Interventions sur "renseignement"

Vous nous dites que les conversions des membres de services de renseignement font l'objet d'une enquête. Or la conversion de Mickaël Harpon, qui est intervenue à l'occasion de son mariage, était connue de tout le monde, y compris de la direction des ressources humaines. Pourtant, elle n'a pas fait l'objet d'une enquête et je crois savoir qu'il a été à nouveau habilité secret défense. Force est de constater une double carence : l'absence d'enquête lors de sa conversion, qu...

Vous nous avez précisé que les procédures d'habilitation différaient selon que les personnels concernés appartenaient ou non à la DGSI. Or la DRPP exerce les compétences de la DGSI. Estimez-vous que tous les services concourant aux missions de renseignement et de lutte antiterroriste doivent avoir un niveau d'habilitation de leurs personnels relevé au niveau de celui de la DGSI ? Estimez-vous que ce niveau d'habilitation aurait déjà dû être appliqué à la DRPP ? Quelles sont les différences de niveau entre ces deux procédures ?

Vous parlez de services de renseignement ?

Je vais vous poser une question que j'adresse à chacun des interlocuteurs que nous recevons et qui est devenue presque rituelle : un véritable problème de lien s'est posé entre la partie parisienne des renseignements et la partie territoriale. Vous nous expliquez que ce lien fonctionne désormais parfaitement bien. On nous dit également qu'un fait saillant aurait pu donner l'alerte à un certain moment, mais qu'il ne s'est pas reproduit et n'a donc pu être repéré par les mesures instaurées par la suite. Je souhaite néanmoins avoir votre opinion concernant ce fait saillant et ce qu'il en est désormais, depuis q...

Nous sommes attentifs à vos propos, mais il en ressort toutefois que tout ne va pas pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles. Ne le prenez pas à titre personnel, mais il me semble qu'il reste des « trous dans la raquette », peut-être en raison d'un manque de moyens ou d'effectifs. Je vous rappelle que Charb lui-même avait dû appeler les services de renseignement pour signaler des menaces, qui n'avaient pas été considérées comme suffisamment graves par l'UCLAT ; cette dernière avait alors décidé de diminuer le niveau de la protection rapprochée de Charb. Hélas, nous connaissons la suite. Pour autant, j'ai conscience qu'il est toujours plus facile de parler a posteriori. Un cas de figure très récent servira d'illustration à mes propos : un policier...

...n'est pas clair. On nous dit qu'il est utilisé à partir du moment où on peut suspecter des actes de violence. Or, quand on en est arrivé là, il est déjà trop tard, le pire s'est presque déjà produit. Je crois donc qu'il faut tout revoir. Ce qu'il vous manque, ce ne sont pas des moyens, ce sont des procédures bien plus rigoureuses, quitte à demander aux personnes qui veulent intégrer un service de renseignement quelle est leur religion, leurs pratiques ou leurs croyances. Cela ne doit pas concerner seulement les musulmans : il faut que les chrétiens, les athées mais aussi les francs-maçons répondent. C'est vraiment le b.a-ba. Le doute doit profiter aux Français, pas à la personne qui travaille ou souhaite travailler dans un de ces services. Je crois que nous sommes là au cœur du sujet, monsieur le prés...

J'entends ce que vous dites, monsieur le préfet, au sujet des signaux faibles et des signaux forts. Est-ce que vous considérez que le fait qu'un membre d'un service de renseignement se convertisse à l'islam constitue un signal faible ou un signal fort ? Depuis le début de nos auditions, je ne comprends pas qu'un service de renseignement, apprenant qu'un de ses agents s'est converti à l'islam, n'aille pas voir quel imam il fréquente. Cela me perturbe beaucoup. C'est encore plus vrai lorsque, de surcroît, l'individu en question rencontre des difficultés personnelles, comme c'é...

Monsieur le préfet, ma question est précise : on parle d'un agent qui travaille à la cellule informatique d'un service de renseignement. Si on s'aperçoit qu'il fréquente un imam fiché S, on doit le changer de service, ou alors c'est à n'y plus rien comprendre, et on marche sur la tête. Je ne suis pas un spécialiste du renseignement, mais enfin…

Je ne souhaite pas revenir sur le fonctionnement et l'organisation des services de renseignement, et encore moins sur les fonctionnaires, qui suscitent l'admiration quel que soit leur grade. En revanche, s'agissant des relations entre le Renseignements Territorial et la DRPP, vous avez parlé d'un « protocole » qui fonctionne « plutôt bien », deux expressions qui ne me conviennent guère. Un protocole est-il nécessaire pour travailler entre deux services de renseignement policier ? On pourrait...

Vous avez dit que l'imam de Gonesse était suivi. Je suppose que lorsqu'un imam radicalisé fait l'objet d'un suivi, les services de renseignement font remonter à l'UCLAT des informations.

Ne trouveriez-vous pas normal que, lorsqu'un agent d'un service de renseignement se convertit, on aille voir systématiquement avec quel imam il discute ?

