Interventions sur "renseignement"

Je vous remercie pour vos propos très clairs. Je vais vous poser la question que j'adresse à tous les chefs de service de renseignement que nous auditionnons : si, au sein de votre service, vous apprenez qu'un agent se convertit, diligentez-vous une enquête au sujet de l'imam qu'il fréquente ?

Tout le monde nous dit depuis le début : « Harpon, on ne savait pas ! » Or Mickaël Harpon, agent d'un service de renseignement, rencontrait des difficultés personnelles et tout son service savait qu'il s'était converti. Et pourtant, cela n'a pas « tilté » ! Les parlementaires que nous sommes pensons qu'il y a eu un loupé ! Si l'on était allé voir quelle mosquée fréquentait Mickaël Harpon, on aurait découvert qu'il fréquentait une mosquée avec un imam salafiste ! Peut-être aurait-on considéré que cela n'était pas grave, m...

Je complète ma question : un agent, ayant des difficultés personnelles, se convertit ; vous diligentez une enquête. Vous vous rendez compte qu'il fréquente une mosquée, matin et soir, en plus de la grande prière du vendredi, et notamment un imam salafiste signalé par les services du renseignement territorial. Que se passe-t-il alors ?

...ublique – c'est une question de principe que nous posons à nombre de « grands chefs » que nous auditionnons et que nous remercions d'ailleurs de leur disponibilité. La jugez-vous performante avec le maintien, la coexistence – je ne veux pas dire la concurrence – de la direction générale de la police nationale (DGPN) et de la préfecture de police ? Ces deux entités ont en leur sein des services de renseignement qui travaillent heureusement ensemble, d'après ce que nous avons compris. Cette organisation est-elle toujours justifiée ? Est-elle la plus adéquate ?

Je souhaite aborder avec vous une question que nous avons évoquée un peu plus tôt avec Mme Lucile Rolland, celle des individus atteints de troubles psychiatriques, qui sont une source de préoccupation. Vous y êtes confronté : comment voyez-vous les choses ? Du point de vue quantitatif, nous avons évalué à 20 % le nombre de personnes suivies par le renseignement territorial qui sont atteintes de troubles psychiatriques. Quels progrès peuvent être effectués dans leur prise en charge ? Convient-il d'adopter une procédure de rupture du secret médical et de signalement par la communauté médicale ? Dans l'affirmative, selon quelles modalités : au travers des agences régionales de santé (ARS) ? Quel placement envisager pour ces individus : en milieu ouvert, en...

Estimez-vous pertinent le rattachement administratif de votre service de renseignement territorial au sein de la sécurité publique et, plus globalement, au sein de la DGPN ? Le rattachement à la sécurité publique vous place-t-il à un échelon de coordination ? Vous avez souligné tout à l'heure que les gendarmes étaient présents dans vos services, alors que vous êtes un élément de la DGPN.

Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux avec l'audition de M. Pierre de Bousquet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, accompagné de Mme Agnès Deletang, sa conseillère. Je vous précise que cette audition se déroulera à huis clos, sans la présence de la presse, et ne sera pas diffusée sur les canaux internes de l'Assemblée nationale. Avant de vous laisser la parole, je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parle...

Notre commission d'enquête, en se penchant sur les événements tragiques qui se sont produits à la préfecture de police de Paris, a vocation à s'intéresser aux problèmes, et éventuellement aux défauts de coordination entre les différents services, et notamment entre les services du renseignement territorial (RT) et de la sécurité intérieure du département du Val-d'Oise, qui ont eu à suivre la mosquée fréquentée par Mickaël Harpon, dont l'un des imams était lui-même suivi par les RT. Nous interrogerons tout à l'heure le responsable des RT du Val-d'Oise. Le suivi, tant de la mosquée que de l'un de ses imams inscrit au fichier des personnes recherchées (FPR), soulève plusieurs questions. D...

Plusieurs questions occupent notre commission d'enquête. L'une d'entre elles a trait aux relations entre services de renseignement. Mickaël Harpon, fonctionnaire de la préfecture de police, fréquentait une mosquée du Val-d'Oise où officiait un imam suivi par le renseignement territorial. Quelle analyse faites-vous des relations entre la DRPP, qui a compétence sur la plaque parisienne et la petite couronne, et le service central du renseignement territorial (SCRT) ?

...qui sont conformes à ceux recueillis à l'occasion de l'audition de Mme Bilancini de la DRPP, notamment concernant la procédure. Celle-ci est d'ailleurs retracée dans la note que cette dernière a rédigée à l'attention du ministre de l'Intérieur. S'agissant de cette mosquée, vous faites état d'un suivi de l'imam Hilali, qui était le mentor de Mickaël Harpon. Ce lien est-il établi ? Les services de renseignement l'avaient-ils établi avant l'attaque du 3 octobre ? Le nom de Mickaël Harpon était-il apparu dans les radars de l'un des services de renseignement territoriaux ou de la DGSI qui suivaient la mosquée de Gonesse et en particulier cet imam ?

