Interventions sur "sénat"

Je propose de supprimer cet article introduit par les sénateurs et qui vise à définir par décret les actes de télé-radiologie et leur prise en charge financière. Pour les mêmes raisons évoquées en première lecture, cela ne me semble pas souhaitable.

Je souhaite rétablir des dispositions adoptées par l'Assemblée nationale en première lecture. Le Sénat a entendu limiter la portée de l'encadrement de la publicité aux seules activités de promotion considérant que la charte, instituée par le présent article duplique la réglementation européenne, ce qui est inexact.

Je propose de supprimer cet article car, si la préoccupation du Sénat concernant l'évolution et le financement de l'investissement hospitalier est tout à fait légitime, la demande d'un rapport au Gouvernement sur la création d'une banque d'investissement sanitaire n'est toutefois pas de nature à faire avancer efficacement le débat. Cela étant dit, j'appelle votre attention sur la grande vigilance du secteur hospitalier face à la chute importante des investissements...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 10 parce que la lecture qu'a faite le Sénat du texte relatif aux CPOM multi-activités dans le secteur du handicap ajoute de la complexité à un droit qui est déjà peu lisible. La mesure adoptée par le Sénat aurait pour effet de supprimer la marge de manoeuvre bienvenue dont disposent aujourd'hui les agences régionales de santé et les conseils départementaux pour juger de l'opportunité et du bien-fondé d'un regroupement de structures au sein...

L'amendement relatif aux alinéas 2 et 3 adopté au Sénat prévoit que dans le cas où les départements n'ont pu entièrement consommer les crédits du montant destinés à la seconde part de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), le reliquat de leur part calculée après répartition est porté en complément du montant de la première part de l'APA après répartition. L'objectif de cette disposition est de répondre à la sous-consommation des crédits de l'AP...

Cet amendement vise à supprimer la proposition du Sénat et à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée en première lecture concernant le rapprochement déjà possible entre les centres locaux d'information et de coordination gérontologique, les CLIC, et les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer, les MAIA, d'autant plus que les ARS peuvent d'ores et déjà utiliser les crédits dédiés au financement des MAIA pour d'autres dis...

Cet article issu d'un amendement du Sénat est une fausse bonne idée. L'amendement AS152 vise à supprimer un article adopté par le Sénat consacrant la possibilité de mutualiser la prestation de compensation du handicap (PCH), une idée loin d'être nouvelle qui ne fait pas du tout l'unanimité parmi les associations représentant les personnes handicapées, la majorité d'entre elles y étant même opposées. Le principe de l'individualisation de ...

Cet article additionnel adopté par le Sénat instaure un principe de mutualisation de la PCH lorsque plusieurs personnes handicapées qui en sont bénéficiaires occupent des logements sociaux adaptés. En pratique, cette mise en commun est déjà possible et il n'est pas souhaitable d'aller plus loin dans la consécration de la possibilité de mutualiser, car cela porterait atteinte au principe cardinal d'individualisation de la compensation du ha...

L'ordre du jour de notre réunion appelle la nouvelle lecture du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, que nous avions examiné, en septembre et octobre derniers, en première lecture. Les députés et sénateurs réunis hier en commission mixte paritaire (CMP) ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur un texte commun. En dépit des efforts accomplis en amont de la réunion, et des talents de négociateur de notre rapporteur, M. Jean-Charles Colas-Roy, que je tiens à remercier, la CMP a constaté d'emblée que les points de divergence étaient trop nombreux. Les multiples dérogations introduites au Sénat...

Nous sommes à nouveau réunis pour examiner le projet de loi mettant fin à l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures parce qu'hier, la commission mixte paritaire qui s'est réunie au Sénat n'est pas parvenue à conclure un accord sur un texte commun. Cette CMP a constaté un désaccord de fond entre l'Assemblée nationale et le Sénat, malgré les efforts que nous avons consentis avec ma collègue Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, afin d'obtenir un compromis avec le Sénat. Les modifications apportées par ce dernier sur des aspects fondame...

En effet, à l'Assemblée, seul le groupe LR s'est majoritairement opposé au texte. De la même façon, au Sénat, seul le groupe LR a majoritairement voté pour les exceptions venant amoindrir la portée symbolique et concrète du texte, les autres groupes souhaitant majoritairement s'en tenir au texte issu de l'Assemblée nationale. Ainsi, je déplore le véritable « détricotage » qui a eu lieu au Sénat. Je veux citer quelques mesures introduites par les sénateurs qui, dès l'article 1er vont à l'encontre de l'e...

