou leurs conseils, et non dans le cadre d'une procédure claire. On constate ainsi que, sans la volonté affirmée de produire un signalement, c'est-à-dire dans le cadre d'une procédure é...

Je tiens tout d'abord à vous exprimer toute ma compassion pour ce que votre service a subi. Quelque chose me préoccupe depuis le début de cette douloureuse affaire ; j'ai d'ailleurs interrogé le préfet à ce sujet tout à l'heure. J'ai pu m'entretenir régulièrement d'un des deux imams de la mosquée de Gonesse avec les services de renseignement territoriaux, qui le suivent depuis 2015. Je connais donc sa personnalité, je sais de quoi il est capable. Je pensais naïvement qu'au sein d'un service de renseignement, quand on apprenait qu'un agent s'était converti, ce qui est son droit, on vérifiait quelle mosquée il fréquentait et quel imam y officiait, pour s'assurer qu'il n'y avait pas de risque de radicalisation. Le préfet nous a répondu ...

Cette simple vérification aurait permis de constater que l'agent fréquentait une mosquée salafiste. Il s'agissait tout de même d'un fonctionnaire des services de renseignement !

L'objet de notre commission est de mettre en lumière les faits, et non pas de faire des commentaires. Madame la directrice, avez-vous, votre prédécesseur ou vous-même, eu connaissance d'un signalement en provenance du renseignement territorial du Val-d'Oise quant aux fréquentations de M. Harpon et à sa présence à la mosquée de Gonesse ? Il en est fait état dans Le Canard Enchaîné de la semaine dernière : le renseignement territorial aurait pris contact avec la DGSI et la DRPP. Je ne sais quel crédit accorder à cette information ; est-elle vraie ? En avez-vous eu connaissance ? C'est un élément très préoccupant.

Le préfet de police a en effet omis de rappeler que deux missions avaient été confiées par le Premier ministre à l'inspection des services de renseignement (ISR).

...vous n'êtes pas comptable, traduit tout de même un cloisonnement dans l'organisation de ce service qui est assez inquiétant. Vous avez affirmé n'avoir pas eu connaissance de la personnalité de l'imam prêchant à la mosquée fréquentée par M. Harpon. Certes, la Seine-Saint-Denis n'est pas Paris, mais il s'agit de départements limitrophes. Voilà qui pose la question du lien entre vos services et les renseignements territoriaux. Il est étonnant que ce faisceau de signaux faibles, pas si faibles d'ailleurs, n'ait pas entraîné plus de réactions.

Madame la directrice, l'audition se déroulant à huis clos, vous parlez avec beaucoup de sincérité, sans langue de bois. Vous dites ce que vous avez au fond du cœur. Néanmoins, je suis inquiet de l'amateurisme que j'entrevois. Comment se peut-il qu'un individu qui, en 2015, dit à propos d'un attentat au cours duquel des policiers ont été tués que c'est bien fait, se retrouve en 2019 au service de renseignement de la préfecture de police de Paris ? Je me trouvais au côté de Manuel Valls quelques minutes après le drame boulevard Richard Lenoir ; c'était absolument terrifiant. 263 personnes sont mortes tuées par l'islamisme radical : c'est la triste réalité. On dit qu'il ne faut pas stigmatiser les musulmans, et il est vrai que dans leur écrasante majorité, ce ne sont pas des terroristes, mais tous les te...

...ectifs au combat. Nous vous devons pour cette raison le plus grand respect. Vous êtes aujourd'hui auditionnée, peu de temps après les faits, par notre commission d'enquête. J'ai été à votre place, je m'en souviens, après le Bataclan, et je sais que l'exercice n'est pas facile. Avant d'être affectée à la tête du service que vous dirigez, vous étiez en poste à la DGSI. Est-ce que, en son sein, le renseignement qui a été donné au niveau le plus bas serait remonté ?

Je vous remercie pour vos réponses qui permettent vraiment de nous éclairer. Le président a rappelé que Le Canard enchaîné de la semaine dernière indiquait que les services territoriaux de renseignement avaient envoyé à d'autres services de renseignement certains signalements. Or vous nous dîtes que vous n'en disposez pas. J'ai simplement du mal à croire que, compte tenu de vos fonctions, vous ne vous soyez pas rapprochée de ces services territoriaux de renseignement : l'avez-vous fait, et si oui à quel moment ?

...plus la poussière sous le tapis et que les signalements seraient désormais automatiques. J'ai même à cette occasion été informé de cas dans lesquels les signalements étaient justifiés, comme celui d'un policier radicalisé dans un commissariat que l'on s'est contenté de désarmer et d'affecter dans un poste plus administratif. Or les faits qui nous occupent ont eu lieu dans le saint des saints du renseignement et nous parlons de gestion « en bon père de famille » ! La lettre de mission du préfet Michel Cadot précisait pourtant qu'il souhaitait une professionnalisation du renseignement à la préfecture de police, ce qui signifie que l'amateurisme devait vraiment y régner à tous les étages : ce n'est pas vous qui l'affirmez, madame, mais moi. J'en suis estomaqué, compte tenu des travaux de la mission d'...

...'aient pas imaginé une seconde qu'il pouvait passer à l'acte, pour autant son comportement ne posait-il pas problème au regard de la mission qui lui était confiée ? Le signalement dont il avait fait l'objet à l'intérieur de la maison aurait dû alerter non sur le danger potentiel qu'il pouvait représenter pour ses collègues mais sur celui qu'il pouvait représenter pour le pays en tant qu'agent du renseignement ayant accès à des fichiers informatiques ainsi qu'à un certain nombre d'informations. Il communiquait en effet avec l'extérieur.

