Interventions sur "renseignement"

Que pensez-vous de la proposition issue d'une précédente commission d'enquête et qui vise à partager les attributions de la direction du renseignement de la préfecture de police entre la direction générale de la sécurité intérieure et le Service central du renseignement territorial ? Cela vous paraît-il approprié ?

Les services de renseignement sont-ils informés des personnes qui font l'objet d'un suivi psychiatrique ?

Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux avec l'audition de M. Christian Protar, secrétaire général de l'Inspection des services de renseignement (ISR). Le 5 octobre dernier, soit deux jours après l'attentat qui a frappé la préfecture de police de Paris, le Premier ministre a confié deux missions à l'Inspection des services de renseignement. La première visait à vérifier si, au cours des années que l'auteur des faits a passé à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP), les outils et procédures adéquats de dé...

Mes chers collègues, nous recevons Mme Françoise Bilancini, directrice du renseignement de la préfecture de police. Madame la directrice, permettez-moi de témoigner à nouveau, au nom des membres de la commission d'enquête, de notre soutien plein et entier. Après avoir procédé à une première série d'auditions, nous avons souhaité vous entendre une nouvelle fois pour obtenir des précisions sur certains points. Cette audition se déroule à huis clos, elle fera l'objet d'un compte ren...

...améliorer les procédures. Or les différentes auditions que nous avons conduites nous donnent le sentiment que, depuis votre prise de fonctions, le fonctionnement des procédures liées au recrutement, à l'habilitation et à la détection de la radicalisation est bien meilleur. Soyez donc rassurée quant au sens de cette audition. Lorsque nous l'avons entendu, M. de Bousquet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, nous a indiqué qu'un retour d'expérience (Retex) était prévu le 14 janvier. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est ressorti ? Que pensez-vous des recommandations formulées en décembre par l'inspection des services de renseignement (ISR), notamment de la proposition de confier à la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) toutes les enquêtes préalabl...

La DGSI serait-elle compétente comme service d'enquête de tous les services du ministère de l'Intérieur, ou seulement de ses services de renseignements ?

...teignent pas le niveau optimal permettant de les classer dans la bonne catégorie que vous nous indiquez. Nous souhaiterions savoir ce qu'il s'est passé très précisément à la préfecture de police, puis élargir le spectre pour que nous procédions nous-mêmes à des recommandations sur l'organisation des services de la préfecture de police, les relations qu'elle entretient avec les autres services de renseignement, voire sur son organisation globale. Quelle est votre lecture sur les outils qui existaient hier et sur ceux d'aujourd'hui à la préfecture de police ? Vous avez dit que certaines bonnes pratiques ne sont pas présentes partout. Étaient-elles présentes à la préfecture de police par le passé ? Le sont-elles aujourd'hui ou ne le sont-elles toujours pas ?

La presse révèle que les services du Premier ministre ont annoncé que seize personnes avaient été écartées des services de renseignement depuis 2014. Ce chiffre est-il issu de vos travaux ?

Vous dites que la DGSI est assez performante sur les signaux faibles de radicalisation. Considérez-vous que la conversion à l'islam d'un agent des services de renseignement fait partie des signaux faibles et que cela doit faire l'objet d'une enquête sur l'agent concerné ?

Dès lors qu'on apprend que Mickaël Harpon s'est converti à l'islam et qu'on connaît les réflexions qu'il a pu faire sur l'attentat contre Charlie Hebdo, quelqu'un qui aurait vérifié quelle mosquée il fréquentait aurait pu constater qu'elle était dirigée par un imam fiché S. Les agents des services de renseignement peuvent être victimes d'une tentative de retournement par ceux qu'on est chargé de surveiller. Si quelqu'un est approché par des réseaux salafistes, cela peut éveiller des soupçons. Ne croyez-vous pas qu'il faudrait vérifier qui il fréquente et comment sa conversion est intervenue, afin de s'assurer qu'il n'y a pas une tentative de retournement ? C'est une question que nous nous posons depuis le ...

