Interventions sur "sol"

Il s'agit d'un amendement de repli s'inscrivant dans notre ambition de lutter contre le déclin des activités économiques en centre-ville. Il faut, bien évidemment, que le parc de stationnement affecté à un local commercial entre dans la surface à prendre en considération. Quelle hypocrisie que de prétendre qu'il ne s'agit pas d'artificialisation des sols ! Soyons sérieux ! La formulation que je vous propose est claire, nette, précise. Peut-être a-t-on l'habitude de parler de « surface de vente », monsieur le rapporteur, mais l'enjeu ici étant l'artificialisation des sols, c'est le sol, tout le sol et rien que le sol qui doit être pris en considération. Par ailleurs, c'est dès son examen en commission que nous devons améliorer le texte. Nous re...

Je le répète, les parkings posent un vrai problème, et je suis à votre disposition pour essayer de trouver une solution, mais je suis opposé à ce que l'on confonde les surfaces de vente et les espaces de stationnement. Depuis plus d'une semaine, et même avant, nos travaux ont permis de beaucoup enrichir le texte. Nous ne jouons pas au Rubik's Cube, monsieur Aubert !

Un parking bétonné, c'est bien de l'artificialisation des sols, n'est-ce pas ? Eh bien, dans ce cas, il faut inclure les parcs de stationnement dans la surface à considérer. C'est du bon sens ; nul besoin de rédiger une thèse pour arriver à cette conclusion. Au demeurant, les possibilités d'enrichissement du texte ont été très limitées pour le groupe LR et inexistantes pour ce qui me concerne, puisqu'aucun de mes amendements n'a été accepté ! Quant au Rubi...

Cet amendement, ainsi que les précédents, soulève une vraie question. Julien Aubert a raison, il n'y a pas trente-six solutions : si un parking, c'est de l'artificialisation des sols, il faut qu'il soit inclus dans la surface considérée – ou bien il faut rendre obligatoires les parkings végétalisés. Cela, nous pouvons fort bien le décider dès maintenant, sans attendre la séance publique.

Vous avez déjà sous-amendé beaucoup d'amendements, monsieur le rapporteur. Pourquoi ne pas procéder de même ? Presque tout le monde est d'accord pour dire qu'un parking correspond à une artificialisation des sols et que l'amendement de Julien Aubert est conforme à l'esprit du texte. Il vous suffirait d'exclure les parkings végétalisés, les parkings drainants du dispositif. De surcroît, cela permettrait de rappeler qu'un espace de stationnement peut aussi s'accommoder avec la réalité territoriale.

Sur le fond, il me semble difficile d'assimiler les espaces de stationnement aux surfaces commerciales, tout simplement parce que cela ne serait pas conforme au code de l'urbanisme : dans l'instruction des autorisations liées au droit des sols, on doit distinguer les deux. Je vous renvoie plutôt, chers collègues, à mon amendement CS2304, qui vise à ce que les parkings, dès qu'ils dépassent vingt places de stationnement, soient perméables sur la moitié au moins de leur surface et ombragés dans la même proportion. Ce serait une manière de répondre au problème que vous soulevez, car il est vrai que les espaces de stationnement participen...

L'objectif de ce chapitre est de lutter contre l'étalement urbain et l'artificialisation des sols. Certaines contraintes s'appliqueront à tous les types d'urbanisation, parkings inclus. Si je propose de nous laisser encore du temps pour la réflexion, c'est que des amendements assez différents ont été déposés sur le sujet. Le vôtre, monsieur Aubert, ne me convient pas parce qu'il ne tient pas compte des enjeux liés à la perméabilisation et à la végétalisation des espaces. Nous avons beaucoup...

Cela répond à une volonté d'équité et c'est aussi un enjeu fiscal – nous avions eu de longs débats sur le sujet à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances. À l'époque, nous n'avions pas réussi à trouver une solution satisfaisante. Néanmoins, nous avons besoin de garanties de la part du Gouvernement. L'adoption de ces amendements aurait le mérite de permettre une avancée.

J'entends vos arguments, madame la ministre, mais il s'agit tout de même d'une artificialisation des sols et, de surcroît, le problème possède une dimension sociale, ce que l'on a tendance à oublier. On n'est pas loin du plan massif de suppression d'emplois dans les commerces du centre-ville ! Des études maintenant anciennes, et pourtant dues à des auteurs américains très libéraux, ont montré que le transfert des commerces du centre à la périphérie des villes a été destructeur d'emplois et que pèse ...

...s d'un commerçant de ma circonscription qui possède plusieurs magasins et qui fait aussi du commerce en ligne. Son entrepôt lui sert pour tout. Ne nous trompons pas de sujet. Quant à la plateforme Amazon, puisque c'est elle qui est la cible de ces amendements, je rappelle qu'elle ne fabrique pas de produits, mais qu'elle stocke et livre ceux provenant de TPE, de PME et d'artisans. Elle offre une solution logistique à des entreprises qui n'ont pas les moyens de disposer d'espaces de stockage – ce qui leur permet, tout simplement, de se développer. Avant d'attaquer un modèle, renseignez-vous !

Cet amendement vise, si l'autorisation commerciale est délivrée, à ce que l'aménagement d'un parking se fasse toujours en sous-sol afin de réduire l'artificialisation.

