Interventions sur "renseignement"

Monsieur le ministre, deux éléments d'une exceptionnelle gravité – Éric Ciotti l'a dit – caractérisent cet attentat commis au nom de l'islam radical. D'une part, le terroriste meurtrier est un fonctionnaire de vos services de renseignement. D'autre part, les faits se sont produit dans le saint des saints : la préfecture de police de Paris. C'est une humiliation suprême pour l'État et peut-être pour vous, vous en conviendrez, monsieur le ministre – ce n'est pas être discourtois que de vous le dire. Au-delà de l'émotion, les responsables politiques que nous sommes avons le devoir de mesurer l'ampleur du drame et des échecs qui y ont ...

...ces dérives. Ainsi, ils sont capables de faire la différence entre, et donc de suivre l'évolution, des personnes potentiellement sympathisantes, des personnes portées à la violence, des personnes appartenant à un parti d'extrême droite, des personnes non structurées et non-organisées collectivement, des personnes dans des structures autres que les partis politiques. Ces données semblent utiles au renseignement intérieur allemand et permettent de disposer d'une base de données particulièrement intéressante. Vous avez dit que la radicalité des opinions ne pouvait constituer un délit et qu'il fallait s'attaquer à la radicalité des comportements. Nous ne sommes pas restés longtemps en Allemagne et j'ai pu me tromper, mais il m'a semblé que les Allemands avaient une approche différente et avaient moins de ...

Notre commission d'enquête s'est rendue à Lille et nous avons, entre autres, auditionné des agents des services de police. J'ai été un peu troublé que l'agent que nous avions interrogé puisse faire preuve d'une certaine bienveillance à l'égard d'un indicateur proche d'organisations d'extrême droite, sous couvert de renseignements. Monsieur le ministre, vous nous avez dit que les nouveaux agents étaient notamment acculturés à la problématique de la Shoah et qu'ils visitaient des sites pour en prendre conscience – si ce n'était pas déjà le cas. Est-ce valable pour les agents plus anciens, plus impliqués, plus aguerris ? Existe-t-il des systèmes de protection afin d'éviter les dérives comportementales et faire en sorte que...

Lors de nos auditions, certains ont affirmé une perte d'information sur le suivi des groupuscules d'extrême droite, suite à la réorganisation des services de renseignement. J'aimerais connaître votre sentiment. Comment pourrait-on améliorer leur suivi ?

... attaque terroriste soulève en effet de nombreuses questions : où et comment ce détenu connu pour des faits de droit commun s'était-il radicalisé ? Pourquoi les fouilles destinées aux visiteurs n'ont-elles pas été pratiquées de manière vigilante et suffisamment approfondie pour détecter l'arme ayant permis de commettre ces faits ? Par ailleurs, comment évaluer en l'espèce l'action des services de renseignement pénitentiaire ? Enfin, pourquoi et comment ces personnes ont-elles pu bénéficier de l'accès à une unité de vie familiale ? Avant de vous céder la parole, madame la garde des Sceaux, permettez-moi de saluer de nouveau le courage et l'engagement des personnels pénitentiaires et du personnel médical qui travaillent à la prison de Condé-sur-Sarthe, où nous nous sommes rendus, comme vous, il y a quel...

...entiaire, ils nous font souvent part du problème que leur crée le fait d'habiter dans les mêmes cités que les familles des détenus dont ils ont en charge la surveillance. Ne pensez-vous pas qu'une aide au logement, afin qu'ils puissent habiter loin des familles des détenus, pourrait être un début de réponse au problème du recrutement ? Ma seconde question est plus technique. Le bureau central du renseignement pénitentiaire (BCRP) est le petit nouveau dans le monde du renseignement. Sa création a-t-elle modifié le mode de fonctionnement de vos établissements ? Vous apporte-t-il de l'information utile pour la gestion au quotidienne de vos établissements ? Enfin, que faudrait-il faire pour que ce BCRP soit le plus utile possible dans votre mission de service public ?

...sements pénitentiaires. Avez-vous des propositions à nous présenter pour éviter cela ? Concernant les visiteurs, avez-vous réfléchi à une façon de mieux les contrôler ? Pensez-vous qu'il faille remettre en place les fouilles intégrales, notamment pour les détenus dangereux ? Je rappelle que, depuis 2009, la France suit la recommandation du Conseil de l'Europe concernant les fouilles. Enfin, le renseignement pénitentiaire a-t-il pris son rythme de croisière ? Est-il efficace ou rencontre-t-il encore des difficultés, par manque de personnel, par exemple ? Vous apporte-t-il des informations concrètes sur les détenus les plus dangereux, notamment ceux qui projettent de commettre des faits graves au sein de la prison ou qui ont un lien avec la radicalisation en prison ?

