Interventions sur "sociaux"

Hier, vous nous avez communiqué le calendrier prévisionnel des travaux avec les partenaires sociaux jusqu'à l'adoption définitive des ordonnances. Je vous ai fait part d'une demande du groupe Nouvelle Gauche consistant à ce que les représentants des groupes politiques soient reçus au début du mois de septembre pour être informés et associés aux travaux en cours. Vous y étiez favorable hier, je ne doute pas que ce soit encore le cas aujourd'hui. Pour terminer, madame la ministre, je voudrais vo...

...cher, cherchant à profiter de la torpeur de l'été, surfant sur la popularité présidentielle avant son érosion, faisant du Parlement une chambre d'enregistrement. Nous en savons trop peu, mais assez pour pouvoir dire que c'est à une loi de démolition sociale que vous allez donner votre nom, madame la ministre. Quels nouveaux droits pour les salariés ? Quelles garanties collectives ? Quels progrès sociaux ? Votre loi, que tous ici appellent « loi travail », se présente en trois temps. Premièrement, vous allez faire du code du travail une passoire, donnant un rôle normatif à la branche et à l'entreprise. Deuxièmement, vous allez fusionner les institutions représentatives du personnel et généraliser le recours au référendum d'entreprise pour contourner les organisations syndicales. Troisièmement, v...

...s collectifs directement avec les représentants élus du personnel ou, en leur absence, avec le personnel. Mes chers collègues, il s'agit d'un enjeu majeur. L'extension de l'accord d'entreprise n'a de sens que dans le cadre d'un assouplissement significatif du dialogue social dans les petites entreprises. Concernant la forme, madame la ministre, vous avez fait le choix de mélanger les calendriers sociaux et parlementaires. Vous avez fait le choix de faire du Parlement une chambre d'enregistrement à ce stade. Vous avez fait le choix des ordonnances, sans en donner tous les arbitrages à notre représentation nationale. Vous avez fait le choix de naviguer à vue. La manoeuvre est habile, mais nous en voyons désormais tous les fils. Le fait de reporter une nouvelle fois les conclusions de la concertati...

En parallèle, nous nous félicitons que la concertation approfondie menée par le Gouvernement ait permis d'associer étroitement les partenaires sociaux à ce vaste mouvement de réforme. À ce titre, nous vous remercions, madame la ministre, dans ce calendrier particulièrement contraint qui a été le vôtre, mais aussi le nôtre, de nous avoir tenus informés à chaque étape de la négociation. Notre groupe, qui est attaché…

Nous avons soutenu la majorité sur ce texte et nous attendons qu'elle soit maintenant à la hauteur pour lutter contre le chômage, qui est la pire et la première des inégalités. Nous ne nous contenterons pas d'une synthèse molle, mais nous souhaitons que vous puissiez aboutir à une réforme puissante prenant en compte les interrogations et les propositions des partenaires sociaux et du Parlement. S'agissant du report d'un an du prélèvement à la source qui figure dans ce projet de loi, nous y sommes favorables, sans préjuger l'issue qui lui sera donnée, que ce soit l'abandon ou une mise en place modifiée. Notre groupe votera pour ce projet de loi d'habilitation, sans vous donner un blanc-seing, madame la ministre.

Je pourrais à mon tour citer Henri Lacordaire, avec « la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». Parce qu'il s'agissait d'un homme très proche des idées libérales, d'aucuns pourraient même le qualifier de progressiste. Mais il avait pourtant bien compris qu'il fallait protéger les acquis sociaux, à l'époque de la Révolution française. Or, aujourd'hui, le camp des libéraux souhaite précisément faire l'inverse : donner plus de liberté en affaiblissant le code du travail. C'est une faute et une incompréhension du monde du travail. En examinant ce projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, le Parlement a débattu longuement du ...

Ni la pluie de truismes sur les vertus du dialogue social, ni celle de poncifs sur l'amour qu'on doit se porter entre partenaires sociaux ne nous font perdre de vue l'essentiel : dorénavant, si votre projet aboutit, dans le domaine social, la loi n'est plus la loi ; elle n'a plus le dernier mot puisqu'un simple accord d'entreprise, voire d'établissement à l'intérieur d'une entreprise, peut la défaire. Le principe de faveur qui a, depuis le début, animé tout le droit social est inversé. Nous voici revenus, mon cher collègue, à cette...

