Interventions sur "sortie"

Après le troisième report, le Brexit reste un sujet d'importance cruciale pour l'avenir de l'Union européenne. Le groupe de travail, dont je suis le rapporteur et qui est présidé par Pierre-Henri Dumont, est chargé du suivi des négociations de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne dans le cadre du futur accord de retrait. Nous avons reçu des délégations parlementaires de la République d'Irlande et du Royaume-Uni, auditionné l'Ambassadeur d'Allemagne et nous nous sommes déplacés à Bruxelles le 10 octobre dernier. Nous avons notamment pu interroger Guy Verhofstadt, représentant du Parlement européen chargé de suivre les négociations et M...

... protection du droit européen ait le droit de rester dans les mêmes conditions. Nous continuerons à travailler sur ce point avec le ministère de l'Intérieur. En ce qui concerne le backstop, la question de la frontière en Irlande est très complexe. Au-delà de l'équilibre trouvé pour respecter les lignes rouges de chaque partie et les conditions politiques garantissant l'acceptation de l'accord de sortie, se profile une autre réalité : l'absence de frontière en Irlande est le résultat d'une guerre civile terrible de près de 80 ans, qui a traversé le siècle dernier. Aujourd'hui, il existe encore de très fortes tensions en Irlande du Nord et à la frontière de la République d'Irlande. Nous avons donc l'impératif moral de ne pas créer les conditions favorisant l'émergence d'un nouveau conflit tragiqu...

Bernard Deflesselles m'a coupé l'herbe sous le pied : je voulais poser exactement la même question. Jeremy Corbyn a en effet changé de stratégie : il voudrait que l'accord de sortie soit soumis à référendum et, dans le cas où l'accord serait rejeté, le Royaume-Uni se maintiendrait dans l'Union européenne. Le parti travailliste n'exclut donc pas un maintien dans l'Union européenne. Quel est l'état de l'opinion en Écosse ? Les Écossais étant attachés à l'Union européenne, est-il probable qu'ils demandent un nouveau référendum d'indépendance en cas de Brexit effectif ? Enfin,...

...pourra être interrompu par la partie britannique ou européenne. Le succès du protocole en sera le meilleur garant. Enfin, pour avoir travaillé au Royaume-Uni, je connais bien le problème des retraites, qui est en outre fréquemment soulevé par les ressortissants français au Royaume-Uni. Le problème n'est pas lié au Brexit, mais à une réforme de George Osborne, qui a fait évoluer les conditions de sortie du régime de retraite britannique en fin de carrière, ce qui a conduit à une divergence entre les systèmes européens et britanniques. Il y a donc une procédure particulière pour rapatrier en Europe les fonds détenus par les caisses de retraite britanniques. Une liste de fonds européens a été établie par le Royaume-Uni mais, pour l'heure, aucun fonds français n'a été accrédité. Il s'agit d'un prob...

Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française. La Conférence des Présidents a décidé que ce texte serait soumis à la procédure d'examen simplifiée. Je donne la parole à son rapporteur, M. Guillaume Vuilletet.

...dure, l'introduction des articles concernés par voie d'amendement ayant méconnu les exigences de l'article 45 de la Constitution. Nous avons souhaité réintroduire ces dispositions dans la loi au plus vite, en particulier celles qui concernent l'indivision foncière, parce qu'il y a urgence en la matière dans l'ensemble des outre-mer. Lors de l'examen de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer, présentée par M. Serge Letchimy et promulguée le 27 décembre 2018, il avait été décidé de ne pas étendre certaines de ses dispositions à la Polynésie française du fait des spécificités de ce territoire. Il y a la notion de partage par souche, d'abord, qui déroge fortement au droit commun et qui permet de désigner un...

Visiblement, tous les départements ne savent pas qu'ils ne doivent plus faire de sorties sèches, car j'ai encore eu des témoignages de jeunes qui viennent de sortir de l'ASE – avant même la fin de l'année scolaire, soit dit en passant – et ne se sont pas vu proposer de contrat jeune majeur. L'existence de sanctions, notamment par une reprise de crédits, pourra effectivement constituer un levier puissant, mais il reste à savoir comment nous arriverons à articuler les deux.

