Interventions sur "restauration"

L'objectif annoncé par le Président de la République depuis le début des États généraux de l'alimentation est de favoriser les produits locaux, biologiques et sous signes officiels de qualité en restauration collective publique et territoriale. Je soutiens cette initiative, d'autant plus que j'ai été rapporteur d'une mission d'information sur les SIQO sous la précédente législature. L'article L. 640-2 du code rural auquel il est fait référence pour désigner les signes de qualité est très large. Je vous propose donc d'adopter cet amendement de précision rédactionnelle.

...sance publique et reconnu par l'Union européenne, autant HVE 3 n'en est qu'à ses prémices. Le grand pari du Grenelle de l'environnement s'est accompli dans les États généraux de l'alimentation : dans cinq ateliers sur quatorze, la HVE 3 a été désignée comme le moteur du développement de l'agro-écologie. Nous ne pouvons pas renoncer à en faire une exigence à cinq ou dix ans dans cette niche de la restauration collective.

… afin que, demain, un maximum d'exploitations volontaires – je dis bien : volontaires – respectent les critères du niveau HVE 3. Voilà ce que nous proposons. À un moment donné, monsieur le ministre, il faut savoir ce que l'on veut. Soit on veut la transition agricole et alimentaire pour notre pays et on s'en donne les moyens ; dans ce cas, la restauration collective est un levier puissant et efficace pour y arriver. Soit on ne s'en donne pas les moyens, et tout cela reste des mots. Comme beaucoup d'entre nous ici, j'ai été assez sensible au discours du président Macron à Rungis en octobre dernier : il a exhorté à mobiliser l'ensemble des filières pour réussir la transition agricole et alimentaire. Aujourd'hui, l'enjeu est d'entraîner. Avec des po...

...ie. Certes, ces exploitations ne sont pas toutes certifiées, elles ont encore un petit pas à franchir, mais elles disposent de toutes les capacités pour atteindre ce niveau. Vous dites qu'il n'y a pas de valeur ajoutée. Or, avant la création du label AB, il n'y avait pas de valeur ajoutée à faire de l'agriculture biologique. Quand il sera promu, le label HVE 3 procurera un privilège d'accès à la restauration hors domicile et, par là même, prendra de la valeur. Nous faisons même le pari que l'agro-écologie deviendra le critère d'accès à certains réseaux de grande distribution ou de production locale, et qu'elle deviendra l'un des moteurs les plus puissants issus des États généraux de l'alimentation. Si, à cet instant, vous fixez comme norme d'accès à la restauration collective, notamment scolaire, dan...

Je précise que la disposition que je propose ne fermera pas les marchés de la restauration collective aux exploitations certifiées HVE 1 ou HVE 2. Nous parlons bien des 50 % de produits de qualité que l'on a présentés comme étant au-dessus de la norme. Or, si les 50 % de produits censés être au-dessus de la norme sont tout simplement dans la norme, cela pose un problème.

...alité supplémentaire. Je rejoins Barbara Pompili : jusqu'en 2022, n'imposons pas de contrainte, acceptons les niveaux HVE 1 et HVE 2 ; en revanche, nous aimerions que, en 2025, toutes les exploitations engagées dans une démarche de HVE atteignent le niveau de certification HVE 3, au moins pour les 50 % de produits locaux et de qualité. Cela ne fermera donc absolument pas le reste du marché de la restauration collective aux exploitations certifiées HVE 1 ou HVE 2.

Environ 30 % des fermes pratiquent l'agro-écologie, et la fourniture des restaurants collectifs représente, tout au plus, 3 % du marché des produits alimentaires. Il faut que nous fassions se rencontrer cette offre et cette demande. Ne banalisons pas les conditions d'accès à la restauration hors domicile.

Le présent amendement, auquel Sébastien Jumel tient beaucoup, vise à ce que les produits issus de petites fermes soient pris en compte dans l'approvisionnement de la restauration collective. Bien évidemment, vous allez me demander ce qu'est une petite ferme.

L'amendement vise à insérer un alinéa sur la réduction des risques en matière de santé dans la restauration collective, pour aller dans le sens de ce texte fondateur de la nouvelle politique d'alimentation en France et de sa réussite. Oui, la qualité nutritionnelle des produits servis dans la restauration collective est garantie par le code rural et de la pêche maritime. Oui, en fixant une nouvelle composition des repas proposés dans les restaurants collectifs, l'article 11 vise une alimentation saine...

