Interventions sur "taxe"

Cet amendement propose de supprimer la taxe sur les ordres annulés dans le cadre d'opérations à haute fréquence prévue par les dispositions du code général des impôts, qui visait à encadrer, voire à limiter la pratique des activités de trading à haute fréquence. Il s'avère que ce dispositif est très largement contourné puisque la rédaction actuelle du texte permet aux entreprises concernées de contourner en partie le dispositif en réalisa...

Supprimer cette taxe serait un très mauvais signal politique. En revanche, la question devra être abordée en séance publique, cette taxe n'étant pas efficace à cause de l'aspect réglementaire qu'il conviendra d'améliorer.

Monsieur le rapporteur général, au vu de votre âge je pensais que vous n'étiez plus naïf depuis longtemps ! Chacun sait que cette taxe est idéologique, que les ministres de l'économie n'y ont jamais été favorables et que les textes d'application l'ont vidé de tout sens. Je m'étonne de tant de naïveté...

Nous sommes là exactement dans le travail que nous cherchons à faire : ne pas avoir de posture idéologique sur les petites taxes, mais les évaluer. M. Labaronne démontre que cette taxe a un rendement faible. Mais le but n'est pas nécessairement de la supprimer : il s'agit de voir si l'on peut la rendre cohérente avec ses objectifs de politique publique initiaux, à savoir, comme l'a dit le rapporteur général, qu'elle fonctionne. Lors de la remise du rapport sur les finances durables devant la Commission européenne, à Bru...

Passer 10 minutes à discuter de la suppression ou non d'une taxe qui rapporte 100 000 euros prouve que la France est un pays très conservateur. Souvent, on ne nous indique que le produit d'une taxe. Or ce qui m'intéresse, c'est de savoir quel est son coût de perception. Par exemple, la TVA est un impôt qui rapporte beaucoup et qui ne coûte pas cher, l'impôt sur le revenu rapporte trois fois moins alors qu'il coûte plus cher. Quant à l'ex-ISF, il coûtait très c...

Cet amendement vise à simplifier le droit fiscal en supprimant les droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux de meubles corporels en raison notamment de leur faible rendement – 70 000 euros – et des inégalités de traitement qu'ils entraînent. Outre le faible rendement de ces taxes, seules les cessions par actes notariés ou soumises volontairement à formalités par l'acquéreur sont susceptibles de faire l'objet de ce droit d'enregistrement. Or les autres cessions portant sur ces mêmes objets et effectuées par accord verbal ou par acte sous seing privé ne sont pas soumises à la perception de ce droit. Il en résulte une distorsion de traitement à laquelle il conviendrait de m...

Ces droits fixes qui existent dans les opérations de restructuration nécessitent souvent la formalité dite de l'enregistrement, qui donne date certaine. En supprimant cette taxe, il faut prendre garde à ne pas supprimer la formalité qui peut donner date certaine dans certaines opérations. Je sais bien que l'on est dans un processus de simplification, mais il faut réfléchir à l'effet domino qu'une telle décision pourrait avoir.

Une fois n'est pas coutume, cet amendement vise à maintenir une taxe, en l'occurrence le paiement d'un droit fixe par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne dans certains cas, notamment lors du dépôt d'une demande d'agrément ou d'une demande de renouvellement d'agrément. Le rendement de cette taxe s'élève à 700 000 euros, ce qui peut paraître faible, mais le signal est éloquent : les opérateurs de jeux et de paris en ligne ne sont peut-être pas les organisme...

Sans vouloir défendre le « tripot en ligne », je constate que cette taxe a été créée dans le seul objectif de constituer une barrière à l'entrée sur ce marché d'acteurs ne présentant pas des gages de sérieux suffisants. Entre-temps, la loi « Hamon » a imposé des contraintes extrêmement fortes à ce type d'activité, ce que je trouve légitime. De ce fait, une disposition qui avait été prévue pour assainir le secteur se trouve contrecarrée par des conditions d'entrée des ...

Il s'agit de supprimer la taxe sur les friches commerciales instaurée par le collectif budgétaire de 2006. Si nous reconnaissons volontiers que l'objectif de cette taxe est louable, elle est particulièrement inefficace puisqu'elle n'est utilisée que par un peu plus de soixante communes pour un montant de 400 000 euros environ. Nous proposons donc de la supprimer, pour des raisons de collecte et de recouvrement notamment, et de...

