Interventions sur "renseignement"

J'ai bien noté que les échanges entre DRPP et RT gagneraient à être systématisés, ainsi que vous-même l'avez dit. Comme le remarquait ma collègue, cela pose la problématique de l'organisation du renseignement au sein de la préfecture de police. Ce n'est pas la première fois que nous posons cette question au sein de la commission. Je suis d'accord avec M. le rapporteur, sauf que, dès le départ, en 2015, une OQTF a été prise par l'administration et, à ce titre, elle était exécutoire. Or en 2015, l'imam n'était ni marié, ni père.

Je remercie M. René Bailly, directeur du renseignement de la préfecture de police de Paris de 2009 à 2017, d'avoir répondu à notre invitation. Je précise que cette audition ayant lieu à huis clos : nos échanges seront consignés mais ne feront pas l'objet d'une retransmission audiovisuelle. Monsieur, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vous demande de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérit...

...uhaiterais que vous puissiez nous indiquer, d'abord, quelle est la chaîne hiérarchique qui sépare l'auteur de l'attentat de la préfecture de police du préfet de police ? Quels sont les différents niveaux hiérarchiques ? Et comment, selon vous, les alertes, en tout cas les signalements, ne sont pas remontés jusqu'au préfet de police ? Ils ont été rappelés par Mme Françoise Bilancini, directrice du renseignement à la préfecture de police, dans la note qu'elle a adressée au ministre de l'Intérieur pour décrire le profil de Mickaël Harpon et évoquer les échanges que certains de ses collègues avaient eus à son sujet, notamment après les propos qu'il a tenus au lendemain des attentats qui ont frappé Charlie Hebdo. Quelle est votre appréciation de cette situation et quelles mesures ont été prises pour ...

...'Intérieur, des personnes que nous avons auditionnées, préfets et cadres administratifs de la préfecture de police, et M. Christophe Castaner lui-même, devant la commission des lois, ont qualifié de « faille » ou de « dysfonctionnement ». Dans la lettre de mission adressée à votre successeure au moment de sa prise de fonction, il est fait mention de la « professionnalisation » de la direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP). Ce mot, lourd de conséquences, pourrait signifier qu'il existait auparavant un défaut de professionnalisme. C'est la critique sous-jacente qu'il nous a semblé percevoir, en dépit des précautions oratoires, dans les propos des responsables actuels. Ceux-ci ont souligné qu'ils avaient amélioré les procédures, renforcé les liens et la coopération avec la direction ...

. Monsieur le Préfet, merci d'avoir accepté le principe de cette audition. Vous avez pris vos fonctions le 20 juillet 2015. La note adressée au préfet de police Didier Lallement par la directrice du renseignement à la préfecture de police de Paris souligne qu'un signalement informel de la situation de radicalisation de l'auteur de l'attentat est intervenu au mois de juillet 2015. Auriez-vous eu connaissance directement ou indirectement de cette situation au mois de juillet 2015 ? Cette question doit vous être posée, vous l'imaginez bien. Une seconde question, qui me paraît centrale dans l'analyse que no...

Vous l'avez souligné, vous étiez directeur des ressources humaines de la préfecture de police à l'époque où, selon les informations communiquées par la directrice du renseignement, il semblerait qu'un signalement informel ait été fait au mois de juillet 2015 à propos de l'auteur de l'attaque. Confirmez-vous qu'en tant que directeur des ressources humaines, cette discussion – dont la directrice actuelle nous dit qu'elle avait suscité un émoi assez fort – n'a pas été évoquée à votre niveau ?

. Malgré les précautions de langage que vous utilisez à l'égard du précédent directeur du renseignement de la préfecture de police de Paris, nous percevons dans votre propos des éléments qui suggèrent que tout n'était pas optimal dans le fonctionnement de la DRPP. C'est un sentiment que nous avons déjà ressenti dans plusieurs auditions et ce sont des éléments que d'autres commissions d'enquête avaient déjà relevés. Monsieur le préfet, vous indiquez que la lettre de mission confiée à Mme Bilancini ...

Cela introduit la question suivante déjà posée au préfet Didier Lallement : comment expliquez-vous qu'au sein d'une structure aussi réduite – c'est même sa marque de fabrique, sa spécificité – que la DRPP, la direction du renseignement de la préfecture de police, alors même qu'unsignalement informel a manifestement provoqué un émoi au sein des agents concernés, il n'ait à aucun moment franchi la barrière du chef de section, selon les informations qui nous ont été communiquées ? C'est ma première question. Vous y avez en partie répondu mais nous essayons de juger de la crédibilité de cette affirmation. Non pas auprès de la direc...

...entre la DGSI et la DRPP ? Deux éléments de contexte ont été livrés à notre commission avec de grandes précautions oratoires. Mme Bilancini notamment nous a dit avoir été nommée parce qu'elle était de la DGSI, dans l'idée d'améliorer la relation entre la DGSI et la DRPP. S'ajoute un élément factuel qui est au cœur des travaux de notre commission : si le suivi de Mickaël Harpon par la direction du renseignement territorial dans le département du Val-d'Oise a été communiqué, il n'a pas forcément été analysé et interprété par la DRPP.