...T). Dans le nom de vos deux organismes, il y a le mot « coordination ». Même si je ne les mets pas au même niveau, naturellement, car je connais l'organisation, on a tout de même le sentiment – et ce n'est pas nouveau, en tout cas en ce qui me concerne – d'une très grande complexité, voire d'une très grande confusion entre les différents intervenants en matière de lutte contre le terrorisme et de renseignement. Nous évoquions la distinction entre le premier et le deuxième cercles, qui n'est pas forcément évidente : comme vous l'avez rappelé, certains services qui sont pour vous des interlocuteurs prioritaires ne sont que dans le deuxième cercle, notamment la DRPP, qui exerce des missions relevant, ailleurs qu'à Paris, de la compétence de la DGSI. Tout à l'heure, il a été question de l'état-major opérat...

...pportun, compte tenu des éléments de réponse que doit nous apporter M. le préfet et après en avoir discuté avec lui, de procéder à cette audition à huis clos. Je vais donner la parole à M. le préfet pour une intervention liminaire, afin notamment de retracer la relation qu'entretenait Mickaël Harpon avec les imams de la mosquée de Gonesse, dont un en particulier, et le lien entre les services de renseignement, aussi bien la sécurité intérieure que le renseignement territorial (RT) du Val-d'Oise, et la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP) dans laquelle Mickaël Harpon était agent. Ce lien est au cœur de nos travaux. La fréquentation de la mosquée par Mickaël Harpon a-t-elle été signalée ? Si oui, comment ? Dans quel cadre ? Si non, pourquoi ? Quelle est la relation entre...

...e de nos questions. Vous avez décrit en détail le parcours de cet imam et nous vous en remercions. Une autre question importante est son lien avec Mickaël Harpon. Le parcours chaotique et préoccupant que vous venez de décrire doit naturellement être rattaché à celui de l'auteur de l'attaque à la préfecture de police. Quelle connaissance avez-vous de ce lien ? Quel a été le travail des services de renseignement, sécurité intérieure ou renseignement territorial, sur la relation entre cet imam et Mickaël Harpon ? Quelle suite a été donnée en matière de diffusion de l'information, notamment vers la direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP) ?

Votre première réponse semble clore la seconde, qui concernait la transmission éventuelle d'éléments d'enquête ou de signalements sur Mickaël Harpon par les services de renseignement.

Ce n'est pas forcément une référence juridique ou factuelle, mais après l'attentat, un article du Canard enchaîné faisait état d'un signalement sur Mickaël Harpon par le renseignement territorial du Val-d'Oise, qui aurait transmis aux autres services de renseignement, DGSI et DRPP. À votre connaissance, cette information est fausse ?

Ce dossier est douloureux pour moi, parce que j'y ai participé et l'ai vécu personnellement. Depuis le début, je me demandais pourquoi l'OQTF n'avait pas été exécutée. Vous avez fourni vos explications. Monsieur le président, il faudrait que nous auditionnions ceux qui ont pris la décision de ne pas expulser la première fois, malgré le fait qu'il était connu des services de renseignements et qu'il avait un casier judiciaire. Nous connaissons bien l'imam X et son parcours. Monsieur le préfet, vous l'avez dit vous-même à juste titre, lors des perquisitions, on n'a pas trouvé d'armes parce que son arme est idéologique. Sa capacité était de s'occuper de certains individus pour essayer de les amener vers une pratique de l'islam assez particulière. À ce titre, j'ai cru comprendre lors...

...u'on n'avait aucune raison de s'intéresser à Harpon mais que M. X était suivi par vos services. Si on suit quelqu'un qui semble radicalisé, qui prêche à des moments où il y a peu de fidèles, à mon sens, on doit suivre aussi les fidèles concernés, en particulier lorsqu'un fonctionnaire de la préfecture de police chargé de la radicalisation en fait partie. Pour moi, c'est le b.a.-ba d'un service de renseignement. Vous avez indiqué à plusieurs reprises qu'on n'avait relevé aucune attitude de radicalisation, et vous avez défini la radicalisation comme « un processus qui conduit au risque d'actes violents ». Mais avec une telle définition, on écarte 99 % des problèmes et des salafistes. S'il y a des signes d'actes violents, il faut mettre la personne en prison ! Enfin, vous avez cité le fameux « ni, ni »,...

... terroriste. Or, à votre connaissance et à votre niveau de responsabilité, monsieur le préfet, aucun lien n'est établi entre eux. J'y insiste, ce qui compte, c'est de savoir si les fidèles de cet imam, dont faisait partie l'auteur de l'attaque, étaient ou non suivis. Mes collègues de la commission trouvent surprenant que les fidèles de cet imam, parmi lesquels il y avait un agent d'un service de renseignement de la préfecture de police de Paris, n'aient à aucun moment été suivis. En tant que préfet, aviez-vous connaissance de ce que le service du renseignement territorial et la DGSI aient été saisis ?

Nos précédentes auditions ont montré l'existence d'un chaînon manquant entre Mickaël Harpon et M. X. Je reprends la question de M. Fauvergue. À votre connaissance, lorsque vous étiez préfet du Val-d'Oise, comment s'opérait la transmission de l'information entre la direction du renseignement territorial et la direction du renseignement de la préfecture de police ? C'est peut-être là le chaînon manquant. Pourquoi les informations n'ont-elles jamais été croisées ?