De nombreuses collectivités territoriales ont déjà intégré les produits issus du commerce équitable à la restauration scolaire et participent bien évidemment au rééquilibrage des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. L'amendement vise à inscrire dans le projet de loi un objectif chiffré en matière de commerce équitable. En effet, nos concitoyens, légitimement exigeants, attendent davantage de produits issus de l'agriculture biologique et du commerce équitable en restauration collective...

...s la composition des repas servis dans les restaurants collectifs. J'ai déjà rappelé, en m'exprimant sur les amendements précédents, que, si l'on inclut ces produits dans les 50 %, on réduit d'autant l'acquisition de produits locaux, de produits bio cultivés en France et de produits bénéficiant d'IGP, d'AOP ou sous SIQO. On peut favoriser l'emploi des produits issus du commerce équitable dans la restauration collective, mais non les inclure dans les 50 %. J'émets donc un avis défavorable sur les amendements nos 1468, 1967, 180 et 543, ainsi que sur l'amendement no 181, satisfait par l'article 11 nonies, dont il reprend exactement les termes.

...ice sociale de l'alimentation, l'éducation alimentaire de la jeunesse et l'ancrage territorial de l'alimentation. Les projets alimentaires territoriaux, définis par le code rural, permettent de répondre aux objectifs du programme national pour l'alimentation, comme indiqué dans l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. L'objectif de l'amendement est donc d'inviter les opérateurs de la restauration collective à s'impliquer dans ces projets. Il s'agit, dans la lignée des États généraux de l'alimentation, d'inciter à un meilleur partage de la valeur ajoutée au profit des producteurs et à la création de valeur à l'échelle des territoires.

Par cet amendement, nous proposons de tenir compte du bien-être animal dans la composition des repas des restaurants collectifs. En effet, si nous sommes convaincus qu'il faut y réduire la part des protéines carnées, il faut aussi que le choix de la viande servie ait comme critère le bien-être animal. La commande publique et la restauration collective privée doivent jouer un rôle d'entraînement pour un changement des pratiques dans l'alimentation et dans les modes de production. Ce débouché important encouragera le développement des pratiques d'élevage tenant compte du bien-être animal.

La prestation d'accueil et de restauration scolaire est une aide à la restauration scolaire propre aux départements d'outre-mer et versée directement aux établissements par les caisses d'allocations familiales, ce qui permet de minorer le coût de revient, et partant, le prix payé par les familles. Les nouvelles exigences créées par cet article nécessitent d'en repréciser les modalités.

Les dispositions de l'article n'entraînent pas automatiquement une revalorisation de la prestation d'accueil et de restauration scolaire. Votre amendement est sans effet normatif. Avis défavorable.

Les nouvelles exigences crées par cet article risquent d'augmenter le coût de la restauration scolaire. Eu égard à la situation socio-économique outre-mer, il est nécessaire d'étudier l'incidence de ces mesures, notamment sur le budget des collectivités locales, le taux des impositions locales, le niveau des tarifs de la restauration scolaire et le pouvoir d'achat des ménages.

Je revenais à nouveau vers vous dans l'idée de faciliter la réalisation de l'objectif que nous cherchons tous à atteindre : amplifier la part d'éléments de qualité dans la restauration collective. Car malgré tout – et peut-être contrairement à d'autres – , je trouve l'affaire compliquée. Mais après avoir échangé sur le sujet avec vous, monsieur le ministre, j'ai compris que l'application des dispositions proposées dans cet amendement soulevait de vraies difficultés. Le juridique peut donc avoir raison de la logique. Je le retire donc, mais je suis obstiné et reste prêt à vous e...

Cet amendement porte la part du bio en 2030 à 30 %. On pourrait penser que c'est exagéré, mais il s'agit de 3 % des volumes produits en France, qu'on flèche simplement vers les commandes de la restauration hors domicile et de la restauration collective. Selon les projections de l'Institut national de la recherche agronomique, l'INRA, cela est parfaitement réaliste. Certes, on peut faire de l'idéologie et nourrir des peurs infondées, mais des travaux sérieux réalisés dans le cadre des États généraux de l'alimentation dressent la projection d'une France à trois tiers – un tiers de HVE 3, un tiers de ...