Interventions sur "sociale"

Dans son édition de mercredi, il nous explique que le macronisme est une extension de l'idéologie managériale à la politique, et il fait le diagnostic suivant, que je vous livre sans porter de jugement de valeur – nous sommes tous le fruit de notre histoire, de notre cheminement, de nos origines sociales, comme disait Bourdieu : les classes sociales supérieures seraient surreprésentées dans l'hémicycle de 2017 par rapport à celui de 2012, et ce au détriment des classes moyennes et populaires. Je vous invite à regarder attentivement les graphiques repris dans cet excellent journal. Ils démontrent que vous vivez un monde, dans la réalité et de bonne foi, et que nous en vivons un autre, dans la réa...

...era isolé, avec des possibilités de recours réduites. La manifestation de la désespérance qui risque d'être au rendez-vous si vous persistez, nous la connaissons : voyez GM&S ! Lorsque le juge n'est plus accessible ou que l'indemnisation est insuffisante, il reste une seule solution : la révolte. Contrairement à ce que vous pensez, en proposant des amendements destinés à sécuriser les relations sociales et à mieux protéger les salariés, nous cherchons à apaiser les relations sociales. En agissant comme vous le faites, vous prenez le risque du désordre social et du désordre économique qui ne manquera pas de l'accompagner.

Il s'agit d'un sujet important, qui avait été évoqué par les organisations syndicales, notamment par la CFDT, qui l'avait placé dans la liste de ses revendications. Je l'avais moi-même évoqué en commission des affaires sociales, mais cela n'avait pas, alors, suscité de réaction de votre part. Je suis de fait intéressé par la proposition de revaloriser les indemnités légales, qui sont, en effet, dans notre pays, parmi les plus faibles d'Europe.

Ce sujet a été débattu en commission des affaires sociales, avec M. Mignola et d'autres, et la ministre s'est exprimée à cette occasion. La commission a repoussé l'amendement mais, comme je l'ai fait hier, j'émets à titre personnel un avis favorable.

...s contre l'entrepreneuriat en tant que tel. Au demeurant, il ne faut pas confondre l'entreprise, l'entrepreneuriat et le patronat, ou même l'actionnariat – en voilà, des points sémantiques intéressants ! Il y a en effet différentes formes d'entreprise : les SCOP, sociétés coopératives et participatives, où l'on met en commun, l'on partage les richesses de l'entreprise ; ou encore toute l'économie sociale et solidaire. Cela, nous le défendons ! Pourquoi ne pas tracer un périmètre, en prévoyant par exemple que toute création d'entreprise doit désormais se faire sous une forme coopérative ? Voilà qui serait une habilitation intéressante pour le Gouvernement ! Je soumets cela à la réflexion collective.

...ganise pour faire en sorte de réguler ce pouvoir et de limiter ses excès. Or le pouvoir existe, dans l'entreprise. Je rappelle que des règles juridiques établissent un lien de subordination entre celui qui paye et celui qui lui vend sa force de travail : nous sommes bien là dans un rapport de pouvoir ! Une chose m'étonne dans ce que vous nous dites, chers collègues. Pourquoi donc toutes les lois sociales, et même les textes constitutionnels, se sont-ils avérés nécessaires, si ce n'est justement parce que l'entreprise, les rapports entre le patron et le salarié n'ont pas produit naturellement de protection pour le salarié ? Ce sont les acquis de luttes sociales, de la Libération… Vous fixez donc des planchers et des plafonds aux indemnités prud'homales. Cette fois-ci, vous limitez à travers cet ...

Ce n'est pas péjoratif dans ma bouche car leur pauvreté n'est qu'économique et sociale. Ce ne sont pas des sans-dents, des sans-grade ou des moins que rien ! Ces pauvres femmes ont mis du temps à savoir qu'elles avaient le droit d'obtenir réparation, et le délai de recours dont elles disposaient fut nécessaire pour les convaincre d'agir.

...tin, Gilles Carrez faisait référence au à l'accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), qui entraîne une augmentation de 2 milliards d'euros sans modification du point d'indice. Quelles sont vos vues dans ce domaine ? Pour ce qui concerne le débat d'orientation budgétaire lui-même, vous indiquez dans votre trajectoire que vous reviendriez à l'équilibre des finances sociales d'ici à 2020. Cet engagement prend-il en compte le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) ? Vous n'évoquez pas non plus les mesures de compensation de la hausse de la CSG. Les fonctionnaires, les retraités et les professions libérales recevront-ils une compensation ? Enfin, je n'ai pas trouvé les 4,5 milliards d'économies dans les décrets d'avance. Peut-être ai-je mal cherché ? J'ai trouvé l'ann...

...ent du Président de la République était de réaliser 60 milliards d'euros d'économies en cinq ans. Selon la Cour des comptes, une baisse de la dépense publique de trois points de PIB représenterait plutôt 82,5 milliards d'euros. Comment se répartira ce quantum d'économies entre les différents sous-secteurs d'administrations publiques : État, collectivités territoriales, administrations de sécurité sociale ? Le Président de la République s'est engagé à réduire les effectifs de fonctionnaires de 120 000 postes sur la durée du quinquennat. Pouvez-vous nous communiquer des premiers éléments sur la répartition de ces baisses d'effectifs entre les trois sous-secteurs que je viens de citer ? Enfin, vous avez annoncé des mesures correctrices à hauteur de 1,15 milliard d'euros pour l'exercice 2017, compl...

