Interventions sur "sapeurs-pompiers"

...itent. Chaque jour, toutes les six secondes, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, au péril de leur vie, ils font l'honneur de notre République ; ils incarnent l'une de ses valeurs cardinales : la fraternité. Mes chers collègues, c'est l'honneur de notre assemblée que d'avoir su créer un consensus sur un tel sujet. C'est la preuve, s'il en était besoin, de l'attachement que nous portons tous aux sapeurs-pompiers. Il nous appartient collectivement de nous laisser guider par cet état d'esprit dans les jours à venir, car s'il y a un sujet qui doit nous réunir, c'est bien celui-ci. Je dis « notre » proposition de loi car elle est le fruit d'un travail collectif, travail partagé d'abord avec plusieurs d'entre vous que je souhaite vivement remercier pour leur implication ; travail partagé ensuite car ce texte...

Chers collègues, ce texte est un texte de reconnaissance, pas de division. Reconnaître l'engagement des volontaires et valoriser la technicité des sapeurs-pompiers contribue à la reconnaissance de la qualité de notre système d'urgence. Tous les maillons de la chaîne de secours seront plus forts si nous facilitons le travail en synergie et si nous renforçons chacun d'entre eux. En cette période de crise sanitaire, nous savons ce que nous devons aux médecins, aux intervenants du SAMU et aux ambulanciers. Avec les sapeurs-pompiers et les services de santé des...

Chers collègues, nous voici enfin réunis pour examiner la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, dont Fabien Matras est l'auteur et le rapporteur. L'examen dans l'hémicycle du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire s'étant prolongé, nous n'avons pu auditionner hier le ministre de l'Intérieur, comme nous l'avions prévu. Nous allons donc procéder ce matin à la présentation du texte et à la discussion générale avec Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. Nous passe...

Mes chers collègues, nous poursuivons la discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers. Je vous rappelle que nous avons réservé, ce matin, l'examen de plusieurs articles soumis à la procédure de législation en commission ou sur lesquels nous avons souhaité avoir l'avis du Gouvernement. Le ministre de l'Intérieur nous rejoindra vers quinze heures.

Notre modèle de sécurité est unique au monde. Il s'appuie sur l'engagement quotidien de 250 000 sapeurs-pompiers, dont près de 80 % sont volontaires et 18 % des femmes, ainsi que sur celui de près de 30 000 jeunes sapeurs-pompiers et cadets. Malgré l'adoption de lois importantes par le Parlement depuis le début des années 1990 – notamment les lois de 1991, de 1996, de 2004 et de 2011, dont l'auteur, Pierre Morel‑À‑L'Huissier, est parmi nous ce matin –, ce modèle de sécurité civile a peu évolué depuis vingt...

Les professionnels de santé qui s'engagent comme sapeurs-pompiers doivent cotiser à leur ordre pour des raisons de sécurité, de protection et de responsabilité. Il s'agit notamment de vérifier leur formation et de certifier leur qualification. Nous proposons donc de supprimer la dispense de cotisations ordinales pour tous les professionnels de santé – médecins, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, vétérinaires – qui s'engageraient comme volontaires.

...ation du modèle de secours français au regard de la réglementation européenne sont au cœur de notre engagement et de celui du Président de la République. Afin de renforcer ce modèle, de nombreuses mesures ont été prises. En septembre 2018, M. Gérard Collomb, alors ministre de l'Intérieur, a ainsi présenté un plan d'action visant à consolider le modèle altruiste et à diversifier le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires. En mai 2018, notre collègue Fabien Matras remettait au ministre de l'Intérieur un rapport concernant le volontariat des sapeurs-pompiers, réalisé dans le cadre d'une mission de réflexion lancée le 4 décembre 2017 et conduite par un groupe d'experts. Ce travail important reflète l'ambition du Gouvernement et de la majorité de s'engager en faveur de la modernisation de la sécurité civi...

Il aura fallu « user » deux ministres de l'Intérieur pour que l'engagement qu'avait pris le Gouvernement de présenter un texte en faveur des pompiers et de notre modèle de sécurité civile soit tenu ! C'est en effet Gérard Collomb qui avait fait cette promesse aux sapeurs-pompiers avant de quitter la place Beauvau ; Christophe Castaner l'avait réitérée, mais rien n'avait été fait. Entre-temps, au Parlement, nous n'avons cessé de porter la voix des pompiers. J'ai notamment eu l'honneur de défendre une proposition de loi coécrite avec mes collègues Valérie Lacroute, Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot, Stéphane Viry et Dino Cinieri. Dans ce texte, nous défendions déjà le mo...

...du rapport de la mission de 2018 sur le volontariat, à laquelle Fabien Matras avait largement contribué, elle vise à consolider le modèle français de sécurité civile, qui est unique en son genre. Ce modèle s'est construit sur la base d'une action de l'État et des collectivités territoriales en faveur de la protection de nos concitoyens. La sécurité civile s'appuie sur l'action de près de 250 000 sapeurs-pompiers, dont 200 000 volontaires environ. Il s'agit d'une alliance efficace entre professionnels et volontaires. Toutefois, on assiste depuis quelque temps à une augmentation de l'insécurité lors des interventions, et un nombre croissant de sapeurs-pompiers sont victimes d'agressions. En outre, l'engagement volontaire des sapeurs-pompiers a subi une baisse de 7 % en quinze ans alors qu'en parallèle, on ...

