Interventions sur "renseignement"

...st très simple. Mickaël Harpon travaillait au service informatique et était, de ce fait, habilité secret défense. Il semblerait que le service informatique de la DRPP, en plus de gérer l'informatique propre à cette direction, gérait le fichier Gestion du terrorisme et des extrémismes à potentialité violente (Gesterex), soit le fichier centralisant l'ensemble des données des différents services de renseignement. Est‑ce exact ?

Ce qui nous interpelle, c'est qu'il s'agit d'un service de renseignement. Or un agent de ce service de renseignement se convertit à l'islam. C'est son droit, je le répète. Mais nous pouvons tout de même aller vérifier la mosquée qu'il fréquente, son imam, et nous assurer qu'il n'est pas en train de se faire « retourner » par nos adversaires, pour employer le jargon des services. J'imagine que nos adversaires, qui ne restent pas les bras ballants, s'efforcent d'infilt...

Comment se parlent les différents services territoriaux du renseignement entre eux ? J'entends bien qu'il y ait des zones de compétence. Mais comment se fait‑il que l'auteur de l'attaque ait pu fréquenter une mosquée surveillée sans que cela remonte jusqu'à vous ? Comment s'organisent les échanges pour croiser des informations qui émanent de différents services, qui ne sont pas éloignés de plus de vingt‑cinq kilomètres ?

À vous entendre, nous avons l'impression d'un service familial travaillant sur le renseignement. Comment passer d'un service qui travaille sur le renseignement à un véritable service de renseignement, avec tout ce que cela nécessiterait de contrôles et de rétrocriblage, comme cela se fait ailleurs ?

...Nous savons qu'il s'agit d'une haute ambition dans la mesure où il n'existe pas de risque zéro en matière de terrorisme. Notre pays, depuis l'affaire Merah en 2012, l'attentat contre le journal satirique Charlie Hebdo de janvier 2015 et les attentats de Paris du 13 novembre 2015, s'est engagé dans un « long chemin tragique », selon l'expression qu'a employé l'un des patrons des services de renseignement français devant une autre commission d'enquête, dont j'étais aussi le Président, en 2015. Cette tragédie, qui a frappé le cœur de l'une des premières institutions de la République, la préfecture de police, en marque une nouvelle étape qui ne sera sans doute pas la dernière des épreuves que notre pays aura à subir, malheureusement. Cette lucidité doit nous conduire à adopter des dispositifs qui n...

Mes chers collègues, nous reprenons nos travaux en accueillant Mme Françoise Bilancini, directrice du renseignement de la préfecture de police. Madame la directrice, permettez-nous tout d'abord de vous adresser l'expression de notre soutien dans un moment qui est, pour vous et pour l'ensemble des agents de la direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP), une épreuve terrifiante. Vous nous avez dit, lorsque M. le Rapporteur et moi vous avons accueillie, que vous étiez en deuil. Nous mesurons bi...

. Cette affaire a mis très vite en évidence des failles et des défaillances. Une note de Mme la directrice du renseignement de la préfecture de police, Mme Françoise Bilancini, que nous auditionnerons après vous, publiée dans la presse l'a indiqué très clairement. Il semblerait que Mickaël Harpon ait manifesté, au cours de l'année 2015, des signes de radicalisation, en déclarant que l'attentat de Charlie Hebdo était, selon ses termes, « justifié ». De tels propos tenus par un fonctionnaire appartenant à un serv...

...collègue Éric Diard et moi-même avons menées dans le cadre de notre mission d'information sur la radicalisation dans les services publics, nous avons constaté que la lutte contre la radicalisation reposait avant tout sur la détection. Dans nos préconisations, nous avons insisté sur le développement du criblage et des enquêtes administratives de sécurité dont l'efficacité dépend de la fiabilité du renseignement. Au sein de la préfecture de police, existent-ils un ou des référents radicalisation ? Ont-ils un rôle opérant dans la chaîne de remontée des informations ? Pouvez-vous nous donner des détails sur la façon dont les informations remontent ? Rencontrez-vous des résistances, qu'elles soient de nature corporatiste ou émotionnelle ? Nous pouvons imaginer qu'il n'est pas aisé de faire part d'un signal...

... d'abord à vous faire part de l'effroi et de la peine que nous avons ressentis après la terrible attaque du 3 octobre. Le 11 décembre dernier, avec mon collègue Éric Poulliat, nous avons auditionné votre prédécesseur Michel Delpuech ainsi que Françoise Bilancini. Il nous a été dit que « tous les faits de jeunes dans la rue criant “Vive Daech” ou “Allahou Akbar” étaient recensés et remontés au renseignement de la préfecture de police car dans cette masse de cas pathétiques, il y a des cas intéressants ». La note de Françoise Bilancini, que la presse a évoquée, relate une plainte contre Mickaël Harpon pour violences conjugales et une dispense de peine par le tribunal. À la suite de ces événements, le haut fonctionnaire de défense du ministère de l'Intérieur avait demandé en 2010 qu'il fasse l'ob...

Monsieur le préfet de police, je veux vous faire part, comme le président et le rapporteur, de ma peine et de mon effroi. L'attentat du 3 octobre est l'un des plus traumatisants que notre pays ait connus, parce qu'il a touché le saint des saints de notre appareil d'État, de nos dispositifs de sécurité et peut-être même de nos systèmes de renseignement. C'est pour cette raison que nous avons besoin d'un diagnostic lucide, réaliste et sans concession. S'il y a eu des morts, c'est qu'il y a eu des failles. Ma première question concerne le déroulement des faits et la réaction de nos forces de police. Cette tuerie a duré sept minutes, sept interminables minutes. On peut imaginer qu'il y a eu des cris d'effroi et des appels à l'aide, lorsque le ter...

