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Quelques mots pour vous remercier, tous, de ce que nous avons accompli en commun. Vous m'avez fait part de vos remerciements, mais c'est bien grâce à vous que nous avons pu travailler ensemble dans un état d'esprit constructif. Merci, donc, pour moi, mais aussi et surtout pour les sapeurs-pompiers, à qui notre unanimité n'importait pas moins que le contenu même du texte : je peux vous garantir qu'ils en seront très heureux. Je souhaiterais également remercier le Gouvernement, qui, depuis le début du parcours de cette proposition de loi, me soutient et travaille en synergie avec l'Assemblée, si bien que nous avons pu avancer main dans la main. Merci, madame la ministre déléguée ; Gérald Da...
...entaux d'incendie et de secours – SDIS. Le groupe Agir ensemble salue cette proposition de loi ; elle s'inscrit dans la lignée des engagements d'Emmanuel Macron, qui prévoyait d'élaborer un plan innovant et ambitieux en faveur du volontariat. Nous tenons aussi à féliciter M. le rapporteur Fabien Matras, qui a mené un long travail d'une grande qualité. En tant que membre du groupe d'études sur les sapeurs-pompiers volontaires – SPV –, j'ai pu suivre de près l'ensemble des auditions et des travaux préparatoires. À la lecture du rapport de la mission sur le volontariat créée par Gérard Collomb, le groupe Agir ensemble a pris conscience de la nécessité de renforcer le volontariat des sapeurs-pompiers. Pour y parvenir, la présente proposition de loi vise à consolider notre modèle de sécurité civile, à modernis...
...exemplaire, doit être préservé, conforté et soutenu. Je ne rappellerai pas tout ce que l'on peut saluer dans l'engagement des pompiers, dans ce que certains ont qualifié de miracle social, mais je ne saurais faire abstraction du fait que, derrière les 250 000 pompiers, il y a une organisation et de multiples partenaires qui s'enchevêtrent : le ministère de l'intérieur, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), les départements, les maires, les SDIS, les syndicats, la Conférence nationale des services d'incendie et de secours – CNSIS – et j'en passe. Or ces acteurs n'ont pas toujours la même vision du modèle français de la sécurité civile. Je sais qu'en sous-main, certains prônent la professionnalisation au moment où d'autres veulent conforter le volontariat. En clair, le soutien aux...
...'ai déposé des amendements demandant des rapports, non pour le plaisir d'avoir des rapports mais afin que des audits objectifs soient réalisés tant sur la loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations, que sur le financement de la sécurité civile ou sur la retraite des SPV. J'ai également déposé des amendements sur le statut de l'ENSOSP, l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, sur la création d'un corps d'officiers supérieurs, sur la gratuité des autoroutes – en effet, l'amendement Ciotti était une bonne chose mais le décret en Conseil d'État n'a toujours pas été pris –, sur les primes d'assurance, sur la NPFR, la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance, et sur les accidents en service. Le débat est donc ouvert. Permettez-moi enfin d'insister sur la ...
Le groupe Libertés et territoires salue l'engagement sans faille des sapeurs-pompiers, alors que nous les sollicitons une nouvelle fois bien au-delà de leurs attributions. Ils ont su très rapidement s'imposer comme un maillon essentiel dans la gestion de la crise sanitaire, qu'il s'agisse d'effectuer des tâches administratives, de vacciner ou d'assurer les déplacements de nombreuses personnes à mobilité réduite sur notre territoire. En France, 79 % des sapeurs-pompiers, soit 198 0...
Nous accueillons évidemment avec bienveillance cette proposition de loi, tout comme nous l'avions fait il y a deux ans, lorsque notre assemblée s'était penchée sur une proposition de loi relative aux SDIS et à la profession de sapeur-pompier. Nous rendons hommage aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, qui interviennent chaque jour dans des situations aussi diverses que complexes. Notre collègue Caroline Fiat, qui a récemment passé une journée à leurs côtés, peut témoigner du fait que leur engagement, qu'il convient de saluer, n'est pas de tout repos ! Cependant, il est également de ma responsabilité de dire à cette tribune que la proposition de loi qui nous est ...