...s. Nous sommes tous ici émus, ou plutôt, car le mot est faible, bouleversés. Nous devons la vérité aux Français. La lumière doit être faite, les responsabilités établies et les leçons tirées. Ainsi que l'a rappelé le Premier ministre tout à l'heure, nous y avons tous intérêt. Une enquête judiciaire a été confiée à cette fin au parquet national anti-terroriste (PNAT). L'inspection des services de renseignement a été saisie pour conduire deux missions. Face à de tels événements, le Parlement joue pleinement son rôle. Le groupe Les Républicains a demandé qu'une commission d'enquête soit créée. Cette initiative s'exerçant dans le cadre du droit de tirage dont disposent les groupes d'opposition, seule sa recevabilité sera examinée. Cette commission aura la charge d'enquêter sur les faits qui nous réunisse...

Mon collègue François Pupponi a évoqué cet après-midi, lors des questions au Gouvernement, les imams radicalisés. N'avons-nous pas quelques difficultés à les expulser – comme ce fut le cas à Brest ? Notre arsenal juridique est-il suffisant pour s'en débarrasser ? Vous nous avez indiqué qu'il n'y avait pas eu de signalements. Mais dans des secteurs aussi sensibles que l'antiterrorisme et le renseignement, n'existe-t-il aucune procédure spécifique ? Sont-elles mises en place à intervalles réguliers ? Même sans signalement, il convient de s'assurer que les fonctionnaires sont bien « dans les clous ». La conversion à l'islam n'est pas le problème – nous sommes un pays laïc –, contrairement à la radicalisation. Il est curieux qu'il n'existe pas de procédure afin de s'assurer que les agents sont bien ...

Je m'associe aux hommages de mes collègues et aux condoléances. J'étais présent lors de l'hommage national ce matin et particulièrement atteint et ému, notamment car des personnels administratifs figurent parmi les victimes – il aurait pu s'agir de collègues… Du fait de l'enquête judiciaire et de la discussion de ce matin à la délégation parlementaire au renseignement, nous sommes contraints dans nos questions. Mais, monsieur le ministre, même si vous estimez que cela a été mal interprété dans la presse, vous avez initialement fait état d'un comportement apparemment normal de l'individu, d'après le témoignage de ses collègues. La première piste était donc celle d'un conflit personnel. Il me semble difficile de pouvoir tout détecter… Des différences substantie...

...tions sont innombrables, mais je m'en tiendrai au rôle de la DRPP. Est-il exact que le service informatique de la DRPP, dans lequel travaillait le tueur, est responsable de la gestion du fichier de gestion du terrorisme et des extrémistes à potentialité violente (GESTEREXT) ? Le rôle du service informatique de la DRPP serait alors beaucoup plus important que la place de DRPP dans notre système de renseignement. Comment est-il possible que des données aussi sensibles puissent être copiées sur une clé USB, qui peut ensuite « se balader » ? Qu'y a-t-il sur cette clé ? Est-il exact qu'une semaine avant l'assassinat du père Hamel à Saint-Étienne-du-Rouvray, les enquêteurs de la DRPP avaient des informations extrêmement précises sur les intentions du tueur et que ces informations n'ont pas été transmises ?

Le rapport d'activité 2018-2019 de la délégation parlementaire au renseignement, qui traite notamment du recrutement des agents des services de renseignement, est en ligne.

...sur des éléments oraux, difficiles à déterminer ou à comprendre ? Un fonctionnaire de police disait : « dès lors que nous signalons un problème, c'est nous qui devenons le problème ». La culture interne à la police ou à la gendarmerie permet-elle aussi facilement de faire remonter les difficultés ressenties sur le terrain ? Les dispositifs existants vous semblent-ils suffisants ? Les services de renseignement disposent-ils d'un référent « radicalisation » ? La cellule spéciale de l'IGPN joue-t-elle bien son rôle, quand on sait qu'elle se trouve en fin plutôt qu'en début de chaîne ? Comment les choses peuvent-elles être améliorées pour faciliter la parole, l'échange ?

...us personnelle. Vos propos hâtifs, cela a été souligné, ont altéré la crédibilité de la fonction et de la parole du ministre de l'Intérieur, remettant en cause le lien de confiance qui vous unit aux Français. Regrettez-vous d'avoir parlé si vite, sans attendre les déclarations du procureur ? Sur quels éléments vous êtes-vous fondé ? Avez-vous consulté vos services, la DGSI, le service central du renseignement territorial (SCRT) ? Vous mentionnez les conversations que vous avez eues, mais la scène de crime montre qu'il existait manifestement un doute. Or vous n'en avez pas fait état. Regrettez-vous ces propos qui ont porté atteinte à la crédibilité de votre fonction ?

...nnée les propositions qu'avec vos collègues Nicole Belloubet et Jean-Michel Blanquer vous retiendrez parmi les trente-cinq que nous avons formulées. Je déplore avec Éric Poulliat que nous n'ayons toujours pas été reçus par Roxana Maracineanu et que celle-ci se montre aussi hermétique au problème de la radicalisation dans le sport. Lors de son audition avec Mme Françoise Bilancini, directrice du renseignement, M. Michel Delpuech, alors préfet de police de Paris, nous avait révélé qu'il existait un angle mort juridique, et que, pour révoquer les fonctionnaires radicalisés, on usait souvent de motifs connexes : ainsi, un policier soupçonné de radicalisation avait été révoqué pour avoir provoqué une altercation avec un automobiliste. Instaurer un délit de radicalisation serait inconstitutionnel. J'ai pro...