Interventions sur "sociale"

…et que ceux du Front national, notamment Mme Le Pen, se réveillent à la fin du débat pour se présenter dans l'hémicycle. Cet article, je le répète, est une avancée car il permettra aux entreprises de s'adapter et de se développer. Nous poursuivons toujours le même objectif de justice sociale.

...t et des temps dominés. Il montre par exemple comment le temps rural a dominé les autres temps. Dans notre société, le temps dominant est celui des dominants, et ces derniers sont ceux qui assurent la circulation infinie et accélérée de la marchandise. Le temps dominant est donc celui de la marchandise et de sa tyrannie sur la vie des êtres humains. Pour ceux qui pensent que toutes les relations sociales doivent être individualisées, l'idée d'avoir deux jours de pause consécutifs, les mêmes pour tout le monde, passe pour une aberration voire une entrave à la liberté individuelle. Nous considérons le contraire. Si nous voulons arrêter de travailler un jour par semaine, tous en même temps, c'est parce que cela rend possibles certains aspects de la vie sociale, comme la vie de famille, la vie de ci...

...as été soumis aux partenaires sociaux. En tout état de cause, la loi ne prévoit pas une obligation, mais simplement une possibilité d'ouvrir les commerces jusqu'à douze dimanches. Rien n'oblige les maires à se servir de cette possibilité, et certains prennent d'ailleurs des décisions tout à fait différentes, en fonction de leur appréciation du contexte, de la situation économique et de la réalité sociale qu'ils connaissent. C'est d'ailleurs bien le rôle des maires. Il n'est donc pas question de revenir sur cette disposition centrale qui offre un peu plus de souplesse pour l'ouverture des magasins le dimanche. Vous comprendrez, mes chers collègues, que je sois personnellement défavorable à cet amendement, qui a été repoussé par la commission.

... l'adage selon lequel « Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement Et les mots pour le dire arrivent aisément. » Et c'est là que nous retrouvons la complication de nos débats, qui furent parfois fort confus. J'aimerais, au terme de ces trois jours où nous avons réfléchi sur le travail, que vous vous posiez chacun cette question, lorsque vous retournerez auprès de vos électeurs : quelles avancées sociales claires, simples, audibles, compréhensibles pour des millions de salariés avons-nous décidées ici ? En sortant de cet hémicycle, quel travailleur pourrons-nous aller voir pour lui dire : voilà l'avancée sociale, voilà le progrès que nous proposons ? Que pourrons-nous lui dire ? Rien. Durant ces trois jours, mon ami François Ruffin s'est amusé à vous poser une question, comme un running gag. San...

... Travail notamment, dont il amplifie les principales régressions – je ne reviens pas sur l'ensemble de ces thèmes : décentralisation de la négociation collective avec primauté de l'accord d'entreprise en particulier, nouveaux assouplissements du licenciement économique, référendum d'entreprise. Mes chers collègues, avant de légiférer à nouveau et de graver dans le marbre de nouvelles régressions sociales, nous pensons qu'il serait judicieux de commencer par dresser le bilan de cette réforme.

La méthode des ordonnances, notamment en matière sociale, relève d'une vision expéditive du débat avec un texte volontairement flou sur la forme, mais cruellement clair sur les objectifs poursuivis. Nous ne connaîtrons finalement les véritables contours de cette réforme sociale qu'après une gestation estivale dans le secret des bureaux jupitériens, les dernières déclarations du Président de la République dans Ouest-France étant au plus haut point inqui...

...de l'action publique. Chiche ! Contrôlons l'action publique, notamment la loi El Khomri ! Des expressions plus ou moins heureuses ont fleuri sous la plume des éditorialistes pour définir le texte sur lequel nous allons voter. J'en ai retenu une qui paraît bien adaptée. Jean-Pierre Denis, directeur de la rédaction de La Vie, a trouvé une très belle formule : « Enfin, écrit-il, une vraie politique sociale pour les riches nécessiteux. » C'est tout votre texte !

 « Une vraie politique sociale pour les riches nécessiteux ! » Il est très inquiétant de penser qu'entraînés par une telle boulimie, vous ferez pire. Sans doute, dans un an, reprendrez-vous Paul Éluard : « L'oeuvre accomplie est oeuvre à faire car, le temps de se retourner, elle a changé ». Vous vous appuierez là-dessus, parce que vous en voudrez toujours plus pour casser la protection des salariés.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen de ce projet de loi d'habilitation après plusieurs jours d'un débat peu banal. En effet, avouez que choisir de procéder par ordonnances en début de législature, dans des délais plus que serrés et alors que la concertation sociale n'est pas terminée, cela ressemble à un contournement du débat parlementaire ! En clair, nous voilà pris au piège de ce texte dont nous sentons qu'il va dans le bon sens sans toutefois en avoir toutes les preuves. Certes, nous nous félicitons de certaines avancées. Nous comprenons le point d'équilibre recherché par le Gouvernement sur de nombreux sujets : l'articulation entre l'accord de branche...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France a besoin de se moderniser et de moderniser son marché du travail, et le groupe Les Constructifs pense que la démocratie sociale et le dialogue social sont des outils adaptés pour réaliser cette modernisation. Ils doivent nous permettre de lutter contre la précarité, de sécuriser les parcours professionnels et d'améliorer la compétitivité – parce qu'il faut tout faire en même temps. Nous estimons également que le champ d'intervention de cette négociation sociale doit s'élargir et qu'elle ne saurait rester confinée dans son...

