Interventions sur "taxe"

Les baisses d'impôt ne concernent pas une grande partie des Français, souvent parmi les plus défavorisés, qu'ils ne paient pas, comme plus de la moitié de la population, d'impôt sur le revenu ou qu'ils soient exonérés de la taxe d'habitation. Ce constat n'est pas sans rapport avec l'augmentation de la pauvreté en France qu'a observée l'INSEE, 400 000 de nos concitoyens étant malheureusement tombés sous le seuil de pauvreté en un an. Notre proposition ne peut pas réparer cette situation, mais elle vise à l'atténuer en diminuant la TVA sur les produits de première nécessité, qui sont surreprésentés dans la consommation de...

Vous vous êtes lancés, monsieur le rapporteur général, madame la ministre, dans des explications très techniques, voire parfois technocratiques, vous cachant derrière des négociations européennes. Mais la réalité, c'est qu'avec ce nouveau système, vous allez pénaliser et taxer tout le monde. Nous n'avons pas pour habitude de citer des marques, mais il faut que les Français comprennent bien : même la Renault Twingo, petite voiture peu polluante par excellente, va être taxée, de l'ordre de 1 % de son prix d'achat !

S'il ne s'agit pas d'une fiscalité déguisée, s'il ne s'agit pas d'un moyen de faire peser de nouvelles taxes sur les Français, c'est à n'y rien comprendre ! La réalité, c'est que tout le monde va être taxé pour masquer l'incohérence de votre politique énergétique, votre incapacité à élaborer une véritable stratégie dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie – PPE. Vous présentez les automobilistes comme des coupables et comme les responsables principaux de la pollution, alors que vou...

...ment s'était en effet engagé à baisser le seuil de déclenchement du malus de 3 grammes de CO2 par an sur l'ensemble du quinquennat. Or, pour l'année 2020, le compte n'y est pas : la progression est trop rapide. Ainsi, le seuil de déclenchement du barème est abaissé de 7 grammes. Vous aimez dire que vous respectez les engagements que vous prenez. On comprend bien que, l'augmentation de la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – vous étant devenue impossible avec la crise des gilets jaunes, vous vous orientez vers de nouvelles pénalités pour trouver d'autres recettes fiscales. Prenons l'exemple d'un SUV 3008 – je ne cite pas la marque, tout le monde l'aura reconnue. Le malus pour l'acheteur sera désormais de 540 euros, contre 85 aujourd'hui. Je ne sais pas si vo...

Il y a tant à dire sur cet article que deux minutes n'y suffiront pas ; mais j'aurai l'occasion de m'exprimer lors de l'examen des nombreux amendements. Sur la forme, la réforme de la taxe d'habitation ne répond pas à une demande des collectivités territoriales mais sa suppression était une promesse du candidat Macron, une promesse électoraliste, certes populaire, en tout cas très mal préparée à en croire le rapport Richard-Bur. Je rappelle votre engagement de soumettre au Parlement un projet de loi spécifique pour réaliser cette réforme fiscale – un engagement non tenu, donc. Je ...

… et j'espère qu'il en sera de même ici. Sur le fond, j'y reviendrai lors de l'examen des amendements, je puis déjà affirmer que le dispositif que vous proposez va provoquer une rupture grave du lien entre le citoyen et sa commune. On va substituer au dernier impôt local universel un impôt national – vous allez nationaliser la taxe d'habitation. Vous vous étiez engagé à supprimer la taxe d'habitation pour 80 % de la population alors que, désormais, tous les citoyens seront concernés – vous faites donc un cadeau aux 20 % de la population les plus aisés. Au passage, vous ne prévoyez aucune mesure pour améliorer le pouvoir d'achat des 5 millions de Français qui ne paient pas la taxe d'habitation. De nombreuses questions reste...

Monsieur le rapporteur général, la taxe en jeu abonde la CNAF – Caisse nationale des allocations familiales. Pour faire un peu d'humour, je rappelle que le Gouvernement a décidé de prélever 2 milliards sur le budget de la CNAF au profit de l'assurance maladie : les conséquences de mon petit amendement sont donc sans commune mesure avec les choix du Gouvernement !

La suppression définitive de la taxe d'habitation à l'horizon 2023 permettra de redonner du pouvoir d'achat aux Français, c'est un fait et nous nous en réjouissons. Mais cette réforme bouleverse l'architecture de la fiscalité des collectivités territoriales. Si nous approuvons le transfert, depuis le département vers les communes, de la taxe foncière sur les propriétés bâties – TFPB – , nous nous interrogeons sur l'affectation aux é...

Un décret du 16 juillet 2019 prévoit, pour les particuliers, un abattement de 40 % des émissions de CO2 des véhicules fonctionnant au superéthanol E85, afin de prendre en considération les importantes réductions d'émissions de gaz à effet de serre permises par ce carburant sur l'ensemble de son cycle de vie. Cet amendement vise à étendre ce régime au calcul de la taxe sur les véhicules des sociétés – TVS. Il s'agit donc d'un amendement de cohérence et de garantie d'égalité devant l'impôt, puisqu'il harmonise la règle appliquée aux citoyens d'une part et celle appliquée aux entreprises d'autre part. Enfin, il s'inscrit dans notre logique de soutien aux biocarburants.

La suppression de la taxe d'habitation est une triple erreur. C'est une erreur parce qu'elle affaiblit considérablement, voire supprime, le lien entre les citoyens contribuables et les élus locaux, en particulier dans les départements, les intercommunalités et les communes où la part des locataires au sein du parc de logement est importante – dans certaines communes, cette proportion atteint 60 %, 70 % et même 75 % ; dan...

