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...dont la France. Le projet de loi reflète également une ambition en matière de simplification : il doit permettre de redonner du temps de recherche à nos chercheurs, qui souffrent trop souvent d'une lourdeur administrative qui n'est plus adaptée au XXIe siècle. Nous avons hâte d'enrichir ce texte à vos côtés, madame la ministre, notamment pour ce qui est de garantir une meilleure diffusion de la science dans la société – enjeu qui englobe plusieurs aspects, notamment la valorisation du doctorat et de l'excellence scientifique française. On doit s'interroger sur la manière dont l'audiovisuel public pourrait s'engager pour une meilleure diffusion de la science dans notre société. Il faut également soutenir et reconnaître davantage la recherche participative, embarquer les citoyens, les association...
La commission des finances, saisie pour avis, a examiné le projet de loi ce matin et adopté des amendements. Cette loi de programmation doit être conçue pour constituer un triple choc : un choc de confiance – la confiance que la nation doit avoir dans la science et le progrès ; un choc de mobilisation financière ; un choc d'attractivité des métiers de la recherche. Rien de cela ne s'est fait depuis au moins trois décennies. Il s'agit, non plus de combler un retard, mais bien de « challenger » l'avenir. Ma conviction est que le projet de loi permet de le faire. Pour y parvenir, il me semble essentiel de crédibiliser la trajectoire, à savoir l'effort de 2...
...ntes, me semblent complémentaires. Tout en regrettant au passage que la recherche en santé ne soit pas spécifiquement affichée et soutenue dans le projet de loi, je prendrai pour exemple la recherche médicale, qui peut être fondamentale ou clinique. Les membres du groupe de travail de notre commission chargé du suivi de la crise sanitaire du covid-19 dans le domaine de la recherche en ont pris conscience lors des différentes auditions orchestrées par Philippe Berta et Sandrine Josso. Sans doute faudra-t-il de nouvelles approches entre l'université et les entreprises en matière de recherche, une proximité nouvelle qui créera une synergie forte avec les acteurs socio-économiques. Dans notre commission, tout au long de l'année 2019, les Rendez-vous de la recherche ont permis à la Conférence des pré...
...s, ainsi que du déploiement d'un environnement de recherche alloué à chaque jeune chercheur et titulaire d'une chaire de professeur junior. Nous soutenons aussi la nécessité d'alléger les dispositifs d'évaluation pour restituer aux chercheurs du temps de recherche et d'adapter davantage les procédures d'évaluation au contexte. Par ailleurs, le groupe LaREM souhaite insister sur le lien entre la science et la société, notamment à travers les dispositifs destinés à diffuser la culture scientifique dans la jeunesse et contribuant à éclairer les débats – les polémiques aussi, parfois –, pour éviter que la raison ou l'objectivité des faits ne soient battues en brèche. Nous y travaillerons dans le cadre de l'examen de ce texte, en commission et dans l'hémicycle. En outre, notre groupe s'est prononcé...
...es auditions, un des points de débat portait sur la question de l'équilibre entre financements pérennes et financements ciblés issus des appels à projets. Les dispositions du projet de loi doivent permettre aux projets a priori peu éligibles aux appels à projets – parce que hors des effets de mode et nécessitant parfois plus de temps que de financements, ce qui est particulièrement vrai en sciences humaines et sociales – de se développer sans avoir à trop subir les conséquences chronophages des démarches administratives et de la recherche de financements. Nul doute que le Gouvernement portera une attention particulière à cette nécessité d'équilibre. Pour ce qui est des évolutions dans le domaine des ressources humaines, avec le contrat postdoctoral en vue d'une titularisation, le CDI de m...
..., pérenne, qui garantisse leur indépendance et mette en valeur les notions de travail collaboratif, de collectif et de solidarité. Le temps de la recherche n'est sûrement pas celui de la communication. Enfin, est totalement absente du texte la question de la marge de progression à trouver dans la parité. Il ne s'agit pas de se contenter d'objectifs chiffrés inatteignables pour se donner bonne conscience, mais de créer des outils qui permettront de déceler les talents et les compétences et de les rendre visibles. Le directeur du CNRS a proposé des pistes intéressantes. Madame la ministre, la première version du texte avait suscité une forte opposition au sein de la communauté scientifique et universitaire. Tous disent qu'il y a urgence à agir pour éviter un décrochage et une dégradation dans le ...
