Interventions sur "sexuelle"

...été, en nommant ce qui est juste et ce qui ne l'est pas, elle peut surtout renforcer notre mobilisation commune, par des prises de conscience venant influer des comportements figés dans le temps. La création de l'outrage sexiste va en ce sens, car notre société a toujours minimisé les infractions sexistes. Cette loi vient combler un vide juridique en réprimant certains comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui échappaient jusqu'alors à toute sanction pénale, car ce qui était jusqu'alors admissible de manière latente est aujourd'hui devenu intolérable. Le nombre croissant de contraventions pour outrage sexiste nous prouve la pertinence de cette loi. Aujourd'hui, madame la garde des sceaux, je souhaite vous interpeller sur la formation de la force publique et des agents des transports ass...

La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a apporté des améliorations significatives, mais elle doit aller plus loin car les violences contre les femmes sont présentes partout, jusque dans le cabinet de leur gynécologue. De nombreuses femmes pubères, mûres ou âgées se sont exprimées dans la presse ou sur les réseaux sociaux pour dénoncer des pratiques inacceptables. Une femme consulte un gynécologue ou un obstétricien cinqu...

Je profite de ce débat sur les violences sexuelles et sexistes pour revenir sur le douloureux problème des violences conjugales. Chaque année, près de 220 000 femmes subissent les violences de leur compagnon ou de leur ex-compagnon. Chaque année, 130 femmes décèdent sous les coups qui leur sont portés, soit une femme tuée tous les trois jours. La situation en 2019 est loin de s'améliorer. Bien au contraire, elle se dégrade puisque, nous venons ...

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles est un combat de première importance. Si l'objectif est consensuel, les moyens d'y parvenir font débat et sont loin d'être suffisants. Ils ne répondent pas aux besoins criants de financement pour mener une politique ambitieuse des droits des femmes. L'agrégation des différents programmes et plans publics comprenant des mesures destinées à cette cause représente environ 80 millions d'euros alors...

Cela a été dit à plusieurs reprises, il y a un an que la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été votée. Vous avez souligné que l'amende pour outrage sexiste, mesure emblématique de ce texte, avait été infligée 447 fois. Bien que je salue cette avancée, je ne voudrais pas que l'on mette sur le même plan toutes les violences. Comme bon nombre de mes collègues, je suis profondément engagée sur ces questions. J'ai déposé plusieurs propositions de loi, car je ne peux pas me con...

C'est avec pertinence que le groupe UDI, Agir et indépendants a inscrit à l'ordre du jour les présentes questions sur la mise en oeuvre de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Cette loi était attendue. Même si le débat législatif a été âpre et a suscité de l'amertume, pour différentes raisons, nous reconnaissons qu'elle constitue une brique complémentaire dans les fondations et le mur à construire contre les violences sexuelles et sexistes. Toutefois, cela a été dit à plusieurs reprises, nous ne pouvons que constater et déplorer que, en l'état de notre s...

...té entre les femmes et les hommes « grande cause du quinquennat ». Pourtant, chaque année, plus de 93 000 femmes déclarent avoir été victimes d'un viol ou d'une tentative de viol. Dans 90 % des cas, la victime connaît son agresseur. Face à ce phénomène, révoltant pour une société telle que la nôtre et pour un pays comme la France, le Gouvernement a entendu renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, comme l'atteste la loi ainsi dénommée, promulguée le 3 août dernier. Malgré cela, des centaines de femmes continuent à vivre des situations insoutenables. Le 21 avril dernier, pour ne citer que cette histoire, une femme a subi des attouchements dans le métro. Elle était seule et s'est retrouvée démunie. Elle en a fait part sur les réseaux sociaux. Dans la foulée, un mouvement a vu ...

La semaine dernière, le conseil de sécurité de l'ONU a adopté une résolution relative aux violences sexuelles lors des conflits, amputée de la mention du droit à l'avortement pour les victimes de viol. Ce vote révoltant nous rappelle, s'il en était besoin, que les droits des femmes doivent être défendus sans relâche et qu'ils sont malheureusement toujours menacés. La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes était attendue. Elle a constitué une avancée pour les f...

