Interventions sur "taxe"

...a dégradation anticipée du déficit public à 2,8 % pour l'année 2019 est une première depuis 2008. Et pour autant, le Gouvernement pratique l'autosatisfaction ! En réalité, le budget prévu pour l'année à venir relève d'une politique d'illusionniste basée sur des transferts massifs de la poche des uns à celle des autres, et je vais le démontrer. Mesure démagogique par essence, la suppression de la taxe d'habitation, à hauteur de 20 milliards d'euros, doit être vue pour ce qu'elle est : un transfert du contribuable local au contribuable national. Au final, les dépenses locales ne vont pas s'évaporer et il faudra bien que quelqu'un paye la facture ! Financée par la dette, cette mascarade n'est pas un jeu à somme nulle, mais bien un jeu à somme négative destiné à tromper les Français. Quant à l'a...

...x et fiscaux, il nous faut diminuer la dépense publique. Vous ne le faites pas. C'est pourquoi nous vous proposerons 20 milliards d'économies sur l'année. Et pour relancer la croissance, il faudrait, comme Les Républicains le proposeront, soutenir la compétitivité de nos entreprises en agissant sur la trajectoire de l'impôt sur les sociétés, en diminuant la CVAE, en supprimant progressivement les taxes de production, en défiscalisant les heures supplémentaires et en allégeant les charges sur les salaires jusqu'à 3,5 SMIC. Là encore, vous n'agissez pas en ce sens. Enfin, il faudrait redonner du pouvoir d'achat aux Français, par des mesures plus justes : nous proposerons ainsi de revenir sur la désindexation des pensions de retraite, des allocations familiales et des APL, de geler la TICPE en 20...

...ants de nos créanciers, donc perdre un peu de notre souveraineté. C'est, enfin, alourdir la part des intérêts dans le budget, et donc réduire la marge de manoeuvre des pouvoirs publics. Nous ne cédons pas à cette facilité. Responsable, ce budget n'en est pas moins ambitieux. Nous tenons notre promesse d'alléger la pression fiscale qui pèse sur les contribuables : nous poursuivons la baisse de la taxe d'habitation, cet impôt injuste et incompréhensible pour les ménages ; nous réduisons la CSG pour les retraités modestes ; nous poursuivons la baisse des cotisations salariales ; nous défiscalisons l'intéressement et la participation pour les salariés des PME, encourageant ainsi leur usage pour un meilleur partage de la richesse dans les entreprises ; et, à partir de septembre, nous exonérerons f...

...nous présentez pour la troisième année consécutive un déficit sous la barre des 3 %, ce qui est une première depuis vingt ans, tout en poursuivant la sincérisation des comptes publics et en lançant des chantiers structurels qui devront être amplifiés dans les prochaines années, sans toutefois compromettre le pouvoir d'achat des Françaises et des Français qui ont vu en ce mois d'octobre baisser la taxe d'habitation comme les cotisations sociales mais augmenter la prime d'activité. Mais d'Europe il n'y aura point sans harmonisation fiscale : c'est la raison pour laquelle nous saluons les avancées de ce texte, qui fait converger le traitement fiscal des brevets, des groupes de sociétés et des frais financiers avec celui de nos partenaires européens. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés...

Enfin, ce budget relève d'une logique de simplification. Nous voulons rendre l'impôt plus simple et plus lisible. Ainsi, nous mettons en oeuvre le prélèvement à la source, nous amorçons la réforme du recouvrement de l'impôt et nous supprimons progressivement les taxes à faible rendement – en l'état, le PLF prévoit la suppression de dix-neuf d'entre elles pour l'année prochaine. C'est une mesure salutaire. En supprimant ces taxes, en effet, nous simplifions le droit fiscal, nous réduisons la pression fiscale qui pèse sur les entreprises et les particuliers, nous allégeons les formalités déclaratives des entreprises et nous réduisons les coûts de recouvrement p...

...ies résiduelles se fait, une fois encore, sur le dos des Français. Après la hausse de la CSG de 25 % en 2018, ils doivent faire face à la désindexation notamment des pensions de retraite et des APL et à l'augmentation des prix des carburants à la pompe. Les retraités subissent la non-compensation de l'augmentation de la CSG, sans parler des terribles inégalités engendrées par la suppression de la taxe d'habitation. N'essayez pas de nous faire croire que le pouvoir d'achat va augmenter de 6 milliards d'euros : tout cela est faux et vous le savez. Les prélèvements obligatoires dépassent les 1 000 milliards : ils étaient déjà de 1 038 milliards en 2017, et s'élèveront en 2019 à 1 070 milliards. L'injustice est là, et elle est criante. Le rendez-vous d'Emmanuel Macron avec les Français est donc ...

