Interventions sur "taxe"

...bre, tout simplement ! De même, deux personnes accomplissant le même travail et qui jusque-là gagnaient le même montant, ne liront plus la même somme en bas à droite de leur feuille de paie. Cela aura un effet important : ils s'interrogeront. Le Gouvernement peut bien donner toutes les explications qu'il veut, les Français commencent à douter de ses explications. Regardez ce qui se passe pour la taxe d'habitation : on nous explique qu'elle sera réduite, mais nombre de nos compatriotes constatent qu'elle augmente. Ils savent désormais que les explications gouvernementales sont sujettes à caution, qu'elles sont incertaines parce que schématiques et exagérées. Ne minorez donc pas cette réforme, assumez-la !

L'article 19 est un des articles qui fait le plus polémique de ce projet de loi de finances (PLF) puisqu'il prévoit la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR), notamment pour les entreprises de travaux publics. Vous n'êtes pas sans savoir que le marché est tendu et qu'un certain nombre de chantiers sont déjà engagés avec les collectivités. Une telle mesure ferait passer le litre de gazole de 1 euro à 1,50 euro dès le 1er janvier 2019 et les entreprises pou...

Nous avons le sentiment que le Gouvernement instrumentalise l'écologie à des fins budgétaires. Dans un contexte de remontée des prix du pétrole, la hausse programmée sur cinq ans du diesel, comme des autres carburants, pèse très lourdement sur le pouvoir d'achat des ménages, notamment ceux qui, dans les zones rurales, sont obligés d'utiliser leur véhicule. L'augmentation des taxes d'ici à 2022 représentera un coût supplémentaire de 240 euros par an – jusqu'à 370 euros pour ceux qui parcourent plus de 20 000 kilomètres. En conséquence, nous proposons par l'amendement I-CF660 une baisse de la fiscalité applicable aux particuliers.

C'est un amendement d'alarme. On ne peut pas raisonner de la même manière quand le baril de pétrole est à 30 dollars et lorsqu'il atteint les 80 dollars. Les conséquences sont terribles et cette question ne peut être traitée en ajoutant systématiquement des taxes aux taxes.

Les entreprises grandes consommatrices d'énergie bénéficient d'un taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). Toutefois, la rédaction actuelle prive du bénéfice de ce taux réduit certaines entreprises de secteurs d'activité de niche, comme celles des légumes déshydratés, car elles ne correspondent pas aux critères. Il vous est proposé à travers l'amendement I-CF89 de geler le taux de TICGN à son niveau actuel afin de préserver la soutenabilité économ...

...ne se trouve dans la circonscription de Mme Bono-Vandorme, co-auteure de l'amendement I-CF952, emploient 500 salariés et ont passé des contrats avec 500 agriculteurs, mais la progressivité de la TICGN fait qu'elles ont des seuils de rentabilité très faible. À la différence des précédents, l'amendement vise à exonérer de la majoration progressive de TICGN mise en oeuvre depuis 2014 au titre de la taxe carbone toutes les entreprises pour lesquelles les TIC représentent plus de 0,5 % de la valeur ajoutée, en retenant le tarif qui leur était applicable à la date du 31 décembre 2014, majoré de 0,33 euro par mégawattheure en pouvoir calorifique supérieur.

En tant que rapporteur spécial pour les Infrastructures et services de transports, je vous propose un amendement visant à exonérer les exploitants de chemins de fer touristiques de la taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC), afin de défendre le patrimoine ferroviaire français. Aujourd'hui, lorsque les associations de cheminots font circuler des trains historiques – il ne reste plus guère de locomotives à vapeur en France –, elles sont fortement pénalisées par l'application de la TICC. Même si je suis convaincu que l'hydrogène sera le charbon du XXIe siècle, je pense q...

L'amendement vise à étendre, dans l'article 266 quinquies C du code des douanes, le taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité aux installations électro-intensives exploitées par des coopératives agricoles ou des exploitations agricoles.

À une certaine époque, un système de taxe flottante a constitué une forme de réponse à la fluctuation des prix des carburants.

Effectivement, on appelait cela la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)...

Vous faites de l'archéologie fiscale, cher collègue ! La TIPP a été remplacée par la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) en 2011.

