Interventions sur "sortie"

Le Premier ministre nous avait prévenus, début septembre, que nous serions sûrement saisis d'un texte visant à proroger la loi votée il y a quelques semaines sur la sortie de l'urgence sanitaire, pour ne pas nous démunir de tout outil face à cette crise qui n'est pas terminée. Notre assemblée avait voté l'instauration d'un état d'urgence sanitaire entre le 24 mars et le 10 juillet en raison de la pandémie. Puis une loi organisant une sortie partielle de cet état d'urgence est entrée en vigueur pour la période du 11 juillet au 30 octobre prochain sur la majeure part...

... personnes quand on considère que les écoles ne sont plus des « zones de danger ». Il faut donc veiller à apporter le plus de clarté et de cohérence possible dans les mesures que l'exécutif met en place pour empêcher le virus de se propager et pour ne pas retrouver les taux de mortalité connus durant le printemps. C'est la raison pour laquelle la prorogation d'un régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire paraît gênante. De deux choses l'une : ou bien nous sommes face à une reprise épidémique forte, auquel cas la cohérence commande de réinstaurer un état d'urgence permettant à l'exécutif de prendre les mesures qui s'imposent ; ou bien l'on considère que le virus se propage à nouveau, mais de manière différenciée selon les territoires, auquel cas on ne peut pas rester ...

...lique France, depuis le début du mois de juillet, la circulation du virus devient exponentielle sur tout le territoire. Le nombre de cas détectés double en moyenne tous les quatorze jours. Si l'épidémie continue à ce rythme, environ 500 000 nouvelles contaminations par semaine pourraient être enregistrées d'ici au début du mois de décembre. L'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire fixe au 30 octobre 2020 l'échéance du régime de transition. Le maintien de tout ou partie de ces mesures au-delà du 30 octobre nécessite donc notre intervention. La date du 1er avril 2021 a été retenue afin de permettre l'application du régime de transition. Dans ces conditions, un projet de réforme pérenne de l'état d'urgence sanitaire pourra être examiné par le Par...

...éfavorisés. Le Gouvernement a fini par se rendre compte que, pour garantir l'acceptabilité d'une telle mesure, il fallait que les gens aient des masques et puissent s'en procurer facilement. Sinon, ils les auraient gardés dans leur poche et porté le même pendant trois jours ! On en arrive à un moment où plus rien ne veut plus dire grand-chose… On nous demande de proroger le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence jusqu'à l'adoption d'un projet de loi, en avril 2021, pour intégrer certaines mesures d'urgence dans le droit commun. Du coup, on ne sera plus en état d'urgence et ces mesures n'auront plus rien d'extraordinaire ! C'est le même schéma que celui utilisé pour faire adopter le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT). Au moins aurion...

... sur la bonne voie, vous voulez renforcer l'autorité administrative au détriment de la démocratie locale, ce qui se traduit par des décisions incompréhensibles. On ferme des marchés, qui se tiennent généralement dehors, mais pas les grandes surfaces où les clients se trouvent dans un espace clos à toucher tous les produits. Alors que l'on nous avait assuré que le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire prendrait fin avec la pandémie, on en remet une couche et on demande de le proroger jusqu'à ce que le Parlement vote, en avril 2021, un projet de loi destiné à pérenniser ce type de mesures. Je crains que l'on n'aille un peu loin : vous êtes en train de casser le pacte passé autour de cet état d'urgence sanitaire. Qu'adviendra-t-il des élections départementales et ré...

Malgré des signes encourageants de régression de l'épidémie au cours de l'été, la situation sanitaire est redevenue préoccupante depuis quelques semaines. La loi du 9 juillet 2020, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, a mis en place un régime transitoire applicable jusqu'au 30 octobre. Il nous est aujourd'hui proposé de le proroger jusqu'au 1er avril 2021. Ce texte, M. Philippe Gosselin l'a dit avec d'autres, va beaucoup trop loin pour une raison simple : ne sommes-nous pas réunis ici au grand complet, prouvant par là même que le Parlement serait parfaitement capable de siéger r...

