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Il s'agit d'un amendement de notre collègue Vincent Descoeur, que je défends bien volontiers compte tenu des observations que j'ai faites cette nuit à une heure du matin. En effet, nous pensons que la montée en qualité des repas servis dans la restauration collective, évolution que l'on souhaite tous ici et qui, j'en suis convaincu, correspond aussi à la volonté de l'ensemble des maires, se traduira inévitablement par des surcoûts qui, en l'état actuel, incomberaient aux collectivités locales. Or j'ai rappelé tout à l'heure combien les finances des collectivités locales étaient actuellement dans une situation compliquée. C'est la raison pour laquel...
...es produits bio si le secteur national n'est pas en mesure d'en fournir suffisamment pour respecter les exigences que nous imposons dans ce texte ? Nous n'y sommes pas opposés, je le répète, mais il faut prendre en compte les nombreuses conséquences de cette décision. La question, d'ailleurs, se pose aussi pour les produits issus de l'agriculture conventionnelle, sachant que les acheteurs pour la restauration collective pourraient être tentés de se fournir à l'étranger à des conditions qualitatives bien moindres que celles existant dans nos régions. Voilà des points sur lesquels nous interrogent nos concitoyens et sur lesquels nous souhaiterions avoir des réponses. Trois questions par conséquent : un, comment seront compensés les surcoûts pour les collectivités locales ? Deux, y aura-t-il aussi compe...
Par ailleurs – nous n'en avons pas encore parlé, mais c'est un point important – , la commission a repris une disposition du Sénat tendant à créer une instance régionale de concertation sur l'approvisionnement de la restauration collective publique. La disposition figure désormais à l'alinéa 21 de l'article 11. Nous avons toujours été convaincus, en effet que, pour atteindre l'objectif fixé par cet article, une animation territoriale était nécessaire. Cette instance aura également vocation à structurer les filières, à appréhender les difficultés, à lever les verrous, mais, aussi, pourquoi pas, à évaluer les dispositifs m...
.. qui a été l'une des premières, parmi les collectivités régionales, à développer l'approvisionnement de la restauration collective dans un esprit économiquement responsable. Cette démarche, appelée Breizh Alim', est extrêmement vertueuse : la région s'est ainsi engagée à accompagner et former les personnels de la restauration collective. La région Grand Est a une pratique similaire : il me semble donc que la dynamique existe déjà, et qu'elle ne s'est pas heurtée à un obstacle financier. Nous entendons donc vos obj...
Je l'ai dit à de nombreuses reprises : nous ne sommes en effet pas opposés à l'introduction de produits bio ou locaux dans la restauration collective publique. D'ailleurs, nous beaucoup de collectivités, dont la mienne, le font déjà sans que la loi ne le leur impose. Il reste que des questions demeurent, auxquelles nous devons répondre si nous voulons que les dispositions que nous votons aujourd'hui soit réellement applicables demain – c'est là mon seul objectif. Personne ne peut nier, en effet, que les collectivités locales connai...
Cet amendement de notre collègue Vincent Descoeur propose de rétablir le I de l'article 11 ter. Les collectivités territoriales qui le souhaitent sont libres d'interdire les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective dont elles ont la charge. Plusieurs d'entre elles, comme Strasbourg par exemple, ont d'ailleurs déjà mis en oeuvre une telle interdiction. Aussi l'expérimentation prévue par l'article 11 ter ne constitue-t-elle en rien une expérimentation au sens de l'article 72 de la Constitution, car elle revient à autoriser les collectivités à prendre des mesures qu'elles peuvent déjà prendre : ell...
Je maintiendrai les amendements nos 549 et 550, parce que celui de Mme Rossi n'a pas été adopté tout à l'heure. L'amendement no 549 vise à interdire les contenants alimentaires en matière plastique dans la restauration collective dès 2022. L'amendement no 550 est un amendement de repli, car son champ d'application se limite à la restauration scolaire. Comme certains de mes collègues sur différents bancs, je pense qu'il faut avancer sur ce sujet majeur de santé publique, attendu par de nombreuses associations, notamment de parents d'élèves, et de nombreux citoyens. Les risques de migration dans les aliments de ...
Conformément aux conclusions des états généraux de l'alimentation et à l'engagement de campagne du Président de la République, l'objectif de l'article 11 est bien d'atteindre, dans la restauration collective publique, 50 % de produits biologiques ou locaux d'ici à 2022. Cependant, pour qu'il soit pleinement atteint, il est impératif de prévoir dans le projet de loi un accompagnement des personnels de la restauration dans la transition vers le bio et la qualité. La formation des gestionnaires, des acheteurs publics, des cuisiniers et des personnels de la restauration collective publique con...
...432 rectifié et 433 rectifié s'inscrivent dans cette perspective, et visent à engager ce processus dès maintenant, en commençant par deux dispositions dont le périmètre est limité et qui seraient prises dans un délai soutenable. Afin d'en apporter le bénéfice à nos enfants d'abord, l'amendement no 432 rectifié vise à interdire l'utilisation de bouteilles en plastique dans le cadre des services de restauration collective, au profit de l'utilisation de matériaux inertes et durables, prioritairement du verre, au plus tard le 1er janvier 2020. Afin que les pouvoirs publics soient exemplaires, l'amendement no 433 rectifié vise à interdire les commandes de bouteilles en plastique effectuées par les pouvoirs publics, au profit de bouteilles composées de matériaux inertes et durables, prioritairement du verre...
