Interventions sur "taxe"

Je suis tout à fait favorable à la suppression de cette taxe comme à celle sur les farines. Cependant, la MSA nous a appris ce matin que, en l'état actuel des choses, aucune compensation n'est prévue. On pourrait le proposer dans un amendement, pour tâter le Gouvernement.

Pour rassurer Charles de Courson, je répète qu'il s'agit d'un amendement d'appel destiné à provoquer la discussion. J'ai bien conscience que les 140 millions ne sont pas compensés. Nous pourrions peut-être obtenir un engagement en séance : la taxe sur les farines serait supprimée cette année et celle sur les huiles le serait l'an prochain, avec un mécanisme de compensation budgétaire. Je retire mon amendement.

Cette fois-ci, on parle de la taxe sécurité qui, contrairement à ce que l'on pense, n'est pas une taxe affectée. Elle est fondée sur un mécanisme un peu curieux qui n'a pas fonctionné. Elle est effectivement levée sur des contributeurs d'activités privées de sécurité, mais le bénéficiaire est financé par une ligne budgétaire et non pas directement par l'affectation de cette taxe. Mon amendement propose donc de supprimer une taxe ...

Pour cet amendement, je m'en remets à la sagesse de la commission. Laurent Saint-Martin a raison de souligner le caractère assez curieux de cette taxe qui n'est pas affectée mais qui le devient, de fait, par le biais d'un mécanisme de subvention. J'observe néanmoins que sa suppression constituerait une perte de recettes de 30 millions d'euros pour l'État, versées par un secteur qui, disons-le, connaît une forte croissance. Je ferais une remarque plus générale sur les centres techniques industriels (CTI), que devrait approuver Charles de Courso...

Quel est le montant de la subvention ? Est-il inférieur à la taxe collectée ?

Vous avez raison de souligner, monsieur le rapporteur général, que l'activité de cette profession croît. Le rendement de la taxe, lui, n'augmente pas ; elle permet de collecter environ 30 millions d'euros depuis 2012, dont 18 millions sont reversés – mais pas affectés – au CNAPS. L'idée est de proposer à cette filière de s'organiser elle-même – comme vous le recommandez – et de supprimer cette taxe qui crée une pression fiscale de manière assez peu efficace sur les organismes concernés.

...ivité en plein développement. De tous côtés, on recourt à des sociétés privées de sécurité parce que la police nationale est de moins en moins présente et que les polices municipales ne peuvent pas suffire. Ces sociétés recrutent comme elles peuvent, avec toutes les dérives que l'on sait. Si un secteur économique nécessite de l'ordre, c'est bien celui-là. À mon avis, il vaut mieux modifier cette taxe plutôt que de la supprimer, et financer un organisme public qui surveille ces sociétés afin d'éviter les dérives auxquelles nous sommes en train d'assister. La pire des choses serait de laisser ces sociétés se débrouiller entre elles. J'ai du mal à croire que ce secteur en plein développement échapperait à cette taxe. Je pense que ce secteur doit être contrôlé encore plus rigoureusement qu'à prés...

Ce que vous soulevez n'est pas vraiment un problème de fiscalité. Reste qu'il est nécessaire de faire le ménage dans les petites taxes même si c'est visiblement difficile.

C'est la deuxième fois, madame la députée, que vous tentez de maintenir une taxe. J'ai bien compris qu'avec cet amendement d'appel vous voulez savoir où en est la compensation de la suppression de cette taxe pour Atout France. C'est le ministre qui détient la réponse : je vous propose de représenter cet amendement en séance afin qu'il puisse vous répondre au sujet de cette « affectation » de recettes indispensables au fonctionnement d'Atout France.

Cet amendement propose de supprimer la taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de l'orfèvrerie et des arts de la table. Dans son rapport de 2014, l'IGF avait souligné le rendement modeste de cette taxe. Il avait alors été suggéré de la remplacer par une contribution volontaire de la part des entreprises. Cela peut sembler logique car il est douteux que l'État ait à intervenir directement en faveur de la...