Mon amendement CL1 vise à supprimer l'article 1er. La loi du 9 juillet 2020, censée organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire, a déjà fait grincer des dents car elle n'a de sortie que le titre. Elle visait à prolonger l'état d'urgence plus qu'à y mettre fin. Tout était prévu pour que le Gouvernement puisse reprendre le contrôle à tout moment sans passer par le Parlement, au mépris du principe selon lequel il est responsable devant la Représentation nationale. Une nouvelle fois, le Gouverne...

Mon amendement est également de suppression. Ce projet de loi fait perdurer un régime d'exception transitoire particulièrement attentatoire aux droits fondamentaux. Ce régime devient la règle car il ne semble pas que le Gouvernement se dirige vers une sortie graduée : bien au contraire, l'exécutif dispose toujours des pouvoirs exorbitants qui lui ont été attribués dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Le régime voté en juin n'était qu'un état d'urgence innommé ; voilà qu'on nous demande de le proroger. Pour combien de temps encore et combien de fois ? La sortie dont il était question lors du vote de la loi du 9 juillet 2020 n'est qu'un horizon...

... de mon collègue Paul Molac à la décentralisation, de l'entendre dire que la décision ne doit pas venir du préfet, c'est-à-dire qu'elle devrait être prise au niveau central. En revanche, je suis d'accord pour considérer que le préfet ne doit pas décider seul, qu'il doit travailler avec les élus. Dans ma circonscription, c'est ainsi que cela s'est passé. En juillet, certains se sont opposés à une sortie en sifflet du dispositif. Ils auraient voulu y mettre fin immédiatement, quitte à se réunir à nouveau pour préparer un autre texte si la situation se compliquait. « Mais si cela arrive en août ? » leur avais-je objecté à l'époque. Et c'est précisément ce qui s'est produit. Les pouvoirs publics ont pu prendre des décisions rapidement, ce qui a permis d'éviter la montée en flèche que nous avions co...

...ous devons nous montrer responsables. Les Républicains l'ont été depuis le début. Nous n'avons l'intention de jouer ni avec la santé des citoyens ni avec nos institutions. Néanmoins, des questions se posent. D'abord, madame la rapporteure, c'est en effet la quatrième fois que nous nous voyons en quelques mois. C'est heureux : il fallait bien instaurer l'état d'urgence sanitaire puis organiser la sortie de ce régime. Cette fois, en revanche, on ne nous propose pas un rendez-vous régulier : on fixe la prochaine échéance à six mois, ce qui n'est pas rien, alors qu'aucune interruption prévisible des travaux législatifs ne le justifie. Le Parlement siège et la session ordinaire débute la semaine prochaine pour durer jusqu'à fin juin 2021. Ensuite, la France est assurément diverse. Le rythme de prop...

...ation des mesures transitoires. On entend les prolonger dans un cadre qui n'est plus celui de l'état d'urgence sanitaire, mais pas encore tout à fait celui du droit commun. Or, l'enjeu principal est la capacité du Parlement à exercer ses prérogatives vis-à-vis de l'exécutif – le vote de la loi et le contrôle de l'action gouvernementale. Le délai choisi pourrait sembler fondé sur l'hypothèse d'une sortie de crise sanitaire, mais il ressort de tous les débats scientifiques et politiques depuis le début de cette crise que personne ne sait quand elle prendra fin. Nous serons donc immanquablement amenés à nous réunir à intervalles réguliers pour discuter des mesures à prendre, de leur cadre, de leur champ d'application. C'est le rôle du Parlement. Six mois pendant lesquels nous abandonnerions à l'exé...

Notre amendement est un amendement de responsabilité – cette responsabilité qui caractérise mes propos comme la position de mon groupe. Nous ne refusons pas une sortie du dispositif en sifflet, c'est-à-dire en douceur, le cas échéant. Nous ne sous-estimons ni la reprise de la pandémie ni les difficultés sanitaires. Mais nous jugeons beaucoup trop longue la durée de six mois proposée. En outre, nous souhaitons une clause de revoyure à intervalles réguliers. En cette période contrainte, le Parlement se doit d'adapter ses travaux à la situation. Une périodicité d...