... 621 euros. Alors, parce que nous voulons maintenir le service à la population, et parce que surtout nous avons déjà rationalisé nos dépenses, en ne remplaçant pas des personnels partis en retraite ou en mutation, nous avons dû à regret augmenter les impôts, comme en 2017. Par ailleurs, vous le savez, il y a moins de communes en 2018 qu'en 2017 qui ont procédé à une augmentation de leur taux de taxe d'habitation : 85 % des communes ont choisi de ne pas relever le leur. Si cette campagne de dénigrement a des relents de populisme, un populisme que vous prétendez vouloir combattre par ailleurs, les Français ne sont pas dupes. Quand on fait des promesses électorales avec le portefeuille des autres, voilà ce qui arrive.

...ormes profondes engagées l'an dernier, selon le fameux triptyque « libérer, protéger, investir », que nous continuons d'assumer sans réserve. C'est un budget qui se distingue par un effort considérable d'allégement de la pression fiscale. Pour les contribuables, d'abord : nous avons entendu l'expression du ras-le-bol fiscal de nos concitoyens. D'où les 6 milliards d'euros de baisse d'impôts et de taxes à leur profit.

...ndront de cet effet bonus de 20 milliards en 2019 ; pour notre part, nous l'assumons, car il permettra justement aux entreprises de retrouver des marges, d'investir et d'embaucher. En outre, la démarche est parfaitement complémentaire de la poursuite de la baisse de l'IS. Permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, de m'attarder brièvement sur la suppression des taxes à faible rendement, qui, vous le savez, m'est chère.

...e de la pression fiscale, la simplification et la lisibilité, la réalisation d'économies. Il s'agit de réduire les dépenses publiques dans les administrations qui procèdent aujourd'hui à la collecte et au recouvrement, à commencer par la DGFIP – direction générale des finances publiques – et la DGDDI – direction générale des douanes et droits indirects. La mesure a un coût : les dix-sept petites taxes proposées en loi de finances initiale représentent 137 millions d'euros. Je sais que vous avez l'intention, monsieur le secrétaire d'État, d'aller plus loin l'an prochain, pour atteindre un total de 400 millions.

Nous présenterons plusieurs amendements que le rapporteur général a déjà détaillés et, personnellement, j'en défendrai trois nouveaux. Plusieurs secteurs d'activité seront concernés : l'agriculture, les transports, les jeux, le tourisme, l'artisanat – bref, tous ceux qui ont besoin d'une fiscalité en baisse, mais aussi plus lisible. Aujourd'hui, certaines entreprises payent des taxes dont elles ne savent même pas à quoi elles servent. À nous de rendre ces dispositions plus lisibles. Monsieur le secrétaire d'État, vous pouvez compter sur moi – et sur nous – dès cette année pour effectuer ce travail, que nous continuerons puisqu'il relève d'une dynamique pluriannuelle.

...dents en votant un budget qui concrétisait les engagements que nous avions pris devant les Français tout en s'appuyant sur des hypothèses budgétaires et économiques crédibles et sincères. Cette double ambition, les Français en constatent aujourd'hui les résultats : la machine de l'emploi redémarre et l'investissement dans notre économie est au plus haut. Ils les constatent aussi en recevant leur taxe d'habitation, qui baisse de 30 % dès cette année pour 18 millions d'entre eux. À Argenteuil, dans ma circonscription où cette taxe injuste est la plus élevée de France, l'économie est en moyenne de 236 euros par foyer. Ils les constatent sur leur fiche de paie, grâce à la suppression des cotisations salariales qui représente, pour un salarié au SMIC, 250 euros par an. Ils les constatent quand ils...

... européens – une première en vingt ans ! – et de contenir la hausse de la dépense publique sous les 1 %, sans mener la politique du coup de rabot. Ce budget, je le répète, est celui des classes moyennes, celui du travail. Il permettra de poursuivre la baisse des impôts dus par les Français en rendant à ces derniers 6 milliards d'euros. Cela passera notamment par une nouvelle baisse de 35 % de la taxe d'habitation pour 80 % des Français, avant sa suppression définitive en 2020. Cette baisse d'impôts s'accompagne d'une conviction forte : le travail doit mieux payer. C'est pourquoi nous augmenterons de nouveau la prime d'activité de 20 euros l'année prochaine et supprimerons les cotisations salariales sur les heures supplémentaires. Cette mesure permettra à un salarié au SMIC de toucher en moyen...