Je suis un peu gêné par cet amendement, parce que j'ai demandé les chiffres actualisés : or il se trouve que cette taxe a connu un développement récent extrêmement important puisqu'en 2018 ce sont au total 920 communes qui l'ont mise en place, directement ou via leur EPCI de rattachement. Si l'on regarde les délibérations de ces communes, on s'aperçoit que l'instauration de cette taxe est fortement liée à sa politique sur les locaux commerciaux vacants qui deviennent nombreux dans certains secteurs et qui sont lié...

La remarque du rapporteur général est pertinente. J'entends la nécessité d'actualiser les chiffres, mais même avec un nombre de communes bien plus important et un rendement plus élevé, nous pouvons engager une réflexion sur ce type de fiscalité. Je retire l'amendement et je le représenterai en séance publique avec de nouveaux chiffres. Cela dit, je maintiens que la taxe sur les friches commerciales n'est pas la plus pertinente, même si elle bien plus plébiscitée qu'auparavant.

Contrairement à Mme de Montchalin, je n'ai pas fait d'exploration fiscale : j'ai seulement repris le projet de loi de finances de 2018, par lequel cette majorité a décidé de créer deux taxes de faible rendement et que je propose de supprimer.

L'année dernière, en commission des finances, je m'étais opposé à la création de ces deux taxes parce que je ne comprenais pas leur objet et le périmètre en était tel que le recouvrement de ces taxes ne pouvait qu'être supérieur à leur produit. Je ne peux donc être que favorable à la suppression de la taxe sur la recherche d'hydrocarbures qui a failli ne jamais voir le jour ainsi qu'à la suppression de sa soeur, la taxe sur la recherche de gîtes géothermiques.

Je suis, moi aussi, favorable à ces amendements. Nous devrions adopter une méthodologie afin de connaître systématiquement, pour chaque taxe, le produit et le coût de recouvrement. Tout à l'heure, on a eu le cas d'une taxe latente dont le coût de recouvrement est nul, mais qui peut être plus ou moins utilisée au fil des ans. Par exemple, pourquoi supprimer la taxe sur les friches commerciales qui n'est pas utilisée mais qui ne coûte rien, et qui pourra servir peut-être dans dix ans ? À mon avis, ce qui nous manque, c'est de savoir co...

J'apprécie que le rapporteur général nous dise qu'une taxe créée en 2018 peut disparaître en 2019... À la lecture de l'amendement, on voit qu'il ne s'agit pas de supprimer une taxe mais de la remplacer par une autre puisqu'il est écrit que « la perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et par la création d'une taxe additionnelle ».

C'est un amendement de cohérence. Dans le texte, l'abrogation de la taxe appelle l'abrogation des dispositions relatives à son régime d'imposition.

Il s'agit d'un amendement d'appel qui vise à sensibiliser le rapporteur général sur la taxe sur les huiles végétales. Comme l'ensemble des petites taxes que nous ciblons, elle est complexe et elle crée un problème de compétitivité pour les entreprises concernées. Le dernier recensement de l'IGF fait état de 600 redevables environ, qui sont des producteurs, des fabricants ou des importateurs. Le coût de production d'une boîte de sardines à l'huile d'une marque française, produite en Fra...

Je suis d'accord avec vous en ce qui concerne le caractère pénalisant de cette taxe. Cela dit, sachant que son produit, qui s'élève à 139 millions d'euros, est affecté directement au régime des prestations sociales des non-salariés agricoles, il faudra avoir une discussion en séance publique pour savoir comment rebudgétiser ces 139 millions d'euros. C'est la raison pour laquelle, en 2014, l'IGF recommandait son maintien et non sa suppression. Sachant que cette caisse subit déjà...

Sous la précédente législature, j'avais présidé une mission d'information sur la taxation des produits agroalimentaires, dont notre collègue Razzy Hammadi était le rapporteur. Nous avions proposé de supprimer certaines taxes – dont celles sur les farines et sur les huiles – qui représentaient environ 600 millions d'euros au total. À l'époque, Valérie Rabault, rapporteure générale de notre commission des finances, nous avait indiqué, à juste titre, qu'il était difficile de déplacer 600 millions d'euros au cours d'un même exercice. Nous avions alors proposé d'intégrer ces suppressions dans le cadre d'un plan pluriannu...