Interventions sur "sortie"

Alors que la situation sanitaire est en voie de nette amélioration, ce projet de loi ne prévoit pas la « levée de l'état d'urgence », mais une « sortie de l'état d'urgence » – une sortie progressive, en biseau, de manière graduée. Si l'on pouvait, a priori, se réjouir de la sortie de l'état d'urgence, on ne peut être que dubitatif s'agissant de la solution hybride imaginée par le Gouvernement. D'un côté, il est proposé de sortir de l'état d'urgence, mais, de l'autre, il est prévu de maintenir des dispositions d'exception, de maintenir les princ...

Si l'on doit certes, pour le moment, s'habituer à vivre avec le virus, on ne doit surtout pas s'habituer à vivre dans un état d'exception. La sortie de l'état d'urgence sanitaire doit signifier que la liberté d'aller et venir, la liberté de réunion, la liberté de manifester, même encadrée pour faire respecter les règles sanitaires, redeviennent la règle. Comme le dit la professeure de droit public Stéphanie Hennette-Vauchez, « le coeur de l'état d'urgence sanitaire, les restrictions aux droits des personnes, a été maintenu. Tout ce qui conce...

Nous examinons ce soir, en lecture définitive, le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire. « Sortie » est un bien grand mot, puisque ce texte ne fait que proposer une version édulcorée de l'état d'urgence sanitaire – mais, avec ce gouvernement et sa majorité, nous avons l'habitude des titres trompeurs. Nous regrettons que vous n'ayez pas su trouver un accord avec le Sénat en commission mixte paritaire. C'est d'ailleurs le premier échec d'un texte concern...

...es. Vous nous proposez encore une fois un entre-deux. Or on ne peut être à la fois dedans et dehors. Il faut savoir prendre ses responsabilités : si l'état d'urgence sanitaire doit cesser le 10 juillet, les mesures qu'il comprend doivent prendre fin en même temps. Nous ne pouvons vous donner un blanc-seing jusqu'au 30 octobre. C'est pourquoi le groupe Les Républicains votera contre cette fausse sortie de l'état d'urgence sanitaire.

Le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire revient devant l'Assemblée après son rejet par le Sénat. La Commission nationale consultative des droits de l'homme le qualifie de « sortie de l'état d'urgence sanitaire en trompe l'oeil », ajoutant : « les menaces sur les droits et libertés perdurent ». Je le dis depuis l'examen du premier texte relatif à l'urgence sanitaire : des textes existent, qui ont permis au...

Alors que nous examinons en lecture définitive le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, qui a été rejeté par le Sénat, c'est l'inquiétude qui domine au sein du groupe Libertés et territoires. Le 21 mars dernier, 90 % des députés votaient en faveur d'un texte qui ambitionnait de protéger nos concitoyens de l'épidémie et de permettre aux services de santé de faire face à la vague déferlante de malades, notamment dans des services de réanimation saturés....

...la prison de Condé-sur-Sarthe, Mohamed Merah, Amedy Coulibaly, Chérif Chekatt, Mehdi Nemmouche – auteur de l'attentat au Musée juif de Bruxelles –, tous ces individus se sont radicalisés en prison. Dans une interview, François Molins confirmait que le milieu carcéral est un incubateur des radicalisations et du terrorisme. Les magistrats prennent en compte la menace particulière que représente la sortie des détenus pour faits de terrorisme. Ainsi, Marc Trévidic, ancien juge antiterroriste et président de la cour d'appel de Versailles, estime qu'après leur libération, le risque de récidive de ces détenus terroristes est très élevé, d'autant que l'idéologie en question est toujours vivace. Il les compare à des criminels ou des violeurs en série. Adel Kermiche, auteur de l'attentat du 26 juillet 2...