...é – et il le sera presque intégralement – par les économies qui seront réalisées grâce à la lutte contre le gaspillage alimentaire, qui passera notamment par une diminution du grammage. Il n'est pas prévu d'accorder des aides à l'enseignement public et il n'y a donc aucune raison de prévoir des compensations pour le privé. Je répète que les dispositions de l'article 11 concernent l'ensemble de la restauration scolaire. Avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.
...sement, comme l'ont indiqué Marc Fesneau et différents orateurs il y a un instant, de telles propositions témoignent d'un esprit civique et vont dans le sens du développement durable. Monsieur le ministre, je suis convaincu qu'au fond de vous-même, vous qui êtes quelqu'un de sage, vous êtes sensible à ces arguments. Je suis très surpris que vous ayez formulé un avis défavorable. En effet, dans la restauration collective, utiliser de l'eau en carafe, ça nous rappelle la belle époque. Lorsque nous étions élèves, puis étudiants, nous buvions de l'eau en carafe. Pour avoir observé ce qu'il se passait à l'Assemblée, j'ai noté qu'un certain nombre de parlementaires utilisent des bouteilles d'eau, mais ne boivent qu'un verre ou deux, laissant la bouteille à moitié pleine sur la table. Le bon sens qui a anim...
...tuel, en France, est très faible. Le recyclage des bouteilles en plastique récupérées pour en fabriquer d'autres est encore extrêmement insuffisant. Nous devons être attentifs à ne pas faire d'amalgame entre les bouteilles en plastique, notamment pour les eaux minérales naturelles, voire pour les eaux de source, et le plastique qui peut être chauffé – c'est le débat qu'on a eu ce matin – dans la restauration. Il ne s'agit pas de la même approche. On ne peut pas dire n'importe quoi dans l'exposé des motifs. Si on peut comprendre l'objectif visé, il faut être attentif à tout ce que cela représente. Et je n'évoquerai pas la question économique. Je souhaite donc une explication, une justification des propos qui ont été tenus ; nous ne devons pas nous contenter de belles envolées, car l'atterrissage peut...
Il faut absolument que les marathoniens boivent, il n'y a aucune ambiguïté là-dessus. L'amendement est clair, il ne concerne que la restauration collective scolaire.
La baisse de la consommation de viande, que l'on observe depuis un certain nombre d'années, est non pas conjoncturelle mais structurelle. Ces amendements visent à supprimer un alinéa dont l'objet est de mettre en place un plan de diversification des protéines – végétales et animales – dans la restauration collective. L'objectif de l'ensemble de l'article 11 et de cet alinéa en particulier est de manger moins de viande mais mieux de viande, d'éviter toutes les importations massives de viande produite dans des conditions environnementales déplorables pour favoriser les filières de la viande française, avec de la viande locale et de qualité.
Après la bouteille, voici un amendement sur les pailles en plastique, que nous consommons en trop grand nombre. Chaque année, plus de 3 milliards de pailles en plastique sont utilisées en France dans la restauration. L'usage de ces pailles est d'une durée moyenne de cinq minutes, du service de la boisson à sa consommation. À l'issue de ces cinq petites minutes, ces pailles à usage unique ne sont jamais triées et sont traitées avec les ordures ménagères, ce qui engendre une pollution non négligeable. Cet amendement vise à interdire, d'ici à 2020, la commercialisation de pailles en plastique au profit du déve...
Cet article présente une exigence beaucoup trop vague. Sans autre précision, comment les informations sur la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas confectionnés par les gestionnaires de restauration collective pourront-elles être livrées de manière uniforme et équitablement interprétable aux usagers ? Qui en vérifiera la véracité et l'exactitude ? Une telle démarche devrait être placée sous l'autorité de la puissance publique et répondre à une grille de lecture précise, à défaut de quoi elle pourrait induire des lectures erronées et des effets de concurrence déloyale entre gestionnaires. Nou...
Cet amendement vise à généraliser la proposition d'un menu végétarien dans les cantines scolaires et les services de restauration accueillant des enfants de moins de 6 ans. Il s'inscrit en effet dans une démarche écocitoyenne et responsable. La consommation excessive de viande entraîne des conséquences sanitaires ayant une incidence sur les maladies chroniques les plus courantes et s'avère incompatible avec les exigences de durabilité écologique. L'amendement no 548 vise à promouvoir une alimentation plus saine corresponda...
Cet article va obliger les gestionnaires publics et privés de services de restauration collective à mettre en place des comités de représentants d'usagers qu'ils devront informer et consulter régulièrement sur le respect de la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas. Cela ajoutera de nouvelles obligations à celles, nombreuses,qui pèsent déjà sur les gestionnaires publics ou privés ; en outre, cette mesure aura un surcoût non évalué pour chaque structure, et il n'y aura pas...
Cet article est très souple et organise la consultation des usagers sur leur demande, en matière de restauration collective, sans contraindre la forme que prendra cette consultation. Sa suppression n'est pas du tout opportune, s'agissant d'un acquis de nos débats en commission. Avis défavorable à ces amendements.
...ons, liées aux questions de santé, aux enjeux climatiques, au bien-être animal ou tout simplement pour des raisons philosophiques, les habitudes alimentaires évoluent et la demande de menus végétariens ne cesse d'augmenter. Afin de renforcer la liberté de chacun de s'alimenter selon ses choix, cet amendement tend à ce que soient introduits des menus végétariens hebdomadaires dans les services de restauration collective.