Interventions sur "renseignement"
751 interventions trouvées.
Didier Paris :...de MICAS ? Actuellement, deux conditions cumulatives sont requises pour déclencher une MICAS. Pour des personnes dont la dangerosité est reconnue, avérée et constatée judiciairement, serait-il possible d'envisager une approche un peu différenciée sur ce point ? Enfin, vous avez évoqué, monsieur le ministre, la situation du FSPRT. L'idée est d'assurer une surveillance directe, par les services de renseignement, mais aussi de partager cette surveillance. Or, dans l'état actuel des choses, plusieurs acteurs à mon sens essentiels ne sont pas intégrés dans le FSPRT. Je pense en particulier aux procureurs de la République, pourtant membres des GED, et qui s'inscrivent pleinement dans la logique de la surveillance, du renseignement et de l'élaboration d'une réponse judiciaire – et non seulement administrativ...
Éric Poulliat :...as envoyer dans des pays tels que la Syrie et l'Irak les militaires dont vous avez noté qu'ils s'étaient convertis ou qui font l'objet d'une surveillance ? Par ailleurs, avez-vous déjà repéré des militaires dont le comportement aurait changé à leur retour d'OPEX ? Enfin, avez-vous déjà mis fin au contrat d'un militaire qui avait été reconnu comme s'étant radicalisé ? Si oui, transférez-vous ces renseignements à la DGSI ?
Alexandra Valetta Ardisson :...itté l'armée en 2013 et a prêté allégeance à l'État islamique en 2014. Cette affaire démontre qu'une personne, détenant des informations sensibles, peut devenir un problème pour l'institution. J'ai bien entendu qu'une fois retournés à la vie civile, les anciens militaires qui ont fait l'objet d'un suivi sont surveillés par la DGSI. Quel est l'état de vos relations avec les différents services de renseignement ? L'idée selon laquelle les anciens militaires qui ont eu accès à des données et des informations stratégiques, et qui ont fait l'objet d'un signalement, devraient continuer à être suivis par la DRSD a-t-elle été envisagée ? Je rappelle que M. Feuillerat était fiché S.
Éric Ciotti, président :Je vous remercie. Vous nous avez décrit le processus de signalement, qui est conforme à ce que nous a présenté par le directeur du renseignement militaire que nous avons auditionné la semaine dernière. Je voudrais cependant vous faire part de ma frustration. Nous attendons de vous des réponses plus précises. Vous êtes auditionnés par une commission d'enquête, vous avez prêté serment, nous ne sommes pas là pour enfiler des banalités – je vous prie d'excuser mon style direct – et nous attendons des chiffres précis. Nous savons que le phén...
Éric Ciotti, président :Mes chers collègues, je vous remercie de votre présence pour poursuivre les travaux de notre commission d'enquête, qui se réunit à l'accoutumée le mercredi avec il est vrai une assistance un peu plus nombreuse, mais nous accélérons le rythme de nos auditions afin d'effectuer un point d'étape la semaine prochaine. Merci au général Jean-François Ferlet, directeur du renseignement militaire, d'avoir répondu à notre invitation. Au-delà du regard privilégié que nous avons voulu porter sur les événements qui ont frappé la préfecture de police le 3 octobre dernier, nous travaillons aussi, plus globalement, sur les problèmes liés à la détection et à la prévention de la radicalisation au sein des professions sensibles dont, bien entendu, celles qui sont au cœur des missions réga...
Éric Ciotti, président :... ou dans les services de police, dont l'exigence de sécurité et le nombre de personnels diffèrent. Comment la DRSD intervient-elle dans les enquêtes d'habilitation ? Quel est le processus ? Comment les enquêtes préalables aux recrutements, et à la délivrance de l'habilitation, sont-elles effectuées ? Cette dernière est-elle préalable à l'intégration ou la suit-elle ? L'Inspection des services de renseignement a notamment pointé le fait que, dans certains services, notamment dans ceux qui ne sont pas dans le premier cercle, le recrutement est préalable à l'habilitation, ce qui peut créer des difficultés. Comment cela se passe-t-il chez vous ?