...stes, extrêmement dangereux, vont bientôt avoir purgé leur peine et devraient être libérés. Dès 2017, la loi SILT nous a permis de sortir de l'état d'urgence, tout en disposant d'outils nécessaires pour faire face à la menace – périmètres de protection, fermetures des lieux de culte, MICAS, visites domiciliaires et saisies. Mais les dispositifs actuels, administratifs ou judiciaires, de suivi en sortie de détention sont insuffisants, compte tenu de la dangerosité potentielle de ces individus. La proposition de loi est issue de constats de terrain et des professionnels de la lutte antiterroriste. Comme l'a rappelé la rapporteure, elle est le fruit de travaux conduits au sein de la Délégation parlementaire au renseignement, du contrôle de la loi SILT et de la commission des Lois. Elle crée un ré...

Notre groupe est très réservé sur la proposition de loi. Bien entendu, nous sommes favorables à la mise en œuvre de mesures visant à prévenir la récidive d'actes terroristes, en particulier lorsqu'il s'agit du terrorisme islamiste, visé par ce texte. Malheureusement, les dispositifs prévus s'appliqueront plus largement. Empêcher la récidive chez les détenus radicalisés à leur sortie de détention est un véritable défi. Au cours des trois prochaines années, plus de cent cinquante d'entre eux sortiront de prison. Leur éventuelle dangerosité et le risque potentiel de récidive terroriste sont une source légitime d'inquiétude pour les Français, et un enjeu de sécurité et de responsabilité pour les autorités. Les mesures de prévention de la récidive doivent être strictement propor...

...ficacité, tout en facilitant les évolutions nécessaires et en consolidant l'équilibre entre la prévention des atteintes à l'ordre public et le respect des droits et libertés reconnus par la Constitution ». Le Conseil d'État ne l'a pas relevé, mais nos débats nous permettront de vérifier qu'aucun dispositif existant ne permet de garantir que les terroristes islamistes (TIS) sont suivis à leur sortie de prison afin d'éviter qu'ils passent à l'acte ou réitèrent. Si des mesures complémentaires sont nécessaires, nous plaidons pour une évaluation de l'ensemble des dispositifs. Nous proposerons des amendements destinés à contribuer à l'efficacité des mesures proposées, dans l'esprit des préconisations du Conseil d'État. Confiant dans le bien-fondé des travaux réalisés par la rapporteure, le groupe...

...ésident Nicolas Sarkozy pour les criminels sexuels devrait pouvoir s'appliquer plus largement, au‑delà des quelque 500 personnes qui sortiront de prison, après avoir été condamnées pour terrorisme, aux 800 à 2 000 condamnés de droit commun susceptibles de radicalisation (DCSR). Enfin, les terroristes condamnés de nationalité étrangère devraient être systématiquement expulsés de notre pays, à leur sortie de prison, ce qui éviterait de les surveiller.

.... Mes amendements reprennent les recommandations du Conseil d'État. Je regarderai avec beaucoup d'attention les vôtres, qui se rejoignent parfois. Concernant le champ d'application, nous avons retenu l'incrimination terroriste, parce que les détenus de droit commun peuvent d'ores et déjà bénéficier des dispositifs de libération conditionnelle et de suivi judiciaire, et ne font pas l'objet d'une sortie sèche, contrairement aux détenus pour terrorisme, qui sont exclus explicitement des dispositifs d'aménagement de peine depuis 2016.

L'enjeu de notre discussion est de savoir comment prévenir la récidive. On sait que le meilleur moyen est de préparer la sortie. Notre collègue remarquait que nous n'étions pas là pour défendre les droits des personnes condamnées. Mais si ! Parce que c'est un facteur de désistance. Or je crois que tout n'est pas fait en détention pour prévenir la récidive. Les mesures de sûreté que vous proposez doivent être prises seulement après que toutes les autres auront été essayées en vain. C'est vrai que ces détenus ne doivent pas...

...en détention, pour laquelle beaucoup est fait. Tout n'est pas parfait, bien sûr, mais, dans la mesure où c'est un enjeu majeur pour nos démocraties, il ne faut jamais renoncer à rechercher la meilleure façon de prendre en charge les personnes radicalisées. C'est pourquoi nous avons créé de nombreux quartiers de prise en charge de la radicalisation en détention et avons développé des programmes de sortie qui ont montré une certaine efficacité. La proposition de loi vise à assurer une meilleure prise en charge à la sortie de la détention.

