Interventions sur "renseignement"

Lorsque vous occupiez les fonctions de directeur central du renseignement intérieur, vous est-il arrivé d'apprendre que l'un de vos agents s'était converti à l'islam ? Si oui, quel était le mode opératoire en réaction à une telle information ?

...tant à transférer la DRPP à la direction générale de la sécurité intérieure. Si je comprends bien, pour votre part, vous préconisez que la DRPP soit au moins dotée d'une structure de contrôle, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui ? En d'autres termes, si la DRPP était maintenue en son état actuel, il faudrait créer, en marge de cette direction, un service interne capable de contrôler les agents de renseignement travaillant en son sein ?

On sait que cette personne a au moins travaillé avec vous durant la période où elle était elle-même directrice du renseignement de la préfecture de police alors que vous étiez encore à la DGSI…

... ? Par ailleurs, vous nous dites ne pas souhaiter de changements structurels à la DRPP tant que la préfecture de police existe en son état actuel. Cela signifie-t-il que vous êtes défavorable à tout changement, ou estimez-vous qu'il pourrait être utile d'examiner les missions de la DRPP, et de transférer par exemple ses attributions en matière de sécurité intérieure à la DGSI, en lui laissant le renseignement territorial (RT) ?

À votre époque, dans le service de renseignement dont vous aviez la charge, comment les agents chargés de la maintenance et des services informatiques étaient-ils contrôlés ? Par ailleurs, qu'est-ce qui empêche l'unification des services de renseignement dans le cadre de la LAT ?

On peut considérer que c'est plutôt le choix inverse qui a été fait, puisqu'aux termes des conclusions des deux missions de l'inspection des services de renseignement, il a été proposé que les enquêtes d'habilitation des personnels de la DRPP soient effectuées par la DGSI…

Les services de sécurité de la police nationale ont connu plusieurs évolutions, consistant notamment en un rapprochement des renseignements généraux et de la DST, mais aussi en une autonomisation, avec le départ de la DGSI. Pourquoi faudrait-il stopper ce mouvement, et s'interdire ainsi d'intégrer les services spécialisés de la préfecture de police – alors que cette évolution pourrait contribuer à résoudre certaines difficultés –, pour se contenter de mettre en place des passerelles, des officiers de liaison et des cellules de coord...

…que je ne fais pas miennes, naturellement. Je me ferai néanmoins l'avocat du diable – ou des diables, en l'occurrence. D'aucuns disent que la suppression des RG a supprimé des réseaux de renseignement qui faisaient remonter des informations du terrain, ce qui a déstabilisé le système. On se serait coupé du terrain, il n'y aurait plus de sources d'information. Que pensez-vous de ces critiques ?

...rci, monsieur le préfet, pour votre éclairage très intéressant. J'en profite pour dire à notre collègue Meyer Habib que l'intervention au Bataclan a été rapide et que le fait qu'il y ait eu trois équipes n'est pour rien dans les difficultés rencontrées – mais nous en reparlerons à l'occasion. Cela dit, il est vrai qu'il y a pléthore de services d'intervention, comme il y a pléthore de services de renseignement.

Vous avez raison, cela vaut aussi pour la PJ, où il y a trois services d'enquête. Si j'ai bien compris, et pour résumer, selon vous, un service de renseignement territorial est nécessaire à côté de la DGSI, parce que ces deux entités ne travaillent pas exactement sur les mêmes choses. Nous avons donc besoin, dans la police, d'avoir deux services de ce type.

Il en faudrait au moins une consacrée aux agents des services de renseignement !

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), ainsi que son conseiller, M. Samuel Manivel. Dans le cadre de nos échanges, monsieur le président, vous nous indiquerez quels sont le rôle précis et les missions de la Commission que vous présidez, laquelle s'est substituée depuis la loi relative au renseignement du 24 juillet 2015 à la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) – j'étais d'ailleurs le rappor...

...que sorte le prolongement de votre activité précédente, puisque vous étiez chargé de la déclinaison territoriale du plan national de prévention de la radicalisation (PNPR). Je souhaiterais que vous nous présentiez brièvement votre champ d'intervention et les actions que vous menez, en particulier en ce qui concerne la prévention de la radicalisation dans les services de police, de gendarmerie, de renseignement et, plus globalement, de l'État. Au préalable, conformément à l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, nous devons vous demander de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc, monsieur le secrétaire général, à lever la main droite et à dire « Je le jure. »

...e vous remercie vivement, monsieur le président, pour ce panorama très exhaustif des missions qu'exerce la Commission. Je souhaite vous interroger sur des problèmes plus directement liés aux préoccupations de notre commission d'enquête. Je ne sais, en l'occurrence, si le cadre juridique vous permettra de me répondre mais avez-vous reçu une demande d'avis quant à l'utilisation d'une technique de renseignement concernant Mickaël Harpon ?

Je le savais, mais enfin… (Sourires). Notre commission travaille sur les services de la préfecture de police et sur les emplois concourant à la sécurité nationale. Les policiers, les gendarmes, les membres des services de renseignement font-ils l'objet d'une procédure spécifique ? Quelle est la proportion des demandes les visant ?

J'imagine que votre réponse sera identique si je vous interroge sur d'éventuelles demandes provenant de la direction du renseignement de la préfecture de police, la DRPP ?

La transformation de la coordination nationale du renseignement en coordination nationale du renseignement et de la lutte antiterroriste a-t-elle eu, à compter de l'été 2017, un effet perceptible, au plan opérationnel, sur les missions de coordination assurées par l'EMOPT ou par l'UCLAT ? Quelles ont été les conséquences sur la lutte contre le terrorisme de l'irruption opérationnelle affichée de l'Élysée ?

Nous avons auditionné un policier, qui nous a clairement dit qu'il avait été chargé, au sein de la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP), d'entrer des données à destination de l'EMOPT dans un ordinateur. Il semble que ce policier ait été sélectionné sur la base du volontariat et qu'il n'ait pas été préalablement formé à la détection des signaux en matière de radicalisation. Par ailleurs, j'ai eu le plaisir de vous auditionner dans le cadre de la mission d'information sur les services pub...

Notre rapport contenait deux préconisations. La première, au sujet des notes blanches, invitait à réfléchir – sans aller jusqu'à évoquer l'idée trop audacieuse pour les magistrats d'un contradictoire « asymétrique » – à une adaptation des procédures qui existent devant la section du Conseil d'État chargée du contentieux du renseignement et habilitée secret défense. La seconde consistait à permettre le licenciement d'un salarié protégé radicalisé, sans autorisation préalable d'un inspecteur du travail.

Avez-vous développé un plan de formation spécifique à la préfecture de police de Paris, et en particulier à sa direction du renseignement ?