Éric Ciotti, président :Ces trois cas figurent-ils parmi les seize évoqués dans le communiqué fait par le Premier ministre à la suite de l'Inspection des services de renseignement ?
Florent Boudié, rapporteur :En ce qui concerne le sujet très délicat de la conversion à l'islam, j'ai le sentiment que les services de renseignement n'ont pas tous la même doctrine. Ainsi, pour la DGSE, toute conversion, assimilée à un changement dans le comportement et la situation d'une personne, implique systématiquement une vigilance accrue et la mise en œuvre de mesures de contrôle – il y a clairement une culture de la vigilance par rapport aux changements de nature religieuse. J'ai peut-être mal compris, mais j'ai le sentiment que la c...
Florent Boudié, rapporteur :Vous avez évoqué tout à l'heure la mobilité de vos personnels, qu'il s'agisse des stagiaires, mais aussi des militaires. Pensez-vous que, dans un service de renseignement comme le vôtre, cette mobilité devrait être moindre, afin de réduire les vulnérabilités potentielles ou les fuites d'informations ? Par ailleurs, nous avons bien compris que tous vos personnels faisaient l'objet d'un criblage amont, mais qu'en est-il quand un personnel contractuel ou stagiaire quitte la DRM : fait-il l'objet d'un suivi particulier, et le cas échéant qui assure ce suivi ?
Éric Ciotti, président :Monsieur le directeur général, nos travaux font suite à l'attentat qui a frappé la préfecture de police. Ils nous amènent à nous pencher sur les failles qui ont conduit à cette situation. Plusieurs signaux individuels se sont cumulés et n'ont malheureusement pas été pris en compte. Nous travaillons aussi sur les procédures d'habilitation et d'enquête, notamment au sein de la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP). Nous souhaitons bénéficier de votre éclairage car le degré de sécurité de la DGSE constitue une référence : cela nous a été indiqué à de multiples reprises au cours de nos auditions. La semaine prochaine, à l'issue de la première étape de nos travaux et bien que le risque zéro n'existe pas, nous souhaitons formuler des propositions qui participeront à ...
Éric Ciotti, président :Il nous a été dit qu'avant même la signature du protocole avec la DGSI, la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP) conduisait ses propres enquêtes sur ces personnels. Le confirmez-vous ?
Marine Le Pen :... agent fréquente cette mosquée radicale. Dans l'affaire Harpon, c'est un élément extrêmement important. Il y a eu une double défaillance, on peut le dire aujourd'hui : une défaillance des collègues et de la hiérarchie, qui n'ont pas révélé des propos qui avaient été tenus, ni des comportements qui répondent exactement aux critères que vous avez évoqués. Et parallèlement, il y a une défaillance du renseignement territorial qui manifestement n'a pas détecté que cette radicalité s'exprimait dans une mosquée dont on nous dit qu'elle était tenue par un imam radicalisé, fiché S, et faisant l'objet d'une OQTF. Il me semble que c'est un peu problématique. C'est ma première interrogation. J'en viens à la deuxième. En réalité, vous nous expliquez – vous n'êtes ni le premier, ni le seul d'ailleurs – qu'il existe...
Éric Ciotti, président :Avez-vous déjà commencé de mettre en œuvre les recommandations faites par l'Inspection des services de renseignement à la suite de l'attentat commis dans l'enceinte de la préfecture de police de Paris, préconisations présentées dans le communiqué relatif au renforcement de la sécurité interne des services de renseignement publié le 21 janvier dernier par le Premier ministre ? On y lit notamment que « conformément à la recommandation de l'Inspection, et sur proposition du ministre de l'Intérieur, le regroupem...
