Interventions sur "sortie"

Écartez-vous la possibilité d'un second référendum parce que le Parlement en a décidé ainsi ? Mais cela ne constituerait-il pas une possibilité de sortie de crise ? Pour l'instant, la position de la Chambre des Communes mène droit dans le mur. Ne risque-t-on pas d'aboutir à un no deal avec un accord entre le Royaume-Uni et l'Union européenne comparable à celui qui existe entre la Norvège et l'Union ? Cette crise ne va-t-elle pas remettre en cause l'unité du Royaume-Uni ? Je pense notamment à l'Écosse.

Pour résumer, il reste 58 jours pour trouver une solution sur la question irlandaise. Sans solution, ce sera une sortie sèche.

Monsieur le ministre d'État, Monsieur le ministre, soyez les bienvenus pour cette première réunion de la mission d'information commune sur la stratégie et le suivi de la sortie du glyphosate. M. Jean-Baptiste Moreau et M. Jean-Luc Fugit, co-rapporteurs, m'accompagneront tout au long de cette audition. Je commencerai par rappeler l'objet de cette mission d'information commune. Après l'adoption de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « EGALIM », à l'automne...

...n France, par agriculteur, pour les différents professionnels, parmi lesquels les collectivités, et pour les particuliers, notamment les jardiniers ? Sommes-nous aujourd'hui capables de mesurer la part des produits importés, transformés ou non, contenant des résidus de glyphosate ? Monsieur le ministre de l'agriculture, vous avez laissé entendre, dans le courant du mois d'octobre, que la date de sortie du glyphosate pourrait varier selon les types de cultures. Pouvez-vous clarifier la stratégie de sortie du glyphosate ? Envisagez-vous une sortie en sifflet selon les catégories de cultures ? Pouvez-vous préciser les démarches aujourd'hui initiées par les différentes filières et indiquer si elles sont associées à votre stratégie ?

...nir également sur le rôle du coordinateur interministériel qui va prochainement être nommé. Sans nous dévoiler son identité, pouvez-vous nous présenter sa feuille de route ? Comment travaillera-t-il avec les différents acteurs techniques de la recherche et les organisations professionnelles qui constituent l'écosystème aujourd'hui mobilisé dans la réduction des produits phytosanitaires et dans la sortie, aussi rapide que possible, du glyphosate ? Quelle feuille de route le coordinateur interministériel recevra-t-il pour faire travailler ensemble les différents acteurs, l'INRA, l'ANSES, l'Institut de recherche pour le développement (IRD), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), les centres techniques, les organisations professionnelles, mais aussi les syndicats agricoles ? Ces der...

... agriculture (NODU) a augmenté en France en 2017, passant à 94,2 millions contre 93,9 millions en 2016. Cependant, le recours aux substances les plus dangereuses est bel et bien en baisse. Le Gouvernement s'est donné comme objectif de réduire de 50 % l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en 2025. Comment s'assurer que le plan « Écophyto II + » répondra efficacement à cet objectif ? La sortie du glyphosate a un coût. Peut-on envisager un soutien financier aux agriculteurs pour assurer leur transition vers un modèle d'agriculture sans glyphosate ? Je pense tout particulièrement aux secteurs viticole et arboricole. Enfin, la question de l'accompagnement et de la formation a été évoquée. Comment peut-on mettre en oeuvre un plan d'accompagnement au changement de pratique ? Il est, à moin...

...ché. Dans combien de temps aurons-nous les premiers retraits d'autorisation pour les usages qui ont des alternatives claires, démontrées par le rapport de l'INRA ? Nous avons vu récemment avec le métam-sodium que l'ANSES pouvait procéder très vite. Le centre de ressources qui constituera la banque des solutions alternatives sera-t-il bien lancé avant la fin du mois de décembre 2018 ? Le plan de sortie du glyphosate prévoit une transparence nouvelle sur les quantités de glyphosate vendues et consommées. À partir de quand disposerons-nous de ce suivi, au moins trimestriel ? Mieux produire sans pesticides, mais aussi faire face au changement climatique conduisent à de nouveaux risques pour les agriculteurs. Il faut les accompagner, notamment à travers des mécanismes d'assurance qui peuvent perme...

Comme mon collègue M. Jean-Yves Bony, j'aimerais rappeler que nous avons pris nos responsabilités à deux reprises, en première et en deuxième lecture, et que nous avons en effet voté contre l'amendement de M. Orphelin, parce que nous croyons que la sortie du glyphosate dans trois ans, comme l'a affirmé le Président de la République, ne peut se faire qu'en concertation avec les professions, et non pas contre elles. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation l'a très bien rappelé dans son propos introductif. À ce sujet, Monsieur le ministre, j'aimerais savoir quel type de concertation est actuellement entrepris avec les organisations agricol...

...s au glyphosate et sur la coordination du dossier. Nous sommes en retard parce que les instituts travaillent en silos, sans véritable synergie. Les alternatives au glyphosate sont aussi des alternatives aux pesticides. Les chercheurs proposent des huiles essentielles, des cépages résistants, qui produisent déjà des résultats sans pesticides, et des solutions robotique, qui ne sont pas aidées. La sortie avancée du glyphosate va-t-elle permettre de consacrer plus de financements à la recherche, de lever les barrières administratives et d'accompagner les agriculteurs dans la transition, alors qu'ils sont obligés de changer radicalement de mode de culture ? J'ai rencontré ce matin le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, M. Alain Rousset, que j'ai sollicité dans le cadre du projet «...

