Interventions sur "restauration"

Attention donc à ce que l'argument du bilan carbone ne débouche pas sur l'inverse de ce que nous voudrions faire. S'agissant maintenant de la restauration collective, c'est un vrai combat. Nous avons, au niveau de l'État, une responsabilité. Nous allons faire peser sur les collectivités locales les conséquences de décisions que nous allons prendre dans l'hémicycle : ce sont elles qui devront payer. Or, quand on n'est pas le payeur, il faut faire attention à ne pas donner de leçons. En revanche, nous avons la responsabilité des hôpitaux. Aussi voud...

J'en viens maintenant à l'article 11 lui-même. Pardonnez-moi d'être un peu long, mais je n'avais pas encore consommé mon temps de parole de président de groupe – et je n'en abuserai pas. Il faut impérativement que nous avancions sur la question de la commande publique. En la matière, l'article va assez loin. Je rappelle que la restauration collective représente 3 milliards de repas par an et de 16 à 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires – les chiffres varient. Quand bien même il n'y aurait que 2 à 4 % des produits que nous commandons qui verraient leur origine modifiée, ce seraient 500 à 700 millions d'euros qui seraient redirigés vers notre agriculture. Telle est la puissance de la commande publique. Ce serait bon pour l'exem...

C'est un peu le risque que nous fait courir le nombre d'amendements déposés sur le sujet de la restauration collective – signe des passions qu'il suscite. Rappelons simplement que, sous réserve de confirmation de la direction générale de l'alimentation, j'ai découvert, par recoupements, que la restauration sur laquelle nous allons peser à travers nos amendements représente entre 5 et 10 % de la restauration dans son ensemble. En d'autres termes, nous discutons de 5 à 10 % des solutions. D'autres série...

Cet amendement atteste, si besoin était, de notre volonté de nous engager dans ce processus, puisqu'il prévoit de remplacer le mot « public » par une liste de gestionnaires. Cela revient à étendre le dispositif en particulier aux services de restauration scolaire et universitaire ainsi qu'aux services de restauration des établissements publics d'accueil d'enfants et des établissements sociaux et médico-sociaux.

Je souhaiterais avoir des précisions sur ce risque d'inconstitutionnalité. Lorsqu'un collège ou un lycée a confié à un opérateur privé le soin de s'occuper de la restauration collective, il s'agit d'une délégation de service public. Que l'on ne nous oppose pas l'argument de l'inconstitutionnalité ! Il ne me paraît pas du tout fondé. Si vous n'adoptez pas cet amendement, une grande part de la restauration collective échappera malheureusement à la portée de ce texte, dont nous soutenons tous l'ambition.

L'article 11 a pour objet d'obliger la restauration collective publique à s'approvisionner avec une part significative de produits issus de l'agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité, à compter du 1er janvier 2022. Cette part sera définie par décret en Conseil d'État. Alors que le Gouvernement s'engage publiquement sur un objectif contraignant de 50 %, rien dans la rédaction actuelle de ce texte ne permet de croire en sa sincérité....

Pour répondre à M. Vigier à propos des entreprises de droit privé et de la restauration collective d'entreprise, c'est le principe de la liberté d'entreprendre qui nous ferait courir des risques constitutionnels. On ne peut pas leur imposer ces objectifs. Quant au présent amendement, le pourcentage est bien calculé en valeur. C'est d'ailleurs indiqué à l'alinéa 12. Je demande donc le retrait, ou avis défavorable.

À l'occasion du débat sur le Grenelle de l'environnement, nous avions voté un amendement qui allait dans le même sens et favorisait les achats de proximité pour la restauration collective. C'était en fait une orientation que donnait la loi, pas une modification du code des marchés publics.

L'ambition du projet de loi est de revaloriser la part de l'origine France dans la restauration hors foyer. Or, la rédaction actuelle de l'article 11 faisant référence au cycle de vie des produits comme critère obligatoire d'approvisionnement ne répondra pas à cet objectif. Au contraire, cette méthodologie, issue du secteur industriel, visant à évaluer le coût carbone des produits tout au long de leur cycle de production, pénalisera des produits issus des cycles de production les plus longs...