En août dernier, en adoptant la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, nous avons créé une nouvelle contravention en droit pénal français : l'outrage sexiste. Comme le groupe de travail sur la verbalisation du harcèlement de rue l'avait indiqué dans son rapport préparatoire, une intervention législative était primordiale afin d'endiguer le fort sentiment d'insécurité que les femmes éprouvent dans l'espace public. En effet, sur cent femmes interrogées ...

Du 5 au 7 avril 2019 se sont déroulées à Paris les premières assises nationales des violences faites aux jeunes filles et aux femmes dans les outre-mer. Le préambule de ces assises rappelle que 220 000 femmes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de graves violences physiques et sexuelles et que, selon l'étude réalisée par le CESE en 2017 et remise au Gouvernement, les violences faites aux jeunes filles et aux femmes sont plus nombreuses en outre-mer que dans l'Hexagone. L'enquête Virage sur les violences et les rapports de genre, que j'avais soutenue en tant que ministre des outre-mer, a confirmé en mars 2019 cet écart considérable entre La Réunion ou les autres DOM et l'Hexagon...

En cette fin de séance, ma question n'apportera rien de neuf. Les chiffres que nous connaissons tous sont accablants : 43 % des violences sexuelles se produisent au sein de la famille, 81 % des victimes sont des mineurs, 91 % sont agressées par des proches. Les admissions pédiatriques concernant des enfants de moins de 6 ans sont en augmentation et l'invisibilité souvent induite par un climat incestuel couvre nombre d'agressions sexuelles. Finalement, 20 % d'une classe d'âge est concernée par cette problématique infernale, qui touche tous l...

Nommée grande cause du quinquennat, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles a fait couler beaucoup d'encre l'année dernière. Et pour cause : aujourd'hui encore, une femme meurt sous les coups de son conjoint tous les trois jours. Moins visible mais tout aussi alarmant, le sentiment d'insécurité augmente chez les femmes en France. Selon une enquête de 2017, 65 % des femmes en Île-de-France se sentent en insécurité, en particulier dans les transports en commun. C'est vr...

... de fidéliser un public plus jeune. Ce don sera bien évidemment encadré à travers la visite « pré-don ». L'article 2 bis, adopté à l'initiative de M. Saulignac, vise à mettre fin à une pratique toujours discriminatoire à laquelle le législateur avait vainement tenté de mettre fin. Aux termes de la loi de modernisation de notre système de santé, nul ne peut être exclu en raison de son orientation sexuelle. Pourtant, un arrêté du 5 avril 2016 prescrit, en son annexe II, une abstinence de douze mois pour les couples d'hommes, qu'il s'agisse d'un don du sang total ou d'une aphérèse. Il n'aura échappé à personne que les comportements sexuels ont sensiblement évolué, y compris pour les célibataires et les couples hétérosexuels. Il est donc permis de s'interroger sur ce traitement différencié. La sélec...

...on, madame la ministre, et je tiens à mon tour à vous donner un avis personnel sur ce sujet. Nous sommes confrontés à une situation de baisse croissante du nombre de dons et d'augmentation du besoin de sang pour sauver des vies. Tout en préservant la sécurité, nous ne pouvons pas nous passer de centaines, voire de milliers de donneurs. Ainsi, l'obligation faite aux hommes ayant des relations homosexuelles d'avoir plus de douze mois d'abstinence, alors que cette durée est de quatre mois pour les autres donneurs, est tout simplement discriminatoire. Les techniques modernes de tests permettent d'assurer une sécurité accrue du sang donné. Par ailleurs, est-il encore d'actualité, en 2018, de parler d'orientation sexuelle plutôt que de comportement sexuel ? Nous apprenons que le Gouvernement souhaite ...

Cette question stigmatise une partie de notre population. C'est peut-être désagréable de le constater, mais c'est la vérité. Sur ce sujet, le Gouvernement doit sortir de l'ambiguïté. Soit les risques sont réels, mais alors, ne le sont-ils pas aussi pour les personnes hétérosexuelles, qui peuvent avoir des relations multiples entre le quatrième et le douzième mois précédant leur don ?

