Interventions sur "sapeurs-pompiers"

Nous voulons également apporter une clarification sur la gratuité des services autoroutiers pour les sapeurs-pompiers.

Mon amendement vise à étendre l'amélioration de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en permettant le remboursement par le SDIS à la commune d'une partie de la rémunération des sapeurs-pompiers volontaires blessés en arrêt de travail, afin d'éviter que la dépense ne soit à la charge de la commune. En ce qui concerne les inquiétudes exprimées ce matin quant à l'application de la directive européenne sur le temps de travail, le dispositif ne revient pas à reconnaître l...

Lors des réunions de représentants de centres que j'ai organisées dans ma circonscription pour préparer nos travaux, des animateurs de sections de jeunes sapeurs-pompiers (JSP) m'ont fait valoir que ces derniers n'apparaissent dans aucun texte. Pourtant, ces 29 000 jeunes de 11 à 18 ans appartenant aux 1 500 sections de JSP, qui effectuent quatre années de formation hebdomadaire au terme desquelles ils passent un examen plus difficile que les conditions exigées des aspirants sapeurs-pompiers volontaires, peuvent être fiers d'eux et rendent également fiers ceux qui...

...viter toute mesure qui relèverait du domaine réglementaire, cherchant simplement à lancer un appel et à donner un signal en faveur des JSP. Au demeurant, j'ai appris à cette occasion que le contenu de l'examen est complètement décalé par rapport à la pratique réelle : il est consacré à 80 % à la lutte contre les incendies, alors que c'est le secours aux personnes qui occupe 80 % de l'activité des sapeurs-pompiers. Il faudrait donc le faire évoluer, d'autant que ce brevet est plus exigeant que ce qui est demandé aux sapeurs-pompiers volontaires.

Nous ne pouvons pas voter un texte de loi sur les sapeurs-pompiers qui ne dirait rien sur les JSP.

Cela a été dit, on ne peut pas ne pas évoquer les jeunes sapeurs-pompiers dans un texte de loi sur les sapeurs-pompiers. Le texte est consensuel, il a fait l'objet d'une concertation dont il convient de remercier toutes les parties prenantes, et au premier chef le rapporteur ; mais il lui manquait un article additionnel sur les jeunes. Ce sont 90 % des JSP qui deviennent sapeurs-pompiers volontaires : il s'agit d'un vivier de recrutement, d'une source de vocations que ...

... en faveur de l'engagement citoyen. On peut toutefois aller plus loin. L'amendement CL417 propose ainsi d'encourager encore davantage les employeurs à valoriser, parmi leurs salariés, les sapeurs‑pompiers volontaires en accordant aux entreprises détentrices du label des avantages sociaux tels que l'exonération de cotisations patronales, selon des conditions fixées par décret. De plus en plus de sapeurs-pompiers volontaires nous confient qu'ils n'osent pas prévenir leur employeur de leur activité.

Je suis plutôt favorable à l'idée, qui figurait d'ailleurs dans le rapport de la mission de réflexion pour promouvoir le volontariat chez les sapeurs-pompiers que nous avions rendu à Gérard Collomb lorsqu'il était ministre de l'Intérieur. Mais le MEDEF lui-même nous avait dit qu'une baisse de cotisations ne répondrait pas aux attentes des entreprises, notamment des TPE : si elles ne comptent que deux salariés, il suffit que l'un parte au feu pour que le chantier en cours soit arrêté, et ce ne sont pas 300 euros d'avantage fiscal qui compenseront le man...

Le MEDEF représente de grandes entreprises. Les sapeurs-pompiers volontaires sont aussi employés par des PME et des TPE. Si les entreprises de la grande distribution qui comptent plusieurs centaines de salariés n'ont pas besoin d'une exonération de cotisations ou d'un crédit d'impôt, en faire bénéficier une entreprise d'un ou deux salariés, au moins quand le sapeur-pompier volontaire part en intervention, pourrait l'inciter à recruter. Mais peut-être faut-il a...

...'y a rien à faire, alors que nous sommes confrontés à une crise du volontariat et aux difficultés des très petites entreprises devant libérer un salarié pour une intervention comme pompier. Quand un citoyen est appelé à siéger comme juré d'assises, son contrat de travail est suspendu pendant ce temps et l'État prend en charge son salaire. Pourquoi ne pourrait-on pas trouver une solution pour les sapeurs-pompiers ?