... la dérogation prévue à l'article à un avis conforme de la CDPENAF dans les zones agricoles ou à vocation agricole et à un avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) en zone naturelle. Dans un souci de renforcement de la concertation locale, il est important de les associer aux décisions d'autorisation de projets menant à une artificialisation de sols. L'amendement suit les recommandations de plusieurs acteurs du monde agricole auditionnés en amont de l'examen du projet de loi en faveur de l'intervention des CDPENAF dans les zones dédiées.

Le dispositif proposé par le rapporteur ne change rien au fait qu'alors qu'Amazon compte en France dix-huit implantations, il est prévu d'en créer trente-cinq de plus dans les trois prochaines années. Le sous-amendement CS5433 vise à insérer la précision « en proscrivant toute artificialisation des sols » puisqu'il s'agit d'assujettir les entrepôts des grandes multinationales du e-commerce a minima aux règles dont nous venons de débattre. Le sous-amendement CS5434 propose, dans l'attente de la modification très lointaine des SCOT, un moratoire sur l'extension, la transformation et la création d'entrepôts logistiques de plus de 3 000 mètres carrés destinés au e-commerce. Le Haut Conseil ...

...is à un temps démocratique capital visant à éviter qu'une forme de bulldozer vienne transformer nos pratiques commerciales et notre économie. Il faut prendre le temps de réfléchir au modèle économique qui doit être le nôtre. Je ne vais pas refaire le procès d'une certaine forme de commerce électronique et de certains opérateurs qui concentrent les pouvoirs, détruisent des emplois, du carbone, des sols et de la valeur dans l'économie de production, tout en concentrant les bénéfices au profit du capital et de certains salariés. Il s'agit de redevenir souverains dans nos décisions en matière de modèle de développement économique et commercial.

Monsieur le rapporteur, il faut vraiment que vous donniez un avis favorable à ceux de nos amendements qui complètent votre proposition, notamment en soumettant les implantations d'entrepôts de e-commerce à autorisation. Surtout, le temps que cela soit mis en place, il faut décider un moratoire sur ces implantations, de sorte à enrayer la machine à artificialiser les sols qui est en marche, si j'ose dire. Madame la ministre, si le projet de loi de finances nous offrira, au travers du code général des impôts, des solutions fiscales dans le sens d'une plus grande équité, faut-il néanmoins prévoir un certain nombre de chevaux de Troie dans le code de l'urbanisme pour permettre de tels aménagements ?

...ritoire. Le rapporteur général nous a dit que nous n'avions rien compris au modèle et qu'il fallait des entrepôts de proximité, raison pour laquelle il fallait favoriser leur implantation en France. Or nous constatons que les entrepôts s'implantent dans l'est de la France pour desservir l'Allemagne, laquelle a adopté des mesures très restrictives pour les empêcher d'artificialiser exagérément les sols et de détruire les emplois locaux et le tissu économique local. Nous servons de base arrière à ces géants pour détruire le reste de l'Europe.

...Il y a là un enjeu d'intérêt national, pour des raisons écologiques et économiques. Le rapport de France Stratégie et de l'inspection générale des finances (IGF) fait état de signaux de rupture préoccupants, avec des destructions d'emplois importantes dans le commerce de proximité mais aussi dans la grande distribution. Il y a donc urgence à agir. Par ailleurs, concernant l'artificialisation des sols, et contrairement à ce qui vient d'être dit, certains pays européens ont adopté des mesures beaucoup plus restrictives que les nôtres s'agissant des entrepôts. Ainsi, l'Allemagne impose la densification des entrepôts existants et l'utilisation de friches afin de lutter contre l'imperméabilisation totale des sols, la perte de terres agricoles et la réduction de la séquestration du carbone. Il fau...

...gne par Delphine Batho. L'amendement CS4328 vise à intégrer les entrepôts de e-commerce dans les constructions soumises à une autorisation d'exploitation commerciale, afin de traiter équitablement les commerces physiques et le e-commerce. Il permet ainsi l'alignement de ces entrepôts sur les autres zones commerciales. Cela rentre donc bien dans le champ de la lutte contre l'artificialisation des sols.

La portée juridique de nos débats est de savoir si l'on doit ajouter trente-cinq nouveaux entrepôts Amazon en France. Pour moi, la réponse est clairement non, pour des raisons tenant à l'artificialisation des sols : contrairement à ce qui vient d'être dit, le rapport de l'IGF souligne l'impact local significatif sur l'artificialisation des sols, notamment des terres agricoles. Le schéma d'implantation d'Amazon est de faire de la France sa plaque tournante pour livrer les autres pays en Europe. Elle bénéficie d'une situation de concurrence déloyale scandaleuse, tant en termes d'autorisation d'exploiter et ...

...de consommation, qui relève d'enjeux mondiaux. Adopter ce type de mesures dans la loi n'empêcherait pas le e-commerce de prospérer. Nous devons donc nous recentrer sur notre sujet et éviter de penser que le e-commerce pourrait se développer partout sauf en France. Cela aura lieu ; il faut donc l'organiser à l'échelle sinon mondiale, du moins européenne. Notre sujet, c'est l'artificialisation des sols, qui concerne tous les entrepôts et toutes les autres constructions. Depuis ce matin, nous ne parlons que du e-commerce, qui représente 1 %. Occupons-nous des 99 % restants, qui grignotent nos terres année après année. L'enjeu est de stopper l'artificialisation des sols et même de désartificialiser les centres urbains. Revenons à l'essentiel !