...quels que soient les arguments développés, une chose simple : pouvoir licencier en paix. De réforme en réforme, la philosophie que vous portez reste la même : faire des salariés la seule variable d'ajustement des carnets de commandes des entreprises, précariser les plus faibles au nom des objectifs de compétitivité de nos entreprises, détricoter chaque fois que vous en avez l'occasion nos acquis sociaux, pour faire – Bruno Le Maire a été clair en commission des affaires économiques – chaque jour un peu plus la danse du ventre devant la finance. Votre projet, voté avec les applaudissements du nouveau monde et de la droite, vous laisse ainsi, quoi que vous en disiez, toute marge de manoeuvre pour renverser la hiérarchie des normes et mettre fin au principe fondamental du droit du travail qui veut...

L'ordre du jour de notre réunion appelle l'audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur les résultats de la concertation entre le Gouvernement et les partenaires sociaux sur les ordonnances réformant le code du travail. En préalable, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de notre présidente, Brigitte Bourguignon, pour cause de soucis ferroviaires. Je vous prie également de bien vouloir excuser notre rapporteur et un certain nombre de nos collègues. Madame la ministre, je vous remercie d'être présente aujourd'hui, conformément aux engagements que vous av...

Madame la ministre, vous nous avez décrit ce qui ressortait des échanges avec les partenaires sociaux. Parmi les mesures envisagées pour garantir plus d'équité dans les procédures prud'homales, tant pour les salariés que pour les employeurs, est prévu un plafonnement des dommages et intérêts accordés par les conseils de prud'hommes. C'est une mesure nécessaire pour rassurer et donner plus de visibilité aux entrepreneurs, mais cela ne répond pas pleinement à leurs besoins, en particulier ceux des ...

Vous avez annoncé depuis le début de l'examen du texte que vous présenteriez vos ordonnances aux partenaires sociaux fin août. Mais si un recours devant le Conseil constitutionnel était déposé dans le courant de la semaine prochaine, comment la loi pourrait-elle être promulguée avant la mi-août et comment pourriez-vous tenir ce calendrier ? Avez-vous prévu cette éventualité ? Dans les entreprises de moins de dix salariés, vous semblez vouloir étendre le champ de la décision unilatérale des entreprises, avec va...

Je vous remercie, madame la ministre, de nous rendre compte des discussions avec les partenaires sociaux, même si j'ai un peu de mal à voir quels sont les sujets qui constituent encore des pierres d'achoppement et ceux sur lesquels il ne reste qu'à trouver un accord avec les partenaires sociaux. En tout état de cause, vos propos confirment, si besoin est, qu'il aurait été judicieux que les discussions avec les partenaires sociaux précèdent le débat parlementaire et le vote de la loi qui viennent d'a...

Comme vous le savez, madame la ministre, les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) proposent des parcours de deux ans, renouvelables si nécessaire, à quelque 130 000 personnes chaque mois, qu'il s'agisse de jeunes sans aucune qualification, de chômeurs de longue durée, de seniors ou d'allocataires des minima sociaux. Ces structures ont fait leurs preuves, comme en atteste le taux de sortie vers l'emploi, pouvant atteindre 45 %. Cependant, le droit à la formation pour les personnes qui bénéficient de l'excellence de ces structures n'est pas suffisant. J'estime que la formation est un élément structurant et essentiel à un parcours d'insertion complet et qu'elle doit être incluse au coeur de l'action d'inserti...

...dans ce projet de loi, et fait confiance aux partenaires du dialogue social pour apporter une contribution utile aux trois chantiers sur lesquels vous les avez invités à travailler. C'est maintenant l'heure de vérité, puisque la phase de concertation est terminée. Le Gouvernement va maintenant devoir prouver, à travers la rédaction des ordonnances, qu'il n'a pas seulement entendu les partenaires sociaux et le Parlement, mais qu'il va les écouter. Au-delà de la méthode, un certain nombre de doutes, voire de désaccords, subsistent, que ce soit sur le contrat de mission, sur les possibilités données aux entreprises de décider de compléments de rémunération, sur la possibilité pour les chefs d'entreprise de signer des accords sans présence syndicale, sur le référendum d'entreprise ou sur la refonte...