Si nous maîtrisons l'une des deux composantes dont est constitué le prix final de l'énergie, en contrôlant le niveau des taxes incitatives comme des mesures de compensation dans le cadre de la trajectoire carbone, il en va tout autrement du cours des carburants, qui dépendant des marchés mondiaux. Or, c'est ce prix final que voit le consommateur, et c'est donc de lui que dépend l'acceptabilité de la trajectoire carbone et de la transition écologique. Cela nous conduit à la question de l'affectation des contributions ca...

...res de soutien ponctuelles à l'évolution, par nature volatile, du prix du baril. Le Gouvernement s'était donc rabattu sur une mesure générale dite de TIPP flottante, qui ne présentait pas cet inconvénient. Lorsque le prix du baril augmente, la TIPP – ou désormais la TICPE – collectée, assise forfaitairement sur le volume consommé, a tendance à diminuer. Dans le même contexte, la TVA, qui est une taxe ad valorem, procure des recettes supplémentaires à l'État. L'idée était de recycler ces recettes supplémentaires de TVA en baisses de TIPP ; mais dans la pratique, cela n'a pas fonctionné. En tout état de cause, nous devons bien être conscients du fait que le dispositif proposé par Matthieu Orphelin avait déjà été exclu, car il ne fonctionnait pas non plus.

Je note que la majorité prend enfin conscience des problèmes d'acceptabilité que pose l'augmentation des taxes censée permettre la trajectoire carbone écologique...

On ne peut faire l'économie du débat sur l'acceptabilité de la trajectoire carbone ; de ce point de vue, les propositions de Matthieu Orphelin ont le mérite d'exister. Pour ma part, j'estime qu'elles pourraient être financées par une taxe spéciale sur les dividendes versés par les compagnies pétrolières à leurs actionnaires – je vois que j'ai lâché le gros mot, et que certains en ont déjà la chair de poule... Que vous le vouliez ou non, mes chers collègues, c'est un fait : ces compagnies s'engraissent sur le dos des Français, qui doivent travailler dur pour faire un plein de carburant tandis que d'autres fument tranquillement leur...

Je veux revenir un instant sur les chiffres, au sujet desquels je suis en désaccord avec Matthieu Orphelin. Pour un ménage de deux parents et deux enfants qui se chauffent au fioul domestique et utilisent un seul véhicule diesel – et on en a souvent deux dans les territoires ruraux –, la hausse des taxes a représenté l'an dernier une somme de 150 euros, auxquels il faut ajouter 30 euros de TVA. Selon la trajectoire que vous avez votée, et sans même tenir compte de la hausse à craindre du cours du baril, la hausse atteindra encore 130 euros – plus 26 euros de TVA – en 2019. Rien qu'en deux ans, ce ménage aura dû s'acquitter de 180 euros de taxes supplémentaires – hors TVA et hors hausse du cours ...

Je ne sais pas d'où vous sortez ces chiffres ! Et ces taxes ont été mises en place durant le mandat précédent !

J'ai été rapporteure générale de la commission des finances, et j'ai consulté toutes les simulations depuis 2012... J'assume les taxes mises en place au cours des années où j'étais dans la majorité, mais reconnaissez que celles qui sont appliquées depuis l'année dernière, sont hors normes ! Je vais mettre à votre disposition un tableau faisant apparaître tous les chiffres depuis 2012 : vous pourrez vous confronter à la vérité sonnante et trébuchante des chiffres. En 2022, avec la trajectoire que vous avez votée et pour le même...

...t à la nécessité d'accompagner la transition, il n'en demeure pas moins nécessaire d'apporter rapidement une réponse aux Français, qui subissent une importante diminution de leur pouvoir d'achat en raison des orientations économiques décidées par la majorité. Les chiffres de Valérie Rabault sont éloquents : 580 euros de perte sur une année, c'est énorme, et je ne suis pas sûre que la baisse de la taxe d'habitation promise par le Gouvernement compense cette perte ! L'année dernière, nous vous avons alertés à maintes reprises sur cette situation : nous avons été plusieurs à appeler votre attention sur le fait que les mesures prises étaient insuffisamment anticipées et manquaient de discernement. Il est dommage que vous ayez mis si longtemps à prendre conscience de la réalité du problème, et j'e...

L'objectif est de lutter contre l'obsolescence programmée. Plutôt que de taxer les gestionnaires de déchets et les citoyens, envahis par ces objets devenus obsolètes, nous proposons par l'amendement I-CF974 d'instaurer un taux de TVA réduit sur toutes les activités de réparation de produits lorsqu'elles ont pour but d'en allonger la durée de vie.