Si vous deviez porter un regard comparatif entre les différents services de renseignement intérieur qui concourent à la lutte contre le terrorisme, estimeriez-vous que la DGSI a, selon les différents paramètres que vous avez évoqués – recrutement, habilitation, détection et prévention de la radicalisation – un degré de protection plus élevé que la DRPP ou qu'il est équivalent ?

Une question en marge, mais elle est d'actualité et me tient très à cœur : le suivi des centaines de djihadistes de retour sur le territoire et des personnes incarcérées pour faits de terrorisme et prochainement libérables va-t-il alourdir votre tâche ? Par ailleurs, quels liens le SNEAS entretient-il avec les services de renseignement étrangers ?

Mes chers collègues, nous accueillons Mme Lucile Rolland, directrice centrale adjointe de la sécurité publique, cheffe du service central du renseignement territorial (SCRT). Nous recevrons ensuite M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI), puis le directeur territorial du même service dans le Val-d'Oise. Vous êtes accompagnée, madame, de M. Julien Le Guen, qui est votre adjoint. Merci d'avoir répondu à notre invitation. Cette audition a lieu à huis clos. Avant de vous donner la parole pour une intervention liminaire, ...

Le dispositif serait-il plus opérationnel si la partie du renseignement territorial qui relève de la DRPP était, comme dans tous les autres territoires, placée sous votre autorité ?

... l'expérience montre que ceux qui le font n'étaient pas nécessairement les plus surveillés. N'y a-t-il pas des moyens modernes, algorithmiques, reposant sur des mots clefs, pour suivre ces 100 000 individus – à partir de leurs échanges – au lieu d'abandonner une partie d'entre eux, même s'il n'y a pas de suivi physique, ce que je comprends ? Ce type d'instruments existe-t-il dans les services de renseignement ? Je reviens sur la complexité de l'architecture actuelle : vous avez évoqué la sous-direction de l'anticipation opérationnelle (SDAO) de la gendarmerie nationale. Votre service regroupant des policiers et des gendarmes, à quoi le SDAO sert-il ?

...sur l'affaire Harpon. Comme le ministre de l'Intérieur l'a dit, elle résulte d'une faille, d'une défaillance dans les signalements. Selon vous, est-elle individuelle ou structurelle et, d'une certaine façon, organisationnelle ? De plus, pourriez-vous évoquer les procédures préalables aux habilitations au secret de la défense nationale dont vous avez la charge, en particulier pour la direction du renseignement de la préfecture de police ? Le degré d'exigence de cette dernière est-il comparable à celui de votre direction générale ?

Monsieur le préfet, ma question s'inscrit dans le prolongement de celles du président. Pierre de Bousquet, le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, semble avoir une appréciation de la situation un peu différente de la vôtre en jugeant que les contrôles d'habilitation n'étaient ou ne sont peut-être pas aussi drastiques à la DRPP qu'ils le sont à la DGSI ou à la DGSE – je reprends ses propres termes. Si je comprends bien, vous ne partagez pas son point de vue. En outre, j'ai cru comprendre que vous plaidie...

Pour compléter la question de M. Meyer Habib, nous entendons les principes que vous avez évoqués, qui ont valeur constitutionnelle et s'appliquent à toute la fonction publique. Mais, dans le cadre de cette audition, nous nous intéressons aux services de renseignement et de lutte contre le terrorisme, engagés dans un combat vital pour la nation. Quand on entre au renseignement territorial, il y a des procédures d'habilitation, comme il en existe également à la DRPP et à la DGSI. Nous avons auditionné le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, qui nous rappelait que, dans son passé à la tête de la DST, les degrés d'évaluati...

Si vous apprenez que l'un les 3 000 agents de votre service, qui travaillent donc dans un service de renseignement, se convertit à l'islam alors qu'il a par ailleurs des problèmes personnels, que faites-vous ?

Je pensais naïvement que quand un agent d'un service de renseignement travaillant sur la radicalisation se convertit à l'islam, la moindre des choses était de vérifier qui l'avait converti et comment, s'il ne fréquentait pas un imam salafiste, etc.