...tre système, vous compliquez ce faisant la tâche des juges, en leur confiant le soin d'évaluer le bilan de ces sociétés à l'architecture complexe. Pourquoi réduire à tout prix le périmètre d'appréciation des difficultés économiques ? Quelles simplifications comptez-vous en tirer, si ce n'est celle de la vie des multinationales et de leurs actionnaires, qui pourront, de fait, multiplier les plans sociaux sans craindre que des procédures trop longues et trop complexes n'aboutissent ?

...n cas de rupture du contrat de travail, notamment dans les cas de refus par le salarié d'accepter des modifications de son contrat consécutives à un accord d'entreprise, vous avez évoqué en séance publique la possibilité d'abonder les comptes personnels de formation des salariés concernés. Pouvez-vous nous indiquer quels sont les montants envisagés ? Comment ont réagi sur ce point les partenaires sociaux ?

Je vous remercie pour le panorama que vous avez dressé de la feuille de route d'un ministère dont le champ d'action est très vaste. Je souhaite, pour ma part, évoquer la lutte contre la pauvreté et l'exclusion et je vous remercie d'avoir parlé des travailleurs sociaux qui sont très rarement cités. La pérennité du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) a été mise en danger à plusieurs reprises ces dernières années. Le précédent gouvernement avait réussi à obtenir une enveloppe globale de 587 millions d'euros pour la période 2014-2020 afin de préserver le dispositif d'aide alimentaire dans notre pays, ce qui permet d'aider environ 4,8 millions de personn...

Merci de cette présentation, Madame la ministre. Vous proposez de co-construire, d'expérimenter et de simplifier. J'ai envie de vous dire chiche car j'ai proposé moi-même, lors de ma campagne, d'expérimenter avant de légiférer, parce que je pense que cela peut parfois être utile. Faire reculer le non-recours aux droits est un exercice difficile, qui va fortement mobiliser les travailleurs sociaux, dont je vous remercie d'avoir mis le travail en évidence. Il ne faut pas oublier que quand il y a des droits, il y a aussi des devoirs : quand on associe les deux, on arrive parfois à faire de très belles choses. S'agissant du handicap, le diagnostic précoce est une très bonne chose, mais nous aurons besoin de l'éducation nationale et des auxiliaires de vie scolaire, les AVS. Il faudra travaill...

Merci, madame la ministre, d'avoir commencé votre propos par la lutte contre l'exclusion, qui doit être une de nos priorités pour les cinq années à venir. Vous êtes revenue sur le calendrier d'augmentation d'un certain nombre de minima sociaux : allocation adulte handicapé, minimum vieillesse, et la hausse de 50 % de la prime d'activité qui, cumulée à la suppression de la taxe d'habitation, équivaudra à un treizième mois pour les salariés payés au SMIC. Ce sont des avancées très concrètes pour nos concitoyens les plus fragiles. Cependant, les personnes en situation de grande exclusion ne perçoivent pas ces minima. Elles peuvent préten...

...sque de perte d'autonomie) organise un parcours de santé afin que chaque personne âgée de plus de 75 ans reçoive les bons soins au bon moment par les bons professionnels, afin de conserver son autonomie le plus longtemps possible, dans son cadre de vie habituel. Il s'articule autour d'un renforcement de la coordination centrée sur les professionnels de santé de premier recours et les travailleurs sociaux, pour assurer une coordination clinique de proximité, sécuriser les sorties d'hôpitaux, faciliter l'accès aux droits, éviter les hospitalisations inutiles et lutter contre l'iatrogénie médicamenteuse. Déployé à titre expérimental, ce dispositif est progressivement étendu. Avez-vous l'intention de le pérenniser et de le généraliser ? Ma deuxième question porte sur la maladie de Lyme. Nous enregi...