...ant, d'une évolution de la culture policière dans le traitement de la prévention et de la détection de ce qu'on appelle aujourd'hui « radicalisation » mais que l'on appelait différemment il y a quelques années. Ma question porte sur la menace endogène, la menace ne venant pas forcément de l'extérieur mais de la préfecture elle-même. Avez-vous sollicité les services pour instaurer une remontée du renseignement clairement identifiée et désigné des personnes en charge de la lutte antiterroriste aptes à recevoir l'information afin d'éviter toute perte en ligne sur le plan du renseignement ? Au-delà, avez-vous sollicité des sanctions disciplinaires ou administratives à l'encontre de personnes ou d'agents qui pouvaient poser un problème dans la lutte et la détection de la radicalisation ?

Je reviens sur la lettre de mission à Mme Françoise Bilancini, dans laquelle le préfet Cadot fixait un certain nombre d'objectifs et indiquait très clairement la nécessité d'améliorer la coordination, la fluidité des relations avec le service central du renseignement territorial (SCRT) et la DGSI. Comment définiriez-vous les relations entre le service que vous dirigiez alors et ces services de renseignement ? Existait-il au sein de la DRPP, et plus généralement de la préfecture de police, des instructions écrites qui établissaient une procédure de remontée d'information, dans l'hypothèse de la détection d'une radicalisation potentielle parmi les agents ? Les...

Je serai bref car la question a été largement abordée. Je reviendrai sur la lettre de mission intitulée « Professionnalisation du renseignement de la préfecture de police », car nous avons établi des comparaisons et avons eu connaissance d'éléments accablants. On a parlé d'ambiance familiale et même de cooptation familiale. Je poserai une brève question subsidiaire. Vous avez dit que vous étiez préfet de la région PACA lors d'un événement relatif à une raffinerie. S'agit-il de l'incendie d'une cuve dont on n'a pas encore établi s'il s'a...

...teurisme –, suffisamment rigoureuses et sérieuses face à l'aggravation du risque d'entrisme ou de recrutement dans des secteurs extrêmement sensibles ? Un de nos collègues vous disait que l'on avait le sentiment d'une ambiance familiale, si bien qu'on aurait pu vouloir traiter un cas d'apologie du terrorisme impliquant un agent chargé de l'entretien du matériel informatique, lié non seulement au renseignement de la préfecture de police mais aussi à une lutte plus vaste contre le fondamentalisme islamique, sans dépasser la hiérarchie immédiate sur le mode : « on va régler cela entre nous ». Considérez-vous les procédures suffisantes aujourd'hui? Une institution extérieure ne devrait-elle pas être chargée de la surveillance, de la vérification et du criblage des risques potentiels de radicalisation, sac...

Je vous remercie de vous être déplacé jusqu'ici, M. Bailly. Ma première question est simple. Le directeur de cabinet du préfet de police vient de nous expliquer qu'il est destinataire de tous les documents. Lorsque vous étiez directeur de la DRPP, les renseignements récoltés passaient-ils par le préfet ou son directeur de cabinet avant toute transmission ?

...i s'en charge ? Je pense que ce sont des éléments essentiels puisque nous avons tous conscience – et nous sommes sûrement beaucoup moins compétents que vous – que les terroristes peuvent avoir comme ambition d'entrer au cœur des structures de sécurité de notre pays. L'idée qu'un terroriste puisse se faire embaucher ou puisse être converti afin de servir la cause terroriste au sein des services de renseignement de la préfecture de police nous paraît, à nous autres députés, une évidence. L'autre question que je voudrais vous poser : vous qui étiez DRH, pouvez-vous nous dire si le personnel a été formé à l'éventualité d'un attentat au sein de la préfecture de police ? Est-ce que cette hypothèse d'un attentat a été un jour envisagée ? Est-ce qu'une procédure a été prévue ?

Cela me paraît au contraire très important. Le système est compliqué : les informations doivent passer par le préfet de police et les chefs de service prennent des risques en les transmettant aux collègues en charge du renseignement. Que les professionnels de la sécurité et du renseignement, c'est-à-dire la DRPP, la DGSI et la SCRT soient contraints d'attendre le feu vert du préfet pour recueillir du renseignement constitue un problème. Vous avez mentionné des signalements concernant des fonctionnaires de la DSPAP, de la DOPC et de la gendarmerie nationale. Ces déclarations émanaient-elles de collègues de travail ?

Mon propos visait plutôt le système très hiérarchisé de la préfecture de police, où même un service de renseignement extérieur doit attendre l'aval du préfet de police pour obtenir un renseignement. On imagine aisément ce qui peut se passer en cas d'urgence, d'attentat imminent !

. Il y a deux semaines, Bernard Boucault et Michel Delpuech ont défendu la DRPP, ce que vous faites aussi très normalement. Ils ont parlé d'« un service sans dysfonctionnement ». Or Mickaël Harpon s'est réjoui de l'attentat contre Charlie Hebdo. Si Mme Françoise Bilancini, patronne du renseignement à la préfecture de police de Paris, que nous avons auditionnée à huis clos, nous a dit que ces faits avaient été signalés, il semblerait, aux dires de l'actuel préfet, M. Lallement, qu'aucune note claire, écrite, ne soit remontée. Cela me semble déjà être un dysfonctionnement, sans même parler de son habilitation secret défense.

Il prenait sur lui pour transmettre les renseignements à ces services-là, mais ce n'est pas normal.

...nte-six signalements, il y a eu ou non transmission au parquet ? Vous nous avez parlé de procédures administratives mais peut-être y a-t-il des comportements qui ont mérité un signalement au parquet. Seconde question : y a-t-il eu à la suite de l'attentat d'octobre une réévaluation de l'ensemble des habilitations secret défense au sein de la préfecture de police, ou au moins dans les services de renseignement ?