...e proposition de loi débouche sur un message clair adressé aux volontaires : à savoir que nous mettons en œuvre de nouveaux moyens pour que le volontariat retrouve sa vigueur et que les volontaires maintiennent le plus longtemps possible leur engagement, qu'ils se sentent mieux protégés et que leurs employeurs les libèrent plus facilement. Autre problème : l'insécurité qui frappe aujourd'hui les sapeurs-pompiers. Les actes d'incivilité se multiplient à leur encontre, y compris dans les territoires ruraux. Nous devons prendre toutes les dispositions nécessaires pour y remédier. L'articulation entre sécurité civile et professionnels de santé est un autre sujet extrêmement sensible. Il y a là, je crois, matière à améliorer la coordination des secours et le service rendu à la population. Si, comme vous l'av...

...ble du meilleur augure, et rend obligatoire le plan intercommunal de sauvegarde. Afin de moderniser et de structurer nos services d'incendie, elle opère des clarifications juridiques et affiche une volonté louable de diversifier les profils et de tendre progressivement vers une forme de parité. Elle fait du 112 un numéro d'urgence unique. Elle valorise également le volontariat et l'expérience des sapeurs-pompiers : si l'on veut vraiment consolider notre modèle, il faut améliorer les conditions de retraite ou la protection sociale, et prévoir des avantages fiscaux et des compensations financières pour les employeurs publics ou privés qui subissent les absences de leur employé pendant le temps de travail. Enfin, et cette dimension n'est pas à sous-estimer, elle protège les acteurs de la sécurité civile pour...

L'article 26 vise à exempter les professionnels de santé, engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires, de leurs cotisations à l'ordre. L'objectif de M. Matras était, me semble-t-il, de favoriser le volontariat des personnes retraitées sans que cette disposition ne concerne l'ensemble des professionnels de santé en exercice. Aussi les amendements CL559, CL560 et CL562 visent-ils à limiter l'application de cet article aux professionnels de santé à la retraite, ce qui évitera de créer un...

Je salue tous ceux qui ont pris leur part dans le travail qui a été effectué en amont sur le sujet, tant au sein de la Commission Ambition volontariat voulue par le ministère de l'Intérieur que dans le groupe d'études sur les sapeurs-pompiers volontaires de l'Assemblée nationale, sans oublier la direction générale de la sécurité civile, toujours très efficace, et bien sûr Fabien Matras, qui nous propose un texte consistant sur la sécurité civile. Auteur pour ma part de la loi de 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, je mesure la tâche et ne peux que plaider pour une concorde la plus la...

Par l'article 26, nous entendons inciter les professionnels de santé à s'engager comme sapeurs-pompiers volontaires. L'amendement de M. Mesnier me semble aller dans ce sens et pallier certains excès que pouvait comporter la rédaction initiale. Avis favorable.

Le groupe Libertés et territoires salue d'abord l'engagement sans faille des sapeurs-pompiers dans la gestion de la crise sanitaire, alors que nous les sollicitions, une fois de plus, bien au-delà de leurs attributions. Nous avons pu mesurer, madame la ministre déléguée, leur rôle prépondérant dans la réussite de la campagne de vaccination en Corse, où leur mobilisation nous a permis d'atteindre la barre des 20 % de la population ayant déjà reçu deux doses. Ils sont un maillon essentiel d...

...i déposées en termes identiques il y a près d'un an par Fabien Matras et par Pierre Morel-À-L'Huissier, avec leur soutien. Merci à Pierre pour son travail de longue haleine, mandat après mandat. Merci à Fabien pour son investissement déterminant au sein de la majorité actuelle. Le texte qui nous est soumis est le fruit d'un très large travail de concertation, à la suite de la mission volontariat sapeurs-pompiers menée conjointement avec l'Assemblée nationale, le Sénat et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, dont les conclusions ont été rendues en mai 2018. Nous nous félicitons qu'il permette de tenir enfin les promesses faites à la profession, alors que la crise que nous traversons met en relief les difficultés structurelles de notre système de secours et la nécessité d'en améliorer le...

Cet amendement vise à inclure le secours aux animaux dans la définition des opérations de secours. Cela fait partie des missions des sapeurs-pompiers : il existe des formations de sauveteur animalier dans les services départementaux d'incendie et de secours, ainsi que des véhicules dédiés au risque animalier – Taverny, dans ma circonscription, vient d'en recevoir un. Il me paraît très important d'ajouter cette dimension à la notion d'opérations de secours.

Demande de retrait ou avis défavorable. Nous ne créons pas une incompatibilité : cette dernière existe déjà dans les communes de plus de 3 500 habitants, pour les maires, et de plus de 5 000 habitants, pour les adjoints. Nous proposons, pour notre part, de relever ce seuil à 10 000 habitants, ce qui revient à étendre la possibilité, pour ces élus, d'être par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires.

Ces amendements proposent une nouvelle rédaction de l''article 2 pour mieux refléter dans la loi la réalité́ des missions des SIS, en précisant les compétences des sapeurs-pompiers en matière de secours d'urgence mais également de soins d'urgence.

Nous demandons la suppression de l'interdiction faite aux maires et aux adjoints au maire d'une commune d'être sapeurs-pompiers volontaires dans leur commune.