...s collectivités territoriales. La fiscalité est l'un des leviers sur lesquels nous devons nous appuyer pour modifier les comportements. L'augmentation de la part déchets de la TGAP sera en partie compensée pour les collectivités par la réduction du taux de TVA sur certaines prestations de gestion de déchet, ainsi que par la baisse des frais de gestion de l'État sur la part incitative de la TEOM – taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères.

...fin 2017, ce qui la rapproche du seuil fatidique des 100 % – nous dépenserons 40 milliards d'euros en 2019 rien que pour payer les intérêts de la dette. Vous affirmez qu'en diminuant les prélèvements obligatoires de 6 milliards d'euros, vous allez augmenter d'autant le pouvoir d'achat des Françaises et des Français. Nous, nous leur disons que c'est une tromperie. Les débats de ce week-end sur la taxe d'habitation, les débats incessants depuis un an sur la contribution sociale généralisée – la CSG – et son augmentation pour les retraités, les débats sur l'augmentation considérable du prix du gazole, qui pénalise la ruralité, les débats que nous aurons la semaine prochaine à propos de la diminution du pouvoir d'achat des familles engagée par le projet de loi de financement de la sécurité social...

Or que vont-ils constater dès cette année ? Qu'il baisse. Ce fut le cas naguère à cause de la CSG. C'est encore le cas maintenant : du fait de l'augmentation conjointe du prix du pétrole et de la TICPE – la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – , le gazole, chez nous, a passé la barre d'1,50 euro au litre – les conversations de nos compatriotes, du moins dans le monde rural, se résument au prix du gazole, qui les impacte directement.

La taxe d'habitation, cela ne les impacte pas ?

J'entends bien, monsieur le ministre, que vous ayez voulu respecter les engagements signés par la France, au niveau européen, dans le cadre du TSCG. Mais votre explication est d'autant plus inquiétante qu'elle se fonde sur l'argument d'un déficit structurel à 0,3 %. Ce n'est pas vrai : comme l'a indiqué le Haut Conseil des finances publiques, ce déficit s'établit à 0,2 %. La surtaxe de 0,1 % induite par le cinquième acompte d'IS n'est pas comptabilisée comme une mesure structurelle. Cessez donc d'invoquer l'honnêteté et la bonne foi, alors même que le Haut Conseil des finances publiques déclare que cette mesure n'est que conjoncturelle, de sorte que l'ajustement se monte à 0,2 % et non à 0,3 %. J'entends bien que vous souhaitiez vous rapprocher du chiffre de 0,5 %, mais nous...

...ée, de creuser le déficit, malgré la croissance économique mondiale – nous l'avons rappelé tout à l'heure – , tout en réduisant le pouvoir d'achat des Français de 4,5 milliards d'euros, cet oubli interpelle quant aux mesures prises pour limiter les dépenses fiscales. Certes, l'article 11 du PLF supprime des dépenses fiscales jugées inefficientes, mais, dans le même temps, l'article 9 supprime des taxes également jugées inefficientes ; ces deux articles, en réalité, ne font que se compenser. Aussi, monsieur le ministre, au-delà de ces mesurettes, quel est votre objectif global de maîtrise des dépenses publiques et pourquoi ne pas inscrire dans l'article 1er de dispositions limitant les dépenses fiscales ?

Monsieur le ministre, au moment où nous débutons l'examen de l'article 1er, qui autorise l'État à percevoir les impôts et produits, je tiens à vous faire part de mon indignation face à l'attitude du Gouvernement, qui n'a pas hésité à clouer au pilori les maires ayant augmenté leur taxe d'habitation ou leur taxe foncière. Ce sont des méthodes inacceptables car les élus locaux ne prennent jamais ces décisions – impopulaires, on le sait – à la légère. Or on peut les comprendre après le « supplice du garrot », comme ils disent, à savoir la baisse des dotations imposées par l'État. Le premier budget du quinquennat Macron s'est traduit par une baisse sans précédent du pouvoir d'acha...