L'une des ambitions du projet de loi est de favoriser la restauration collective en produits locaux. La prise en compte du cycle de vie a été inscrite, mais la formulation apparaît assez floue, car elle est insuffisamment fondée sur le nombre d'intermédiaires. C'est pourtant ce dernier critère qui est déterminant pour favoriser les circuits courts. L'objet de cet amendement est donc le remplacement de la prise en compte du cycle de vie dans les 50 % de produits de ...

...us avons beaucoup réfléchi. Notre objectif était de ne pas rendre cet article inopérant, de ne pas le complexifier à loisir. Nous voulions employer des notions simples, utilisables par les acheteurs publics dans la rédaction des cahiers des charges. Le texte initial faisait référence au coût du cycle de vie du produit. Tout bien considéré, après avoir consulté les opérateurs et les acteurs de la restauration collective ainsi que les acheteurs publics, cette notion nous est apparue complexe à utiliser et tout à fait inapplicable. Nous avons gardé ce qui avait le plus d'impact et ce qui était le plus mesurable sur l'environnement. Ce que nous souhaitons, c'est favoriser nos filières locales. Nous avons donc retenu l'impact des externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie. L...

Comme chacun sait, il est plus que temps d'intégrer dans la restauration collective des produits issus de l'agriculture biologique ou bénéficiant d'autres labels tel que le Label rouge. Toutefois, ces efforts en faveur de la santé de nos concitoyens et de la lutte contre la production de gaz à effet de serre seront vains si nous ne prenons pas en considération deux facteurs, les circuits courts et la saisonnalité des produits. En effet, s'assurer de la production loc...

Il vise à compléter l'alinéa 3 par les mots « ou, pour les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, la distance entre le lieu de fabrication ou de production et le lieu de livraison requis ». Compte tenu du contexte particulier des outre-mer, atteindre l'objectif de 50 % de produits bio, locaux, labellisés ou issus des circuits courts dans la restauration collective est quasiment impossible.

Cet amendement a été déposé par le groupe Nouvelle Gauche, à l'initiative de Mme Ericka Bareigts. Comme cela vient d'être dit, le contexte ultramarin est particulier. La restauration collective peut constituer un levier pour accélérer la transition agricole dans ces territoires ; mais il faut prendre en considération la réalité de l'éloignement. Nous proposons donc de retenir, pour les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, un critère de distance entre le lieu de production ou de transformation et le lieu de livraison. Nous soutiendrons ainsi cette transi...

Il s'agit d'inclure dans la restauration collective une part significative de produits issus de fermes respectant a minima le lien au sol, au détriment des produits cultivés hors sol.

Le lien au sol est une condition de la production en agriculture biologique, et les produits bio sont inclus dans l'article 11 ; ils sont même particulièrement valorisés, puisqu'ils doivent constituer 20 % du total des produits acquis pour la restauration collective. Avis défavorable.

L'ajout de l'alinéa 5 est une régression majeure : seul le label « haute valeur environnementale » – HVE – , correspondant à la certification environnementale de niveau 3, assure une qualité environnementale labellisée. En admettant des démarches non labellisées, le Gouvernement se livre au greenwashing et induit les Français en erreur sur la qualité des produits servis en restauration collective. Notre groupe propose donc de supprimer l'alinéa 5 de l'article 11.

...L'alinéa 5 est présent dans le texte depuis le début ; il n'a pas été ajouté. Vous dites, de plus, que les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine, les SIQO, constituent une « régression majeure » : il y a là un profond désaccord entre nous, puisque je les considère au contraire comme une vraie fierté de notre modèle agricole. Il est hors de question de les supprimer de la restauration collective. Avis extrêmement défavorable.

Cet amendement vise à donner aux produits bénéficiant d'une certification de conformité la possibilité d'approvisionner la restauration collective dès lors que leur cahier des charges prévoit le respect des règles destinées à favoriser la qualité des produits ou la préservation de l'environnement.

En matière de restauration collective, il est essentiel de conserver la notion d'approvisionnement local compte tenu du coût du cycle de vie des produits. Face aux importations massives de certains produits servis dans les cantines, la relocalisation des approvisionnements sur le territoire doit constituer un objectif prioritaire. J'appelle votre attention, monsieur le ministre, sur l'inquiétude de nos agriculteurs de voi...