Le débat que nous aurons au mois de janvier sur une forme de pérennisation de l'état d'urgence sanitaire – une disposition loin d'être anodine et dont Mme la présidente a rappelé hier soir qu'on pouvait à certains égards la comparer à la loi sur l'état d'urgence de 1955 – est une chose. Mais la sortie de l'état d'exception en est une autre. Vous essayez volontairement de mélanger les deux débats : ils sont évidemment liés mais, à ce stade, il convient de bien les distinguer. Le Parlement n'a pas seulement vocation à voter la loi. Il a également pour mission de contrôler l'action du Gouvernement – c'est l'article 24 de la Constitution. Or, pour qu'il puisse exercer ce contrôle, il faut des cla...

Peut-être avez-vous reçu, dans le cadre de la réserve sanitaire, des propositions pour venir renforcer les équipes, car la Guyane a adressé de nombreuses demandes en ce sens. Lors de la discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notre Commission avait souhaité ne pas discriminer les passagers en provenance d'un territoire d'outre-mer où ne circule pas le virus. Actuellement, cette disposition n'est donc appliquée qu'aux passagers en provenance de Mayotte et de la Guyane, compte tenu de la situation sanitaire locale. Autrement dit, la mesure s'applique dans les deux sens pour Mayotte et la G...

Les mesures instaurées par le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence, loin d'être anodines, sont particulièrement restrictives. Le pouvoir exécutif se voit attribuer des prérogatives extraordinaires afin de faire face à la crise. En ce qu'elles sont attentatoires aux libertés et droits fondamentaux, ces mesures doivent être strictement proportionnées et limitées dans le temps. La crise sanitaire a mis en exergue les tensions qui parcourent notr...

Nous sommes opposés à la prorogation d'un régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire, qui n'a de transitoire que le nom. En cohérence, nous demandons la suppression de l'article 2 qui proroge les systèmes d'information mis en œuvre aux fins de lutter contre l'épidémie et l'utilisation des données personnelles collectées. Au vu de l'exposé des motifs et de l'étude d'impact – particulièrement faible – qui accompagne la demande de prorogation, il n'est ...

Nous voici réunis pour examiner, en lecture définitive, le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, dans la version qui a été adoptée par notre assemblée mardi dernier en nouvelle lecture. Je regrette que le Sénat ait rejeté le projet de loi en bloc, alors que nous avions maintenu les principaux équilibres de la version qu'il avait adoptée en première lecture. Je comprends néanmoins que son vote a été principalement déterminé par le calendrier resserré dans leque...

...qui affecte tant sa forme que son contenu. S'agissant de la méthode, pourquoi doit-on adopter ce texte dans une telle précipitation, alors que la fin de l'état d'urgence est prévue pour le 10 juillet ? Le délai dont nous avons disposé pour l'examiner et en débattre a été très court, alors que les enjeux sont importants. Le problème est dans la question : le 10 juillet marquera officiellement la sortie de l'état d'urgence, mais la réalité est tout autre, chacun l'aura compris. Dans les faits, il s'agit d'une fausse sortie ou d'une prétendue sortie, puisque le Premier ministre pourra continuer à apporter de lourdes restrictions aux libertés publiques jusqu'au 30 octobre, sans que le Parlement ait à se prononcer. Pour notre part, nous ne pouvons le tolérer, car nous sommes attachés au rôle fondam...

Pour le groupe Écologie démocratie solidarité, le titre du projet de loi – « projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire » – dissimule l'organisation d'un état d'urgence à peine déguisé. Si la pandémie est active dans certaines régions du monde, notamment sur le continent américain, le virus semble moins circuler en France. Il convient cependant de rester prudent et de ne pas sous-estimer les risques de résurgence de l'épidémie. Si l'on devait considérer que la situation nécessite la ...

La France voit enfin le bout du tunnel. Notre pays semble se diriger vers une sortie de la crise sanitaire, après les heures difficiles que nous avons connues. Chaque jour ou presque, on relève moins de cas détectés, moins d'hospitalisations et moins de décès que la veille. Cette amélioration est due aux mesures sanitaires strictes qui ont été prises ces derniers mois et qui ont été appliquées en temps et en heure, avec justesse et proportion. Ces mesures répondaient toutefois à...