Monsieur Campeaux, je vous remercie d'avoir partagé ces éléments avec nous. Je souhaiterais savoir si vous souscrivez à l'affirmation selon laquelle la dissolution dessert la capacité des autorités de police et des services de renseignement à suivre l'activité des groupuscules et de leurs membres. Ce critère a-t-il une influence sur certaines décisions de l'autorité administrative ou, dans le cadre d'un contentieux, du juge administratif ? Ensuite, pourriez-vous nous indiquer la manière dont s'articulent dissolutions judiciaire et administrative ? Par ailleurs, pouvez-vous nous expliquer quelles sont vos relations avec la Commission...

Le rapport fait état de 26 arrêtés d'expulsion, pris en raison d'une menace grave pour la sécurité, depuis seize mois. Pouvez-vous nous en dire plus sur les éléments de renseignement, ou les preuves qui ont motivé ces arrêtés ? Pouvez-vous nous en dire davantage, au regard du nombre de ressortissants non européens enregistrés au fichier pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste – FSPRT ? Le rapport montre bien que les MICAS servent aujourd'hui essentiellement à gérer les cas des sortants de prison, condamnés pour terrorisme ou détenus de droit commun aya...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous pouvez féliciter vos services pour la qualité de ce rapport. Pour ma part, je l'ai trouvé remarquable. Je tiens aussi à rendre hommage aux services de renseignement qui ont permis de déjouer vingt attentats en 2017 et cinq en 2018. Le nombre de visites domiciliaires m'a paru très faible. Vous nous avez expliqué que les préfets avaient dû s'approprier cette procédure un peu lourde et complexe, d'où un certain retard à l'allumage. Ces visites domiciliaires visent-elles le haut du spectre, c'est-à-dire des personnes qui pratiquent souvent la taqiya, la dissimu...

Ma première question porte sur les renseignements étrangers. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez précédemment indiqué que le principal intérêt de la loi SILT, du point de vue de son efficacité, était de nous permettre de traiter administrativement des renseignements venant de services étrangers. Parmi toutes les mesures administratives prises, combien ont été fondées sur des renseignements étrangers ? Combien l'ont-elles été exclusive...

...suré d'une mise en oeuvre efficace. J'en viens à mes questions. Comme vous l'avez indiqué, de nombreux individus ont été appréhendés et font l'objet de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance. Est-ce à dire que leur remise en liberté va s'accompagner du développement des MICAS, et donc que ce régime devra être pérennisé au-delà de 2020 ? Une partie de nos services de renseignement est totalement mobilisée dans la lutte contre le terrorisme. Pouvez-vous nous dire dans quelle proportion ? Au vu d'autres événements qui se déroulent actuellement dans notre pays, ne peut-on pas penser que certains faits nous ont échappé parce que le renseignement territorial était mobilisé contre le terrorisme au détriment d'autres aspects de la sécurité intérieure ? Comment sont utilisés les ...

...éments nouveaux ou complémentaires lorsqu'elle veut obtenir le renouvellement de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS). Vous indiquez dans votre rapport qu'il s'agit d'une contrainte importante qui pèse sur l'administration, les intéressés multipliant les stratégies pour éviter d'être repérés ; vous soulignez également qu'il est difficile, pour les services de renseignement, de divulguer dans le cadre d'un débat contradictoire des informations confidentielles ou des éléments d'une enquête. Des membres du Conseil d'État nous ont fait part de certaines jurisprudences en la matière : ils ne donnent pas de valeur probante à ces notes blanches et enjoignent parfois à l'administration de produire des pièces complémentaires. Considérez-vous, monsieur le ministre, monsieur...

...et outil, sur les évolutions éventuelles dont il pourrait faire l'objet ? De quels éléments pouvez-vous nous faire part concernant le financement de ces groupuscules d'extrême droite ? La semaine dernière, nous avons aussi auditionné Nicolas Lebourg. Il a appelé notre attention sur les implantations et le financement des groupuscules d'extrême droite et sur les études menées par les services de renseignements, qui sont déposées aux archives nationales. Apparemment, le ministère de l'intérieur rend difficile la consultation de ces documents pour la période post-1980. Y a-t-il une raison particulière à cela ? Existe-t-il des synthèses de ces données ? Utilisez-vous ces études ? Si oui, de quelle manière ?