La commission des affaires économiques s'est réunie hier après-midi, après l'échec de la CMP, afin d'examiner en nouvelle lecture les articles issus du Sénat pour lesquels nous avions été saisis au fond. L'article 5 ayant été voté conforme au Sénat, il n'était donc plus en discussion. Les articles 4, 5 bis A, 5 bis, 5 ter A et 5 ter sont très techniques. Ils ont donné lieu à un travail de co-construction significatif et fructueux entre députés et sénateurs. Cependant, la commission des affaires économiques a souhaité proposer des amendements pour re...

Avec cette loi, la France va envoyer un signal clair en faveur de la société post-carbone. La première lecture au Sénat a permis d'effectuer un travail de rédaction intéressant sur certains points, comme l'accompagnement des territoires – les contrats de transition écologique ont été réintroduits –, le bilan des émissions de gaz à effet de serre par les hydrocarbures importés, ou certains aspects liés aux appels d'offres et à la qualité de l'air. Toutefois, mis à part ces éléments, la version qui sort du Sénat tr...

Monsieur Orphelin, vous affirmez que le Sénat a voulu dénaturer le sens du projet de loi, mais ce sens, quel est-il ? Tout simplement que nous préférons l'émission du CO2 importé au CO2 made in France. Vous ne visez pas une société post-carbone, mais une société post-industrielle, car l'impact de votre texte en termes d'émissions de CO2 sera absolument nul, alors que son impact industriel sera profond. Comme l'ont parfaitement expliqué nos ...

La CMP a échoué, hier matin, parce que le texte voté au Sénat ne ressemblait plus au texte de compromis et de consensus adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Les différences, sinon les divergences, entre les députés et les sénateurs portaient aussi bien sur des questions de fond que de méthode. L'essentiel des antagonismes s'est cristallisé sur les premiers articles du texte portant sur l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures. À l'...

Il aurait été évidemment préférable que la commission mixte paritaire aboutisse hier, mais nous ne sommes pas surpris par son échec. On ne peut pas dire que le Sénat a dénaturé le texte car il en a maintenu l'objectif central, mais je conçois que les exceptions et dérogations introduites aillent dans un sens contraire à celui souhaité par le Gouvernement. Il en va ainsi, par exemple, de la dérogation relative aux outre-mer. Les exceptions sur les usages non énergétiques et sur la recherche publique soulèvent aussi des questions déjà évoquées en première lect...

...ux techniques non conventionnelles, sur le retrait de titre dans ces cas-là, sur la reconnaissance et l'information des consommateurs sur le biométhane et sur le débat relatif à l'accompagnement des territoires et les contrats de transition écologique. Cela nous a conduits à voter pour le texte, malgré le problème substantiel qui demeure pour la définition des techniques non conventionnelles. Le Sénat a adopté un certain nombre de compléments utiles sur les dispositions techniques, mais il a aussi procédé à une remise en cause violente et très anachronique des fondements mêmes du texte, c'est-à-dire de sa raison d'être. Le Sénat nous dit, en quelque sorte, qu'il est d'accord à long terme pour sortir des énergies fossiles, à l'exception des endroits où se trouve le pétrole, c'est-à-dire dans le...

...d'arrêter les subventions directes et indirectes au développement à l'étranger de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures au moment où il est urgent de laisser 80 % des ressources dans le sous-sol. Si nous continuons à mener ce combat dans le cadre de cette nouvelle lecture pour que la transition énergétique soit un vrai signal positif et pose réellement des actes, c'est parce que le Sénat a complètement défiguré le texte. Nous ne sommes plus désormais en face de failles mais bien d'un gouffre. C'est pourquoi nous soutenons les progrès qui ont été obtenus aux cours de la discussion en première lecture à l'Assemblée nationale même si nous voulons aller plus loin. J'espère que cette nouvelle lecture sera l'occasion d'aller au bout de la logique qui permettrait la fin de l'exploitatio...

Pourquoi le Sénat a-t-il supprimé cette disposition ?

Je vous invite à lire le compte rendu des débats du Sénat.