Interventions sur "sociale"

Monsieur le Premier ministre, à l'âge de trente-cinq ans, l'écart d'espérance de vie entre un cadre et un ouvrier est de six ans pour les hommes, de trois ans pour les femmes. Cette inégalité sociale majeure se traduit très concrètement. Les salariés exposés à des conditions de travail pénibles bénéficient de leur retraite moins longtemps que les autres et dans un état de santé plus dégradé. La pénibilité au travail est une réalité quotidienne pour des millions de salariés. Personne ne peut le nier, pas même le Président de la République. Le compte personnel de prévention de la pénibilité – ...

...ça ne date pas d'aujourd'hui : il change et évolue depuis des siècles et des siècles, et ce sont les salariés qui, depuis des années, sans cesse, s'adaptent et sont flexibles ; les rigidités ne viennent pas de leur côté. Plus fondamentalement, nous considérons que les collectifs de travail sont importants pour la lutte mais aussi pour le travail, parce que le travail est avant toute une activité sociale : c'est en étant au milieu de ses collègues qu'on peut échanger expériences et bonnes pratiques. C'est d'abord ce lien social qui fait le travail et c'est cette intelligence collective que vous allez casser, parce que vous avez une vision individualisée du travail. Enfin, vous évoquiez tout à l'heure les problèmes posés par les conditions de travail et l'exiguïté des locaux. Si tel est le cas, i...

Cet amendement vise à créer des mesures d'incitation fiscales et sociales en faveur des entreprises pour encourager la pratique du télétravail. Le développement du travail à distance constitue un véritable atout et apporte de nouvelles réponses en termes d'emploi, d'organisation du travail et de productivité, aussi bien pour les entreprises que pour les administrations. Atout non négligeable dans le contexte environnemental actuel, le télétravail permet par ailleurs d...

Cet amendement visant à proposer des incitations fiscales et sociales pour favoriser le télétravail s'inscrit dans un débat très riche. Le télétravail obéi à un besoin : les entreprises y répondent favorablement – nous avons rencontré un certain nombre d'exemples en ce sens –, et les salariés ou les collaborateurs sont mobilisés sur ce sujet. À titre personnel, je ne vois pas l'intérêt de mettre en oeuvre des incitations fiscales ou sociales pour favoriser le tél...

Comme mon collègue Coquerel l'a indiqué, il lui sera sans doute répondu qu'il faut faire confiance à la concertation sociale en cours. Il est exact que nos deux groupes souhaitent la suppression de l'alinéa 13, lequel permet de déroger, par accord collectif de branche, à la législation relative au CDD et à l'intérim. Les règles relatives aux contrats courts sont actuellement définies par la loi : le code du travail fixe les cas de recours, la durée et les règles de renouvellement, sans possibilité d'y déroger. Ainsi, ...

...tour, et à instaurer un seul tour. Quant à l'amendement no 36, il vise à harmoniser les deux tours en permettant à des salariés non syndiqués de s'y porter candidats pour représenter le point de vue des salariés présents dans l'entreprise. Ce sont les principes de liberté et de responsabilité qui sont importants : il convient d'ouvrir le jeu et de permettre l'émergence d'une véritable démocratie sociale au sein de l'entreprise.

... au développement économique et à l'emploi. Y sont en revanche cités la baisse de la commande publique, qui sera aggravée par les mesures de réduction de la dépense publique annoncées par le Gouvernement, les déficits de formation sur les bassins de vie en adéquation avec les besoins des réseaux de PME-PMI, ou encore des réglementations parfois aberrantes, déconnectées des réalités économiques et sociales des entreprises. Les difficultés que vous appréhendez de manière idéologique et dogmatique ne sont pas évoquées. Je refuse par ailleurs de laisser prospérer ici l'idée que la présence d'organisations syndicales serait négative pour l'emploi. Je vous confirme que lorsqu'on prend le temps de demander aux salariés leur avis, ils font preuve d'intelligence et sont des forces de propositions pour dé...

