Interventions sur "sol"

Tout est lié : autour de l'usage des sols, de leur partition, de la planification se jouent des choix de modèle de développement. Or le e-commerce bénéficie d'un privilège fiscal maintes fois dénoncé, d'un privilège urbanistique, puisqu'il n'est pas soumis aux mêmes autorisations, et même d'un privilège global de rapport de force léonin qui écrase les prix payés aux producteurs. Il n'y a peut-être pas plus de carbone importé sur les pla...

...de produits destinés au consommateur final à la suite d'une commande en ligne. Ne nous parlez pas des livraisons destinées aux EHPAD. Ensuite, il semble que nous n'avons pas lu le même rapport, madame la ministre. Il y est écrit : « Une tendance à la hausse de la taille des entrepôts semble se dessiner […]. Des effets locaux très significatifs liés à des processus d'imperméabilisation totale des sols […]. Des entrepôts à l'origine d'une perte de terres agricoles et d'une réduction de séquestration de carbone […]. Un projet comme celui d'Amazon à Senlis représente 5,5 hectares de surface de plancher sur une parcelle de 16,5 hectares […] ; [cette activité] se traduit par des cessions foncières importantes, surtout au détriment des terres agricoles […] ; la [surface agricole utile] a baissé de ...

Le sujet dont nous nous occupons est celui de l'artificialisation des sols, pas celui d'Amazon. Et d'ailleurs Amazon ne fait pas de l'e‑commerce : cette entreprise gère des flux et se rémunère sur eux. C'est un nouveau modèle économique, et c'est au fond le même métier que celui de Google et de Facebook. C'est sous ce prisme-là qu'il faudra traiter la question. Le débat sur la logistique est un faux débat. Avec ces amendements, on s'en prend à l'e-commerce, qui est aus...

Je partage entièrement l'objectif de cet amendement. Comme vous le savez, j'attache une importance toute particulière à la lutte contre l'artificialisation des sols. L'amendement a pour objet de programmer l'avenir et il fait écho à celui que je présenterai en séance, qui proposera un coefficient de non-artificialisation des sols afin de prévenir leur artificialisation excessive dans les futurs projets d'urbanisme commercial. L'amendement CS892 vise, quant à lui, à traiter le parc existant, tout comme je propose de le faire avec l'amendement que nous étudi...

Cet amendement prévoit que, pour tout parking de plus de vingt places, 50 % minimum de la surface doivent être perméables et la même proportion doit être ombragée. C'est nécessaire pour la perméabilité des sols et pour lutter contre le changement climatique.

L'amendement CS4068 que j'avais proposé avec mon groupe et qui a été adopté hier peut répondre à cette interrogation très juste. Sa rédaction est plus large, car il prévoit des règles de limitation de l'imperméabilisation des sols, de désimperméabilisation de ceux-ci et de compensation de toute imperméabilisation nouvelle.

Il faudra peut-être perfectionner la définition d'ici à la séance, en précisant ce qu'on entend par l'expression « sans une intervention préalable ». Les causes des friches peuvent être très différentes : lorsque les sols sont pollués, il faut une intervention, mais, dans certains cas, c'est un blocage juridico-financier qui est en cause. On pourrait prévoir un décret.

Ces dernières années, on a imposé dans les territoires ultramarins, par exemple en Guyane, que je connais bien, des normes de construction complètement inadaptées à la géographie, au climat ou à l'hygrométrie de ces régions. Au bout de quatre ou cinq ans, les bâtiments sont totalement délabrés et ne répondent absolument plus aux normes sanitaires initialement exigées. Je voudrais être certain que ce que nous avons voté dans la loi ESSOC prend bien en compte la spécificité des territoires ultramarins. J'apporte donc mon soutien à mon collègue Jean-Marie Sermier.

Cet amendement, proposé par Green Lobby, vise à promouvoir une conception des bâtiments nouveaux intégrant les possibilités de réversibilité de ceux-ci, c'est-à-dire leurs changements d'affectation ou les possibilités d'usages hybrides. Cette réversibilité des bâtiments prévient l'obsolescence des immeubles, leur démolition financièrement et énergétiquement coûteuse, ainsi que l'artificialisation des sols.