En pleine crise sanitaire, le 19 mars, Emmanuel Macron, en visite à l'Institut Pasteur, twittait que la crise de la covid nous rappelait le caractère vital de la recherche scientifique et la nécessité d'investir massivement sur le long terme. Nous pouvions donc espérer une prise de conscience sur les enjeux et les besoins de la recherche. Hélas ! le projet de loi de programmation, présenté le 22 juillet en conseil des ministres, est dans la même veine idéologique que l'avant‑projet rendu public le 16 juin. La logique reste celle de l'ouverture au privé, de la mise en concurrence exacerbée et de la rentabilité à court terme. Nous ne sommes pas les seuls à vous le reprocher, puisque ce ...
La communauté de la science et de la recherche françaises attendait avec impatience ce projet de loi de programmation, depuis longtemps promis. C'est donc avec satisfaction et intérêt que le groupe Écologie Démocratie Solidarité apporte sa contribution à son examen. Nous souhaitons saluer l'effort budgétaire considérable et la revalorisation de certains personnels de recherche, quand l'Union européenne semble prendre le che...
...ant que l'écart entre la France et nos voisins les plus ambitieux est important. Vous avez eu raison, madame la ministre, de rappeler le retard pris par la France ces dernières années. En Allemagne, par exemple, l'objectif de 3 % est déjà atteint, et le Gouvernement en a fixé un nouveau à 3,5 %. Notre groupe accueille donc favorablement l'examen de ce texte qui porte le beau projet de replacer la science au cœur de notre modèle républicain.
...on limite ces recrutements. Pour empêcher les jeunes talents de quitter notre pays, ce sont d'autres réponses qu'il faut trouver, au niveau des salaires et des moyens donnés à la recherche. Le projet de loi est également insuffisant sur des points essentiels. Si le lien entre la recherche publique et le monde de l'entreprise doit être consolidé, il n'est pas l'unique critère de dialogue entre la science et la société. Quelle place pour les citoyennes et les citoyens dans la construction des grandes orientations en matière de recherche ? Comment améliorer le lien avec le tiers‑lieu scientifique ? Des associations comme Sciences citoyennes ont des propositions concrètes qu'il nous faut débattre. La question de l'intégrité scientifique est également incontournable, afin de conserver à la parole sc...
...asion pour toutes les disciplines, ainsi que pour les universités et les entreprises investies dans la recherche et le développement. On peut s'interroger sur les moyens qui permettraient de dynamiser cette transversalité, mais aussi de valoriser les résultats de la recherche. Certaines disciplines peinent en effet à obtenir des financements suffisants pour mener et diffuser leurs recherches. Les sciences sociales en sont un exemple, se sentant souvent lésées financièrement par rapport aux sciences dites dures. En ce sens, une répartition des financements en fonction des disciplines est‑elle prévue ?
...stdoctoraux. Comment cette réorganisation s'articule-t-elle avec les contrats d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) ? Les contrats postdoctoraux ont-ils vocation à les remplacer ? Outre la charge de recherche se pose la question de la charge d'enseignement. Les besoins sont considérables, étant donné l'afflux d'étudiants, en particulier dans les disciplines du droit ou des sciences économiques et sociales. Sans les ATER, il sera difficile d'y répondre. Les nouveaux contrats postdoctoraux seront-ils associés à une charge d'enseignement ? Dans le cas contraire, comment comptez-vous répondre aux besoins d'enseignement ?
...e dispose d'aucun droit d'évocation. S'il est saisi d'une affaire, quelle que soit la gravité des faits, il est dépourvu de moyens d'action. Aucune affaire individuelle n'est évoquée devant le COFIS. Nous souhaitons donc la création d'une autorité administrative indépendante au service de l'intégrité scientifique, un outil pour restaurer la confiance du grand public, des citoyens à l'égard de la science, notamment lors de ce type d'affaires de rétractation de publications, pour promouvoir une recherche intègre. Ceci implique de doter une instance indépendante de moyens pour mener une action en faveur de cette notion d'intégrité. L'OFIS nous semble être le meilleur acteur pour porter ces sujets, en collaboration avec les référents intégrité, à la fois vers la communauté scientifique et, plus ouve...