Nous l'avions déjà dit il y a deux ans, mais la situation est restée inchangée. Je comprends que certains pompiers préfèrent percevoir l'indemnisation due aux sapeurs-pompiers volontaires plutôt que les heures supplémentaires revenant aux sapeurs-pompiers professionnels : l'avantage fiscal n'est pas exactement le même, et je ferais sans doute la même chose à leur place ! Cela dit, cette situation n'est pas satisfaisante, en particulier en cas de déclenchement d'un plan d'urgence – je pense notamment aux plans blancs. Dans une telle situation, tous les professionnels so...
Il s'y ajoute une deuxième difficulté, à savoir que les sapeurs-pompiers volontaires sont souvent des soignants, donc précisément les personnels qui vont être mobilisés en priorité au titre des plans blancs.
...ffre cet événement parlementaire d'exception ? En premier lieu, il faut sans aucun doute y voir la spécificité française d'une sécurité civile qui s'est construite au fil des siècles. Des veilles de nuit organisées au Moyen-Âge par les habitants et artisans de nos villes à l'apport des gardes-pompes créés par une ordonnance royale de 1716, de la garde nationale de la Révolution à la création des sapeurs-pompiers de Paris par décret impérial en 1811, jusqu'à la constitution de corps communaux en 1875, la sécurité civile dans notre pays a été fondée sur quatre piliers : d'une part, l'engagement citoyen et le professionnalisme des soldats du feu, d'autre part, les collectivités locales – communes et départements – et l'État dans l'une de ses missions de sécurité publique. En second lieu, nous devons nous f...
Vous l'aurez compris, le vote du groupe GDR sera favorable au contenu du texte mais aussi, eu égard aux débats en commission, ouvert aux interrogations et aux amendements de quelque origine qu'ils soient, notamment celui visant à la reconnaissance des jeunes sapeurs-pompiers, adopté en commission.
... de secours français au regard de la directive européenne sont au cœur de notre engagement et de celui du Président de la République. Afin de renforcer ce modèle unique, de nombreuses mesures ont été mises en œuvre. En septembre 2018, M. Gérard Collomb, alors ministre de l'intérieur, présentait le plan d'action 2019-2020, visant à consolider le modèle altruiste et à diversifier le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires. En mai 2018, notre collègue rapporteur Fabien Matras remettait au ministre de l'intérieur un rapport sur le volontariat des sapeurs-pompiers, qui reflétait déjà l'ambition du Gouvernement et de la majorité à l'Assemblée nationale de s'engager pour la modernisation de la sécurité civile et la préservation du modèle de secours français. Près de 80 % des sapeurs-pompiers sont volontair...
La France a un modèle de sécurité civile très spécifique dont nous sommes particulièrement fiers. Il assure partout dans le pays la présence de sapeurs-pompiers auprès de nos concitoyens. Ces derniers sont massivement attachés à eux mais ne mesurent toutefois pas toujours la nature de leurs engagements et l'ampleur – y compris en nombre – du volontariat, qui conditionne la pérennité même du modèle. Ce modèle, la France y tient car il est dans son ADN et elle le défend face à une technocratie européenne qui fait planer sur lui de graves menaces. Si nous ...
... bien évidemment l'adapter et le moderniser pour lui permettre d'épouser les réalités sociétales et humaines de notre époque. C'est, je pense pouvoir le dire ainsi, la principale prétention de la proposition de loi de notre collègue Fabien Matras que nous sommes fiers de défendre avec lui et avec les députés de tous bords qui ont eu à cœur de répondre aux attentes exprimées de longue date par nos sapeurs-pompiers.
...ure, en effet, des députés, dont certains sont aujourd'hui présents, ont travaillé sur ce sujet majeur et des étapes ont été franchies. Au cours des dernières années, le groupe Les Républicains a beaucoup contribué à cette réflexion, notamment à travers une proposition de loi. Elle n'a pas abouti mais peu importe, il faut avancer. Pour marquer notre soutien sans faille et notre reconnaissance aux sapeurs-pompiers, nous avons immédiatement souscrit à la démarche inspirant ce texte et avons participé à sa rédaction. Je salue ici l'état d'esprit qui nous a permis d'être si nombreux à le signer et d'appliquer à bon nombre de ses articles la procédure de législation en commission il y a quinze jours. Il nous reste à débattre de points déterminants pour le virage que nous voulons amorcer. Sur le volontariat, ...
