Interventions sur "territoire"

Contrairement à ce qu'on veut nous faire croire, un député n'est pas hors-sol, il est l'élu d'un territoire, d'une communauté humaine qui a ses particularités, son histoire, sa géographie.

Je veux appeler l'attention de Mme la ministre, ainsi que celle de Mme la rapporteure, sur le fait que, comme nos collègues Potier et Rabault l'ont évoqué, ces amendements se placent dans la perspective d'une redéfinition des missions des députés. Le nom de la DETR est à cet égard parlant : il s'agit des « territoires ruraux ». C'est aussi une question d'équité entre les parlementaires d'un département. Premier point. Deuxième point : la situation actuelle. Dans l'arrondissement dans lequel je vis, nous sommes deux députés. La réserve parlementaire est de 130 000 euros pour chacun, soit une somme totale de 260 000 euros. Le sous-préfet d'arrondissement disposait pour sa part en 2016 d'une enveloppe de 2,6 mi...

En outre, avec le projet de réduction du nombre de parlementaires, ce qui risque de se passer, c'est que, comme pour les conseillers départementaux, les territoires ruraux soient sous-représentés.

Le redécoupage des cantons et des circonscriptions, la Constitution et la démographie feront que, dans la future assemblée, les territoires ruraux seront sous-représentés pour des raisons de densité de la population par circonscription. C'est pourquoi il faut impérativement que les commissions départementales et les parlementaires disposent d'une vision globale de la mobilisation des crédits d'État dans leur département.

Je veux revenir sur plusieurs arguments précédemment développés, et appeler l'attention de nos collègues du groupe La République en marche : comme chacun d'entre nous, ils constatent que beaucoup de territoires, en France, ont le sentiment légitime d'avoir été oubliés. Souvent cantonnés à l'ombre des grandes métropoles, ils se disent que les investissements, ce n'est jamais pour eux. Je soutiens aussi, pour ma part, l'amendement de Mme Rabault, …

...ngereux. Ce contrôle, nous l'exercions autrefois du fait du cumul des mandats, aujourd'hui supprimé conformément au souhait d'une majorité de députés, dont nous n'étions pas. Nous voici donc dessaisis de ces décisions, et nous le sommes de plus en plus, sujet après sujet. Thierry Benoit évoquait, par exemple, les réformes électorales envisagées. Le redécoupage des circonscriptions pénalisera les territoires ruraux.

La réalité, c'est qu'il y a deux France : une France ancrée sur le territoire, sur le terrain, qui sait ce que peut apporter la réserve parlementaire, et une autre France, que certains représentent ici. Je vais donc vous expliquer ce qu'est ma circonscription, ce petit bout de France tout au nord de notre métropole, autour de Calais. C'est une France où, dans les communes, le taux d'imposition est supérieur d'un tiers à la moyenne nationale, alors que ces mêmes communes p...

Et l'introduction d'une dose de proportionnelle pénalisera encore les territoires ruraux, car les candidats qui conduiront les listes n'en seront pas issus : ce seront les personnalités les plus connues, qui souvent exerçaient des responsabilités dans les grands pôles urbains !

Dans le contexte d'une telle déconnexion des territoires ruraux, nous demandons seulement de pouvoir contrôler les budgets que nous votons.

Vous ne pouvez pas dire que le lieu n'est pas le bon, madame la rapporteure. Ce projet de loi est le bon véhicule pour redéfinir le nouveau rôle du député. Il me paraît essentiel, de ce point de vue, que nous gardions un lien avec le territoire et que nous ayons un droit de regard sur l'ensemble des dotations. Vous ne pouvez pas non plus vous contenter, madame la garde des sceaux, d'objections techniques, telles que la surreprésentation des députés par rapport aux maires de communes rurales dans les commissions DETR, ou les difficultés que pose l'avis conforme à la majorité des trois cinquièmes. La vérité est que nous défendons ces am...

Beaucoup jettent le discrédit sur la réserve parlementaire. Alors que certains parlent de dispositif clientéliste, j'y vois, au contraire, un dispositif d'accompagnement des territoires. La réserve parlementaire représente souvent la somme manquante pour finaliser un projet : financer la construction d'un préau d'école ou d'une salle multi-activités, ou encore renforcer des berges. À titre d'exemple, dans le Nord, le sénateur Alex Türk et le député Jean-Pierre Decool ont utilisé conjointement leur réserve parlementaire pour financer l'installation de défibrillateurs cardiaques...