...iciaire, il a revu le jour à chaque fois. Il semble donc que les moyens dont nous disposons soient insuffisants. Pourriez-vous nous donner des conseils pour améliorer la législation en la matière ? Je voulais également vous interroger sur la frontière, dont vous avez rappelé qu'elle pouvait être ténue, entre l'action politique et le risque d'action violente. Vous avez indiqué que les services de renseignement avaient pour mission d'éviter les actions violentes. Il se trouve que le mouvement Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS), qui appelle au boycott d'Israël et qui est sanctionné par la loi, passe régulièrement à l'action violente : il a essayé d'empêcher un spectacle de danse à l'Opéra de Paris et saisit régulièrement des marchandises israéliennes dans des supermarchés, en exerçant des pression...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué brièvement la dimension transnationale, à la fois de la coopération entre l'ultradroite française et d'autres groupes d'ultradroite européens, et de la réponse de nos services de renseignement et de nos ministères. Pourriez-vous nous donner des détails sur cette question, par exemple sur les liens entre l'ultradroite française et l'ultradroite italienne ? Des actions conjointes ont-elles déjà été menées ? Comment coopérez-vous avec d'autres États frappés par ce fléau ?

... aurait été mieux armée en termes de sécurité. À ma connaissance, une demande avait été faite et elle avait été refusée. Que fait-on des détenus dangereux qui sont incarcérés sous ce statut de prévenu ? Pouvez-vous nous donner plus de détails sur les mesures que vous allez proposer à ce sujet dans la prochaine loi de programmation et de réforme pour la justice ? Ma deuxième question porte sur le renseignement pénitentiaire qui, au cours des dernières années, a été beaucoup utilisé dans la lutte contre le terrorisme et la radicalisation en prison. Cette orientation ne s'est-elle pas faite au détriment de la lutte contre la grande criminalité et le grand banditisme ? Pensez-vous, madame la ministre, que le renseignement pénitentiaire est suffisamment armé pour accomplir toutes ses missions ? Comment voy...

... à diminuer. Cependant, lors des multiples visites que j'ai pu effectuer dans les maisons d'arrêt, en Île-de-France ou en circonscription, les personnels m'ont souvent fait part de la mauvaise circulation de l'information entre les établissements et l'administration centrale. Ils font notamment état de retards dans la communication d'informations sur le statut ou les extractions de détenus ou de renseignements sur les futurs arrivants. Qu'envisagez-vous de faire à ce sujet ? Lors des visites que j'ai effectuées, les personnels pénitentiaires m'ont aussi parlé de difficultés liées au secret médical – qu'il n'est évidemment pas question de remettre en cause. N'ayant pas d'information sur le passé médical des détenus, ils ne savent pas que certains d'entre eux peuvent avoir des idées suicidaires ou des ...

Nous avons entendu qu'une demande de transfert au plus vite avait été formulée concernant M. Rédoine Faïd. Les éléments de réforme que vous portez en matière de gestion en temps réel de ces demandes de transfert et d'accroissement du renseignement pénitentiaire me semblent de nature à renforcer l'efficacité du traitement des alertes. Est-il également envisagé, pour fluidifier la circulation de l'information et optimiser la réaction en cas d'alerte, de renforcer la formation continue des agents et de les faire travailler davantage avec le renseignement pénitentiaire ? S'agissant des mesures à prendre dans l'établissement de Réau, vous avez...

...de sécurité, qui constituent l'une des réponses possibles à la lutte contre l'évasion, ce qui s'est passé à Réau me semble poser deux questions. Il semblerait en effet que, quelques semaines avant l'évasion, le service pénitentiaire local ait averti l'administration centrale du risque particulier que présentait M. Rédoine Faïd – c'est du moins ce qu'on a pu lire dans la presse. Premièrement, les renseignements obtenus étaient-ils fiables ? D'une manière générale, quelle est la fiabilité des renseignements recueillis en détention et en dehors de la détention ? Deuxièmement, doit-on considérer qu'il y a eu un manque de réaction de l'administration centrale par rapport à l'alerte donnée par le service pénitentiaire local ? Que faut-il penser de l'explication donnée par la presse – qui constitue peut-êtr...