Comment, messieurs les ministres, pouvez-vous compenser la hausse de 1,7 point de CSG pour les fonctionnaires et les indépendants, dès lors qu'ils ne paient ni cotisation maladie de 0,75 %, ni cotisation chômage de 2,4 % ? Quelle technique comptez-vous utiliser ? Vous annoncez d'autre part, dans un consensus assez large, la transformation du CICE en exonération de charges sociales patronales. Mais qu'en sera-t-il en 2019 ? Nous allons devoir payer deux années en une seule, faisant remonter cette année-là le déficit public à 2,9 % du PIB. Comment pourrez-vous justifier cela au regard de nos engagements communautaires ? Par ailleurs, les contrats d'assurance vie seront-ils concernés par le nouveau prélèvement forfaitaire de 30 % applicable à compter du 1er janvier 2018 ? S...

...prises du CAC40 se sont établis à 75 milliards d'euros, en hausse de 32 % en un an ! En réalité, ce n'est pas d'une surtaxation des revenus du capital et des dividendes que souffre la France mais de la surtaxation croissante des revenus du travail. Pour remédier à cette situation, vous reprenez une mesure proposée par Mme Le Pen pendant la campagne électorale, consistant à réduire les cotisations sociales pour les transférer sur la CSG. Pour notre part, nous considérons les cotisations comme un salaire socialisé et non comme une charge ; autant dire que vous redonnez d'une main ce que vous avez pris de l'autre. Ce n'est nullement la politique qu'il faudrait suivre pour relancer la consommation populaire, et elle affaiblira la solidarité nationale.

Je m'interroge sur deux promesses du candidat Emmanuel Macron, que je ne retrouve pas dans les annonces faites depuis son élection. J'avais cru comprendre qu'il était question de rétablir l'exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires après que la défiscalisation des heures supplémentaires mise en place par Nicolas Sarkozy a été supprimée par François Hollande. Qu'en est-il aujourd'hui ? Les couples devaient par ailleurs bénéficier de la possibilité de déclarer séparément leurs revenus. L'imposition commune « pèse particulièrement sur des classes moyennes, où l'un des conjoints travaille à temp...

La trajectoire des finances sociales pour 2020 inclut-elle le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) ?

...précieuses pour améliorer l'efficience des politiques publiques. La loi de règlement comprend sept articles qui seront mis aux voix les uns après les autres. Il s'agit d'abord d'un article liminaire qui porte sur le déficit public, c'est-à-dire le solde en comptabilité nationale de l'ensemble des administrations publiques, lesquelles incluent l'État mais aussi les administrations de la sécurité sociale et des collectivités locales. Viennent ensuite six autres articles qui portent sur le seul budget de l'État en comptabilité budgétaire, budget qui constitue l'objet essentiel de la loi de règlement. Celle-ci est à l'État ce que le compte administratif est aux collectivités territoriales. L'article liminaire fait état d'un déficit public de 3,4 % du PIB pour 2016. C'est un taux encore élevé, mai...

Il y a aussi les allocations logement, pour un montant de 4,5 milliards d'euros qui ont été reprises par l'État à titre de compensations à la sécurité sociale des mesures du pacte de responsabilité et de solidarité.

Si vous privez la sécurité sociale d'une recette, l'État est tenu de compenser cette perte.

C'est la compensation du pacte de responsabilité et de solidarité, qui entraîne des pertes de recettes pour la sécurité sociale.

La compensation se faisait en général par transfert de recettes inscrites au budget de l'État – notamment de morceaux de TVA – vers le budget de la sécurité sociale. Dans ce cas, exceptionnellement, ce ne sont pas des recettes, mais des dépenses – les 4 à 5 milliards d'euros d'allocations logement payées par les caisses d'allocations familiales – qui ont été transférées au budget de l'État. C'est ce qui explique la forte augmentation des dépenses d'intervention.

...ir que les objectifs ne sont pas entièrement conformes à ces normes. En effet, le Gouvernement prévoit une trajectoire ambitieuse de réduction du déficit public, puisque celui-ci serait de 0,5 % à la fin du quinquennat. Mais, dans un premier temps, il baisserait peu. Il augmenterait même légèrement en 2019, passant à 2,9 % du PIB sous l'effet de la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales – soit 1,9 % à périmètre constant. En 2019, en effet, le coût du CICE sur les salaires versés en 2018 s'ajoutera au coût de la baisse des cotisations sociales décidées pour les salaires versés en 2019. On observe également que le Gouvernement n'entend pas appliquer strictement et aveuglément la règle de l'ajustement structurel minimal de 0,5 point de PIB. On peut s'en féliciter car cela permett...

...uences de ces dispositifs. Enfin, nous ne savons toujours rien ni des conséquences pour les collectivités territoriales de la réforme de la taxe d'habitation, ni des mesures qui seront prises en faveur des travailleurs indépendants pour compenser l'augmentation de la CSG, ni encore d'autres dispositifs que les ministres se sont engagés à mettre en place – je pense aux exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et à la possibilité pour les couples de déclarer leurs revenus de manière séparée.