Interventions sur "sapeurs-pompiers"

... des secours et des soins d'urgence aux personnes, de les mettre en sécurité, et d'assurer leur conditionnement et leur évacuation lorsqu'elles sont victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, et lorsqu'elles présentent des signes de détresse vitale ou fonctionnelle justifiant l'urgence à agir. Cet article a été retravaillé en commission, afin de prévoir les modalités de formation des sapeurs-pompiers aux soins d'urgence qu'ils ont à assurer – pour sa part, la liste des soins d'urgence pouvant être réalisés par les sapeurs-pompiers n'appartenant pas au service de santé et de secours des SIS est renvoyée à un décret en Conseil d'État. Quant à l'article 2 bis , il permet d'inscrire dans le code de la santé publique que le médecin sapeur-pompier chargé de suivre l'état de santé d'une personne pe...

Comme l'a rappelé Hervé Saulignac, les missions des sapeurs-pompiers ont fortement évolué vers les secours à la personne. L'engagement dont ils font preuve doit nous interroger sur notre modèle de sécurité civile : nous devons le faire évoluer si nous voulons qu'il reste performant et qu'il conserve la pleine reconnaissance de nos concitoyens. Tel est l'objet de l'article 2 : il complète la définition des missions des SIS, en ajoutant à la notion de secours celle ...

... Les missions à caractère purement médical doivent rester attachées au SAMU. Nous proposons également d'utiliser la notion de « mission menante », pour mieux faire la distinction entre, d'une part, les missions propres du SIS, et d'autre part, les missions auxquelles le SIS concourt avec d'autres services. Enfin, notre amendement réaffirme la compétence de la gestion de crise dont disposent les sapeurs-pompiers, et qui les a placés au cœur de la lutte contre le covid-19. Permettez-moi, monsieur le président, de présenter également l'amendement de repli n° 634 : il se propose de redéfinir uniquement le terme d'accident.

...e n'est pas toujours le cas, comme nous l'avons vu la semaine dernière, entre autres. Je salue aussi très sincèrement le modèle français qui s'est constitué au fil des siècles, et qu'il faut préserver – c'est l'objet de nos travaux. Ce modèle unit des professionnels, des volontaires et aussi, souvent, des familles, des villages entiers, des communes qui comptent des générations et des lignées de sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels ; nos territoires nouent ainsi des liens d'affection et d'admiration avec leurs sapeurs-pompiers. L'occasion m'est donnée de leur dire, sans angélisme et sans jouer sur la seule corde sensible, que nous les aimons, que nous sommes attachés à leur travail et que nous écoutons avec intérêt leurs préoccupations, qui se manifestent au quotidien : des sollicitations opéra...

Identique aux précédents, il a été rédigé en lien avec la FNSPF. Il s'agit de réécrire l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, qui définit les activités des SIS, afin de mieux transposer dans la loi la réalité de leurs missions, et de préciser les compétences respectives des SIS et des sapeurs-pompiers en matière de secours d'urgence et de soins d'urgence. Enfin, cet amendement mentionne explicitement la participation des SIS à l'aide médicale urgente.

La commission est défavorable à l'ensemble de ces amendements – sauf le premier, que j'ai défendu – parce que les sapeurs-pompiers en intervention font 80 % de secours à la personne et que parmi ce pourcentage, un nombre non négligeable d'interventions entraîne déjà des gestes de soins. Ce serait un recul de ne pas reconnaître ce que les sapeurs-pompiers font déjà. J'ajoute que tel qu'il est rédigé, l'article est issu d'un équilibre et que les gestes de soins feront l'objet d'un décret conjoint du ministre de l'intérieur et...

Permettez-moi d'abord de remercier M. le rapporteur d'avoir précisé dans la nouvelle rédaction de l'article 2 que les sapeurs-pompiers ne sont pas des professionnels de santé. Je défendrai ensemble l'amendement n° 170 et l'amendement de repli suivant, n° 588, tous deux déposés par Mme Bergé. Il s'agit de prévoir que le suivi médical et la médecine préventive des personnels des SDIS sont assurés sur leur lieu de travail.

Cet amendement de cohérence vise à transposer aux services d'incendie et de secours et aux sapeurs-pompiers les dispositions du code de la santé publique en matière de délivrance des médicaments et des dispositifs médicaux applicables aux services de santé des armées et aux unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile.

J'ai déjà partiellement répondu à cette question. La notion de soins d'urgence figure à l'article 2. Une partie des actes qui seront visés par le décret seront réalisés sur prescription médicale et les sapeurs-pompiers pourront délivrer des médicaments comme de la ventoline et du paracétamol.