...'hui de nous les représentants de la nation. Personne ici n'imagine une seule seconde une disposition légale qui nous aurait empêchés d'être candidat à cette élection à l'Assemblée nationale au motif que nous n'appartiendrions pas à l'une des formations, l'un des partis, l'un des mouvements bénéficiant d'un monopole de candidature. Si le monopole syndical existe pour un certain nombre d'élections sociales, un tel monopole n'existe évidemment pas pour les élections politiques. Vous qui êtes censés incarner ici le renouveau, le nouveau monde, la nouveauté, le vent printanier de la démocratie, n'êtes-vous pas choqués par ce monopole syndical ? J'entends l'argument juridique de Mme la ministre : une stipulation d'une convention de l'OIT nous interdirait sans doute aujourd'hui de voter la suppressio...

La question principale, au fond, est de savoir si ce contrat sera ou non utile et juste. Je pose la question parce que je constate que nous disposons déjà de seize types de contrats précaires. On a évoqué le CDD d'usage, dont on pourrait d'ailleurs faire le bilan. L'IGAS, l'inspection générale des affaires sociales, l'a fait en 2015 : en 2014, on dénombrait 3,2 millions d'embauches pour 126 000 équivalents temps plein, ce qui témoigne du caractère extrêmement bref des contrats de ce type. Je m'interroge donc : ne s'agit-il pas simplement, en réalité, de contourner des contrats à durée déterminée plus contraignants car plus difficiles à rompre et entraînant le versement d'une prime de précarité à leur term...

L'article 3 est le coeur du réacteur nucléaire visant à irradier l'ensemble des salariés de vos régressions sociales. Vous souhaitez, pêle-mêle, donner aux branches la faculté de modifier les conditions de recours au contrat à durée déterminée et à l'intérim, autoriser le recours étendu aux contrats de chantier, définir de nouveaux périmètres de licenciement économique visant à mettre fin à la solidarité entre sociétés mères et sociétés filles, instaurer un barème des dommages et intérêts perçus en cas de lice...

…il leur faut de la stabilité fiscale et sociale. Or, on ne peut pas dire que la stabilité fiscale ait marqué l'histoire fiscale récente de notre pays, lequel ne brille pas non plus en matière de stabilité sociale, le montant des indemnités accordées lors d'un conflit prud'homal pouvant varier du simple au triple, voire au quadruple, selon les entreprises et les territoires.

L'objectif est donc bien de fixer des planchers et des plafonds – des planchers assez solides pour être rassurants et des plafonds assez élevés pour permettre la conciliation. Je le répète en effet : l'objectif est de pouvoir désormais privilégier la conciliation dans notre activité sociale et de permettre aux tribunaux de prud'hommes de se prononcer en toute liberté sur des événements graves, …

... suis convaincue que, pour optimiser les relations, nous devons prendre en compte trois éléments clés, trois piliers qui s'appliquent aussi aux relations au sein des entreprises, lesquelles, pour être plus performantes, ont besoin de plus de dialogue. Il faut donc établir dans l'entreprise un climat social propice au dialogue. C'est là tout l'intérêt de cette loi d'habilitation pour la rénovation sociale, qui a pour seul objectif de permettre du dialogue de terrain au coeur de l'entreprise. Le deuxième pilier est celui de la sécurité. L'article 3 vise ainsi à sécuriser les relations de travail, tant pour les employeurs que pour les salariés, en redonnant une échelle législative claire en matière de licenciement. L'absence de bornes provoque de l'angoisse, tandis que la mise en place de plafonds ...

...n à prendre des ordonnances. Il me semble, et vous l'avez assez bien dit en vérité, que vous êtes en train d'ajouter une marche supplémentaire avant le contrat de travail stable. On avait déjà l'intérim et le CDD, et nous aurons maintenant le contrat de projet ou de chantier avant de pouvoir accéder à un CDI. Je ne vois pas la modernité de votre proposition : j'y vois au contraire une régression sociale. Vous ouvrez encore plus grand la trappe de la précarité et vous ne ferez qu'aggraver la situation de notre pays et les conditions de travail de plusieurs millions de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Pour toutes ces raisons, nous voterons ces amendements tendant à supprimer l'alinéa 14.