Ma question ne portait pas seulement sur les sorties sèches : la stratégie pauvreté concerne toute la vie de l'enfant. Je voulais savoir, globalement, combien la contractualisation allait ramener d'argent aux départements. Ces derniers disent qu'ils ne peuvent plus accompagner aussi bien les jeunes de l'ASE parce qu'ils sont étouffés par l'arrivée de mineurs isolés. Ma question était donc la suivante : est-ce qu'on va mettre plus d'argent, aider d...

Mes chers collègues, notre mission d'information commune sur la stratégie et le suivi de la sortie du glyphosate a le plaisir d'accueillir aujourd'hui Madame Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Cette mission d'information instituée le 27 septembre dernier a, depuis cette date, déjà effectué un certain nombre d'auditions. Je commencerai par vous demander de bien vouloir excuser notre président, Monsieur Julien Dive, ain...

...eurs différents types d'approche dans leurs pratiques. Tous les collègues ici présents peuvent témoigner du fait qu'il y a chez les agriculteurs à la fois la volonté d'avancer sur cette question des produits phytosanitaires et une certaine inquiétude, que l'on peut comprendre. Si nous n'avons jamais rencontré d'agriculteurs satisfaits d'utiliser ces produits phytosanitaires, la transition vers la sortie est parfois très compliquée et certains ont même le sentiment de se trouver dans une impasse – je pense en particulier à ceux pratiquant l'agriculture de conservation des sols. Je souhaite vous demander un certain nombre de précisions, notamment en ce qui concerne les négociations à l'échelle européenne. Au stade actuel de ces négociations, êtes-vous en mesure d'identifier les pays disposés à se...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de nous avoir présenté les mesures du plan de sortie du glyphosate. Certaines choses avancent, et c'est très bien. Comme l'a rappelé Monsieur Jean-Luc Fugit, ce sujet, qui est revenu à de nombreuses reprises dans le grand débat, est un des marqueurs essentiels de l'ambition écologique de ce quinquennat. Ma première question porte sur les moyens financiers d'accompagnement des agriculteurs. Considérez-vous que les moyens actuels pour les accompagne...

Madame la secrétaire d'État, merci pour votre présence aujourd'hui. Notre mission a pu auditionner le préfet Bisch, peu après sa nomination au poste de coordinateur interministériel au plan de sortie du glyphosate et de réduction des pesticides. Il nous avait alors fait part d'un appel à projet lancé en 2018 sur les impasses en matière d'alternatives au glyphosate. Les réponses étaient attendues au mois d'avril 2019. Avez-vous connaissance à ce jour des réponses à cet appel à projet ? J'ai cru comprendre dans votre propos liminaire que c'était le cas. Par ailleurs, les représentants de l'Ass...

...ives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM). Dans le cadre de cette mission parlementaire, nous auditionnons tous les acteurs sans exclusive, de manière à pouvoir nous faire une idée précise de l'évolution des pratiques et de l'accompagnement des pouvoirs publics et avoir une vision la plus objective possible de ce qui se passe dans le pays, dans la perspective d'une stratégie de sortie, qui en inquiète certains. Nous agissons dans ce cadre avec exigence mais aussi avec une forme de bienveillance envers tous les acteurs.

...vernement et profitera à notre travail sur les questions européennes. Votre audition, Madame la secrétaire d'État, intervient au lendemain d'une réunion extraordinaire cruciale du Conseil européen, consacrée au Brexit. Nous souhaitons donc vous entendre sur cette réunion et sur les conséquences, notamment pour les élections européennes, de la prolongation jusqu'au 31 octobre prochain du délai de sortie du Royaume-Uni. Nous souhaiterions également vous entendre sur les autres sujets d'actualité européens, avant tout les négociations du cadre financier pluriannuel, qui font l'objet d'un groupe de travail présidé par notre collègue Jean-Louis Bourlanges. Où en sont les négociations ? Qu'en est-il de la conditionnalité ? Le respect de l'État de droit par les États membres peut-il être pris en comp...