...l'examen de l'article 3 de la proposition de loi, qui apporte des précisions sur les interventions ne relevant pas des missions des services d'incendie et de secours et sur les carences ambulancières. Il vise ainsi à mieux définir dans le code général des collectivités territoriales la répartition des compétences entre les SDIS et le SAMU et les responsabilités qui incombent en règle générale aux sapeurs-pompiers dans l'exercice de leurs missions. Dès son examen en commission, la proposition de loi a prévu la possibilité pour les SDIS de différer ou de refuser des interventions qui ne se rattachent pas directement à leurs missions. Le texte répond ainsi à une demande de nos sapeurs-pompiers d'être déchargés des opérations qui excèdent leurs compétences, la responsabilité de ces dernières devant être renv...

...aussi proposée, la nouvelle définition la rend très compliquée à mettre en œuvre : il est difficile d'établir trois heures après qu'une ambulance privée n'était pas disponible au moment de l'appel. C'est la raison pour laquelle nous avons supprimé cette notion de requalification après coup. Je précise cependant que dans de nombreux départements, des conventions existent déjà entre les SAMU et les sapeurs-pompiers ; elles permettent de requalifier après coup des interventions en carence. L'intelligence locale fait qu'ils y arrivent. J'invite donc le Gouvernement, en particulier le ministère de la santé, à généraliser ce type de conventions. Quant à la possibilité pour le représentant légal du service d'incendie et de secours de prononcer des amendes, même si je déplore avec vous les appels abusifs, je cra...

Je ne peux que souscrire aux propos de M. Aubert. En effet, l'objectif de cet amendement est de permettre, dans le cas d'une intervention des sapeurs-pompiers à la suite d'une carence ambulancière, de requalifier a posteriori cette intervention dès lors qu'elle ne correspondait pas à la demande initiale. Dans le cas contraire, si l'intervention n'était pas urgente alors qu'elle avait été signalée comme telle, la responsabilité du SDIS pourrait être engagée. Il convient donc de corriger cette faille.

Il tend à supprimer la mention « sur prescription médicale » à l'alinéa 5 de l'article 3, afin d'éviter aux sapeurs-pompiers d'être victimes d'un mauvais traitement financier.

Les sapeurs-pompiers français font partie des meilleurs services de secours à la population.

Je partage votre volonté de préserver le milieu rural. Il est vrai que les sapeurs-pompiers représentent souvent le dernier service public dans ces zones et qu'il faut tout faire pour maintenir ces casernes. Après analyse de votre amendement, dont vous m'aviez fait savoir combien il était important à vos yeux, nous estimons que la disposition proposée relève plutôt du domaine réglementaire. Je laisserai le Gouvernement vous répondre sur le fond, mais j'émets pour ma part une demande de ...

...e l'appliquer, on ne nous répond pas qu'une telle décision relève du domaine réglementaire, mais simplement que c'est impossible. Je veux donc m'assurer que le pouvoir réglementaire est capable de régler cette situation, qu'une solution existe et qu'elle permettra de faire progresser un système qui doit certes évoluer, mais aussi tenir compte des contingences locales et de la volonté de certains sapeurs-pompiers volontaires de garder leur place dans ce dispositif.

…et que vous donnerez suite à l'engagement que vous venez de prendre. Par avance, soyez certains que nombre de sapeurs-pompiers exerçant en milieu rural vous en seront très reconnaissants.

Il vise à expliciter les possibilités offertes aux services d'incendie et de secours pour recruter et gérer des agents de la fonction publique territoriale ne relevant pas de la filière des sapeurs-pompiers professionnels. Il prévoit également une mesure dérogatoire au droit commun de la fonction publique territoriale afin que ces agents soient, comme les sapeurs-pompiers professionnels, nommés conjointement par l'autorité compétente de l'État et par le président du conseil d'administration aux emplois fonctionnels des services d'incendie et de secours. Il tend enfin à préciser les modalités de re...

...ent autre que militaire. Je regrette d'ailleurs que l'on ait davantage parlé ces derniers jours d'autres articles de la proposition de loi que de celui-ci, à mon sens bien plus important. Comme M. le ministre, je profite de la présentation de ces amendements pour avoir une pensée pour les soignants morts pendant la crise du covid-19. J'aimerais enfin apporter une précision afin de rassurer les sapeurs-pompiers et leurs associations. Ce statut viendra compléter les dispositifs qui existent déjà, et certainement pas s'y substituer. Je pense notamment à l'?uvre des pupilles, qui, depuis bientôt un siècle, prend en charge les orphelins. Les associations pourront donc poursuivre leur travail d'accompagnement des enfants.

Après quatre années de travail sur ce sujet, nous examinons notre proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers. Je dis « notre » proposition de loi car nous sommes près de 500 députés de tous bords politiques à avoir souhaité marquer notre soutien aux 250 000 pompiers de France.