...quoi n'être pas revenu sur la détection de certains signaux ? Pourquoi n'avoir pas pris en compte l'« émoi », pour reprendre les termes mêmes de Mme Bilancini, suscité par les propos attribués à Mickaël Harpon après l'attentat contre Charlie Hebdo ? N'y a-t-il pas eu une faille dans cette remise à plat de procédures dont on a pu nous dire qu'elles n'étaient pas à la hauteur d'un service de renseignement, fût-il du second cercle ? Entendons-nous bien : notre volonté n'est pas de mettre en cause la directrice mais de chercher à comprendre pour mieux analyser la situation.

Les auditions successives nous ont permis de nous faire une idée assez juste des difficultés auxquelles les services de renseignement sont confrontés et des dysfonctionnements qui sont apparus. Ne pensez-vous pas que la DRPP devrait confier ses procédures d'habilitation et de renouvellement à un service extérieur, à l'instar de ce qui se fait dans beaucoup de pays étrangers ? Cela éviterait le danger lié à l'impression de former une grande famille à l'intérieur de laquelle la confiance l'emporte, ce qui peut être un défaut tout...

Merci pour ces précisions très importantes, monsieur le préfet. Je voudrais revenir sur la notion de premier et de deuxième cercles. Vous avez souligné les différences qui existaient entre ces services en matière d'habilitation. J'imagine que les habilitations varient aussi en fonction des cibles traitées. Or la DRPP s'occupe à la fois de sécurité intérieure et de renseignement territorial. En réalité, c'est comme si une équipe de Pro D2 participait à des matches du Top 14 sans avoir l'entraînement ou les compétences nécessaires. Ce système hybride n'a-t-il pas vécu ? Ne faudrait-il pas le revoir, notamment en permettant à la DGSI d'accéder aux fichiers de la DRPP ?

Vous avez dit que l'attaque du 3 octobre 2019 était douloureuse pour la police ; je dirais qu'elle encore plus douloureuse pour les renseignements. Vous nous avez expliqué, et d'autres avant vous, que l'imam de la mosquée de Gonesse faisait l'objet d'un suivi. Il prêchait non pas le vendredi, mais les jours de la semaine, lorsque les fidèles sont beaucoup moins nombreux. Parmi ces quelques fidèles figurait un fonctionnaire de la préfecture de police de Paris, en charge – à un petit niveau, certes – de la radicalisation. À quoi a servi le s...

Plus nous progressons dans les auditions, plus je comprends ce qui s'est passé, et plus je suis inquiet. Tout le monde nous dit que le cas de Mickaël Harpon n'a pas été transmis à la hiérarchie : or c'est précisément le problème ! Comment a-t-il pu ne pas remonter ? Voilà un agent qui travaille dans un service de renseignement, confronté à un problème de comportement en raison de son handicap et qui est mal à l'aise. Je ne suis pas un spécialiste de la lutte antiterroriste, mais quand, dans un service de renseignement, il y a un tel maillon faible et potentiellement en difficulté, il devient de fait une cible privilégiée pour l'adversaire : on peut penser raisonnablement qu'il cherchera à l'approcher, à le retourner. ...

Lorsqu'un agent d'un service de renseignement se convertit, il est nécessaire de vérifier l'identité de l'imam qu'il fréquente. Par ailleurs, lorsqu'un imam radicalisé n'est pas expulsé, l'identité des fidèles fréquentant ses dars est-elle vérifiée ?

Un contrôle est-il effectué lorsque l'on apprend qu'un agent d'un service de renseignement s'est converti ?

Mes observations et mes questions rejoignent celles formulées précédemment par François Pupponi. Nous avons bien entendu que vous n'êtes pas un service de renseignement, mais une unité de coordination, ce qui vous permet un certain recul vis-à-vis de différentes situations. À la question de savoir si la conversion d'un agent d'un service de renseignement, qui plus est habilité secret défense, déclenchait un signal faible en quelque sorte, la réponse est donc négative. Dans les semaines ou les mois à venir, voire dans un délai plus court, pouvez-vous formuler de...

...ues. On s'étonne alors moins que des informations, pourtant essentielles, ne soient pas remontées ; peut-être les agents craignaient-ils d'être accusés d'en faire trop, d'être injustes en signalant des collègues uniquement parce qu'ils se sont convertis. Pour éviter cela, il faut une confiance forte dans les procédures mises en œuvre. Considérez-vous que la conversion d'un membre d'un service de renseignement doit obligatoirement faire l'objet d'une procédure et d'une enquête, afin de savoir quelles sont les conditions d'exercice de sa foi – et accessoirement de vérifier que l'exercice de sa foi ne se fait pas auprès d'imams fichés S ? Pensez-vous qu'à chaque cas de conversion d'un agent d'un service de renseignement, il soit nécessaire de mener une enquête pour vérifier que celui-ci ne subit pas des ...

... faibles. Avec la longue expérience qui est la vôtre, quelles pistes d'amélioration voyez-vous s'agissant de l'efficacité des méthodes de détection et de la prise en compte très en amont de ce qu'on pourrait qualifier de signaux faibles d'un processus de radicalisation – même s'il s'agit d'une radicalisation non violente – chez les personnels de sécurité, en particulier les agents des services de renseignement, fût-ce dans un service du deuxième cercle ? Comment, selon vous, pourrait-on resserrer le dispositif ? Il a été beaucoup question, lors d'autres auditions, de la conversion : pour un agent d'un service de renseignement, qui plus est habilité secret défense, la conversion peut-elle être considérée comme un signal dont il faut tirer un certain nombre de conclusions ?