L'amendement vise à reprendre l'article 6 de la proposition de loi du Sénat renforçant la lutte contre le terrorisme et le suivi des condamnés terroristes à leur sortie de détention. Le renforcement des dispositifs de suivi judiciaire apparaît comme la voie la plus adaptée. Même si l'objet de votre proposition est de prendre diverses mesures de sûreté, sans vous offenser, madame la présidente, celles présentées dans cet amendement sont plus efficaces, en introduisant dans le code de procédure pénale une nouvelle mesure destinée à permettre un suivi renforcé et p...

..., et notamment celui du 21 juillet 2016 qu'elle corrige puisqu'un amendement de M. Ciotti prévoyant que tous les condamnés pour des faits de terrorisme n'auraient droit à aucune réduction de peine avait alors été adopté. La majorité socialiste de l'époque l'avait d'ailleurs allègrement voté. Or, ce faisant, on n'a fait que repousser le problème : quatre ans après, les intéressés se retrouvent en sortie sèche, ce qui justifie les mesures de sûreté. Elles permettront de les surveiller à leur sortie de prison. Chers collègues, nos activités de contrôle nous ont amenés à faire état devant vous de nos auditions et de nos travaux. Celles s'exerçant sur la mise en application de la loi SILT nous rendent notamment destinataires d'une copie de tous les actes pris sur son fondement, notamment des MICAS ...

... a fait totalement sienne la philosophie de Mme Taubira. Madame la rapporteure, comme le savent les services de renseignement, la dangerosité n'est pas liée à la condamnation : un individu qui n'a été condamné que pour un acte d'apologie du terrorisme, celui-ci pouvant précéder un très grave attentat, peut être extrêmement dangereux. Alors que la société doit s'en protéger, rien n'est prévu à sa sortie de prison. Je ne peux pas m'y résoudre.

...uer qu'à des personnes manifestant une telle adhésion, cette définition servant par ailleurs à caractériser certains faits dans le cadre de poursuites judiciaires. Si cette définition est identique dans les deux cas, je préfère alors le traitement judiciaire, quitte, si la personne en question a continué à communiquer en détention avec l'extérieur en manifestant son intention de commettre dès sa sortie un acte terroriste, à rouvrir une enquête et à la condamner. Cela illustre bien votre difficulté à mettre une frontière et le risque de jugements subjectifs fondés par exemple, comme l'amendement suivant CL48, sur « une probabilité très élevée ». On entre ainsi dans un monde qui n'est ni celui des faits ni celui de la justice classique. Quoi qu'en dise notre collègue Raphaël Gauvain, non...

Il faut placer ce nouveau régime juridique dans un ensemble de mesures visant les personnes sortant de prison, notamment le suivi administratif et la loi SILT. Lors de la première année qui suit la sortie de prison, il est possible de cumuler une limitation de sortie à l'échelle de la commune et le port du bracelet électronique. Par ailleurs, M. Ciotti sait bien qu'aucun bracelet électronique n'a été proposé dans le cadre des MICAS et suite à des sorties de prison. Il est faux de prétendre qu'une telle mesure, supposément très efficace, serait demandée par les services de renseignement.

...J'avais initialement convié l'ambassadeur du Royaume-Uni pour ce point d'étape relatif au Brexit, mais la campagne des élections législatives nous a contraints à différer son audition en raison du devoir de réserve qui incombe aux diplomates en période électorale. Nous entendrons M. Llewelyn au début de l'année 2020, ce qui nous permettra de nous informer sur le paysage politique britannique à la sortie des urnes et sur son impact sur le processus de sortie. Compte tenu des enjeux que représente ce sujet pour les entreprises, les administrations, mais aussi pour nos concitoyens vivant outre-Manche et pour les Britanniques vivant en France, j'ai souhaité maintenir notre discussion sur le Brexit en demandant au rapporteur de notre groupe de travail de faire un point d'étape des travaux de ce grou...