...-estimer lors de l'entretien pré-don si ce dernier se fait en famille. Enfin, on connaît l'avis réservé des médecins sur ce sujet, les malaises vagaux étant bien plus nombreux chez les personnes les plus jeunes. Une disposition a également été introduite afin qu'aucune distinction ne soit faite en raison du genre ou du sexe du ou des partenaires avec qui le donneur aurait entretenu des relations sexuelles. Nous nous réjouissons de pouvoir aborder ce sujet dans le cadre de cette proposition de loi. Nous le savons aujourd'hui, une personne hétérosexuelle ne peut donner son sang si elle a eu des relations avec plusieurs partenaires dans les quatre mois précédant le don. Pour un homme ayant des relations sexuelles avec un homme, il faut qu'il se soit abstenu de toute relation sexuelle dans les douze ...

...judicieusement amendée en commission pour fixer l'âge minimal à 17 ans. Cette mesure permettra d'élargir le nombre de donneurs potentiels et de fidéliser le don, sans mettre en danger la santé de ces jeunes donneurs. La seconde disposition a été ajoutée par un amendement porté par Hervé Saulignac. Elle aligne les critères de sélection des donneurs de sang, pour les hommes ayant des relations homosexuelles, sur ceux des hommes ayant des relations hétérosexuelles. Cette disposition met donc fin à une discrimination qui n'a plus lieu d'être : l'orientation sexuelle ne présage en rien du risque et ce sont bien les pratiques du donneur qu'il convient plutôt de vérifier. Notre groupe soutient donc les deux dispositions restantes du texte. Je souhaiterais toutefois revenir sur certaines propositions i...

...sous l'effet de ce traumatisme et de son corollaire sécuritaire. Qu'avons-nous fait en trente-cinq ans pour ne pas parvenir à sortir de cette impasse sécuritaire ? Le code de la santé a pourtant été modifié en 2016, sous l'impulsion de Marisol Touraine, pour affirmer, comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, que nul ne peut être exclu du droit à donner son sang en raison de son orientation sexuelle. C'était sans compter sur un arrêté qui a introduit dans la foulée une période de douze mois d'abstinence sexuelle. Qui peut raisonnablement renoncer à tout rapport sexuel pendant un an pour donner son sang ? Il est temps de mettre fin à cette disposition cynique, qui est une façon détournée de dire aux hommes homosexuels qu'ils ne sont pas souhaités dans la communauté des donneurs de sang. En d...

...ns mettre un terme à des décennies de combats et de tentatives pour corriger cette injustice. Beaucoup ont essayé et n'y sont pas parvenus. Ils ont néanmoins fait avancer la cause, et je les salue. C'est à nous qu'il revient d'en finir une bonne fois pour toutes avec la stigmatisation absurde de populations dites « à risque ». Seuls les comportements sont à risque, indépendamment des orientations sexuelles. L'irresponsabilité dans les pratiques n'est pas le fait des uns plus que des autres. Dans ces conditions, l'abstinence de douze mois pour les hommes homosexuels n'a aucun fondement, ni du point de vue du droit, ni du point de vue scientifique. L'ajournement de quatre mois serait parfaitement sûr du stricte point de vue sanitaire. La liste est longue de ceux qui ont réclamé la fin de cette inj...

...aboratoires pharmaceutiques. De même, il faut protéger l'intégrité du modèle français du sang en revenant sur l'ouverture du capital du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies. Enfin, chers collègues, nous sommes parvenus à un accord sur l'amendement déposé par Hervé Saulignac visant à mettre fin à la discrimination dont souffrent actuellement les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes. J'avais déposé, au nom du groupe de La France insoumise, un amendement dans le même esprit. Un arrêté de 2016 a en effet créé cette aberration selon laquelle des hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes devaient justifier de douze mois d'abstinence, ce qui les excluait de fait du don du sang. Quelle image leur renvoyait-on, sinon celle d'être de facto consi...