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Je n'arrive pas à comprendre que dans un service de renseignement, lorsqu'on apprend qu'un agent se convertit, il n'y ait pas automatiquement un contrôle pour voir comment et par l'intermédiaire de qui cet agent s'est converti – et je ne parle pas de radicalisation. Parce que des gens qui se convertissent et qui seraient éventuellement manipulés par des réseaux islamistes pour aller chercher des informations au cœur d'un service de renseignement, ne vont pas ar...
. Je vous poserai une question en toute humilité, compte tenu de ce que nous avons vécu ensemble. Vous avez indiqué à une de mes collègues en quoi il était intéressant pour un préfet de police d'avoir un service de renseignement « à lui » ou à la préfecture de police. À l'inverse, en quoi un service national travaillant en local, une antenne de la DGSI ou du service central du renseignement territorial (SCRT), serait-il handicapant ? Ne peut-on prévoir un tel schéma, qui nous semble, à nous, représentants de la nation, mais je pense aussi à tous les préfets appelés à représenter l'État partout en France, constituer de mo...
. Merci infiniment pour les explications que vous nous apportez sur le sujet central de la réorganisation éventuelle des services de police, en particulier des services de renseignement. Moins experte que vous en la matière, je garde toutefois le souvenir du service judiciaire et du contexte historique dans lequel la préfecture de police de Paris a été créée. Je pense qu'une telle réorganisation ne serait peut-être pas plus performante, mais qu'elle ne le serait certainement pas moins, parce qu'une unité de commandement est intéressante en termes de responsabilité. J'entends bie...
Votre analyse me paraît à cet égard très intéressante, et sur bien des points je la partage. Si j'ai bien compris, vous souhaiteriez l'intégration du volet sécurité intérieure à la DGSI, tandis que le volet renseignement territorial resterait sous l'autorité directe du préfet de police, à l'instar, vous l'avez rappelé, de la SCRT, rattachée à la direction centrale de la sécurité publique, donc sous l'autorité directe des préfets ?
...vailler sur le dossier » « Ok, merci beaucoup, au revoir. » ? Si l'enquête se résume à cela, alors effectivement, il y a des raisons de nous inquiéter de la nature des enquêtes qui sont effectuées. Si vous me dites que toutes les enquêtes ont d'ores et déjà été menées sur les trente-six signalements qui ont été faits depuis l'attentat, nous serons très rassurés quant à la rapidité des services de renseignement chargés de ce criblage.
J'ai noté votre analyse sur le rattachement du renseignement territorial à la sécurité publique, bien que nous sortions là du périmètre de la préfecture de police. Seriez-vous favorable à l'installation d'une direction générale unique du renseignement territorial sur le territoire national, à l'image de la DGSI pour la sécurité intérieure ? Puisqu'il n'est selon vous pas pertinent de rattacher le renseignement territorial à la sécurité publique, que précon...
Je ne suis pas un spécialiste du renseignement, mais j'ai participé, en tant que membre ou vice-président, à plusieurs commissions d'enquête, qui m'ont d'ailleurs donné l'occasion de vous auditionner. Et j'ai l'impression que notre échec vient de la multiplicité de nos services de renseignement, qu'il faudrait totalement refondre. Je le dis avec d'autant moins de retenue que nous sommes ici à huis clos. Cela me permet également de suggérer qu...
...riste (FSPRT) pour atteinte à la sûreté de l'État. Nous n'avons à ce stade pas plus d'informations, et ces faits n'ont pas été confirmés, puisque les préfets que nous avons entendus jusqu'à présent nous ont indiqué que ces éléments étaient du ressort de la justice et qu'ils n'en avaient pas connaissance. Est-ce aussi votre cas ? Cette affaire nous plonge au cœur des relations entre la DRPP et le renseignement territorial du département du Val-d'Oise, lequel, selon un article paru le mois dernier dans Le Canard Enchaîné et que vous avez sans doute lu, aurait ciblé Mickaël Harpon et transmis ses coordonnées téléphoniques à différents services, dont la DGSI et la DRPP, où elles n'auraient pas été recoupées. Bien qu'il faille traiter ces informations sous toutes réserves, j'aimerais entendre votre ...