Si vous aviez voulu prendre en compte le lien entre le député et le territoire, vous auriez prévu, de vous-même, des mesures pour cela. La vérité est que vous invoquez des arguties juridiques, alors que l'enjeu est politique. Et l'enjeu politique, clairement identifié par tous ici, est le suivant : le député doit-il, oui ou non, garder un lien avec le territoire et avoir une vision des dotations qui y sont versées ? Il faut répondre clairement : si vous dites non, …

Je partage bien sûr le souci de modernisation et de transparence de la vie publique, qui répond à une attente forte de nos concitoyens, mais je suis également préoccupé par la place du parlementaire et l'exercice de son mandat au sein de notre système démocratique. Je prends très à coeur ma fonction de représentant de la nation, mais je veux également continuer à être un élu ancré dans mon territoire, présent sur le terrain, à l'écoute des élus locaux, de mes concitoyens et du monde associatif. Le mandat parlementaire ne doit pas devenir une mission purement juridique et abstraite, car l'action politique se nourrit aussi du concret et de la relation à l'action locale. À cet égard, la réserve parlementaire nous permet, en toute transparence et forts de notre connaissance du terrain, d'apporte...

… assumez cette logique jusqu'au bout, auquel cas nous comprendrons que vous rejetiez nos amendements. Mais vous ne pouvez nous répondre par l'affirmative, et nous renvoyer à des difficultés juridiques ou techniques. La vérité, c'est que nous devons redéfinir le rôle du député dans les circonscriptions et les territoires. Il est essentiel, de ce point de vue, que le député ait un rôle à jouer dans le cadre de la DETR et des différentes dotations. J'ajoute qu'il est souvent le partenaire des élus ruraux.

...ntaire. Aussi, mes chers collègues, je vous invite à vous affranchir des consignes de vote que vous auriez pu recevoir, et à faire le choix du bon sens et de l'intérêt de celles et ceux qui vous ont fait confiance. Si vous ne deviez pas renoncer à votre projet, les grands perdants seront – ne vous y trompez pas – non pas les députés, mais les associations et les communes, en particulier dans les territoires les plus fragiles, à savoir les territoires ruraux.

...ar voie consultative – et vous savez tous, mes chers collègues, que tous ne répondront pas à la convocation. Ce sujet me paraît en tout cas mineur par rapport au sujet de fond, à savoir la façon dont est attribuée la DETR. Sur ce point, mes chers collègues, je vous invite à examiner les critères. Qui, par exemple, y est éligible ? Dans son principe, la DETR est une dotation d'équipement pour les territoires ruraux. Or, dans ma circonscription, une commune qui accueille le siège de la Banque de France en bénéficie, alors que son potentiel financier est non négligeable. Est-ce la vocation de la DETR ? Nous devons donc nous pencher sur les critères de son attribution. Il existe des fonds pour les territoires urbains, qu'il s'agisse des pactes métropolitains ou d'autres fonds issus de la politique de ...

...oint, j'ai un petit désaccord avec le président Jacob : la capacité de contrôle, ce n'est pas la capacité à décider de la distribution des subsides de la DETR. Ce n'est pas la même chose. Notre capacité de contrôle s'exerce sur la DETR, mais elle pourrait s'exercer sur l'ensemble des fonds que nous votons au Parlement. Elle diffère cependant d'une capacité à agir sur les fonds distribués dans les territoires. Par ailleurs, ma collègue l'a dit, il existe de nombreux fonds, outre la DETR. Si l'on veut aller au bout de cette logique, ce qui m'amènera à notre position sur cet amendement, il faut aussi traiter du FNADT, du FSIL et des fonds européens du deuxième pilier de la politique agricole commune, le Fonds social européen – FSE – et le Fonds européen de développement régional – FEDER – , fonds autr...

Bien que je ne vous en fasse pas grief, je l'entends un peu trop comme cela. Le lien au territoire ne réside pas simplement dans la capacité à donner ici une part de la DETR, là de la réserve parlementaire, là encore du FNADT. Cela participe d'un travail que nous avons à faire, et que nous pouvons partager. Je peux en parler sans aucune crainte – bien que n'étant plus maire, je reste l'élu d'un territoire rural. Aussi, je suis favorable à l'idée de mener, après l'examen de ce texte, une vraie...

La DETR, je le rappelle, est précisément dédiée aux territoires ruraux. Quant au point dont nous débattons, quatre parlementaires participent déjà à la commission. Il ne s'agit donc pas de dire que nous ne sommes pas représentés ou que nous n'avons pas d'influence ; l'enjeu est de savoir si notre nombre doit augmenter ou non. La question de la représentation de la ruralité ne se pose donc pas.

Le résultat ne serait pas heureux puisque certains parlementaires prendraient le pas sur les maires dans leur propre territoire. Les parlementaires ne pouvant être partout, …