...nnances, je note un écart important entre ce que vous venez de nous exposer et ce qui est effectivement écrit dans le projet de loi. Vous dites vouloir respecter le code de l'environnement mais l'article 55 vise à le « rationaliser » pour accélérer les projets. De même, l'alinéa 3 donne l'impression que vous allez autoriser les PLU à déroger à toutes les règles relatives à l'artificialisation des sols que nous venons de voter. Je voterai ces amendements et je crois qu'il faudrait, d'ici à la séance, préciser le périmètre de l'ordonnance et clarifier certaines choses.

La lutte contre l'artificialisation des sols nécessite de faciliter la réutilisation des friches ou des sites en voie de cessation d'activité. Je propose donc de limiter à un mois certains délais que doit fixer le décret en Conseil d'État dans la procédure de tiers demandeur.

J'avais annoncé cet amendement hier et Mme la ministre l'a évoqué à plusieurs reprises. Il vise à redéfinir le mode de calcul de l'artificialisation des sols pour la décennie à venir.

Vous trouverez les données relatives à l'évolution de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers sur le site internet de l'Observatoire national de l'artificialisation des sols. On est passé de 30 000 hectares par an entre 2009 et 2012 à 22 000 ou 23 000 hectares au cours des dernières années.

... est très important de tenir compte des efforts déjà réalisés, mais aussi d'accompagner et de responsabiliser tous les échelons, du national au local. Afin de garantir une territorialisation équilibrée, je propose que la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) soit réunie pour définir une répartition cohérente sur l'ensemble du territoire des efforts en matière d'artificialisation des sols. Je défendrai d'autres amendements après l'article 49 pour préciser le rôle de la CTAP, mais il me paraissait important de la mentionner dès l'article 49. On nous a dit, au cours des auditions, que cette conférence ne fonctionnait pas bien parce qu'elle était trop large. Puisqu'il existe une sous-commission à la culture et une commission au foncier, je propose de créer une conférence du foncier ...

Dans l'exposé sommaire de l'amendement, vous indiquez que les données d'occupation du sol à grande échelle, qui permettront une observation précise de l'artificialisation, seront disponibles en 2024. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi le délai est si long et, surtout, puisque vous fixez un objectif à dix ans, pourquoi elles ne seront pas utilisées avant 2031 ?

Nous sommes évidemment favorables à la lutte contre l'artificialisation des sols, mais nous souhaitons que la ruralité vivante ne soit pas qu'un slogan. À ce propos, nous regrettons que vous ne nous donniez pas les moyens de lutter contre l'artificialisation commerciale, qui défigure nos paysages et démantèle l'économie réelle. En tout état de cause, je crains que le principe de la libre administration des communes ne soit mis en miettes par des objectifs très techniques tel...

Monsieur Aubert, l'Observatoire national de l'artificialisation des sols utilise les données sur l'artificialisation et la consommation de l'espace que lui fournit le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Ces données sont composées, soit de fichiers fonciers transmis par les collectivités, soit d'études, comme des relevés topographiques ou des photographies aériennes. À partir de 2024, il pourra dispos...

...est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés, qui comprennent notamment les friches. Or, nous avons tous, dans nos circonscriptions, des friches qui nécessitent un désamiantage, une dépollution, voire un remembrement foncier. L'application de cette disposition risque ainsi d'être problématique dans certains territoires. Je vous propose donc, sinon d'accepter l'amendement, du moins de trouver une solution d'ici à la séance.

Afin de permettre une meilleure intégration des objectifs de réduction du rythme de l'artificialisation des sols dans les documents de planification et d'urbanisme, cet amendement propose une adaptation des délais imposés pour leur évolution. Je suis très attaché aux SCOT, vous le savez, et nous avons longuement discuté avec Mme la ministre et ses services pour trouver une solution susceptible de convenir à tout le monde. Cet amendement en fera tomber quarante-six portant sur l'alinéa 32 : vingt de la majo...

...ous les articles sont réécrits, les uns après les autres : nous sommes pleinement dans notre rôle de législateur, certes, mais cela témoigne aussi d'un problème de rédaction du texte initial. Et toutes ces modifications rendent l'ensemble peu lisible. La philosophie de mon amendement est beaucoup plus simple, puisque je propose d'intégrer les nouveaux objectifs relatifs à l'artificialisation des sols au moment du renouvellement naturel des documents d'urbanisme. Une telle disposition me paraît beaucoup plus lisible que la vôtre, qui prévoit que « les documents de rang inférieur seront mis en compatibilité dès leur première révision, au moment de leur bilan, et au plus tard, dans un délai de cinq ou six ans suivant l'adoption du schéma régional intégrant les objectifs de la loi, ou à défaut, ...