...3 octobre dernier à la préfecture de police de Paris, notamment sur les comportements qui auraient été les siens à la suite de l'attentat qui a frappé le journal Charlie Hebdo le 7 janvier 2015. Vous étiez alors préfet de police. Ces questions ont également trait à la prise en compte du risque de radicalisation au sein de la préfecture de police, ainsi qu'à la coordination des services de renseignement – notamment entre la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP), le service central du renseignement territorial (SCRT) et la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Avant de vous laisser la parole, et conformément à l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires qui régit l'organisation des commissions...
Merci, monsieur le préfet, pour ces éléments de réponse qui suivaient précisément le questionnaire écrit que nous vous avions adressé. Si vous le permettez, je souhaiterais vous demander quelques compléments d'information. La note qui nous a été remise officiellement, et dont la presse avait auparavant fait état, adressée par Mme la directrice du renseignement de la préfecture de police à M. le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner le 5 octobre dernier sous couvert de M. le préfet de police souligne que Mickaël Harpon aurait eu une vive querelle avec un fonctionnaire de la préfecture de police à la suite de l'attentat contre Charlie Hebdo. Même si cette altercation n'est pas datée, il semble à travers la lecture de cette note qu'elle se s...
Merci, monsieur le préfet, d'avoir accepté le principe de cette audition publique dans le cadre de notre commission d'enquête. Nous sommes dans un service de renseignement, dans une institution, vous l'avez rappelé, vieille de 200 ans, qui est placée au sommet de la hiérarchie policière en France. La question que pose le président Ciotti est évidemment la question centrale. Comment imaginer, comment penser, comment même croire qu'au sein d'une entité de faible taille – 700 agents environ sur les 40 000 de la préfecture de police – un signalement même informel d'un...
...tentats qui ont frappé notre pays au début de l'année 2015 et qui ont commencé avec l'attaque contre Charlie Hebdo. Le rapport issu de cette commission d'enquête pointe un problème de coordination entre la DRPP et la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) dans le suivi d'un des frères Kouachi. Cela me conduira à vous poser une autre question sur la coordination des services de renseignement en Île-de-France, et de façon plus globale entre la DRPP, le renseignement territorial et la DGSI par rapport au suivi de la mosquée de Gonesse que fréquentait Mickaël Harpon. Comment qualifieriez-vous le fonctionnement de la DRPP ? Y avait-il des dysfonctionnements, des problèmes particuliers ? Une nouvelle directrice a été nommée manifestement pour remettre un peu d'ordre dans cette maison.
... entre la DGSI, la DSPAP, la DRPP, etc. Permettez-moi de vous dire toutefois que, d'un autre côté, nous avons un fonctionnaire de la préfecture de police qui déclare « C'est bien fait » après l'attentat perpétré contre Charlie Hebdo, et rien ne remonte . Nous ne savons pas quelle suite a été donnée à ces propos. C'est la question que les Français se posent. Il est chargé du renseignement et de la radicalisation, même à un petit niveau ! Et cela passe au travers ! Dans le même temps, nous entendons parler d'une grande famille. Cela avait déjà été rapporté. Souvent, le recrutement était ainsi effectué au sein de mêmes familles, auprès de personnes que l'on connaissait déjà, etc. Derrière l'apparente structure de vos propos, j'ai l'impression au contraire d'un certain amate...
...rait être chargée des vérifications en cas de doute sur la radicalisation d'un agent ? C'est la première question. Pour l'instant, il n'y a rien ni personne, manifestement. On s'en parle dans le couloir, devant la machine à café, et on se dit que l'on va régler cela en interne parce que l'on est une grande famille. Je pense que ce n'est pas au niveau de la sécurité que nous attendons au cœur du renseignement, au sein de la préfecture de police. Deuxièmement, vous insistez beaucoup sur la nécessité de faire de la formation. Si j'ai bien compris, mais peut-être me suis-je trompée, il s'agit de faire de la formation pour permettre de détecter des personnes radicalisées. J'aimerais savoir, puisque vous en avez beaucoup parlé, ce qu'est la radicalisation pour vous. Quels sont les signes qui doivent att...