Et la taxe d'habitation d'environ 20 % des contribuables était plafonnée à 3,44 % de leur revenu fiscal de référence. Donc, en fait, 40 % de la taxe d'habitation était déjà fonction du revenu. Ce qu'il fallait faire, c'était précisément augmenter la part des citoyens dont la taxe d'habitation est fonction de leurs revenus. Aussi allez-vous soulager les plus aisés de toute taxe d'habitation alors qu'ils pouv...

...ai pas sur tout ce qu'ont dit nos collègues mais il est vrai que nous abordons là une question de fond, si bien que la réforme proposée aurait dû faire l'objet d'un projet de loi spécifique, que nous aurions pu véritablement discuter et amender. Or cette réforme, complexe, fait ici l'objet d'un article de vingt-huit pages, prévoyant un jeu de vases communicants entre collectivités. On supprime la taxe d'habitation ; on va chercher le manque à gagner du côté des départements ; en compensation, on va attribuer à ceux-ci une fraction de la TVA ; donc on baisse les recettes. Cela sans compter que les recettes de l'impôt sur le revenu vont baisser, elles, de 5 milliards d'euros. Baisse des recettes, qu'est-ce que cela veut dire ? Cela veut hélas dire, concrètement : suppression de postes de fonctio...

Il est vrai que cet article peut paraître quelque peu complexe, épais, trapu. Pourtant, il prévoit des mesures assez simples : suppression définitive de la taxe d'habitation, revalorisation du pouvoir d'achat de 723 euros par foyer en moyenne, …

Il vise à aligner le régime applicable au calcul de la taxe sur les véhicules de société sur le principe défini par le décret de 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants. Ce dernier ne s'applique qu'aux particuliers : dans la perspective d'un reverdissement des flottes d'entreprises, il serait cohérent que ces dernières puissent en bénéficier. Nous constatons en effet qu'en dépit de l'important soutien apporté a...

Pour ceux qui payent la taxe d'habitation !

...nt, puisqu'ils vont toucher, après l'entrée en vigueur de la réforme, une part de TVA égale au montant – exactement – qu'ils touchaient auparavant. Ce sera pour eux une recette à la fois nationale et dynamique. La réforme n'aura pas d'effet sur les régions, sinon un effet marginal. On constate dans la presse, depuis un certain temps, que certains dramatisent, considérant que la suppression de la taxe d'habitation sera une catastrophe, que son impact sera phénoménal. Bref, ils essaient d'opposer les collectivités territoriales et l'État. Or je suis certain que les élus locaux ont compris, d'une part, que nous maintenons le dynamisme de leurs ressources et qu'ils vont pouvoir monter leurs projets, et, d'autre part, que nous redonnons du pouvoir d'achat à leurs administrés, qui vont évidemment r...

L'article 5 est lourd de conséquences sur l'autonomie des collectivités en matière financière. Il entérine la suppression de la taxe d'habitation et prévoit la réforme du financement des collectivités territoriales. Soit dit en passant, je n'en comprends pas l'urgence, puisque je rappelle que la réforme ne sera applicable qu'à partir de 2021. Voter des dispositifs qui n'entreront en vigueur qu'en…

...valorisation a été de 1,2 % ; en 2019, de 2,2 %. Or l'engagement à une revalorisation systématique avait été pris puisqu'il est inscrit dans la loi de finances pour 2017. Le fait que vous n'y procédiez pas en 2020, c'est le non-respect de la parole de l'État, et cela se traduira par une perte de 250 millions d'euros pour les collectivités territoriales. En outre, le gel des différents taux de la taxe d'habitation – sur les résidences principales et sur les résidences secondaires – , au titre de 2020, à leur niveau de 2019 et le maintien du gel du taux concernant les résidences secondaires jusqu'en 2022 correspondent à une perte de 80 millions d'euros par an, soit, sur deux ans, 160 millions d'euros. Ces dispositions ont également un impact sur les taux de la taxe spéciale d'équipement – TSE –...

Je rappelle que la promesse du candidat Macron ne concernait que 80 % de la population. Pourquoi ce zèle, désormais, en faveur des 20 % les plus riches ? Car si le gain consécutif à la suppression de la taxe d'habitation sera de 723 euros par foyer en moyenne, il sera de 1 158 euros pour les 20 % de foyers les plus aisés, qui sont au nombre de 6,3 millions. Ceux-ci capteront à eux seuls 44,6 % des 17,6 milliards d'euros dont sera amputé le budget de l'État du fait de cette réforme. Ce sera donc 8 milliards pour ces personnes qui ont déjà bénéficié de cadeaux comme la suppression de l'impôt de solidar...

...ontre le bruit, ou la pollution sonore, puisque cette notion est désormais reconnue. Je rappelle que le coût pour la santé du bruit des transports s'élève, selon une étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – et du Conseil national du bruit à 11,5 milliards d'euros par an en France, dont 89 % sont induits par le trafic routier. L'amendement vise à instituer une taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation, afin de compenser les nuisances sonores générées par les véhicules terrestres à moteur. La taxe a plusieurs avantages. Elle aurait un coût d'investissement nul et des frais de perception très faibles, puisque qu'elle pourra être simplement ajoutée aux autres composantes du certificat d'immatriculation. Elle permettrait l'application du principe...