Il s'agit du même sujet : l'exonération de cotisations sociales pour les entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires. J'imagine que l'on va nous opposer les mêmes arguments que précédemment. On nous parle de très grosses entreprises, mais ce sont les TPE et PME qui assurent l'existence et la pérennité des petits centres d'incendie et de secours, en particulier dans les territoires ruraux. Si elles ne peuvent plus embaucher de salariés qui sont également sapeurs-pompiers volontaires, c'est la mort de...

Merci à mon collègue Viala de son soutien. Je comprends de ce que j'entends qu'il est urgent de ne rien faire ; cela me désole pour les sapeurs-pompiers volontaires.

Je n'ai jamais pensé que 300 euros suffisaient ; il ne s'agit d'ailleurs pas d'une compensation au sou le sou. Simplement, quand les élus ou les responsables de SDIS vont plaider leur cause auprès des employeurs privés ou publics – les collectivités elles-mêmes ne se laissent pas toujours facilement convaincre d'embaucher des sapeurs-pompiers volontaires –, ils pourraient les inciter à y réfléchir en faisant valoir que la nation leur offrira en échange une reconnaissance pécuniaire, si modeste soit-elle.

Il s'agit de réécrire l'article 31 afin de traiter la régulation des appels d'urgence de deux manières. D'une part, des plateformes communes de régulation rassembleraient l'ensemble des acteurs de l'urgence – sapeurs-pompiers, SAMU, ambulanciers privés –, avec, point important, des logiciels interopérables. D'autre part, la question du numéro se posant, différentes options sont sur la table : un 112 regroupant la police, les pompiers, la gendarmerie et le 15 ou seulement les pompiers et le 15, ou encore un numéro 113 d'urgence santé et un numéro 112 pour les urgences autres… Nous proposons d'acter que les plateformes...

Avis défavorable. La réserve va, au contraire, simplifier les choses puisqu'il s'agirait d'une instance souple, regroupant l'ensemble des acteurs qui aujourd'hui font une partie du travail dans leur coin, et organisée à l'échelle du département par les services d'incendie et de secours. Elle permettrait de mobiliser des citoyens qui ne sont pas forcément engagés comme sapeurs-pompiers volontaires ou dans des associations, et de donner la possibilité à d'anciens sapeurs-pompiers ayant atteint la limite d'âge de continuer à s'engager pour la sécurité civile. Si nous avions disposé d'une telle réserve lors du premier confinement, nous aurions su comment répondre au besoin d'aide des personnes âgées pour faire leurs courses. Cela relèverait plus de sa vocation que du rôle des gen...

Il s'agit de s'assurer que les sapeurs-pompiers puissent accéder en permanence aux parties communes des immeubles.

...ent CL703. J'insiste sur le fait que les PATS ont été également en première ligne lors des opérations liées à la crise sanitaire actuelle, notamment dans les centre de vaccination. Si le décès d'un de ces personnels survenait dans le cadre d'une opération de secours ou de crise majeure, ses enfants ne pourraient pas être pupilles de la nation car l'article 21 réserve cette qualité aux enfants de sapeurs-pompiers – c'est très dommageable.

Il s'agit en effet d'un sujet important pour les PATS. Pour autant, je n'ai pas d'avis tranché. Je comprends votre position, mais aussi celle consistant à considérer que le corps départemental doit être réservé aux sapeurs-pompiers, les PATS appartenant quant à eux au service départemental. Comme la ministre un peu plus tôt, j'émets donc un avis de sagesse défavorable.

Ce que vous décrivez correspond à la situation actuelle : le service départemental comprend le corps départemental et les PATS. Faire passer les PATS dans le corps constituerait une vraie reconnaissance et répondrait en effet à leur demande. Mais je suis gêné car, selon moi, le corps comprend les personnels opérationnels, donc les sapeurs-pompiers. Je suis très partagé car j'entends aussi le besoin de reconnaissance des PATS et le fait qu'ils se sentent sapeurs-pompiers, comme leurs collègues.

Même s'il n'y a pas de doute sur le fait que les PATS méritent notre reconnaissance, cette question devrait être revue dans l'optique de la séance. Il faut analyser toutes les conséquences statutaires de leur intégration dans le corps départemental, y compris pour le corps des sapeurs-pompiers.