Madame la secrétaire d'État, chère Amélie de Montchalin, je m'associe évidemment à mes collègues pour vous féliciter de cette nomination, d'autant que je suis moi-même membre de la commission des finances dont vous êtes issue. Ce nouveau report du Brexit accordé au Royaume-Uni pour organiser une sortie ordonnée de l'Union européenne illustre le fait que le régime politique européen est soumis à une réalité financière et économique. Vous rappeliez – il est important de le faire – que nous n'avons pas à décider pour les Britanniques. La France s'est opposée avec intransigeance au report d'un an en faveur duquel plaidaient les autres États membres. Nous pouvons nous en féliciter car le Royaume-Uni...

...les ou encore de la circulation des biens et des services. Le Parlement est divisé et le peuple ne partage peut-être même plus ses points de vue. Je ne vois guère comment cette situation pourrait s'améliorer dans les six mois à venir. On peut néanmoins en retirer un enseignement positif qui mériterait d'être débattu en vue des élections : cette situation met en lumière le danger que présente une sortie de l'Union qui soit irréfléchie et décidée à partir de mensonges. D'ailleurs, un éditorialiste connu, Peter Oborne, jusqu'alors farouche partisan du Brexit, a finalement changé d'avis en déclarant qu'il avait été trompé par la manière dont les choses avaient été présentées. C'est une situation très instructive dont nous pouvons conclure d'emblée qu'une sortie brutale et mal fondée est un choix da...

...est important de le rappeler – et je déplore à cet égard l'absence totale des membres de l'opposition dans cette salle. Le Secours populaire, les banques alimentaires, les Restos du coeur et la Croix-Rouge ont lancé un appel voici quelques semaines parce qu'ils s'inquiètent de la diminution des crédits alloués au titre du Fonds européen d'aide alimentaire – diminution qui résulte d'ailleurs de la sortie du Royaume-Uni de l'Union. Ce fonds européen est pourtant nécessaire aux bénéficiaires dont le nombre augmente chaque année. Le Secours populaire m'a interpellé sur cette question lors d'une rencontre à Pauillac. Que comptez-vous faire pour obtenir le maintien de l'enveloppe budgétaire pour 2021-2027, afin que l'aide alimentaire reste une priorité en Europe, sachant que 16 millions d'Européens ne...

Chers collègues, le Conseil européen des 21 et 22 mars derniers a largement porté sur le Brexit. Des dates précises ont été fixées, qui encadrent strictement la prorogation de l'accord de retrait. Les derniers développements intervenus à la Chambre des communes laissent à penser que le scénario d'une sortie sans accord est plus que jamais d'actualité. Cela nécessite que soient prises des mesures d'urgence, tant au niveau national qu'au niveau de l'Union européenne (UE). Fort heureusement, le Conseil a également pu se saisir de sujets essentiels pour l'avenir de l'Union : l'emploi, la croissance et la compétitivité, le changement climatique, les relations extérieures – notamment avec la préparation d...

..., à la répartition post-Brexit qui a été décidée ? À deux mois des élections, cette question est importante. Le document du Conseil européen évoque les deux « voies à suivre » en cas de non-décision du Royaume-Uni : que signifie la notion de « voie à suivre » ? Quelle forme peut-elle prendre ? Comment imaginer une autre voie que l'acceptation du deal proposé, qui ne sera pas renégocié, ou qu'une sortie sans accord ? Je ne vois guère d'autre option. Vous avez dit, madame la secrétaire générale, que la France était prête et que les ordonnances et décrets nécessaires avaient été pris ou étaient en cours d'élaboration. La question des vétérinaires reste en suspens, cependant : il est beaucoup plus difficile de recruter un vétérinaire qu'un douanier, qu'il s'agisse du temps de formation ou de la di...

...endre les négociations avec l'Union européenne sur la question de la frontière irlandaise. Le Parlement de Westminster a par ailleurs rejeté la possibilité de reporter la date du Brexit, ce qui écarte de fait l'organisation d'un second référendum et la participation du Royaume-Uni aux prochaines élections européennes. Les Communes ont également adopté un amendement affirmant leur opposition à une sortie du Royaume-Uni sans accord avec l'Union. Nous nous trouvons face à une demande contradictoire, entre une majorité qui refuse un Brexit sans accord et une autre qui pousse Theresa May vers une renégociation. Vu les délais, ne nous dirigeons-nous pas néanmoins vers une absence d'accord ? Du côté des vingt-sept, la réouverture des négociations sur la question de la frontière irlandaise ne semble p...