...ant enfin de la visibilité quant au montant des dommages et intérêts et en excluant des causes de condamnation le vice de forme. Ce sont également des inégalités entre les salariés des grandes et des petites entreprises. Seuls en effet les salariés des grandes entreprises bénéficient aujourd'hui du dialogue social et de tout ce qu'il apporte en termes de bien-être et de performance économique et sociale. Cette réforme permettra ainsi d'ancrer la démocratie sociale dans les petites entreprises. Plus graves encore, les inégalités entre ceux qui ont un emploi et ceux qui n'en ont pas. Or, c'est dans les TPE et les PME que travaillent aujourd'hui une majorité de nos concitoyens et que se trouvent les gisements d'emplois. Cette réforme permettra de sécuriser l'emploi, de favoriser l'embauche et d'an...

...de travail variables. En France, 3,5 millions de personnes travaillaient de nuit en 2012, soit 15,4 % des salariés. Ces travailleurs aux horaires atypiques présentent davantage de troubles du sommeil, lesquels affectent évidemment la santé – je constate que cela vous fait sourire, mes chers collègues. Outre ces conséquences, le retentissement de ces troubles est considérable sur les performances sociales et professionnelles. La facilitation du travail de nuit constitue donc un recul des droits des salariés, et elle est, du point de vue sanitaire, dangereuse pour la population concernée. L'amendement no 397, qui tend à supprimer l'alinéa 15 de l'article 3, vise à corriger cette injustice.

...ui visent à autoriser le recours au travail de nuit. Ces accords étant conclus avec des organisations syndicales, il ne s'agit donc pas de règles imposées par l'employeur. La définition actuelle pourrait se révéler trop stricte pour ces accords, puisque, je le rappelle, le travail de nuit n'est justifié que par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou de services d'utilité sociale. Vous défendez le socle actuel, à savoir que le travail de nuit doit rester exceptionnel. Tel sera bien le cas. Avis défavorable sur ces deux amendements.

...tés. Je pense, et j'en terminerai par là, que notre société a bâti au fil des décennies des acquis sociaux qui avaient précisément pour but de protéger le salarié, d'empêcher les exigences de la réussite économique de faire sauter toutes les digues. Le ministre Ambroise Croizat disait qu'il ne fallait pas parler d'acquis sociaux, mais de « conquis » sociaux, car ils sont le résultat de conquêtes sociales. Ce qu'il disait aussi, c'est que le patronat ne lâche jamais, qu'il veut détruire ce qui a été arraché au fil des décennies. C'est donc l'intérêt de vos enfants, de vos familles, que de maintenir ces protections !

Nous sommes au coeur du sujet qui nous préoccupe. J'ai été sensible, madame la ministre, aux études que vous avez citées. Ce qu'elles disent sur la prévisibilité est vrai, et corroboré par ce que chacun des membres de cette assemblée peut entendre de la part des chefs d'entreprise : si l'entreprise n'a pas de prévisibilité sur ce qui peut lui arriver en matière fiscale, sociale ou prud'homale, elle se freine. Néanmoins, nous devons aussi entendre ce qui est dit sur les bancs de La France insoumise et de la gauche. Je crois qu'il ne faut pas désarmer complètement les salariés en supprimant leurs protections, ni laisser les mains libres aux patrons qui exagèrent – car il en existe, même si, comme le disait Audiard à propos des poissons volants, « ils ne constituent pas l...

Bonjour chers collègues. Mme Faucillon s'est trompée tout à l'heure en disant que nous étions dans la « boîte à rêves » du MEDEF. En effet, lors de leur audition par la commission des affaires sociales, les représentants du MEDEF ont pris soin – j'ai été très attentif – de préciser, à plusieurs reprises et en prenant des précautions oratoires, que l'objectif d'un patron n'était pas de licencier. Ce n'est pas ce qu'il veut ! C'est toujours un crève-coeur ! Une de nos collègues vient encore de le rappeler. Mais alors, avons-nous répondu, pourquoi donc tant d'acharnement à simplifier le licencie...