...Le sujet est donc très actuel. Le problème de l'intégrité scientifique doit son acuité tant au développement de la communauté scientifique internationale et à la montée en puissance de la Chine, qu'aux pressions à la publication s'exerçant sur les chercheurs, ou encore aux classements variés qui fleurissent dans toutes les spécialités. Les enjeux sociétaux font également sentir leur poids sur la science. Voici quelques années, un ouvrage tel que la Souris truquée évoquait déjà la fraude scientifique, en montrant qu'elle ne constituait pas qu'un épiphénomène. Or, ce phénomène s'est ensuite accru dans des proportions considérables. Toutefois, l'intégrité scientifique concerne non seulement la fraude proprement dite, mais aussi les connivences entre auteurs, rapporteurs et experts arbitres, ou ...
Le sujet a une dimension fondamentalement internationale. Les rapporteurs, très actifs en sciences humaines et sociales, pensent-ils que l'Office est bien outillé pour traiter davantage ces sujets ?
...ctivement, l'international est l'un des enjeux fondamentaux pour la suite de nos travaux. Nous souhaitons poursuivre une analyse comparative, prenant en compte les critères de l'intégrité scientifique au sein de la communauté internationale. D'ailleurs, certains laboratoires sont même communs à plusieurs établissements, à la fois français et internationaux. L'intégrité est la base première de la science. Cette notion, liée à celle de réfutabilité, s'affirme comme l'un de ses critères distinctifs. Elle participe à son essence même. Tout l'enjeu est que cette confrontation puisse se dérouler au bon endroit. L'actualité récente l'a montré, parfois a contrario. Cela engage l'éthique de la science, même si cela ne veut pas dire que la science ne doive pas s'ouvrir davantage. Nous apporterons ...
...er énormément d'encre, car plus subtiles qu'il n'y paraît. La première est l'affaire Benveniste, ou de la mémoire de l'eau, très complexe, dans laquelle je me suis plongé. J'y ai trouvé tous les ingrédients qui mènent à des problèmes d'intégrité scientifique : la compétition entre pays, le rôle des statistiques toujours difficiles à interpréter, la médiatisation, les rapports entre politiques et sciences, les questions de financement, de conflit d'intérêt, en somme tous les aspects. Benveniste y a d'ailleurs laissé sa vie. Il est décédé, rongé par l'ampleur de l'affaire qui l'avait complètement dépassé. La seconde est l'affaire Séralini, du nom du biologiste qui a voulu apporter la preuve de la cancérogénicité des organismes génétiquement modifiés (OGM). Là aussi la question des statistiques ét...
...evant comme omnisciente, estime ne pas avoir besoin de conseil. Il existe certes des conseils scientifiques auprès de grands groupes comme EDF ou Orange, dont j'ai été membre par le passé, et des conseils scientifiques embryonnaires comme le conseil stratégique de la recherche ou ses différents avatars, qui n'ont jamais vraiment fonctionné. On compte évidemment, traditionnellement, l'Académie des sciences, dont le lien avec l'État s'est cependant considérablement relâché au cours des dernières décennies. C'est en partant notamment de ce constat de défaut de fonctionnement du conseil scientifique de la recherche que le rapport du premier groupe de travail constitué par le gouvernement pour réfléchir à l'élaboration de l'avant-projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, dont j'ai...
– Nous continuons cette audition en accueillant le professeur Rémi Quirion, scientifique en chef du Québec depuis juillet 2011. Professeur titulaire en psychiatrie à l'université McGill, il a occupé le poste de directeur scientifique au centre de recherche de l'institut Douglas. En avril 2009, il a pris le poste de vice-doyen des sciences de la vie et initiatives stratégiques à la faculté de médecine et celui de conseiller principal de l'université en recherches en sciences de la santé à l'université McGill, en plus de la fonction de directeur exécutif de la stratégie internationale de recherche concertée sur la maladie d'Alzheimer. Il a démissionné de ses postes depuis, à l'occasion de sa nomination comme scientifique en chef en...
– Nous abordons maintenant le sujet du conseil scientifique via l'angle des institutions européennes. Nous allons entendre en premier lieu Johannes Klumpers, chef de l'unité SAM (Scientific Advice Mechanism) à la Commission européenne. Cette unité soutient le groupe des conseillers scientifiques en chef de la Commission européenne, ainsi que le groupe européen d'éthique des sciences et nouvelles technologies. Le premier groupe fournit des conseils scientifiques à la Commission pour le développement des politiques, pour lesquelles un tel conseil est crucial, tandis que le second conseille la Commission sur des questions éthiques liées à la science et au développement de nouvelles technologies. L'unité dirigée par Johannes Klumpers élabore elle-même des politiques sur l'intég...