Éric Diard :La semaine dernière, le Premier ministre a annoncé que seize personnes issues du renseignement avaient été écartées pour radicalisation depuis 2014. Ce serait, pour la plupart, des traducteurs. Autrefois, on agissait dans l'urgence, on recrutait d'abord le traducteur car on avait besoin de ses services puis, lorsque l'on engageait les démarches pour l'habilitation secret défense, on se rendait compte que l'on ne pouvait pas le garder. Ces seize agents écartés pour radicalisation étaient-il...
François Pupponi :... agents, si bien que l'on enquête peut-être plus facilement. Dans le cadre d'une éventuelle proposition de réforme, préconiseriez-vous que la DRPP se dote d'une structure de ce type ? D'autre part, si dans le cas d'une demande de renouvellement d'habilitation, vous lisez dans le dossier d'enquête du service instructeur que l'individu concerné, qui travaille au service informatique d'un service de renseignement, s'est converti à l'islam et qu'il fréquente une mosquée où il écoute les prêches d'un imam radicalisé lui-même et sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français non mise en œuvre, que faites-vous ?
Éric Ciotti, président :Mes chers collègues, je vous remercie de votre présence à l'audition de M. Bernard Squarcini, qui a été le premier directeur de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) – et quasiment le seul, d'ailleurs, puisque celle-ci est ensuite devenue, sous son successeur, la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Précédemment directeur central des renseignements généraux (RG), il a joué un rôle important dans la première étape du rapprochement entre la direction de la surveillance du territoire (DST) et les RG. Monsieur Squarcini, vous ave...
Éric Ciotti, président :Chers collègues, après avoir entendu M. Bernard Squarcini, qui a été le premier directeur central du renseignement intérieur, nous accueillons à présent M. Patrick Calvar, qui lui a succédé à partir de mai 2012, et a été un acteur clé de la création de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), qu'il a dirigée jusqu'en mai 2017. Je vous remercie très chaleureusement de votre présence, monsieur le directeur, et de tout ce que vous avez fait pour notre pays, car vous avez été confronté à la périod...
Éric Ciotti, président :Nous travaillons sur la genèse et le déroulement des faits. Nous essayons de comprendre pourquoi l'individu en question, qui avait émis à plusieurs reprises des signaux que l'on pouvait certes considérer comme faibles, mais dont l'accumulation constituait un faisceau concordant qui n'avait plus rien de faible, a pu rester au sein d'un service de renseignement, même s'il appartenait au second cercle – mais, comme vous l'avez expliqué, ce second cercle est lui aussi très important, notamment en vue de la coopération avec les services étrangers. Lorsque vous étiez à la tête de la DST, puis de la DCRI au moment de sa création, quel était le niveau de sécurité dans l'habilitation des personnels ? Était-il plus élevé que celui que nous connaissons aujourd'...
François Pupponi :Monsieur le directeur général, avez-vous eu dans vos services le cas d'un agent qui s'est converti ? Si oui, comment avez-vous réagi ? Quelle est la procédure qui s'applique au sein d'un service de renseignement dans un tel cas de figure ?
Meyer Habib :...i paraît évidente : ne pas prendre de risques. Quitte à prendre des mesures plus tranchées, l'objectif est d'éviter tout risque inutile. Or, j'ai l'impression que c'est exactement l'inverse qui s'est produit dans l'affaire qui nous intéresse. L'auteur des faits s'était converti, et a lancé après les attentats de Charlie Hebdo « c'est bien fait ». Alors qu'il travaillait dans un service de renseignement, il est resté en poste parce qu'il se serait plus ou moins excusé, ce qui me paraît proprement délirant. Notre souci est de prévenir la reproduction de tels faits. Vous avez affirmé que le terrorisme était l'expression ultime de la radicalisation. Je dirai même que cela vaut pour le salafisme. Ce que nous cherchons à savoir aujourd'hui c'est comment, dans un État démocratique, dans le respect de...
