Interventions sur "sénat"
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Joël Giraud, rapporteur général :Cet amendement vise à rétablir l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Cette rédaction prend donc en compte tous les amendements adoptés sur cet article lundi dernier, lors de l'examen dans l'hémicycle de ce PLFR. Je souligne qu'hier soir, le Sénat a commencé par rejeter un amendement de suppression de l'article, avant de faire de même avec une solution alternative présentée par sa commission des finances…
Joël Giraud, rapporteur général :Après que le Sénat l'a modifié, il s'agit simplement de rétablir le tableau des crédits dans la version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