...d'incendie et de secours par des mesures concrètes, et c'est bien ce qu'elle fait. On peut toutefois regretter que la départementalisation décidée par la loi du 3 mai 1996 reste inachevée, puisqu'on dénombre encore pas moins de 1 204 autorités de gestion. Mais il fallait surtout conforter le caractère spécifique de notre modèle de sécurité civile. En effet, ce système repose sur environ 250 000 sapeurs-pompiers, dont près de 200 000 sont des volontaires. Or on note une baisse de 7 % du nombre de sapeurs-pompiers volontaires depuis une quinzaine d'années. Il importait donc d'encourager leur engagement en revalorisant leur statut. Ce texte, qui fait l'objet d'un large consensus, nous rassemble plus qu'il ne nous divise – nous avons d'ailleurs pu le vérifier en commission des lois. Nous avons entendu les ...
...s routiers est plus élevé que partout ailleurs, les sports de pleine nature en milieu périlleux obligent à des interventions complexes et, en novembre 2019, la terre a même tremblé. Sur tous ces fronts, les forces de secours ont été opérationnelles : je les en remercie. Je ne vous parle pas ici de leur implication face à la pandémie, trop souvent passée sous silence : pourtant, nombreux sont les sapeurs-pompiers à être allés bien au-delà de leurs missions pour assurer le transport de malades, la vaccination, des interventions en EHPAD et bien d'autres initiatives qui confirment leur propension à s'engager quand la situation l'exige. Alors quel est le constat ? Partout, les interventions pour le secours d'urgence à personne augmentent, cela a été souligné par plusieurs orateurs. Dans le même temps, l'eng...
Sauver ou périr : c'est à ce prix que nos 250 000 pompiers et nos 30 000 jeunes sapeurs-pompiers agissent. Leur dévouement à nos côtés est sans faille et de chaque instant. Je tiens à leur adresser tous mes remerciements pour leur engagement et, disons-le, leur abnégation. Aujourd'hui, je pense tout spécialement aux sapeurs-pompiers de l'Hérault, dont l'action est remarquable ; j'ai une pensée particulièrement émue pour Jérémy Beier, mort au feu le 10 août 2016 au milieu de la garrigue à Ga...
...t et d'assistance aux personnes. En cette période de crise sanitaire, ils constituent plus que jamais un maillon indispensable dans les territoires, notamment à travers leur engagement dans la campagne de vaccination, qui ne serait pas aussi efficace sans eux. Prenons l'exemple du centre de vaccination de Béziers : s'il s'agit d'un centre communal, la parfaite collaboration entre la ville et les sapeurs-pompiers permet, quasiment depuis le début de la campagne de vaccination, de vacciner sept jours sur sept, jours fériés inclus. Parce que les sapeurs-pompiers s'adaptent sans cesse pour répondre aux nécessités ou aux urgences vitales, nous devons nous aussi, en tant que législateur, faire évoluer leur situation – celle des professionnels comme celle des volontaires. Je remercie donc Fabien Matras, sans ...
Consolider notre modèle de sécurité civile est une nécessité, car nous avons assisté ces dernières années, parfois impuissants, à une dégradation des conditions d'exercice des missions de nos sapeurs-pompiers. Il convient de rassurer et de protéger ces hommes et ces femmes, tant volontaires que professionnels, qui font honneur à la devise « Courage et dévouement ». Afin de maintenir leurs capacités d'intervention, il faut moderniser les services de secours en leur octroyant les moyens indispensables pour leur permettre d'aider et de secourir nos concitoyens en détresse. En ma qualité d'ancien maire, ...
Je salue le rapporteur Fabien Matras pour le travail qu'il a effectué. Ce texte nous rassemble autour de ces soldats de la vie et de l'urgence que sont les sapeurs-pompiers, que nous devons protéger parce qu'ils viennent à notre secours. Le caillassage dont ils font parfois l'objet est tout à fait inacceptable. J'ajoute brièvement plusieurs remarques. D'abord, je veux saluer la préservation de cette exception française : 80 % de sapeurs-pompiers volontaires, un maillage territorial exemplaire, un engagement citoyen librement consenti. Je veux dire aussi notre recon...