Interventions sur "sapeurs-pompiers"

Ces débats nous ont déjà beaucoup occupés. D'un côté, l'état d'esprit ou les valeurs des élus peuvent les pousser à rejoindre les sapeurs-pompiers volontaires, ce qui aurait l'intérêt de renforcer leurs effectifs. De l'autre, il peut être délicat, pour celui qui dirige un centre d'incendie et de secours ou une opération, d'avoir le maire sous ses ordres au sein d'une cohorte de sapeurs-pompiers. La question peut être discutée s'agissant d'un adjoint, mais songez que le maire exerce, dans sa commune, l'autorité en matière de sécurité publiqu...

Historiquement, ce cumul de fonctions faisait l'objet d'une interdiction totale, car les sapeurs-pompiers dépendaient des corps communaux ; le maire ou son adjoint ne pouvait alors être en même temps chef du corps de sapeurs-pompiers de sa commune. Dans ma circonscription, l'ancien maire de Suippes était pourtant capitaine de sapeurs-pompiers et dirigeait un centre de secours : on a toujours fermé les yeux sur cette situation, et la commune ne s'en est pas portée plus mal ! En 1996, de mémoire, le lé...

L'article 2 introduit la notion de soins dans les missions des services d'incendie et de secours. L'amendement CL537 supprime la référence à cette notion qui pourrait brouiller la distinction entre les SIS et les SAMU. Il n'est pas question de mettre en cause la réalité de l'activité des sapeurs-pompiers, mais les actes réalisés sont plutôt des gestes de secours que des soins.

...'avis de sagesse du rapporteur nous encourage à voter ces amendements. Les situations délicates décrites par M. Rebeyrotte concernent plus les petites communes, où tout le monde se connaît, que les communes de 10 000 habitants. Comme l'a expliqué M. de Courson, le relèvement du seuil ne répond sans doute pas à une demande importante, mais s'il permet à quelques maires de grossir les effectifs des sapeurs-pompiers, cela aura valeur d'exemple. Alors qu'on a vu récemment un ministre de la Santé renfiler sa blouse de médecin pour aller vacciner, il n'y a pas de raison d'interdire à des élus qui en auraient le temps et la volonté de donner de leur énergie dans un tel engagement.

Nous en venons à l'amendement CL876 que j'évoquais. Il réécrit certaines parties de l'article 2, qui évoquait les actes de soin que peuvent réaliser les pompiers de manière trop large par rapport à l'objectif que nous poursuivons. Les sapeurs-pompiers réalisent déjà des actes de soin, dans à peu près 70 % des interventions de secours à personne. Il paraît donc important de le reconnaître dans la loi. L'amendement prévoit que les sapeurs-pompiers volontaires pourront réaliser des gestes de secours et des gestes de soin d'urgence, ces derniers étant listés dans un décret qui sera pris conjointement par le ministère de la Santé et celui de l'Inté...

...lègues. De quel droit devrait-on rompre le principe d'égalité en interdisant aux maires de certaines communes de s'engager dans une action citoyenne ? Êtes-vous nostalgiques des régimes totalitaires ? (Rires et exclamations.) De surcroît, il n'y a pas de lien organique ni de conflit d'intérêts, à plus forte raison dans les communes de plus de 10 000 habitants, entre le maire et le corps de sapeurs-pompiers. À la limite, la question pouvait se poser dans les petites communes, où les corps de première intervention étaient souvent très proches de la municipalité, mais ce n'est même plus le cas ! Vraiment, vos velléités totalitaires me déçoivent.

Je dois être tout à fait iconoclaste, car j'ai déposé un amendement CL712 prévoyant que ni les sapeurs-pompiers professionnels ni les volontaires ne peuvent cumuler leur fonction avec celle de maire ou d'adjoint. En effet, il existe encore des corps communaux – parmi les 1 204 autorités de gestion, il n'y a pas que les départements, les sapeurs-pompiers de Paris et les marins-pompiers de Marseille ! Par ailleurs, ce cumul de fonctions pourrait modifier les rapports de force au sein des conseils d'administr...

... voulons réduire la portée de cette interdiction de cumul de fonctions, monsieur Chassaigne, car l'article 27 vise à porter de 3 500 à 10 000 habitants le seuil à partir duquel elle s'applique. Depuis le début de la crise sanitaire, nous voyons des médecins intervenir à la télévision en qualité de maires. Aussi de quel droit refuserions-nous aux maires la possibilité de s'engager dans un corps de sapeurs-pompiers ? Si un incident se produit sur le territoire de leur commune, ils pourront toujours déléguer leurs pouvoirs d'élus à l'un de leurs adjoints.