...nterdire les produits les plus efficaces et donc les plus polluants, on encourage l'utilisation de produits moins efficaces et moins polluants, mais en quantité plus grande, d'où l'augmentation de la consommation ? S'agissant des agences spécialisées, le véritable problème a été le classement par certaines d'entre elles du glyphosate comme « cancérogène probable », ce qui a sans doute ralenti la sortie du glyphosate. Dispose-t-on aujourd'hui d'une analyse objective permettant d'indiquer avec certitude que cet herbicide est cancérogène ? Enfin, baisser le rendement à l'hectare n'oblige-t-il pas à cultiver davantage de terres, au détriment de la biodiversité et des forêts ?

La sortie du glyphosate et sa non-inscription à ce jour dans la loi sont des sujets sur lesquels nous sommes en désaccord avec certains de nos concitoyens. Je suis bien placée pour le savoir. Ils polarisent l'inquiétude de la population quant à l'usage d'un produit nocif, sur lequel des annonces rapides sont nécessaires pour rassurer les usagers. Ils polarisent également l'inquiétude des agriculteurs qui, ...

...es incarcérées le sont pour des délits routiers. Ce sont certes des multirécidivistes, mais est-ce la bonne solution ? Il serait bon de s'interroger sur la dynamique de la peine : alors que toute la durée de l'incarcération devrait préparer la réinsertion du détenu, j'ai le sentiment que l'horloge se déclenche parfois tardivement et que l'on ne s'interroge sur ce point que quelques mois avant la sortie de l'établissement. Or, la vie en prison me semble être l'un des éléments permettant la réinsertion. Á la maison d'arrêt de Brest, j'ai été frappé par l'effet de l'application du module « Respect » : les détenus étaient dans un état d'esprit que je n'ai jamais vu dans d'autres centres pénitentiaires, avec un comportement remarquable, et capables de se projeter dans l'avenir. Ne faut-il pas dévelo...

...miliales, d'emploi, de logement –, cette question devra être retravaillée dans le texte à venir. Des écarts apparaissent aussi selon les lieux pour l'accès au travail en prison et en milieu ouvert, que ce travail soit proposé par des entrepreneurs ou par les services publics, en peine aménagée ou en suivi de détention. Enfin, quel rôle jouent les assistantes sociales dans le processus menant à la sortie ?

Il s'agit d'éviter un effet d'aubaine. Les plans d'épargne retraite populaires (PERP), contrats dits « Madelin » et contrats dits « article 83 » offrent la possibilité d'une déduction fiscale qui récompense l'effort d'épargne. L'amendement de repli CS1845 imposerait au titulaire de rembourser le montant de la déduction fiscale s'il choisit la sortie en capital pour acheter sa résidence principale.

L'idée, chers collègues, est de conserver suffisamment de flexibilité. Il ne faudrait pas que la crainte de ne pouvoir utiliser le capital pour l'achat d'une résidence principale décourage les jeunes d'épargner en vue de la retraite. L'amendement CS1844, qui supprime tout simplement cette possibilité de sortie, me paraît excessif. C'est pourquoi j'ai proposé l'amendement CS2326, au profit duquel j'invite Mme Hai à retirer ses amendements CS1844 et CS1845.

L'intention est intéressante puisqu'il s'agit, en gros, au moment du choix de la sortie en capital ou en rente, de faire un point de situation. Reste que la rédaction de l'amendement – « Au moment de la cessation de l'activité professionnelle, le titulaire est informé de sa situation… » – laisse supposer qu'il s'agit du seul moment où le titulaire est informé. Ensuite, l'alinéa 50 de l'article 20 prévoit d'instituer « les règles de mise en place de ces produits au sein de l'entrepri...

L'exposé sommaire de l'amendement rappelle la situation du Royaume-Uni où 90 % des bénéficiaires choisissent la sortie en capital, ce qui est un dévoiement de la nature même de l'épargne retraite, censée compenser la perte de revenus au moment de la cessation de l'activité professionnelle. Une explication paraît par conséquent nécessaire pour protéger l'épargnant lui-même. Certes, nous nous rejoignons sur l'objectif à poursuivre et vous m'assurez que la question sera réglée plus tard par je ne sais quel moyen lég...

Entre la sortie en rente et la sortie en capital, l'écart n'est pas assez grand, avec le danger que nombre de nos concitoyens choisissent la sortie en capital – ils peuvent en effet avoir un achat en vue au moment de prendre leur retraite – alors qu'ils auront besoin de la rente pour se garantir, tout au long de leur retraite, un revenu convenable. Aussi l'amendement CS1386 vise-t-il à creuser l'écart entre la s...

Je veux bien, moi aussi, retirer mon amendement puisque le ministre fait preuve d'ouverture, mais il faut bien comprendre que le danger est bien réel que nos concitoyens choisissent massivement la sortie en capital, au risque de se mettre ensuite en difficulté. Vous évoquez le coût de la mesure que nous proposons, mais si c'est la société qui doit venir au secours de ceux qui auront gaspillé leur épargne retraite en capital plutôt que de la conserver en rente, ladite société n'y aura pas beaucoup gagné ni ceux qui se seront ainsi mis en difficulté… Que vous souhaitiez laisser davantage de liberté...

Le présent amendement vise à favoriser, en fin de phase d'épargne, les choix de sortie et prévoit à cette fin, à l'alinéa 50, un devoir de conseil tout au long de la vie du produit, à savoir non seulement pendant la phase d'épargne mais aussi pendant la phase de restitution de cette épargne.