Je viens de m'exprimer d'une manière générale sur les CTI : je préférerais que les professions s'organisent elles-mêmes. Il ne faut pas agir par petits bouts, en choisissant un CTI plutôt qu'un autre. Même si je partage votre objectif, j'émets un avis défavorable à votre amendement et je plaide pour une réflexion globale sur le financement des CTI par autre chose que des taxes affectées.

Mon amendement I-CF1217 a pour objet de supprimer le montant de la taxe due par les filières animales et destinée à l'Institut des corps gras (ITERG). En 2017, elle représentait 23 000 euros, soit seulement environ 3 % du montant global de la taxe fiscale affectée à l'ITERG, ce qui reste très négligeable. De surcroît, cette mesure s'inscrit dans la continuité de la démission des acteurs de la filière animale du conseil d'administration de l'ITERG, qui rassemble déso...

M. Molac a dit d'essentiel. Pour votre information, les recettes fiscales de l'ITERG s'élèvent à 660 000 euros, dont l'essentiel provient de taxes sur les huiles industrielles et autres. La taxe sur les huiles animales ne représente que 23 000 euros, soit 3 % à 4 % du total. De plus, les représentants de la filière animale ont démissionné en bloc du conseil d'administration de l'ITERG, disant qu'ils n'étaient pas concernés par les travaux de l'Institut. Il serait cohérent de retirer ces 23 000 euros.

Contrairement à moi, Paul Molac n'a pas précisé de date d'application. Je lui propose de cosigner le mien qui pourrait alors être adopté. Notre collègue Louwagie pourrait aussi le cosigner puisqu'elle avait proposé la suppression de cette taxe dans son rapport, il y a déjà deux ans.

Pour continuer avec cette valse des petites taxes, je vous propose de supprimer la taxe additionnelle sur l'immatriculation des voitures de sport, disposant d'une puissance fiscale supérieure à 36 chevaux. Cela correspond à une très faible partie des véhicules en circulation. Notre rapporteur général, lui-même, confiait récemment au journal Les Échos que « la direction de la législation fiscale a déclaré ne pas pouvoir apporter des éléments lu...

En fait, en l'absence de chiffrage, on ne peut pas savoir combien rapporte cette taxe. De la même façon, ce n'est pas parce que la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ne fait pas un suivi du dispositif « Pinel » que celui-ci coûte cher. J'attends d'avoir des chiffres pour donner un avis autre que défavorable à cet amendement. En outre, quel que soit ce montant, je pense que le moment n'est pas forcément bien choisi pour supprimer cette taxe : le s...

Cette taxe produit le même effet que celle sur les yachts : une délocalisation des immatriculations. Des spécialistes de ces questions m'ont expliqué que les immatriculations se faisaient dans des pays étrangers, notamment quand les gens possèdent des sociétés.

Monsieur le rapporteur général, si cette taxe n'est pas chiffrée, c'est qu'elle n'est pas recouvrée. Elle ne sert donc à rien et il faut la supprimer.

Non, l'absence de chiffrage n'équivaut pas à absence de recouvrement et de rendement. Certains types de taxe ne sont pas identifiés, ce qui est assez incroyable. En outre, vous avez tous été témoins des problèmes que nous avons eus avec les certificats d'immatriculation des véhicules. Compte tenu des éléments qui nous manquent sur les certificats d'immatriculation, on ne peut pas avoir de chiffres cohérents. Attendons d'avoir des chiffres cohérents.

La publicité envahit de plus en plus notre quotidien, y compris par le biais d'affiches grand format sur les monuments de nos villes ou d'écrans lumineux et vidéo dans les métros. C'est une agression, une incitation au consumérisme dont nous pourrions nous passer. Il faudrait à tout le moins la réglementer de manière beaucoup plus forte et, en attendant, la taxer de manière plus importante. Or le taux de cette taxe sur la publicité croît jusqu'à 311 millions d'euros puis décroît progressivement au-delà de ce seuil. Autrement dit, les plus gros messages publicitaires et donc les plus gros annonceurs sont proportionnellement moins pénalisés que les plus petits. Cela témoigne d'une curieuse vision de l'égalité devant la loi et du caractère progressif qu'un...