... et son secrétaire d'État vous ont demandé de réfléchir à la réorganisation de cette vieille dame qu'est la préfecture de police et de leur remettre les premières conclusions de votre travail à la mi-juillet. À ce jour, la représentation nationale n'a pas eu connaissance de ces préconisations. Pouvez-vous nous en dire un mot ? Sur le fond, la préfecture de police a un service spécialisé dans les renseignements, la DRPP, et il existe deux services de compétence nationale : la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et le service central du renseignement territorial (SCRT). Cela signifie que trois services travaillent sur des thèmes voisins. Cette organisation présente des inconvénients. Le président Ciotti les a soulignés et vous a interrogé à ce sujet. Vous n'avez pas répondu à sa question...

...s pas en attendre moins : il convient de respecter la Représentation nationale. Ce qui s'est passé en 2015 relève de l'organisation administrative de la préfecture de police. Nous voulons savoir comment cette administration s'organise et pourquoi les signalements qui ont été faits ne sont pas remontés. Notre collègue Jean-Michel Fauvergue vous a interrogé sur l'articulation entre deux services de renseignement majeurs de notre pays, à savoir le renseignement territorial et la DRPP. Ce qui s'est passé entre le Val-d'Oise et la préfecture de police pose un problème d'organisation qui appelle des réponses précises de votre part.

... limitation organique, puisque seules trois directions de la préfecture de police sont concernées : la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP), la direction de la police judiciaire (PJPP) et la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC). Le périmètre de la police d'agglomération, tel qu'il a été défini en 2009, n'incluait donc pas les questions de renseignement, si bien qu'il existe aujourd'hui trois blocs chargés du renseignement : la DRPP, exclusivement compétente pour la ville de Paris, sous votre autorité ; le service central du renseignement territorial qui, je crois, dépend de la direction centrale de la sécurité publique, elle-même sous l'autorité du DGPN ; et, enfin, la direction générale de la sécurité intérieure. Pouvez-vous nous confirmer que...

Nous avançons et je vous en remercie, monsieur le préfet, puisque vous nous indiquez maintenant que cette note existe et qu'un signalement, en tout cas verbal, a été fait. C'est un progrès par rapport à vos précédentes déclarations qui me paraissaient s'éloigner un peu de la vérité que l'on doit à cette commission. Pensez-vous qu'au cœur d'un service de renseignement, au cœur d'un service de lutte contre le terrorisme, un signalement administratif écrit soit nécessaire pour créer un doute et justifier l'application d'un principe de précaution ? Quand une personne travaillant au sein d'un service majeur de nos institutions se livre à une apologie du terrorisme – je le dis d'autant plus librement, monsieur le préfet, que vous n'étiez pas en poste à la préfectur...

Pour reprendre la question de M. Fauvergue, il ne s'agit donc pas d'un service opérationnel qui use de techniques de renseignement ?

...i ? Vous dites qu'il n'y a pas eu de signalement hiérarchique mais la note indique que des agents de la préfecture de police ont bien signalé des faits à quelqu'un : nous avions le sentiment qu'il s'agissait de leur supérieur direct. Il y a donc bien eu un signalement. Deuxième question, avec les précautions d'usage parce que c'est un peu délicat : lorsque vous apprenez qu'un agent du service de renseignement de la préfecture de police se convertit à l'islam, y a-t-il une procédure pour vérifier pourquoi cet agent s'est converti ? C'est son droit, qu'il n'y ait pas d'ambiguïté : il n'est pas question pour moi de stigmatiser qui que ce soit et la liberté de conscience existe dans notre pays. Mais dans un service de renseignement, cherche-t-on à savoir pourquoi et comment un agent s'est converti, quelle...

Je voudrais juste deux précisions. Si j'ai bien compris, Mickaël Harpon avait fait l'objet d'un blâme : quand on appartient à un service de renseignements, un blâme peut-il faire l'objet d'un signalement ? Par ailleurs, vous nous avez indiqué qu'il y avait une cellule « radicalisation » à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) : cette cellule a-t-elle un périmètre plus large que la DSPAP, ou bien existe-t-il un ou plusieurs référents au sein de la DRPP ?

Monsieur le préfet de police, vous dites qu'il n'y a pas de trace du blâme. Il y en a pourtant une, puisque, lorsque l'habilitation secret défense de Mickaël Harpon a été renouvelée le 1er août 2013, il a bénéficié d'un avis favorable avec mise en éveil de la hiérarchie. Dans le secteur du renseignement, tout changement de comportement peut représenter une vulnérabilité pour le service. Cette mise en éveil de la hiérarchie ne constituait‑elle pas pour vous un premier signalement, qui laissait entendre qu'une telle personne n'avait rien à faire dans un service du renseignement, a fortiori celui de la préfecture de police ?

Si nous avons beaucoup évoqué l'identification des signes inquiétants et la remontée des renseignements, j'aimerais m'attarder sur un autre temps, qui me semble crucial, celui du recrutement des agents, essentiel pour détecter des personnes radicalisées ou en voie de radicalisation. Quelles sont les procédures existantes pour appréhender le risque de façon précise ? Selon quels critères ? Dans quelle durée ? Par ailleurs, est‑ce que depuis le 3 octobre les procédures et les critères ont été rééval...

Monsieur le préfet de police, je voudrais revenir sur les clés usb, sachant que les renseignements dont nous disposons dans cette commission d'enquête proviennent surtout de la presse. Le bruit que des clés usb avaient été retrouvées au domicile de Mickaël Harpon a circulé : le confirmez‑vous ? Quant aux procédures de sécurité, il s'agissait de la cellule informatique d'un service de renseignement, au saint des saints du travail antiterroriste. J'ai visité des services où l'on vous confisqua...