Je précise ma question. Nous sommes dans un service de taille relativement modeste, dont les locaux – les services intérieurs et les services informatiques – sont très imbriqués à d'autres fonctions support ou hiérarchique au sein de la direction du renseignement. Quand je parle de crédibilité, c'est qu'il semble que la DRPP est une sorte de petite famille – ce sont des mots employés par plusieurs interlocuteurs. Compte tenu de l'émoi qu'ont pu provoquer les propos prêtés à Mickaël Harpon peu de temps après l'attentat de Charlie Hebdo, il nous paraît ahurissant, extravagant que cette information n'ait pas pu remonter au-delà du chef de section, d'...
Monsieur le préfet, je suis pour ma part assez surpris, pour ne pas dire estomaqué, par la suite de nos auditions. Je comprends mieux la lettre de mission confiée par le préfet Michel Cadot à Mme Françoise Bilancini intitulée visant la professionnalisation du renseignement de la préfecture de police. Excusez-moi, mais nous avons l'impression de voir de l'amateurisme à tous les étages ! On relève une ambiance conviviale, on se coopte, etc. Excusez-moi, mais la convivialité n'exclut pas le contrôle ! Pour citer une phrase d'un ancien de la DGSI, « une conversion à l'islam constitue le début d'une enquête de sécurité approfondie, elle peut se doubler d'un...
Lors de votre audition devant la mission d'information que j'ai menée avec mon collègue Éric Diard, vous avez été d'une transparence et d'une clarté totales. Aussi vais-je essayer de l'être à mon tour aujourd'hui en étant assez direct. Vous avez réaffirmé la pertinence d'un renseignement qui remonte par la voie hiérarchique depuis l'échelon le plus proche, mais cela donne le sentiment d'une forme d'entre soi. Pensez-vous que cette méthode soit toujours pertinente aujourd'hui, en particulier dans des services de police, au vu des difficultés constatées ? J'ai cru comprendre en creux dans votre intervention – mais je vous fais peut-être dire ce que vous n'avez pas dit – que des sol...
... assurer la liaison entre ces deux services. De plus, cette organisation exemplaire, qui nécessite deux emplois à plein temps pour faire passer les messages, est mise à mal par un autre de vos propos. En effet, vous avez signalé également qu'un problème se posait concernant la responsabilité zonale. Comment les informations s'échangent-elles au niveau zonal entre la sécurité intérieure (SI), les renseignements territoriaux (RT) et la DRPP ? C'est une question que vous posez. Il y a là un paradoxe. Il serait peut-être plus facile d'uniformiser tout cela et de mettre en place un service unique ayant les mêmes méthodes de travail, les mêmes méthodes d'habilitation, les mêmes méthodes de criblage et de rétrocriblage – c'est ce qui nous intéresse dans cette affaire –, la même hiérarchie et garantissant un...
...fait qu'un référent radicalisation ne serait vraisemblablement pas débordé au sein de la préfecture de police. À la lumière de l'attaque du 3 octobre, au vu de la perception que vous pouvez constater chez mes collègues parlementaires et à l'aune des auditions du préfet de police et de la directrice de la DRPP, considérez-vous toujours que l'entre soi constitue la meilleure méthode pour traiter le renseignement ? Sans opposer bien sûr vos méthodes aux siennes, êtes-vous favorable ou voyez-vous un inconvénient à la démarche conduite par le préfet Lallement consistant à nommer les signaux, même faibles, devant remonter impérativement par la voie hiérarchique ?
... agents sont en train de travailler pour savoir ce qu'il y a sur la clé usb que l'on a retrouvée chez lui, si rien n'a été introduit dans les ordinateurs de la préfecture de police et si, accessoirement, aucune information essentielle n'a été diffusée à des réseaux terroristes. Il fréquentait, vous le savez, matin et soir, une mosquée dirigée par un fiché S, sans que, semble‑t‑il, les services de renseignement en aient informé la hiérarchie de la préfecture de police ou sans que sa hiérarchie ait pris la mesure de la situation. Ne croyez‑vous pas que, compte tenu de tout cela et de ce que l'on a entendu jusqu'à présent, il y aurait besoin d'une structure extérieure à la préfecture de police, chargée de la détection ou des signalements des agents radicalisés ? On a par ailleurs le sentiment qu'une for...