...ur le site de l'intervention. Il est injuste que cette incompatibilité ne concerne que les pompiers volontaires – un pompier professionnel peut, quant à lui, tout à fait cumuler les deux fonctions. M. de Courson a posé la question de savoir si le relèvement du seuil répondait à une demande. Je ne dirai pas qu'il existe une demande généralisée des pompiers ; cependant, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, à laquelle adhèrent tout de même 90 % des pompiers, est très demandeuse de cette mesure. J'ai moi-même rencontré un sapeur-pompier volontaire qui, élu maire, a dû démissionner de sa fonction de sapeur-pompier, tandis que son adjoint, pompier professionnel, a pu cumuler les deux fonctions. S'agissant de la situation délicate qui a été évoquée, je ne suis pas vraiment inquiet. Elle se p...

Le maire d'une commune de moins de 10 000 habitants n'est pas nécessairement plus disponible que le maire d'une commune de plus de 10 000 habitants. Par ailleurs, je déplore que cette incompatibilité empêche certains sapeurs-pompiers volontaires de se porter candidats aux élections municipales, parce qu'ils tiennent trop à leur engagement pour y renoncer.

...et amendement est issu d'échanges que j'ai eus avec les pompiers. Un sapeur-pompier volontaire, infirmier en réanimation dans le civil, m'a expliqué que, lorsqu'il intervenait dans le cadre d'un incendie ou d'une mission de secours, il ne pouvait pas emporter une trousse d'infirmerie et effectuer, par exemple, une injection d'adrénaline, ce qui est assez surprenant. Bien souvent, l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires n'est pas directement lié à leurs compétences civiles – un infirmier ou un médecin ne s'engage pas forcément pour accomplir des missions qui constituent son lot quotidien –, mais rien ne devrait empêcher la mise en œuvre de ces compétences dans le cadre de leurs interventions. Il s'agit aussi de valoriser leur expérience.

Mon amendement vise à autoriser les médecins sapeurs-pompiers à accéder au dossier médical partagé. En effet, un geste médical peut nécessiter une information médicale. À l'heure où le dossier médical partagé commence à s'ouvrir à d'autres catégories de médecins qu'initialement, il me semble essentiel que les sapeurs-pompiers puissent y avoir accès quand ils sont médecins. Cet amendement précise différentes conditions d'application en fonction du caractère ...

Avis favorable à l'amendement de M. Bouyx, qui est limité aux médecins sapeurs-pompiers. Avis défavorable aux autres que je trouve trop larges.

Cet amendement vise à remédier à la situation que vivent certains sapeurs-pompiers, certes peu nombreux, qui doivent suivre à nouveau la totalité de leur formation lorsqu'ils réitèrent leur engagement après une disponibilité de cinq ans. Il conviendrait plutôt de faire un diagnostic et une évaluation des compétences antérieurement acquises, selon des critères laissés à l'appréciation du directeur départemental. Afin d'éviter de décourager les engagements, il serait bon de remet...

Ces amendements visent à faire reconnaître les visites médicales passées au sein des SIS par la médecine du travail. Les attestations fournies lors des visites médicales des sapeurs-pompiers volontaires permettraient aux salariés de se voir dispensés de la visite médicale professionnelle. Le médecin du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ou celui de l'entreprise pourrait toutefois décider de maintenir la visite médicale professionnelle au vu des spécificités de l'emploi du salarié ou de la nécessité d'un suivi individuel renforcé en cas d'exposition à des substances...

L'idée est séduisante. Je crains cependant que la reconnaissance, dans un cadre professionnel, de visites passées au sein des SIS puisse inciter le juge à qualifier les sapeurs-pompiers volontaires de travailleurs et à les faire entrer dans le champ de la directive européenne de 2003. Avis défavorable.

Cet amendement vise à permettre une plus grande sensibilisation des jeunes citoyens au modèle de sécurité français et à l'action des sapeurs-pompiers volontaires qui y contribuent par leur engagement. La diffusion d'informations pendant la journée défense et citoyenneté ferait connaître aux appelés la possibilité, pour les majeurs, de devenir sapeur-pompier volontaire parallèlement à leur évolution professionnelle.

Ils visent à permettre aux sapeurs-pompiers de délivrer des médicaments et dispositifs médicaux dans les mêmes conditions que le service de santé des armées et les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile. Cette demande vient du terrain.

Je propose d'ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès aux concours externes de lieutenant de deuxième classe des sapeurs-pompiers professionnels, selon des conditions d'ancienneté et de territorialité restant à définir. En dérogeant ainsi à la condition d'ancienneté de quatre années au sein de la fonction publique, nous pourrions mieux valoriser les compétences acquises par les sapeurs-pompiers lors de leur engagement volontaire....

L'amendement CL646, qui a été préparé avec l'Union départementale des sapeurs-pompiers de la Gironde, permettra de définir directement dans la loi les « carences ambulancières », qui sont un vrai sujet sur le terrain, tout en maintenant la facturation de la mise à disposition de moyens aux structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et au SAMU, qui est prévue par le texte.