Avec 6 millions de chômeurs, la France est clairement à la traîne en Europe. En matière d'organisation du travail, nous sommes attachés à quelques principes, que je souhaite rappeler. Il faut d'abord favoriser la négociation collective, car elle seule peut, selon nous, aboutir à un juste équilibre entre la performance économique, la cohésion sociale et l'épanouissement professionnel des salariés. Deuxièmement, la simplification et l'efficacité, que chacun appelle de ses voeux, doivent en effet être l'alpha et l'oméga de toute politique visant à régler nos difficultés actuelles, que nous ne connaissons que trop bien. S'agissant des contrats de travail, les statistiques sont impitoyables : sur dix contrats de travail signés, on compte neuf CD...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chères et chers collègues, « Ce n'est pas seulement dans les relations politiques des hommes, c'est aussi dans leurs relations économiques et sociales qu'il faut faire entrer la liberté vraie, l'égalité, la justice. Ce n'est pas seulement la cité, c'est l'atelier, c'est le travail, c'est la production, c'est la propriété qu'il [faut] organiser selon le type républicain. ...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, j'aimerais d'abord saluer le travail de la ministre et de son cabinet, du rapporteur, des administrateurs de la commission des affaires sociales et de sa présidente.

Que faire alors, sinon adapter la norme et permettre son ajustement par les premiers concernés ? Car oui, mes chers collègues, les salariés sont capables de s'organiser et de décider par eux-mêmes ce qui est bon pour eux. C'est tout l'enjeu de la décentralisation du dialogue social : permettre une véritable démocratie sociale, comme cela a été fait pour la démocratie locale en son temps. C'est notre vision à nous, les handballeurs, ingénieurs, agriculteurs, plombiers devenus des députés de La République en marche. Les Français comptent sur nous pour mettre fin à l'immobilisme et font confiance à notre groupe. Telle est notre tâche, et je trouve que les parlementaires, dans leur grande majorité, ont été à la hauteur d...

Monsieur le président, madame la ministre du travail, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, dans le cadre de la gestion des emplois et des parcours professionnels, le dialogue social dans les entreprises est précieux, qu'il s'agisse des revendications salariales, de la mobilité professionnelle, de la formation, des contrats de travail ou du déroulement de carrière, notamment des délégués syndicaux. Donner un blanc-seing pour légiférer par ordonnances dans un doma...

La commission les a rejetés. Je tiens à rappeler les quelques éléments de fond dont nous avons discuté, notamment avec M. Vallaud, en commission des affaires sociales, la semaine dernière. L'enjeu est de sécuriser le motif économique du licenciement, mais selon des modalités qui restent ouvertes dans les concertations menées par Mme la ministre avec les partenaires sociaux – pardon de vous donner la même réponse qu'en commission, mais c'est la réalité. L'enjeu juridique est important car la jurisprudence sur le sujet est foisonnante : c'est un véritable maq...

Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé une économie de 4,5 milliards d'euros sur le budget 2017. Dans une interview au Parisien, votre ministre des comptes publics présente les mesures choisies pour y parvenir. Il y a bien un coup de rabot, mais, à en croire M. Darmanin, ce serait un coup de rabot indolore : les collectivités locales, la Sécurité sociale ne seraient pas touchées ; on ne touche pas non plus aux services publics, et on n'augmente pas les impôts. C'est un beau roman, monsieur le Premier ministre, c'est une belle histoire, mais nous n'y croyons pas.

…alors que les réalités économiques et sociales que connaissent nos concitoyens sont différentes. Les réalités vécues par les gens qui subissent le télétravail sont aussi celles-là. C'est pourquoi je m'étonne des velléités de M. Maillard à l'heure qu'il est.

…l'approche libérale qu'ils développent du fait de leur histoire sociale, de leur histoire politique et de leurs origines transparaît de plus en plus dans l'idéologie du texte qui nous est présenté.

…et je pense que nous sommes nombreux dans ce cas. Ce à quoi nous nous opposons, c'est la position caricaturale que vous adoptez, comme tout à l'heure M. Mélenchon. Votre postulat est que nous serions des libéraux, voire des ultralibéraux, et que vous seriez les tenants de la protection sociale. Mais telle n'est pas du tout la philosophie du texte que nous examinons, qui est de concilier un monde nouveau avec les réalités quotidiennes des Français. La réalité, c'est que le monde change.